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Procès Verbal - PV de la seance du 08 novembre 2021
Procès Verbal - PV seance du 07 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 07 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
07
septembre
2022
à 20h30
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
07
septembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le 02
septembre
2022,
s’est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Présents
: 11
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Votants
: 12
Benoît,
RICOU
Arnaud,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
FOUILLADE
Sébastien,
GOILLON
Jean-Yves,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine
Représentés
: GAUCHET
Marylise
par
OURCIVAL
Solange
Excusées
: PIRAULT
Pauline,
MARTY
Florence
Absents : Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
:
Aménagements
de
sécurité
sur
la RD
15
et en
continuité
sur
la RD
87
- Demande
de
subvention
au
titre
du produit
des
amendes
de police
;
2-Délibération
n°2
:
Echange
de
terrains
constructibles
Commune
de
GIGNAC
avec
Monsieur
Bruno
ARMAND
: parcelle
section
À
n°1262
(propriété
de
la
Commune)
avec
la parcelle
section
À
n°1496
(propriété
de
Monsieur
Bruno
ARMAND)
- Modification
de
surface
après
bornage
;
3-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022
La
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à compter
du
1° juillet
2022
dit que
:
« Le procès-verbal
a pour
objet
d'établir
et de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
et des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Le procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé par
le secrétaire
de
séance
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé par
le président
et le secrétaire.
Conformément
à la jurisprudence,
le procès-verbal
est soumis
à l'approbation
des
élus présents
lors
de
la séance,
après prise
en
compte
éventuelles
de
leurs
remarques
».
1-Délibération
n°1 :
Aménagements
de
sécurité
sur
la
RD
15
et
en
continuité
sur
la
RD
87
- Demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
Madame
le Maire
rappelle
le projet
d’aménagements
de
sécurité
sur
la RD
15
et en
continuité
sur
la RD
87. Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
la
demande
de
subvention
faite
au
titre
du
FAST
2022
(Fonds
d’Aide
pour
les
Solidarités
Territoriale)
n’a
pas
eu
de
suite
favorable.
Par
contre,
elle précise
que
la Commune a la
possibilité
de
faire
dès
à présent
une
demande
de
subvention
au titre du
produit
des
amendes
de police
2023
tout en
démarrant
les travaux
en
2022.
Elle
dit que
le nouveau
plan
de
financement
pour
un
montant
HT
de
travaux
de
73
983.10€
pourrait
être
le suivant
:
DETR
2022
- 30%
22
195.00€
Subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2023
30
000.00€
Autofinancement
21
788.10€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Pour
: 12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
—
sollicite
une
aide
au
titre du
produit
des
amendes
de
police
2023
destinée
à permettre
aux
communes
de
financer
des
opérations
d’aménagement
de
sécurité.
2-Délibération
n°2
:
Echange
de
terrains
constructibles
Commune
de
GIGNAC
avec
Monsieur
Bruno
ARMAND
:
parcelle
section
A
n°1262
(propriété
de
la Commune)
avec
la
parcelle
section
A
n°1496
(propriété
de
Monsieur
Bruno
ARMAND)
- Modification
de
surface
après
bornage
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022
20 04
14 09
relative
à
lPéchange
de
terrains
constructibles
entre
la
Commune
de
GIGNAC
et
Monsieur
Bruno
ARMAND
:
parcelle
section
À
n°1262
(propriété
de
la Commune)
avec
la
parcelle
section
À
n°1496
(propriété
de
Monsieur
Bruno
ARMAND).
Elle
précise
qu’après
bornage,
le document
d’arpentage
établi
par
AGEFAUR
fait état
d’une
superficie
réelle
du
terrain
destinée
à l’échange
de
829
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Pour
: 12
>
Contre
: 0
>
Abstentions
: 0
—
accepte
de
procéder
à cet
échange
avec
Monsieur
Bruno
ARMAND
selon
le document
d’arpentage
établi
par
le cabinet
AGEFAUR
;.
—
autorise
Madame
le Maire à
signer
l’acte
correspondant
qui
sera
établi
par
Maître
VIALETTE.
3-Divers >
Bâches
incendie :
Infos
SDIS
: les
emplacements
ont
été
validés
à SIREYJOLS
et LA
SOTTE
par
le SDIS.
Sireyjols:
une
convention
sera
nécessaire
entre
la
commune
et
Benoît
LABROUE
propriétaire
du
terrain. LA
SOTTE
: l’emplacement
est
communal.
Le
devis
est
en
cours
de
négociation
pour
la réalisation
des
2.
>
Adressage :
la livraison
des
panneaux
est repoussée
pour
la 2°"
fois
au 20/09.
>
Rentrée
scolaire
: Effectif
du
RPI
: 69
32
à
GIGNAC/
37
à NADAILLAC
>
Travaux
de
voirie
2022
>
Eaux
de
ruissellement
impasse
de
l’auditoire
de
Justice
(demande
de
Clément
GAUCHET)
La
rue
ne
possédant
pas
d’ouvrage
pour
récupérer
ces
eaux,
des
travaux
de
VRD
concernant
cette
voie
n’étant
pas
prévus
dans
la phase
1 du
cœur
de
village
:
1-
La
première
solution
envisageable
et
immédiate
pour
répondre
à ce
problème
ne
peut
que
se
limiter
à
une
participation
à
hauteur
de
50
%
à
la
réalisation
d’un
captage
par
caniveau
en
limite
du
domaine
public
(comme
nous
l’avons
fait précédemment
en
bout
de
l’impasse
de
Mr
WATINE)
au
vu
d’un
devis
spécifique
au
nom
de
la commune. 2-
Une
deuxième
solution
(à
plus
long
terme)
serait
de
créer
un
réseau
de
captage
des
eaux
de
surface
de
l’ensemble
de
la
rue
(car
non
prévu
dans
la
phase
1 du
cœur
de
village)
et
donc
reporté
en
phase
2
à une
date
inconnue
à ce jour.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
03/11/2022.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Marylise
GAUCHET