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Déliberation - 2024 07 04 liste des deliberations signe
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 04 liste des deliberations signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
15 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
1 absent excusé :
FÉON Joël a donné procuration à BAGUET Sébastien
Nombre de procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Florent BEAUVISAGE Date d’affichage : 12 juillet 2024 Date de convocation : 27 juin 2024 Nombre de conseillers en exercice : 16
N°
délibération
Objet Résultat du vote
44-2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mai 2024
Pour : unanimité
45-2024 Avenant n°2 moins-value au marché passé avec l’entreprise LEPRIEUR (Lot 5 : serrurerie) – Rénovation et extension d’un local communal en
espace associatif et jeunesse
Pour : unanimité
46-2024 Avenant n°1 moins-value au marché passé avec l’entreprise SCD BRETAGNE (Lot 1 : curage & sciage) – Amélioration thermique de l’école
de la Vallée Verte
Pour : unanimité
47-2024 Programme voirie 2024 : travaux de modernisation de la voie communale de la Croix des Pommeriaux
Pour : unanimité
48-2024 Acquisition d’un gyrobroyeur pour le service technique Pour : unanimité 49-2024 Cession de l’ancien camion benne Renault Master du service technique Pour : unanimité
50-2024 Cession des parcelles cadastrées ZS n°73 et AD n°85 « ZA Bellevue » au profit de la SCI Bellevue
Pour : unanimité
51-2024 Dénomination du bâtiment 4 rue du Couesnon en espace associatif et espace jeunes
Pour : unanimité
52-2024 Tarifs périscolaires à compter du 2 septembre 2024 Pour : unanimité 53-2024 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des anciens combattants
Pour : unanimité
54-2024 Avenant n°2 moins-value au marché passé avec l’entreprise BREL (Lot 8 : cloisons sèches, isolation) – Rénovation et extension d’un local
communal en espace associatif et jeunesse
Pour : unanimité
55-2024 Avenant n°2 plue-value au marché passé avec l’entreprise KALEO (Lot 13 : électricité CFO/CFA) – Rénovation et extension d’un local
communal en espace associatif et jeunesse
Pour : unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 12 juillet 2024.
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier BARBETTE Florent BEAUVISAGE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
4 JUILLET 2024