Procès Verbal - rswx9h0nv87jrsk

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Procès Verbal - rswx9h0nv87jrsk Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - rswx9h0nv87jrsk)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 11 Février 2021

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, FONTVIELLE Guy, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, VANGELDER Luc, TESNIERES Natacha, DIONNET Christian, DUCROS Marion, DUPOUX Marine, FAUCONNET Alain, CHAUSSEMY Damien

Mme DUPOUX Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 20 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

1) DOCUMENTS BUDGETAIRES :

Présentation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/05

En date du 16 Février 2021

Portant sur l’approbation du Compte de Gestion

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné, des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2020 :

Monsieur le 1er Adjoint présente le compte administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :Délibération n° 2021/06

En date du 16 Février 2021

Portant sur l’approbation du Compte Administratif 2020

Taux d’imposition 2021 :

Monsieur le Maire donne lecture du mail de la DDFIP concernant la réforme de la fiscalité directe locale et notamment la suppression de la taxe d’habitation compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la mise en place d’un coefficient correcteur. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts et prendra une délibération au prochain Conseil Municipal.

2) CONVENTION CNRACL :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le Centre de Gestion expliquant que le CDG est un intermédiaire entre la CNRACL (caisses de retraite des agents) et les Communes pour assurer un certain nombre de missions pour la collectivité.

Il convient de renouveler la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/07

En date du 16 Février 2021

Portant sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le CDG et la Commune Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier transmis par le Centre de Gestion de la Creuse. Il est précisé que le CDG de la Creuse est un intermédiaire entre la CNRACL et les communes et qu’il assure actuellement un certain nombre de missions pour notre collectivité. La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise ne place d’un conventionnement en matière de retraite. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

* accepte la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Commune

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier3) CONVENTIONS LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que c’est le Laboratoire Départemental d’Analyses qui effectuent les analyses d’autocontrôle sanitaire comprenant des analyses microbiologiques sur des prélèvements de denrées alimentaires et de surfaces à la Cantine Scolaire et des analyses de contrôle de légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire au Stade. Ces analyses sont obligatoires et il convient de renouveler les conventions jusqu’au 31 Décembre 2022.

Coût pour la cantine : 531.14 € TTC pour les trois ans, soit 177.05 €/an

Coût pour le stade : 276.53 € TTC pour les trois ans, soit 92.18 €/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/08

En date du 16 Février 2021

Portant sur le renouvellement des conventions d’analyses d’autocontrôle sanitaire - Vu les autocontrôles sanitaires obligatoires à la Cantine Scolaire

- Vu les autocontrôles sanitaires obligatoires au Stade Municipal

- Vu la nécessité de renouveler les conventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

* accepte les conventions d’autocontrôle sanitaire à la Cantine Scolaire et au Stade Municipal du Laboratoire Départemental d’Analyses de la Creuse

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les conventions et toutes les pièces afférentes à ce dossier et à régler les prestations.

4) CIMETIERE :

Monsieur le Maire donne lecture du modèle de règlement du cimetière que la commission cimetière a rédigé. Le résumé de ce règlement qui ressort par rapport à ce qui existe aujourd’hui : - nous ne devons plus vendre les concessions à perpétuité mais pour 30 ans - nous devons changer le prix de vente : de 12.20 € le m² on peut fixer : 30 € le m² - toutes interventions dans le cimetière doivent être signalées : inhumation, exhumation, pose d’une urne, travaux etc………

Si vous êtes d’accord, je vous propose la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2021/09

En date du 16 Février 2021

Portant sur la législation funéraire

- Vu la nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière

- Vu la présentation d’un règlement pour le cimetière de Rougnat

- Vu la nécessité de modifier le prix de vente des concessions et leur durée

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré :

* valide le règlement du cimetière en annexe qui prendra effet le 17 Février 2021 * fixe le prix des concessions à 30 € le m²

* émet un avis favorable pour que les concessions vendues soient des concessions temporaires de 30 ans

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires

* L’Association des Amis du Patrimoine souhaitent remettre en état les tombes abandonnées des poilus et va demander un dossier de subvention aux Souvenirs Français. Mais pour que l’association puisse percevoir une subvention il faut que la Commune les autorise à remettre les tombes en état. Le Conseil Municipal décide d’attendre la fin de la procédure d’abandons de concessions avant d’entreprendre des travaux d’entretien de ces concessions.

