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Déliberation - CM 141222 deb E23
Déliberation - CM 141222 deb F2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb F2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
8
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
W Vite Popucaire
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MORARP RG
04m
tON0OBERBST
EMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RéjéoDéfedureuath2#O2RAGEtpUCRTÉ
EUR ORSELÉEO22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
ÿ
8
;
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Direction
des
Affaires
Etalent
représentés
:
Financières
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ({représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
F2
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERi(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Nombre
de
votes
pour
: 35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAH)
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Décision
Modificative
n°
1 - Budget
Primitif 2022
de
la Commune
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022,
Considérant
que
certains
crédits
doivent
être
complétés
par
des
désaffectations
et
des
affectations
de
recettes,
Vu
le
projet
de
Décision
Modificative
n°1
s'équilibrant
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
—
10
926
793,73
€,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1
: Vote
la
Décision
Modificative
n°1,
arrêtée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
- 10
926
793,73
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Dépenses Montant
Chap
intitulés
011
Charges
à caractère
général
-1
639
474,53
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
230
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
284
633,73
66
Charges
financières
20 000,00
67
Charges
exceptionnelles
-125
000,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
1 628
240,63
Total
398
399,83
Recettes
Chap
intitulés
Montant
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses |
-32
837,00
73
Impôts
ettaxes
-77
311,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
494
439,75
77
Produits
exceptionnels
14
108,08
Total
398
399,83
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
Chap
intitulés
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
-2 018
929,97
204
Subventions
d'équipements
versées
-84
475,94
21
Immobilisations
corporelles
-8
100
305,42
23
Immobilisations
en
cours
-1
131
482,23
26
Participations
et
créances
rattachées
10 000,00
Total
-11 325
193,56
Recettes
Chap
intitulés
Montant
024
Produit
des
cessions
-707
304,60
13
Subventions
d'investissement
3 529
417,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-15
775
546,59
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 628
240,63
Total
-11 325
193,56
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
le &l42|22 Affiché
le 2sl4v
lee
Exécutoire
le 2e
A2
122
Patrice
LECLERC
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022
—