Procès Verbal - ytca2c8nxqxf3j4

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Procès Verbal - ytca2c8nxqxf3j4 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - ytca2c8nxqxf3j4)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 18 Juillet 2019

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, VANGELDER Luc, BENITO Thierry, VIALTAIX Solange, PARROT Sandra, CLAVAUD Louis, BONNAUD Jean-François, CAMUS Gilles, TESNIERES Natacha

Mme TESNIERES Natacha est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 16 Mai 2019 est adopté à l’unanimité.

1) RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 16 Janvier 2020 au 15 Février 2020. Mme ROUFFET Sylvie est nommée coordonnateur, il conviendra maintenant de chercher un agent recenseur.

2) SYNDICAT HAUTE MARCHE COMBRAILLE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Rougnat va percevoir du Syndicat Haute Marche Combraille la somme de 37.663 €. Il convient de prendre une décision modificative afin que les comptes du Syndicat soient clôturés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/21

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur une décision modificative

- Vu la dissolution du Syndicat Haute Marche Combraille au 31.12.2018

- Vu les différentes opérations de liquidation à effectuer

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour prendre une décision modificative comme suit :3) LE COURTIOUX :

* Bien de section :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification parcellaire du bien de section K numéro 190. Monsieur et Madame Gagnère souhaitent donc acquérir 903 m² et Monsieur et Madame Fleurdépine souhaitent acquérir 242 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n°2019/22

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur la vente d’un bien de section au Courtioux

- Vu la demande d’achat d’une partie du bien de section K 190 par M. et Mme Gagnère Joël en date du 8 Avril 2019

- Vu la demande d’achat de l’autre partie du bien de section K 190 par M. et Mme Fleurdépine en date du 8 Avril 2019

- Vu l’endroit où se situe la parcelle sur le plan cadastral

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d’organiser un référendum pour vendre le bien de section K numéro 190 : 903 m² à M. et Mme Gagnère Joël

242 m² à M. et Mme Fleurdépine

* décide de fixer le prix de vente à 1 € le m²

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

* Chemin :

Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers de M. Pierre Bondieu au Conseil Municipal. Il demande que soit élargi un chemin au Courtioux desservant ses parcelles et souhaite acquérir une autre partie de chemin.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de s’assurer que les échanges de terrain soient bien réalisés avant de vendre la partie de chemin sollicitée et demande à M. le Maire de convoquer tous les propriétaires riverains du chemin à élargir avant de prendre toutes décisions.

4) CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que la gestion du service cantine et de garderie revient aux Communes à partir de la rentrée scolaire 2019/2020. Il convient donc de fixer les tarifs cantine et garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n°2019/23

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur le tarif de la garderie et de la cantine scolaire

- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 Septembre 2018 - Vu la nécessité de fixer les tarifs de garderie et de cantine scolaire pour la rentrée scolaire 2019/2020

Le Conseil Municipal :

* fixe les tarifs comme suit applicable à compter du 1er Septembre 2019 :

- Garderie : Gratuit

- Cantine : 1er enfant : 2.85 € 2ème enfant : 2.44 € 3ème enfant et + : 2.09 € Enseignant : 5.34 € Enseignant aidé : 4.08 € Occasionnel : 3.36 €

Personnel : 4.07 €

* déduit la subvention départementale pour appliquer le tarif enseignant aidé * autorise M. le Maire ou ses adjoints à faire le nécessaire et signer tous les documents Une déduction sera appliquée dès 2 jours d’absence consécutifs.5) TRAVAUX :

* Logement Ancienne Poste : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public pour les travaux du logement est terminé et il annonce que le dossier a été retenu pour le contrat de ruralité, ce qui porte le taux de subvention à 80%. Afin qu’il puisse signer tous les documents nécessaires au bon déroulement du projet il convient de prendre une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/24

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur la réhabilitation d’un logement

- Vu les travaux de rénovation du logement de la Poste n° 5

- Vu le marché public terminé ainsi que l’analyse des offres

- Vu l’accusé de réception de notre demande de subvention DSIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* retient l’analyse des offres du marché public

* fixe le nouveau plan de financement comme suit :

Total HT : 120.300,50 €

DETR 34,09 % 41.010,44 €

DSIL 45,91 % 55.229,96 €

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs au marché public actuel et à venir et à suivre les travaux.

* Eglise : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’Entreprise Blanchon qui a fait les travaux sur l’Eglise revient la semaine prochaine pour reprendre les enduits qui sont tombés.

* Route Départementale : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par la Société Infralim concernant l’aménagement de la traversée du Bourg. Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de rencontrer le responsable de l’étude sur place pour refaire le point avant de valider l’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/25

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur l’aménagement de la traversée du Bourg

- Vu le dossier de sécurisation du Bourg

- Vu le report de la DETR pour 2020

- Vu l’étude Avant-Projet pour l’aménagement de la traversée du Bourg proposée par Infralim Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

* demande à M. le Maire de rencontrer la Société Infralim pour lui faire part des remarques

* autorise M. le Maire ou ses Adjoints à prendre les nouvelles décisions

* autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents nécessaires.

* Chemins :

- Monsieur le Maire présente un devis du Foyer de Jeunes Travailleurs pour nettoyer le chemin du Puy Rigaud : prix TTC : 600 €. Le devis est accepté.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Désarménien Jean-Michel pour mettre du tout-venant sur le chemin qui va de Charousseix à la déchetterie. Monsieur le Maire se retire de la séance.

Le Conseil Municipal souhaite faire faire un devis au SIVOM pour ramener des matériaux et les compacter.

- Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Larbouret de Arfeuille Chatain quidemande l’élagage du chemin du Beaufret à Cheix, c’est surtout les derniers 200m en arrivant à Cheix. Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de se rendre sur place.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande de Monsieur Jacky Château, il est allé voir le chemin du Bois du Rocher où une souche obstruée le chemin. Monsieur le Maire a vu le propriétaire qui va faire le nécessaire pour enlever la souche.

* CRER (Centre Régional de Energies Renouvelables) : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il a sollicité le CRER pour faire faire une étude pour modifier le mode de chauffage de l’école (chaudière au fioul) et de la Salle de réunion de la Mairie. Cette étude est gratuite. Le Conseil Municipal autorise à poursuivre l’étude et prend la délibération ci- dessous :

Délibération n° 2019/26

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur demande d’étude auprès du CRER

- Vu le nouveau service que le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) peut nous apporter

- Vu les différents modes de chauffage que nous possédons pour l’école et la Mairie Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* autorise M. le Maire à solliciter le CRER pour une étude préalable pour les bâtiments

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à poursuivre les études nécessaires

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

* Contrat de Dynamisation et de Cohésion 2018-20211 Est/Creuse : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ses idées de mettre en place des marchés estivaux locaux nocturnes et d’aménager une aire de camping-car. Le Conseil Municipal approuve les idées et prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2019/27

En date du 25 Juillet 2019

Portant sur le Contrat de Dynamisation et de Cohésion 2018-2021

- Vu la mise en place du contrat de dynamisation et de cohésion sur le territoire Est Creuse - Vu le projet d’installer sur la commune des marchés estivaux locaux nocturnes - Vu le projet d’aménagement d’une aire de camping-car

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour les projets énoncés ci-dessus

* demande à M. le Maire de solliciter l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine pour mettre en place ce projet

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à poursuivre la démarche et signer tous les documents nécessaires.

6) QUESTIONS DIVERSES :

* Conteneurs route de la filature : Nous avons installé deux conteneurs au lotissement mais il faudrait les sécuriser car dès qu’il y a du vent, ils partent route de la filature. On va demander au SIVOM de faire le ncécessaire.

* Chemin au Montely : Monsieur Saintigny Sébastien souhaiterait que soit goudronné l’accès à son entrée par le chemin de la pêcherie. On va demande un devis au SIVOM

La séance est levée à 22h30

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Natacha Tesnières