Procès Verbal - uudb29u43mbome

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Procès Verbal - uudb29u43mbome Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - uudb29u43mbome)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 8 Octobre 2021

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, VANGELDER Luc, DIONNET Christian, DUCROS Marion, FONTVIELLE Guy, TESNIERES Natacha, DUPOUX Marine, FAUCONNET Alain

Mme Dupoux Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre à l’ordre du jour le dossier d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

1) RAPPORT ANNUEL 2020 DU SPAC :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2020 du SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif) pour validation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/48

En date du 14 octobre 2021

Portant sur la validation du rapport annuel 2020 du SPAC sur la qualité et le prix Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, complété de la note d’information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice du service.

Il est précisé que chaque Maire devra présenter ce rapport à son conseil Municipal avant le 31 Décembre 2021, conformément à l’article du CGCT -art.D2224.3, à savoir :

Le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transférée l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Ce rapport indique :

La nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

* le prix total et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.

* le rapport annuel 2020 est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

* d’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération.

2) PERSONNEL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Jean-Paul est en arrêt de travail jusqu’au 7 Novembre 2021, dans un premier temps et qu’il va avoir des séances de rayons sur 7 semaines. Son arrêt va donc êtreprolongé jusqu’en début d’année prochaine, dans le meilleur des cas. De plus, il faut savoir, que la Commune a une assurance et le salaire de Jean-Paul sera remboursé.

Pour son remplacement :

• il propose des devis pour prendre une personne de la ferme de Saintary : * 2 jours par semaine : 360 € TTC

* 3 jours par semaine : 540 € TTC

* 4 jours par semaine : 720 € TTC

• il présente les 3 candidatures spontanées qu’il a reçu :

- Chasserant Lucas domicilié au Bourg de Reterre

- Govignon Thierry domicilié le Courtioux à Rougnat

- Aufort Florian domicilié à Malval à Auzances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide de prendre jusqu’à la fin de l’année la Ferme de Saintary en prestation de service ; * demande à Monsieur le Maire de publier une offre d’emploi pour un mi-temps à Pôle Emploi ; * demande à Monsieur le Maire d’envoyer un courrier de refus aux trois candidats ci-dessus ;

3) TRAVAUX :

* Voiries : Monsieur le Maire donne le compte rendu au Conseil Municipal de son rendez-vous avec Robin du Sivom :

- il va nous refaire le devis pour moitié avec Franck Bondieu pour les travaux à Lépinard - il va retourner voir les travaux du village du Montely

- il va nous faire un devis pour les travaux de sécurité de la Route d’accès à la Filature, les panneaux de signalisation, le marquage au sol etc….. pour déposer un dossier DETR 2022.

* Logement Atelier : Monsieur le Maire rappelle qu’il était prévu de commencer les travaux dans la cuisine du logement Atelier la semaine prochaine avec Jean-Paul. Luc va donc venir aider Christian, si d’autres personnes sont volontaires se sera avec plaisir. On démonte la cuisine existante, on refait l’isolation des mûrs, on pose une kitchenette comme dans les logements de la Poste, et il faut prévoir de refaire les peintures. Monsieur le Maire propose de rencontrer Christophe Lagorsse.

* Guirlandes : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la pose des guirlandes est prévue le Vendredi 3 Décembre. Luc et Christian vont venir les contrôler Lundi 18 Octobre à 14h00.

* Salle Polyvalente : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette après-midi, il y a eu la réunion de chantier. Le but était de vérifier la charpente. 2 Solutions s’offrent à nous : - soit renforcer la charpente traditionnelle existante

- soit refaire entièrement la charpente en fermette

Une étude est en cours pour un rendu fin du mois d’Octobre.

5) ECOLE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors du dernier conseil communautaire, il a été présenté aux délégués, la somme que chaque commune de l’ancien territoire Auzances-Bellegarde allait percevoir suite aux transferts de la compétence périscolaire.

