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Déliberation - delib 28
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-28 | Plan local d'urgence sociale - Aide
exceptionnelle aux associations communales - Attribution de subventions aux
associations stéphanaises
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-28 | 1/2Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Les demandes de subventions exceptionnelles formulées par les associations qui
connaissent d’importantes difficultés financières liées à la crise sanitaire.
L’intérêt local à apporter une aide financière aux associations.
Décide :
D’accorder des subventions exceptionnelles aux associations conformément au
tableau ci-joint :
Nom des associations demandeuses Somme en euros
Association stéphanaise de tennis de table 700,00 Association familiale 1 000,00 Compagnie le jardin des planches 1 000,00 Confédération syndicale des familles 2 000,00 Club subaquatique du Rouvray 1 500,00 Emouchet stéphanais 360,00 Judo club 4 000,00 Le bon créneau 1 000,00 Les Francas 2 500,00 Les mordus de la pêche 3 000,00 Secours populaire 2 000,00
Précise que :
Ces dépenses sont imputées au budget 2021 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121353-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
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