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Procès Verbal - 2024 07 04 Proces Verbal cm Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 04 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, 1 ✓ Date de convocation : 27 juin 2024 ✓ Nombre de conseillers en exercice : 16 ✓ Nombre de conseillers présents : 15 ✓ Nombre de conseillers absents excusés : 1 ✓ Procuration(s) : 1 ✓ Publication/affichage de la liste : 12 juillet 2024 ✓ Publication/affichage du procès-verbal : 3 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 27 juin 2024, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16 15 Présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien 1 Absent excusé : FÉON Joël 1 Procuration : FÉON Joël a donné procuration à BAGUET Sébastien Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint. Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr BEAUVISAGE Florent est désigné secrétaire de séance. COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 20242 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 Marché/devis : - Avenant n°2 moins-value au marché passé avec l’entreprise LEPRIEUR (lot 5 : serrurerie) - Réhabilitation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse - Avenant n°1 moins-value au marché passé avec l’entreprise SCD BRETAGNE (lot 1 : curage & sciage) Amélioration thermique de l’école de la Vallée Verte - Travaux de modernisation de la route de la Croix des Pommeriaux (enrobé + signalisation horizontale) - Création d’une infrastructure pour la fibre optique LD La Giraudais - Acquisition d’un gyrobroyeur - Cession de l’ancien camion benne du service technique Domaine et Patrimoine : - Cession des parcelles ZS n°73 et AD n°85 « Bellevue » - Ets LEFORT - Dénomination du bâtiment 4 rue du Couesnon Finances : - Tarifs périscolaires - Demande de subvention exceptionnelle par l’association des anciens combattants Décisions Informations DEMANDE D’AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2024 Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour : « Avenant n°2 moins-value – Entreprise BREL (lot 8 : isolation) – marché rénovation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse » « Avenant n°2 plus-value – Entreprise KALEO (lot 13 : électricité) – marché rénovation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse » ✓ à l’unanimité3 DEL N°44-2024 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 MAI 2024 Nomenclature : 5.2 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 mai 2024 est approuvé, à l’unanimité des membres présents. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°45-2024 : AVENANT N°2 MOINS-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE LEPRIEUR (Lot 5 : Serrurerie) - RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise LEPRIEUR pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 5 « Serrurerie » le 27 décembre 2022. En cours d’exécution, il a été décidé de supprimer les grilles de ventilation existantes en façade côté rue. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché. Montant initial du marché H.T. .................. 30 827.99 € Avenant n°1 H.T. ....................................... - 775.85 € (soit une diminution de 2.52 %) Avenant n°2 H.T ........................................ - 1 378.22 € (soit une diminution de 4.47 %) Nouveau montant du marché H.T. 28 673.92 € (soit une diminution de 6.99 %) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ledit avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve cet avenant n°2 moins-value avec l’entreprise LEPRIEUR (lot 5 : serrurerie) et autorise le Maire à le signer. ✓ VOTE (à main levée) En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 16 En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 164 DEL N°46-2024 : AVENANT N°1 MOINS-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SCD BRETAGNE (LOT 1 : CURAGE & SCIAGE) – AMÉLIORATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE DE LA VALLÉE VERTE Nomenclature : 1.1 Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise SCD BRETAGNE pour l’amélioration thermique de l’école de la Vallée Verte, lot n° 1 « curage et sciage », le 16 juin 2023. En cours d’exécution, il a été décidé de ne pas réaliser les carottages ⌀ 100 dans la dalle de 20 cm tel qu’indiqué dans le marché. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché. Montant initial du marché HT .................. 18 357 € Avenant n°1 HT .......................................... - 200 € Nouveau montant du marché H.T. ............ 