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Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 contrat CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2015-02 en date du 13/01/2016 approuvant la prolongation du contrat de travail d’un agent recruté dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi (CAE) :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 13 janvier 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 07 janvier 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER
M. Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, ALAMARGOT Sylvie, BERGER Thierry, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, DUCHEZ Michel, DESROCHE Roger, LEBLOIS Jean-Claude, HARGE Andrée, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, CASTANET Christine.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant sa délibération n°2013-02 du 17/01/2013 approuvant le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi pour une période de 9 mois (du 04/02/2013 au 03/11/2013) en vue de surveiller les enfants pendant l'interclasse de midi, apporter une aide à la cantine scolaire et aux enseignantes pendant le temps scolaire, - Considérant sa délibération n°2013-50 du 24/09/2013 approuvant la prolongation du contrat de travail de l'agent recruté dans le cadre de la délibération 2013-02 pour une période de 9 mois soit du 04/11/2013 au 03/08/2014,
- Considérant sa délibération n°2014-62 du 02/07/2014 approuvant la prolongation du contrat de travail de l'agent recruté pour une période de 6 mois supplémentaires soit du 04/08/2014 au 03/02/2015,
- Considérant sa délibération n° 2015-03 du 12/02/2015 approuvant une nouvelle prolongation du contrat de l'agent recruté, pour une durée d'un an supplémentaire, du 04/02/2015 au 03/02/2016,
- Considérant que cet agent peut bénéficier d’une prolongation supplémentaire de six mois,
DECIDE d'autoriser la prolongation du contrat de travail de cet agent jusqu’au 04/08/2016.
PRECISE que la durée de travail hebdomadaire de l'agent sera de 35 heures.
PRECISE que les fonctions de l'agent seront les suivantes : Surveillance des enfants pendant l'interclasse de midi et les activités périscolaires, aide au service et à la surveillance au
restaurant scolaire et aide aux enseignants pendant le temps scolaire.
INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi et précise que la collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions-arrêtées-avec.ses services.
À HAUTE MAENLIE [La Geneytouse, le 15 Janvier 2016 le 18 JAN. 20% | Le Maire, =A Pour le Maire,
le JAN, 2056 | Padjoint délégué
Roger DESROCHE | | Alain FAU fÈ ÿ || \ a —— …
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 18 janvier 2016 et transmise à la Préfecture.