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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2051 Entech EU pluvial portiragnes
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2051 Entech EU pluvial portiragnes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002051
OBJET :
Diagnostic auprès du Cabinet
ENTECH du réseau d’eaux
usées et du réseau pluvial rue
du Bel Air- Chemin Combe
Grasse – commune de
Portiragnes pour un montant
de 5 420 € HT, soit
6 504 € TTC
Réf. OA/VS (Eau, Assainissement et
pluvial)
Rubrique dématérialisée : 1.7 « Actes
spéciaux et divers »
Pièce annexe : Mémoire technique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à passer des contrats, conventions de prestation de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit faire réaliser un diagnostic des réseaux d’eau usée et pluvial rue du Bel Air, chemin Combe Grasse sur la commune de Portiragnes.
DÉCIDE
- Article 1 : De confier le diagnostic du réseau d’eaux usées et du réseau pluvial de la rue de Bel Air, chemin Combe Grasse sur la commune de Portiragnes au Cabinet ENTECH SIS Parc Scientifique et Environnemental BP 118 34140 MEZE pour un montant de 5 420 € HT soit 6 504 € TTC.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget assainissement de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 18 mai 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de sa publication.
#signature#
034-243400819-20210504-C002051I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 20 mai 2021
RECU EN PREFECTURE