18 157 € (soit une diminution de -1.09 %) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ledit avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve cet avenant n°1 moins-value avec l’entreprise SCD (lot 1 : curage et sciage) et autorise le Maire à le signer. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°47-2024 : PROGRAMME VOIRIE 2024 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIE COMMUNALE DE LA CROIX DES POMMERIAUX Nomenclature : 1.1 Monsieur le Maire informe le conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de modernisation de la voie communale de la Croix des Pommeriaux comprenant la réalisation d’un enrobé à chaud et d’une signalisation horizontale et verticale (marquage au sol, panneaux ...). Plusieurs devis ont été demandés. Entreprises Montant devis HT Travaux d’enrobé à chaud type BBSG 0-10 Signalisation horizontale et verticale de voirie (marquage au sol, fourniture et pose de panneaux ...) SRTP (Chantepie) 81 885 € KERAVIS TP (L’HERMITAGE) 86 550 € EUROVIA BRETAGNE (RENNES) 89 663.75 € SELF SERVICES (CESSON SEVIGNÉ) 10 052 € Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le choix des entreprises. En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 165 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - accepte le devis de l’entreprise SRTP (Chantepie) moins-disant d’un montant de 81 885 € ht, soit 98 262 € ttc et le devis de Self Services (Cesson Sévigné) d’un montant de 10 052 € ht, soit 12 062.40 € ttc pour des travaux de modernisation de la voie communale de la Croix des Pommeriaux ; - autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis au nom de la commune ; - dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024 de la commune. ✓ VOTE (à main levée) Monsieur le Maire précise que les travaux d’enrobés seront réalisés à partir de la rue chateaubriand (face à la maison située 14 rue chateaubriand) vers le lieu-dit « La Croix des Pommeriaux » comme indiqué sur le plan ci- dessous : Dans la prestation, il est prévu un aménagement appelé « chaussidou » (chaussée à circulation douce) afin de sécuriser les cyclistes, les piétons sur la voie. L’objectif est de mieux partager la route entre les différents usagers et de faire ralentir (limitation à 50 km/h). Les travaux sont prévus en septembre 2024. En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 166 DEL N°48-2024 : ACQUISITION D’UN GYROBROYEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE Nomenclature : 3.1 Monsieur HALLOUX Christophe, adjoint en charge du service technique, informe les élus avoir reçu une proposition de la commune de Saint Aubin du Cormier pour la vente de leur gyrobroyeur au prix de 500€ à la commune de Mézières sur Couesnon. Il précise que ce matériel est en bon état et sera d’une grande utilité pour le service technique pour nettoyer les chemins et terrains communaux. Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cet achat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - accepte l’offre de la commune de Saint Aubin du Cormier pour l’achat d’un gyrobroyeur dans l’état au prix de 500 € ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°49-2024 : CESSION DE L’ANCIEN CAMION BENNE RENAULT MASTER DU SERVICE TECHNIQUE Nomenclature : 3.2 Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir eu une proposition d’achat de la casse automobile Autorec de LIFFRÉ pour le camion benne de marque Renault Master immatriculé AP 276 XG du service technique non roulant. Elle en propose 400 €. Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette cession. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - accepte de vendre en l’état le camion benne de marque Renault Master non roulant, immatriculé AP 276 XG, du service technique pour une valeur de 400 €. - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. ✓ VOTE (à main levée) En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 16 En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 167 DEL N°50-2024 : CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES ZS N°73 ET AD N°85 « ZA BELLEVUE » AU PROFIT DE LA SCI BELLEVUE Nomenclature : 3.2 Monsieur le Maire informe les élus avoir reçu un courrier de la SCI BELLEVUE 1, La Polka à Mézières sur Couesnon souhaitant acquérir les parcelles suivantes appartenant à la commune, sise « ZA Bellevue » : - ZS n°73 pour une superficie de 4 608 m² au prix de 4 000 € l’hectare - AD n°85 pour une superficie de 1 989 m², au prix de 4 € le m² hors frais notariés, géomètre et autres. Cet achat leur permettrait de créer un espace de stockage supplémentaire et attenant à leur terrain actuel. Par la suite, ils envisageraient une livraison de leur marchandise par l’arrière du terrain plus sécurisant pour la circulation quotidienne. Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette cession. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve la cession de la parcelle cadastrée ZS n°73 appartenant à la commune au profit de la SCI Bellevue, pour une superficie de 4 608 m², au prix de 4000 € l’hectare hors frais ; - approuve la cession de la parcelle cadastrée AD n°85 appartenant à la commune au profit de la SCI Bellevue, pour une superficie de 1 989 m², au prix de 4 € le m² hors frais ; L’ensemble des frais afférents à cette cession (notaire, géomètre ...) seront à la charge de l’acquéreur. - dit qu’aucun accès ne sera autorisé pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes de la parcelle cadastrée ZS n°73 sur la voie communale n°106 du Boulet Blanc. - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces relatives à cette affaire. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°51-2024 : DÉNOMINATION DU BÂTIMENT 4 RUE DU COUESNON EN ESPACE ASSOCIATIF/ESPACE JEUNES Nomenclature : 3.5 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à choisir un nom pour le futur bâtiment sis 4 rue du Couesnon à Mézières sur Couesnon destiné à accueillir un espace associatif et jeunesse. Il rappelle que les associations communales ont été associées au choix du nom dudit bâtiment. Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le choix du nom. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - décide de dénommer ledit bâtiment : LA MEZ’ON ✓ VOTE (à main levée) En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 16 En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 168 DEL N°52-2024 : TARIFS PÉRISCOLAIRES A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024 Nomenclature : 7.10 Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. Il informe que le prestataire de restauration La Maffrais pratiquera une augmentation de 2.50 % sur les tarifs repas à compter du 2 septembre 2024, soit une moyenne de la hausse tarifaire des repas enfants « maternelles et élémentaires » de + 0.10 €. Afin de ne pas trop affecter les budgets des familles, il est suggéré de ne pas répercuter intégralement cette hausse sur les tarifs de facturation, la commune prenant à sa charge le différentiel. Monsieur le Maire propose donc d’appliquer une augmentation de 0.05 € sur le prix du repas « enfant » cantine facturé aux familles pour le porter à 3.90 € et de fixer un prix repas « adulte » à 4.26 €. Concernant les tarifs ALSH du mercredi, il est proposé d’appliquer également une augmentation de 0.05 € sur les tarifs journée et ½ journée avec repas. Les tarifs périscolaires se décomposent de la manière suivante : GARDERIE MATIN : tarifs inchangés Tranche Horaire Tarif commune Tarif hors commune 7H/7H30 0.50 € 1 € 7H30/8H30 1 € 2 € GARDERIE SOIR : tarifs inchangés Tranche horaire QF -500 QF 500- 599.99 QF 600- 799.99 QF 800- 1199.99 QF 1200- 1499.99 QF 1500 et + Hors commune 16h30/17h 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 € 17h/18h 0.60 € 0.70 € 0.80 € 1 € 1.10 € 1.20 € 2 € 18h/18h30 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 € 18h30/19h 0.30 € 0.35 € 0.40 € 0.50 € 0.55 € 0.60 € 1 € Retard 5€ par 1/4h entamé CANTINE : Tarif repas « enfant » : 3.90 € Tarif repas « adulte » : 4.26 € ALSH « mercredi » : Tranche Horaire QF -500 QF 500- 599.99 QF 600- 799.99 QF 800- 1199.99 QF 1200- 1499.99 QF 1500 et + Hors commune Journée sans repas 4.50 € 6.00 € 7.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 16.50 € Journée avec repas 8.40 € 9.90 € 10.90 € 12.90 € 13.90 € 14.90 € 21.90 € ½ journée sans repas 2.50 € 3.50 € 4.00 € 5.00 € 5.50 € 6.00 € 9.00 € ½ journée avec repas 6.40 € 7.40 € 7.90 € 8.90 € 9.40 € 9.90 € 14.40 €9 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - valide, à compter du 2 septembre 2024, les tarifs périscolaires tels qu’ils figurent ci-dessus. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°53-2024 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS Nomenclature : 7.5 Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande du président de l’association des anciens combattants de la section de Mézières sur Couesnon sollicitant le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour les aider à financer la journée consacrée au 80 ans du débarquement de juin 1944 qu’ils organiseront le 18 septembre 2024 avec une exposition de véhicules de l’époque. Cette somme leur permettra de financer les frais de carburant desdits véhicules. