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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Date
de
convocation
29/03/2024
Nombre
de
conseillers
AALLE DE
PARMAYN
En
exercice
: 29
Présents
:
Pouvoirs
:
Votants
:
19 7 26
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202418-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 AVRIL
2024 N° 2024/18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Evelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Frédérick
FÉZARD,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Sylvie
LABUSSIÈRE
donne
pouvoir
à
François
KISLING,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Louise
FEINSOHN
donne
pouvoir
à Alain
PRISSETTE,
Naïma
NAÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à Valérie
MICHEL,
Amélie
SANTERO
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Frédérick
FÉZARD.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Émilie
PORTIER,
Didier
PONNET
ABSENTS
: Caroline
CHAZAL-MATHIEU
François
KISLING
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Convention
pour
l’utilisation
du
SIRH
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
par
la commune
dans
le cadre
de
son
affiliation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
présentation
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
pour
l'hébergement
d’un
système
informatisé
de
gestion
des
ressources
humaines
en
date
du
mardi
19
mars
2024;
Considérant
que
la commune
de
Parmain
est
affiliée
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
couronne
;
Considérant
que
le
service
Ressources
Humaines
de
la
commune
de
Parmain
souhaite
bénéficier
d’un
logiciel
fiable
et
opérationnel
pour
la gestion
des
carrières
et
des
payes
du
personnel
communal
et
dont
la
maintenance
sera
opérée
directement
par
le
service
informatique
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
;
Considérant
l'offre
de
service
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
expressément
à compter
du
1°
mai
2024 ; Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202418-DE
Considérant
les garanties
de
sécurité
apportées
par
le CIG
de
la Grande
Couronne
;
Considérant
que
le
montant
de
la cotisation
pour
l'accès
au
SIRH
du
CIG
de
la Grande
Couronne
est
défini
par
l’article
22
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
représente
un
coût
annuel
calculé
au
taux
de
0,42%
de
la
masse
salariale
de
la
collectivité
;
Considérant
que
l’opérationnalité
de
l’accès
au
SIRH
prendra
effet
au
01/10/2024,
la cotisation
sera
exigible
à
compter
de
cette
date
ou
de
la
date
effective
en
cas
de
retard
;
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
l’affiliation
de
la
commune
de
Parmain
à
cette
offre
de
service
;
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
>
AUTORISE
l’affiliation
de
la
commune
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
pour
l'hébergement
d’un
système
informatisé
de
gestion
des
ressources
humaines
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1%
mai
2024,
avec
paiement
à
compter
de
l’opérationnalité
de
l’accès
au
SIRH.
>
DIT
que
les crédits
correspondants
à cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
à l’utilisation
du
SIRH
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
telle
qu’annexée.
«Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
F
"
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
*
|
. }
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
£
à
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
C
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
mn
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Maire
de
PARMAIN
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
:
2
2
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
suspension de l'exécution du présent acte
».
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Loïc TAILLANTER,
Délibération
n°
2024/18-
Conseil
municipal
du
4 avril
2024
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE GESTION
DE
LA
GRANDE
:Recuen préfecture le 12/04/2024 Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202418-DE
GRANDE
COURONNE
Convention
pour
l'utilisation
du
SIRH
du
Centre
de
gestion
par
la
Commune
de
Parmain
dans
le cadre
de
son
affiliation
Entre
la
Commune
de
Parmain
(95),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Loïc
TALLANTER,
habilité
par
délibération
n°2020-17
en
date
du
4 juillet
2020
Et désignée
ci-après
«
la Commune
de
Parmain
»,
Et Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Ile-de-France,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Daniel
LEVEL,
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Fourqueux
habilité
par
délibération
n°
2020-53
en
date
du
6
novembre
2020
Et désigné
ci-après
«
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
» :
Article
1 : Objet
de
la
présente
convention
Le
présent
document
définit
les conditions
de
mise
à disposition
du
SIRH
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
la Commune
de
Parmain
dans
le cadre
de
son
affiliation
plénière.
En
complément
à
l'appui
technique
à
la
gestion
des
carrières
et
en
vue
notamment
d'un
examen
et
d'une
mise
à jour
des
dossiers
de
carrière
des
agents
permettant
de
disposer
d'une
base
« carrières
»
opérationnelle
pour
la préparation
des
instances
paritaires,
la Commune
de
Parmain
souhaite
bénéficier
de
l'accès
au
système
informatisé
de
gestion
des
Ressources
humaines
du
CIG,
comprenant
l'application
Civil-NetRH
de
la société
Ciril
et
les
moyens
informatiques
associés
(serveur,
sauvegarde,
.),
et dont
les
conditions
sont
définies
par
le
règlement
de
fonctionnement
annexé
à
la présente
convention.
Article
2
: Durée
et
conditions
de
résiliation
de
la convention
La
présente
convention
est
souscrite
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans
et
renouvelable
expressément.
Dénonciation
par
l'une
des
parties
: par
courrier
recommandé
avec
un
préavis
de
6
mois.
Article
3
: Cotisation
Directement
lié aux
missions
d'aide
à
la
gestion
des
ressources
humaines
prévues
par
l'article
23
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
le coût
de
l'accès
au
SIRH
du
CIG
par
la Commune
de
Parmain
est
évalué
selon
les
mêmes
principes
de
cotisation
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
la collectivité.
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 095-219504800-20240404-DEL202418-DE
En
application
de
la
délibération
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
n
°2015-36
en
date
du
12
octobre
2015,
le montant
de
la cotisation
versée
mensuellement
par
la Commune
de
Parmain
est fixé
à
0,42
%
de
la
masse
salariale
de
la
collectivité,
telle
que
définie
à
l'article
22
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée:
« La
cotisation
est
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
telles
qu'elles
apparaissent
aux
états
liquidatifs
mensuels
ou
trimestriels
dressés
pour
le règlement
des
charges
sociales
dues
aux
organismes
de
sécurité
sociale,
au
titre
de
l'assurance
maladie.
»
Le
règlement
interviendra
mensuellement
par
mandat
administratif
dont
le
montant
sera
versé
à :
Madame
le
Payeur
Départemental
des
Yvelines
:
Banque
de
France
Versailles
001
00866
C
785
0000000
67
Article
4
: Dates
d'effet
La
présente
convention
prendra
effet
au
01/05/2024,
date
à
laquelle
les
opérations
de
reprises
des
données
et d'assistance,
puis
de
formation
des
personnels
de
la Commune
de
Parmain
seront
entamées.
L'opérationnalité
de
l'accès
au
SIRH
est
prévue
à
la
date
du
01/10/2024.
Le
versement
de
la cotisation
prévue
à
l'article
3
sera
donc
exigible
à compter
de
cette
date.
Fait
en
deux
exemplaires
À
Versailles,
le
À
Parmain,
le
26
mars
2024
Pour
le
Centre
Interdépartemental
Pour
la
Commune
de
Parmain,
de
Gestion,
Le
Président,
Daniel
LEVEL
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Fourqueux