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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3473 BD8fev2021 attribution marche proprete agde portiragnes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3473 BD8fev2021 attribution marche proprete agde portiragnes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 21
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 Février 2021
Affichage effectué le :
16 février 2021
Mise en ligne le :
16 février 2021
______________________
OBJET :
Réalisation de prestations de
services relatives à la propreté
des voies et des espaces du
domaine communal des villes
d’Agde et de Portiragnes :
attribution et autorisation de
signature du marché
N° 003473
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1 Marchés
publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit février à dix-sept heures trente. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a attribué en date du 21 juin 2017 un marché de prestations de services relatif à la propreté des voies et des espaces du domaine communal du centre- ville d’Agde et de Vias.
Monsieur le Rapporteur indique que la Communauté d’agglomération souhaite à présent procéder à la propreté des voies et des espaces du domaine communal sur Agde (Cap d’Agde et Grau d’Agde) et Portiragnes. Ainsi, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 13 novembre 2020, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il est précisé que le marché est passé pour une période ferme de cinq ans, reconduit suivant deux périodes d’une année.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : M. François PEREA. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Absents :
MONTAGNAC : Yann LLOPIS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210208-D003473I0-DE
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Le 15 février 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003473 du Lundi 8 Février 2021
2/2
Conformément aux choix de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 14 janvier 2021, il est proposé aux membres du Bureau communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer le marché avec la Société MEDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT (SMN) domiciliée 351 rue de la Costelle, BP 1231 34 073 Montpellier Cedex 3 dans les conditions financières suivantes :
- Montant pour une année….. 2 315 517,60 € HT
- Montant pour cinq ans……. 11 577 588,00 € HT
- Montant pour sept ans……. 16 208 623,20 € HT
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 14 janvier 2021, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni en date du 05 février 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer avec la Société MEDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT (SMN), domiciliée 351 rue de la Costelle, BP 1231 34 073 Montpellier Cedex 3 le marché pour la réalisation de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces du domaine communal des villes d’Agde et de Portiragnes, conformément aux dispositions financières indiquées ci-dessus ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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