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Déliberation - Deliberation 2024.06.27 24
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-06-27-24 | Vie associative - Subventions de
fonctionnement
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 21 juin 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-06-27-24 | 1/3 Exposé des motifs :
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de
fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, selon des critères
définis et une procédure d’instruction.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29 et L.2311-7,
Le Code du commerce, et notamment ses articles L.612-4, et D.612-5,
La loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, et notamment son
article 6,
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec des administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
L’ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative aux dispositions générales
d’ordre financier, et notamment son article 31,
Le décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées, et
notamment son article 1er,
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du
formulaire unique de demande de subvention des associations,
La circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements
réciproques et soutien public aux associations,
Considérant :
L’avis de la commission d’attribution des subventions du 16 mai 2024,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2024 aux associations de la liste ci-
dessous,
Associations Somme
Droujba 200,00 €
Compagnie le jardin des planches 1 500,00 €
Comité de jumelage 3 400,00 €
UNAFAM 100,00 €
FNACA 800,00 €
GWEZ 200,00 €
Bugale an Noz 150,00 €
UCA Centre ancien 100,00 €
Association départementale des combattants prisonniers de guerre – 120,00 €
Conseil municipal 2024-06-27-24 | 2/3 combattants Algérie Tunisie Maroc
Jardins ouvriers Europac 550,00 €
Abri Familles 100,00 €
Amicale des locataires de la Houssière 120,00 €
Association don du sang bénévole de Rouen 100,00 €
Chouette, on sort ! 250,00 €
Confédération nationale du logement 120,00 €
SOS Gares 250,00 €
Amicale des locataires Vikings 120,00 €
Emouchet stéphanais 660,00 €
Les mordus de la pêche 300,00 €
Union locale CGT 1 850,00 €
L'atelier des patounes 200,00 €
Association des résidents Paul Bert 120,00 €
Association nationale des cheminots anciens combattants 150,00 €
Aux fripes du temps 200,00 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/06/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135403-DE-1-1
Affiché ou notifié le 2 juillet 2024
Conseil municipal 2024-06-27-24 | 3/3