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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.04.09)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
1
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 09.04.2021
Date de la convocation : 02/04/2021
Date d’affichage : 02/04/2021
Date de la séance : 09/04/2021
Le vendredi neuf avril deux mille vingt et un à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
La MOTTE EN CHAMPSAUR se sont réunis en session ordinaire du Conseil Municipal sous la Présidence de Mr Bernard GAUTHIER, Maire.
Présent(s) : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
BARTHELEMY Lucien, BELLET Sandrine, DUBERNET Anthony, ESCALLE Jean, NOUGUIER Fabien, REY Antony, VINCENT Gilles.
Absent(s) excusé(s) : BLANCHARD Isabelle, DUPONT Adeline (donne procuration à REY Antony)
Le Conseil Municipal choisit comme Secrétaire de séance : REY Antony.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire, Bernard GAUTHIER.
Délibérations prises ce jour :
Place Jean Hyppolyte GONDRE
05500 La Motte en Champsaur
Département
Des
Hautes-Alpes 2
N° 11bis/2021 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES 2021
Les taux d’impositions des taxes locales ont été votés par le Conseil Municipal. Aucun changement par rapport à l’année précédente pour le contribuable.
La modification du taux sur la taxe foncière n’entraine pas d’augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la commune.
Taxes Taux 2020 Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.56 %
32.66 %
dont 26.10% de
part départementale
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 136.47 % 136.47 %
Contribution Foncière des
Entreprises(CFE) 17.24 % 17.24 %
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 12/2021 : Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
La Commune de la Motte en Champsaur donne son accord au CDG05 pour s’occuper de renégocier ces contrats d’assurance. Cet effort de mutualisation proposé par le CDG05 devrait permettre d’obtenir de meilleurs tarifs et couvertures à nos petites communes rurales.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire.
N° 13/2021 : Certificat d’urbanisme opérationnel (B) de Monsieur BELLET Francis
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet de construction qui permettra d’installer un jeune couple sur la commune. M. le Maire rappelle qu’il est essentiel de favoriser des projets de ce type pour éviter (ou en tout cas ralentir) une désertification latente.
Sens du vote à main levée : Voté à l’unanimité des membres présents. Sans commentaire. 3
DIVERS :
Nichoirs sous toit de l’église
Lors des travaux des façades de l’église, les techniciens du Parc National des Ecrins voulaient que l’on crée des nichoirs pour les martinets dans les trous présents dans la façade. Les trous ont été bouchés, il y a un mois le PNE nous a proposé d’installer des nichoirs sous la planche de rive supportant les cheneaux côté EST. Un devis a été demandé à l’entreprise SB Charpentes pour un montant de 1540.00€. Le PNE prend à sa charge 80% soit 1200.00€. Les travaux devront être effectués rapidement.