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Déliberation - Deliberation 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-12-12-24 | Personnel communal - Comité des œuvres
sociales - Subvention exceptionnelle - Médaillés du travail
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 20
Date de convocation : 6 décembre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Gabriel Moba M'Builu donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Aube Grandfond- Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Murielle Mour, Monsieur Fabien Leseigneur donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2024-12-12-24 | 1/2Exposé des motifs :
Pour répondre aux besoins et aux attentes des personnels municipaux, la Ville a souhaité
encourager les actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif répondant aux
demandes et initiatives des personnels communaux.
Dans ce cadre, la Ville a confié au Comité des oeuvres sociales, de loisirs et de culture
des agents territoriaux (Cos), la gestion de certaines actions afin que les agents, quelles
que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par le
Cos. A ce titre, une subvention de fonctionnement est versée annuellement au Comité
des oeuvres sociales, au regard de la convention signée entre le Cos et la Ville le
23 juin 2021.
Cependant, afin de couvrir l'aide exceptionnelle aux médaillés du travail, il est proposé
d'accorder une subvention complémentaire de 5 720 €.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-06-27-16 du Conseil municipal du 27 juin 2024 qui prolonge la convention signée entre le Cos et la Ville le 23 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant :
La demande du Comité des œuvres sociales d’une subvention complémentaire au regard de l’augmentation de la part impartie aux médaillés du travail,
Décide :
De verser une subvention exceptionnelle de 5 720 € au Cos.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Hubert Wulfranc
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241212-lmc137229-DE-1-1
Affiché ou notifié le 18 décembre 2024
Conseil municipal 2024-12-12-24 | 2/2