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Arrêté - Arrete 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°31/08/2026-52
ARRETE
D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
PAR
LIGNE
JAUNE CONTINUE
(RUE
DES CHAPELLES)
Le
Maire
de
Cuise
la
Motte,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1
et L2212-2 relatif
aux
pouvoirs
de
police
municipale,
l’article
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et
les
articles
L2542-2,
L2542-3
et
l’article
L2542-10
relatif
aux
pouvoirs
généraux
de
police
du
maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le code de la route, Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant qu’il convient de mettre en place une interdiction de stationnement permanente sise Rue des Chapelles (n°49,49bis,51)
incluant langle avec
la rue Saint Eloi afin de faciliter le passage des
Camions de ramassage des déchets et des automobilistes.
ARRETE
Article 1
: A partir de la publication de cet arrêté, les stationnements de véhicules « le long de la ligne
jaune
continue
»
rue
des Chapelles
et
l’angle
avec
la
rue
Saint Eloi
est
interdit.
Article 2 :
Les dispositions définies à l’article
1
ne s’appliqueront pas à tous les véhicules stationnant
dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique Article 3 :
Toute
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et
règlements
en
vigueur
Article
4:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigades
de
la
COB
de
Choisy
au
Bac
est
chargé
de
l’application du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux endroits habituels de la commune Cuise
la
Motte,
le
31
août
2026
Le
Maire,
Renaud
BOURGEOIS