Rougnat devrait toucher pour 2019 : 15.665,00 € et pour 2020 : 46.996,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/49

En date du 14 Octobre 2021

Portant sur le transfert de la compétence périscolaire aux communes ; régularisation du 01/09 au 31/12/2019 et l’année 2020

Le Conseil Municipal,

− Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales− Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

− Vu l’arrêté du 02 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine,

− Vu les statuts de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, − Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 20 Mai 2021 et validé par délibération des communes,

− Vu la délibération n°2021-158 prise le 06 octobre 2021 par le conseil communautaire, − Considérant que dans le cadre de l’harmonisation des compétences, le transfert suivant est intervenu au 1er septembre 2019 :

La compétence « périscolaire » de la communauté de communes vers les communes membres « avec école » de l’ancienne communauté de communes Auzances-Bellegarde, - Considérant qu’il convient de procéder à la régularisation du 01/09 au 31/12/2019 et à la régularisation de l’année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide : - D’accepter le remboursement des montants dus par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine suite au transfert du périscolaire aux communes de l’ancienne communauté de communes Auzances-Bellegarde ;

- D’approuver le montant de 15665 €pour l’année 2019 (de septembre à décembre) et le montant de 46996 € pour l’année 2020 ;

- d’émettre un titre sur l’exercice 2021, au nom de MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE au compte d’imputation 70876

- D’autoriser M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document et à entreprendre toute démarche afférente à ce dossier

6) INSCRITPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DE LA CREUSE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le recensement des chemins pour le PDIPR est terminé, il convient maintenant de le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/50

En date du 14 octobre 2021

Portant sur l’inscription de chemins au plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de la Creuse

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l'environnement,

- VU le Code du Tourisme,

- VU l'article 56 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 Septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

- VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée,

- VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, - VU la délibération du 19 mai 2008 de l'Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse, - VU la délibération n° CD2015-12/3/10 en date du 15 décembre 2015 prise par l’Assemblée Départementale du Conseil Départemental de la Creuse.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par le Conseil Départemental de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors de la séance du Conseil Municipal en date du 10 mars 2015 délibération n° DE2015-005 nécessite une actualisation. - de la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR

- du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE

- de demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente délibération) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse, Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune.

Itinéraires concernés :

1. Grande Randonnée de Pays de la Combraille

Les chemins concernés par ces itinéraires sont :

1. Chemin de Le Courtioux à l’étang du Crouzet

2. Chemin de la Bussière

3. Chemin de les gouttes à les Bregères

Les parcelles privées suivantes sont intégrées à la Grande Randonnée de Pays de la Combraille : A- Parcelles ZA 31, 32, 34, 35

B- Parcelles ZB 41

C- Parcelles ZC 2

À cette délibération doit être joint, sous peine de nullité, une carte lisible du territoire de la commune (au 1/25 000ème, sur fond IGN), où sont précisément distingués les chemins numérotés à inscrire, incluant possiblement les tracés des itinéraires concernés.

- de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l’année. - de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires. Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le Département.

La présente délibération complète la délibération n° DE2015-005 prise le 10 mars 2015 pour l’inscription des chemins au PDIPR.

ADOPTE cette délibération à l’unanimité des membres présents.

6) QUESTIONS DIVERSES :

* Programme National des Ponts : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 22 Mars dernier, nous avions inscrits la Commune au Programme national des Ponts, afin de faire recenser tous les ponts et murs. C’est la Société ACOGEC qui est missionnée pour ce travail. La date de la visite n’est pas fixée pour le moment.

* Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a demandé des informations à cet établissement dans le but peut-être d’acquérir tout l’ensemble immobilier qui se trouve en Centre Bourg. Notre interlocuteur est Julie Salar, elle peut nous aider à porter le dossier et négocier les biens. Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’idée.

* Réunion Bulletin Municipal : Monsieur le Maire souhaite faire une réunion avec la commission information pour commencer la rédaction du bulletin municipal. Ce sera Jeudi 21 Octobre à 10h00 à la Mairie.

* Sauvegarde des données : Dans le cadre des sauvegardes des données de la Collectivité, Monsieur le Maire nous sommes de l’obligation de mettre en place un système de sauvegarde pour se mettre en règle au niveau du RGPD règlement général sur la protection des données.

Il présente le devis de la Société CPRO KODEN :

Année N : Abonnement : 468 € HT annuel

Activation : 100 € HT

Mise en œuvre : 350 € HT TOTAL : 918 € HT

Année N +1 : Abonnement : 468 € HT TOTAL : 468 € HT Le Conseil Municipal propose de se rapprocher du SDIC.

La séance est levée à 22h30.