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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.10.14)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14.10.2021
Date de la convocation : 08/10/2021
Date d’affichage : 08/10/2021
Date de la séance : 14/10/2021
Le jeudi quatorze octobre deux mille vingt et un à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de La MOTTE EN CHAMPSAUR se sont réunis en session ordinaire du Conseil Municipal sous la Présidence de Mr Bernard GAUTHIER, Maire.
Présent(s) : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Absent(s) : DUBERNET Anthony
Le Conseil Municipal choisit comme Secrétaire de séance : REY Antony.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire, Bernard GAUTHIER.
Délibérations prises ce jour :
Place Jean Hyppolyte GONDRE
05500 La Motte en Champsaur
Département
Des
Hautes-Alpes 2
N° 25/2021 : ADHESION CONTRATS D’ASSURANCE STATUTAIRES
Le Conseil Municipal a décidé d’accepter les propositions de contrats d’assurance négociés par l’intermédiaire du CDG 05, permettant ainsi d’assurer un bon niveau de couverture et garantie pour un coût réduit, pour les agents CNRACL et les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL, ainsi que les agents non titulaires.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 26/2021 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°2
Le Conseil Municipal vote une décision modificative du budget pour un montant de 100€.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 27/2021 : MOTION DE SOUTIEN A LA FEDERATION DES COMMUNES FORESTIERES
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des décisions prises par le gouvernement concernant la contribution des Communes Forestières au financement de l’Office National des Forêts, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF ;
- DEMANDE une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.