5) TRAVAUX :

* Fossés : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 30 Janvier dernier quand les élus ont fait le tour de l’élagage, ils ont fait le point sur les fossés. Il faudrait faire faire les fossés pour assainircertaines voies communales. On avait demandé à l’entreprise de Thierry Blanc du Faux, mais il n’a pas le matériel nécessaire. Par contre Damien Chaussemy s’est proposé, il a le matériel. Il convient de faire une convention pour l’emploi d’un agriculteur et de prendre une délibération pour fixer le prix. Monsieur Chaussemy Damien se retire de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend la délibération ci- dessous :

Délibération n° 2021/10

En date du 16 Février 2021

Portant sur l’emploi d’un agriculteur pour faire les fossés

- Vu la nécessité de faire des fossés le long de certaines voies communales pour les assainir Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré :

* décide de confier la réalisation de fossés le long de certaines voies communales à un agriculteur * fixe le prix de la prestation à 72.00 € TTC de l’heure

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer la convention et tous autres documents nécessaires

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à effectuer le règlement sur présentation des factures. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.

* Elagage : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la procédure concernant l’élagage le long des lignes téléphoniques que nous avions mis en place en Avril 2019, il est ressort qu’une seule personne n’a pas fait le nécessaire en temps voulu. Nous allons donc lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour le mettre en demeure de le faire avant le 31 Mars 2021. Si ce n’est pas fait, nous le ferons faire et cette personne paiera la prestation. Les travaux se feront qu’à partir du 1er Août 2021. Pendant ce temps-là, nous allons informer les nouveaux propriétaires que nous avons trouvé où il convient de faire de l’élagage.

* Petits travaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il veut rencontrer le SIVOM pour divers petits travaux :

- pour revoir les caniveaux de la Grande Rue, en effet il convient de les reprendre car l’eau reste le long du caniveau.

- pour faire tomber le dernier platane sur la place en face de la maison Devedeux. On enlèvera l’halogène qui sert à éclairer le terrain de pétanque. Dans un premier temps, on conservera le branchement car il ne sert pas.

- pour créer un fossé sur la voie communale du Montfumat après la maison de Elie Glomot en allant chez Marine

6) SUBVENTION :

* Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école de Parsac-Rimondeix qui sollicite une subvention pour une élève domiciliée sur Rougnat pour partir en voyage scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend la délibération ci-dessous

Délibération n° 2021/11

En date du 16 Février 2021

Portant sur le versement d’une subvention

- Vu le courrier de demande de subvention de l’Ecole de Parsac-Rimondeix Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré

* émet un avis favorable pour le versement d’une subvention de 50.00 €

* autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à verser cette somme sous réserve que le voyage est bien lieu.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021.

7) QUESTIONS DIVERSES :

* Marchés nocturnes : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le 28 Janvier dernier, il a eu une réunion avec Emile Lenoir de Est Creuse pour évoquer l’idée de mettre en place à Rougnat des marchés nocturnes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le projet.Emilie souhaiterait réunir le Conseil Municipal et toutes les associations pour connaître leur avis et leurs idées et savoir si une association veut bien porter le projet.

* Fête patronale : Nous avons appris que les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 Juin 2021, nous allons donc fixer la date de la fête patronale au 27 Juin 2021.

* Visite de Madame la Préfète et Monsieur le Sous-Préfet à la Filature de Rougnat Jeudi 18 Février à 14h30 suivie d’une réunion de travail à la Salle des Fêtes.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Marine Dupoux