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unknown - PJ1 D2017 04
Déliberation - D2017 53 Motion CAE
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 53 Motion CAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
68
” »mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-53 en date du 25/09/2017 portant approbation d’une motion demandant le maintien des contrats aidés :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Septembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 20 Septembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Dominique GILLES, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE.
Représenté : MM. Roger DESROCHE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 1 10 11 11 0
Le Maire présente au Conseil Municipal, la motion suivante :
Considérant que les contrats aidés permettent depuis de nombreuses années aux collectivités locales d'assurer et de développer le service public rendu aux usagers, notamment dans le secteur périscolaire, tout en soutenant efficacement l'emploi pour les publics les plus fragiles.
Considérant que l'annonce de la remise en question de ce dispositif, tant pour les nouveaux recrutements que les renouvellements suscite bien évidemment les plus grandes craintes.
Considérant que les collectivités, qui ont logiquement anticipé un fonctionnement et prévu leurs effectifs incluant ce type de contrat, se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Elles sont d'une part face à un besoin en service et en personnel et de l’autre dans l'impossibilité financière d'y faire face, dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu, avec une nouvelle baisse des dotations annoncée,
Les élus de LA GENEYTOUSE, particulièrement inquiets de l'organisation quotidienne des services publics, notamment le déroulement de l’année scolaire, et de la situation des personnes concernées par ces types de contrats, demandent le maintien de ce dispositif qui a fait ses preuves et le renouvellement des contrats en cours afin d'assurer un service public de qualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE cette motion à l'unanimité.
À La Geneytouse, le 27 Septembre 2017
Le Maire,
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170925-D2017-53-DE
Date de télétransmission : 27/09/2017
Date de réception préfecture : 27/09/2017