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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°10 du 26 01 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°10 du 26 01 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 10 du 26 janvier 2021
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté nº P052-20210126-Interdiction accueil public-Arc-en-Barrois1 du 26-01-2021 portant fermeture de deux écoles à Arc-en-Barrois
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Gestion de crise
Arrêté n° 52-2021-01-219 du 26-01-2021 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l’ensemble du département de la Haute-Marne
2 Eu
Direction des
PRÉFET
services
du
cabinet
DE LA
HAUTE-MARNE
Libeté Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS Arrêté n° PO52-20210126-Interdiction accueil public-Arc-en-Barrois1 du 26 janvier 2021 portant fermeture de deux écoles à Arc-en-Barrois
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 31361 ; VU le code général des collectivités territoriales; VU le code de l'éducation ; VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de
Préfet de la Haute-Marne ;
VU
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire;
VU
le
décret
n°20201310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence
sanitaire
modifié;
VU
la proposition du 26 janvier 2021 formulée par le Délégué territorial du département
de
la
Haute-Marne
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
fermer
deux
écoles
(maternelle
et
élémentaire) à Arc-en-Barrois en raison de la circulation du virus sur la commune
et de la nécessité
d'isoler et limiter le nombre
de personnes
avec qui les élèves entrent en contact, y compris dans
le cadre privé et familial, et respecter scrupuleusement les gestes barrières;
VU
l'avis
favorable
du
26
janvier
2021
formulée
par
la
Directeur
académique
des
services
départementaux de l'éducation nationale de Haute-Marne;
VU l'urgence
; CONSIDÉRANT
l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la nécessité
qui
s'attachent
à la
prévention
de
tous
les
comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de
prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population :
CONSIDÉRANT
que
plusieurs
élèves
des
classes
de
maternelle
et
d'élémentaire
des
écoles d'Arc-en-Barrois,
ainsi que
plusieurs adultes
membres
de
l'équipe éducative,
ont contracté
le SARS-CoV-2
au cours des derniers jours ;
CONSIDÉRANT
qu'il existe un risque de contagion
et qu'il y a nécessité de prescrire un
isolement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire;
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de
prévenir
les risques de
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune;
SUR
proposition
du
Délégué
territorial du
département
de la Haute-Marne
de
l'Agence
Régionale de Santé;
ARRÊTE
:
Article
1%:
les
deux
écoles
d'Arc-en-Barrois
sont
fermées
jusqu'au
3
février
2021
inclus.
Article
2:
conformément
à
l’article
L.
31361
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les contraventions
de 5e classe ou, en cas de violation
à plus de trois
reprises dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
3
:
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
commandant
de
groupement de gendarmerie
départementale,
le maire d'Arc-en-Barrois, sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
26 janvier
2021
Le Préfet,
J6seph
z1
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421: à R 421-5 du code de justice administrative,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Chempagne, dans le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
où de sà publication.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmutelerecours.fr
an PRÉFET
Direction
DE
LA
HAUTE-MARNE
ÿ
Liberté
départementale
Fit
des
territoires
GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
N°
52-2021-01-219
DU
26
JANVIER
2021
portant
interruption
des
services
de
transports
routiers
scolaires
et
interurbains
de voyageurs sur l'ensemble du département de la Haute-Marne
VU le Code
de la Route,
et notamment
le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de police et de circulation,
les articles
R.411-5
et RAL-18,
VU le Code
de l'éducation,
VU le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
et notamment
l’article L.2215-1,
VU le Code
de la Sécurité Intérieure et notamment
l'article L.112-1,
VU la circulaire INT/E/03/00129/C
du 22 décembre
2003 relative à
la veille et gestion de crise,
VU
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs
des
préfets, à l'organisation et à
l'action
des services de l'Etat
dans les Régions
et départements,
VU
la loi n° 2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la République,
dite
«loi
NOTRe»,
et
notamment
son
aticle
15
portant
transfert
à
la
Région
par
le
Département
de
ses
compétences
d’Autorité
Organisatrice
des Transports
Interurbains
et des Transports
Scolaires
;
VU le décret du 03 septembre 2020
nommant
Joseph
ZIMET
préfet de la Haute-Marne,
VU le décret du 06 décembre 2017
portant
nomination
de Monsieur
François
Rosa, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
VU l'arrêté du
01 décembre
2020
nommant
Xavier
LOGEROT
Directeur
Départemental
des 1
de la Haute-Marne
; CONSIDÉRANT
l'annonce
de
perturbati
vigilance orange noige ct verglas) qui affecteront le département de la Haute-Marne et généreront un réel danger
xs météorologiques marquées
(passage de la Haute Marne en
de glissance des chaussées, nécessitant de prévoir une interruption momentanée des transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires,
CONSIDÉRANT l'incertitude sur les conditions prévisionnelles de circulation, CONSIDÉRANT
que
ces
conditions
ne
présentent
pas
toutes
les garanties
de
sécurité
pour
les transports
routiers
départementaux
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires,
en
raison
d'intempéries
présentes ou à venir,
Après
consultation
du
Pôle
Transport
de
la
Région
Grand
Est
et
des
prévisions
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Marne
sur les conditions
de cireulation,
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Articlel
:
Les
services
de
transports
routiers
interurbains
de
voyageurs,
dont
les
transports
scolaires, seront
interrompus
sur l'ensemble du département
de la Haute-Marne
:
du mercredi
27 janvier 2021
à (4h00 au mercredi 27 janvier 2021
à 12h00.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
achninistratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
4 Télérecours
citoyens »
(uumtelerceours.fr).
Article
3
3
Messieurs
le
secrêt
ire général
de la préfecture de la Haute-Marne,
le directeur
départemental
des
territoires de la Haute-Marne,
le commandant
du groupement
de gendarmerie
de Ja
Haute-Marne
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne,
sont
chargés,
chacun
en ce ani le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera affiché à la Préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont,
le 26 janvier 2021 Le Préfet,
dseph ZT
2/2