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide d’émettre un avis favorable à la demande de l’association des anciens combattants sous réserve qu’un arrêt des véhicules soit prévu sur le parking de la salle des fêtes afin d’en faire bénéficier les enfants du centre de loisirs. - décide de leur verser une subvention exceptionnelle de 300 €. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°54-2024 : AVENANT N°2 MOINS-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE BREL (Lot 8 : cloisons sèches, isolation) - RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise BREL pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 8 « cloisons sèches, isolation » le 3 décembre 2022. En cours d’exécution, il a été décidé de mettre de la membrane Stopvap au lieu de la Sparxx comme prévu au marché. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché. Montant initial du marché H.T. .................. 67 013.32 € Avenant n°1 H.T. ....................................... + 1 514.60 € (soit une augmentation de 2.26 %) Avenant n°2 H.T. .................................... - 842.43 € (soit une diminution de 1.26 %) Nouveau montant du marché H.T. ............ 67 685.49 € (soit une augmentation de 1 %) En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 16 En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 1610 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ledit avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve cet avenant n°2 moins-value avec l’entreprise BREL (lot 8 : cloisons sèches, isolation) et autorise le Maire à le signer. ✓ VOTE (à main levée) DEL N°55-2024 : AVENANT N°2 PLUE-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE KALÉO (LOT 13 : ÉLECTRICITÉ CFO/CFA) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise KALÉO pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 13 « Électricité CFO/CFA» le 3 décembre 2022. En cours d’exécution, il a été décidé d’installer une sonorisation plus adaptée dans la salle des associations et jeunesse afin de raccorder la sortie audio du vidéoprojecteur et de changer les enceintes murales par des enceintes plafond. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché. Montant initial du marché HT .................. 32 300.40 € Avenant n°1 HT .......................................... + 1 618.35 € (soit une augmentation de 5.01 %) Avenant n°2 HT .......................................... + 663.05 € (soit une augmentation de 2.05 %) Nouveau montant du marché H.T. ............ 34 581.80 € (soit une augmentation de 7.06 %) Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ledit avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise KALÉO (lot 13 : Électricité CFO/CFA) et autorise le Maire à le signer. ✓ VOTE (à main levée) En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 16 En exercice Présents Procurations Pris part au vote 16 15 1 16 POUR CONTRE ABSTENTION TOTAL 16 0 0 1611 DÉCISIONS / INFORMATIONS ✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations : DEVIS TTC 30/05/2024 GARAGE MALLE Réparation du véhicule JUMPY du service technique 1 341.55 € 17/05/2024 LOINSARD Achat d’un sèche-linge pour Alsh 459 € 12/06/2024 TRANSDEV CAT Transport périscolaire Alsh mercredi – sortie à la ferme et à DINARD 148 € 699 € 07/06/2024 TRANSDEV CAT Transport scolaire Ecole publique Sortie EHPAD St Aubin du Cormier 94 € 15/06/2024 PLIHON Menuiserie Remplacement de poignées de portes à l’école publique (cantine) 320.44 € 21/06/2024 RGO Mobilités Transport scolaire Ecole publique Sortie à Billé « Les Landes de Jaunouse » 208 € 26/06/2024 Librairie MARY Achat de manuels de lecture pour les élèves de CP 696.61 € DIA 27/05/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré ZT n°186 concernant la propriété de NEOTOA située 3 impasse des Rosiers 13/06/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré AB n°510 concernant la propriété de Mr et Mme Steven LEDEBEL située 10 rue des cours d’eau 21/06/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré ZD n°199 concernant la propriété de Mr et Mme Michaël TURNI située 11 rue de la Prée du Petit Bois ✓ Prochaines réunions Conseil Municipal : Jeudi 29 août 2024 – 20h La réunion initialement prévue le jeudi 12 septembre est reportée au jeudi 26 septembre 2024 – 19h. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 4 juillet 2024 est levée à 22h50. SIGNATURES Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance : Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :