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Procès Verbal - PV 09 03 2023
Procès Verbal - PV 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLİBÉRATİONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL
JEUDİ 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 13
Représentés : 1
Votants : 14
Date de la convocation : 26 février 2026 Date d’affichage : 26 février 2026 Date de l’affichage du PV : 10 mars 2026
Le jeudi cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
*********************
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Hervé OLİVRY, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER-POİRİER, Patrick VAN DEN EYNDE et Alexis VİEL.
Absents excusés : Christian TARİEL pouvoir à Jean-Claude PIPARD.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude PIPARD
Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de sa délégation
- Néant
APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 27 novembre 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 27 novembre 2025.
*********************
Madame Le Maire préside la séance.
01-03/2026 – FİNANCES – Autorisation donnée à Madame le Maire de payer les factures d’investissement 2026 avant le vote du budget à concurrence maximum d’un quart de l’investissement de 2025
Afin de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, il convient d’inscrire des crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget Crédits ouverts BP
2025
Quart des crédits autorisation
2026
Besoin prévisionnel de
Crédits
Budget
principal
474 843,44 € 118 000,00 € 40 000,00 € 2
Le besoin prévisionnel de crédits à ouvrir d’ici le vote du budget primitif 2026 est évalué à 40 000,00€ réparti sur les opérations détaillées ci-après :
Chap/ compte Intitulé/Objet Montant Créancier
21 212 Reconfiguration et sécurisation abords salle de la Fontaine et Place A. Pipard + création
espaces jeux 1 296,00 € Groupe A’DAO -Maître d’œuvre
35 181,29 € EİFFAGE ROUTES
3 522,71 € Entreprise LARDEUX
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
• D’accepter cette proposition,
• De rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au prochain budget lors de son
adoption et que le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions présentées ci-dessus.
• Autoriser Madame Le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document s’y rapportant.
02-03/2026 - AFFAİRES GÉNÉRALES – FGDON35 – Indemnité aux piégeurs des ragondins et des rats musqués.
Madame le Maire expose que la capture des ragondins et autres rongeurs aquatiques exotiques,
dont la lutte est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral permanent du 30 août 2017, est réalisée
uniquement par piégeage sélectif.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille et
Vilaine (FGDON35) propose d'encourager l'action locale en indemnisant les piégeurs bénévoles de la
Commune selon un montant défini par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’allouer la somme de 550,00 € (au titre de l’année 2025-2026) à diviser par le nombre de piégeurs
qui sont au nombre de 2 soit 275,00 € par piégeur.
Pour mémoire, somme versée en 2022 : 2€ x 208 captures (416 €).
Cette somme ne pouvant être versée directement par la commune aux particuliers et dans le cadre
de la convention FGDON/commune de DROUGES, il sera effectué un versement sur le compte de la
FGDON 35.
La somme allouée sera ensuite versée par la FGDON35 dans son intégralité aux piégeurs de la
commune n'agissant pas sur leur propriété mais bien sur le terrain d'autrui ou sur le domaine
municipal. 3
03-03/2026 – FİNANCES – Fixation des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées (annule et remplace la délibération 14-03/2022)
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L2321-3 et R2321-1 ;
Madame le maire rappelle que la commune a versé des participations aux équipements pour les travaux effacement de réseaux du SDE 35 et qu'elle va verser des participations dans le cadre des travaux Eaux Pluviales à Vitré Communauté,
Aussi l'amortissement des participations aux équipements versées est obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur population, les durées maximales d'amortissement sont définies par le CGCT, selon la catégorie de biens financés,
- 5 ans pour les biens mobiliers matériel ou études
- 30 ans pour les biens immobiliers ou installation
- 40 ans pour les projets d'infrastructure d'intérêt national
Madame le Maire précise qu’il y a lieu de ramener à 1 an pour les sommes inférieures à 1 000 euros
(pour les biens mobiliers matériels ou études)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
De fixer les durées d'amortissement des participations aux équipements versées comme suit
- 5 ans pour les biens mobiliers matériel ou études, ramener à 1 an pour les sommes inférieures à 1 000 euros,
- 30 ans pour les biens immobiliers ou installation,
- 40 ans pour les projets d'infrastructure d'intérêt national,
QUESTİONS ET İNFORMATİONS DİVERSES
1- Permanences élections du 15 mars 2026
2- Maison tout chemin – Projet LUET à La Bécannière
3- Bilan gendarmerie
4- Commission C.C.İ.D. prévue pour le jeudi 26 mars à 14h00.
PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 12 mars 2026
M. Jean-Claude PİPARD
Secrétaire de séance
Madame Patricia MARSOLLİER
Maire