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Procès Verbal - PV de la seance du 18 janvier 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Banque,
1
1
DEPARTEMENT
DU LOT
République Française
COMMUNE DE GIGNAC
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
PV de la séance du mardi 18 janvier 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt-deux le 18 janvier l’assemblée régulièrement convoquée le 13 janvier 2022, s’est réunie sous la présidence de Madame
OURCIVAL Solange, Maire
Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, CHASTANET
Benoît, RICOU Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas,
JEANNOT DEBRIE Annette, FAUREL Didier, MARTY Florence, ,
GOILLON Jean-Yves, LABROUE Benoît, PERTUIS Carine.
Représentés : FOUILLADE Sébastien par LABROUE Benoît
Excusés : PIRAULT Pauline
Secrétaire de séance : GAUCHET Marylise
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération n°1 : Adressage - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ;
2- Délibération n°2 : Décision modificative - Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur l’exercice 2021 au compte budgétaire 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » ;
3- Délibération n°3 : Adhésion de la Commune de Floirac au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne S.M.E.C.M.V.D.) ;
4- Divers.
1-Délibération n°1 : Adressage - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux)
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’adressage fait partie des critères éligibles à la
DETR 2022 et ajoute que sont uniquement éligibles le matériel et les fournitures.
Elle précise que l’estimation relative à ces dépenses s’élève à 14 081€ HT et propose d’établir un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 dont le plan de financement pourrait être le suivant : *DETR 2022 (Etat) 50% 7 040.50 *Autofinancement 50% 7 040.50 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
− approuve le montant estimatif des dépenses de matériel et de fournitures relatif à l'adressage ainsi que le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
− autorise Madame le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR 2022.
2-Délibération n°2 : Décision modificative - Vote de crédits supplémentaires au budget principal
sur l’exercice 2021 au compte budgétaire 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des
actifs circulants »
Dans le cadre des opérations de fin d'exercice, la trésorerie de Saint-Céré nous demande d’émettre un mandat au compte budgétaire 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant qui représente 15% des créances de plus de deux ans non recouvrées. Ce montant s’élève à 138€.
Sachant que nous ne disposons pas des crédits nécessaires, nous devons donc prendre une décision modificative.
La constatation des créances douteuses a pour finalité de répondre à un indicateur de qualité comptable positionné sur la sincérité du montant des créances restant à recouvrer et recouvrables. 2
2
Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -138.00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 138.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
3-Délibération n°3 : Adhésion de la Commune de Floirac au Syndicat Mixte des Eaux du Causse
de Martel et de la Vallée de la Dordogne S.M.E.C.M.V.D.)
Madame le Maire rappelle que la Commune de Gignac est adhérente au S.M.E.C.M.V.D. et informe que, par délibération en date du 08 Décembre 2021, le S.M.E.C.M.V.D. a accepté l’adhésion de la commune de Floirac à partir du 1er janvier 2023.
Aussi, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
− accepte la demande d’adhésion de la commune de Floirac à compter du 1er janvier 2023.
4-Divers
➢ Cœur de village
Présentation de l’esquisse du CAUE lors d’une réunion publique en mars.
➢ Lo Patrimoni : Restauration du four de la Sotte
Présentation par Benoît CHASTANET des démarches effectuées avec l’association auprès des diverses
instances pour l’obtention de subventions.
Une subvention complémentaire de CAUVALDOR d’un montant de 1000€ est conditionnée par le
portage du projet par la Mairie.
Le Conseil municipal serait favorable sous réserve de la présentation par l’association d’un devis explicite et de l’engagement de l’association à verser sous forme de don à la collectivité le montant correspondant à la dépense hors TVA.
➢ Les chemins
Benoît LABROUE fait part de la demande de Bernard NEYRAC concernant le mauvais état du chemin d’accès à la chèvrerie à Sireyjols.
Un devis va être demandé à l’entreprise Pignot.
Deux autres chemins devraient également faire l’objet de travaux de réfection : la partie haute du chemin du Moulin et le chemin de la Démançonnerie.
Il apparaît souhaitable de prévoir au budget un programme voirie relatif à la rénovation des chemins. 3
3
➢ Lotissement Clou del Pech
La fin des travaux de voirie est prévue semaine 4.
Un devis a été demandé pour l’achat d’une banderole faisant la publicité pour la vente des terrains.
Prochaine séance du Conseil municipal dans un mois (date à préciser ultérieurement).