Convocation - 1700819197 aout 2023

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Convocation - 1700819197 aout 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Convocation - 1700819197 aout 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, 2023/42

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 23 août 2023

Affichage du 5 septembre 2023

Le 30 août 2023 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux : Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Céline FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice VICART, Roberte GRIECO

Catherine RAVIER-LETENDART par Sonia CARREAU

Absent(s):

Excusé(s) : Catherine BARBIER, Robert GERMAIN, Alan MEUNIER, Christine PICARD

Secrétaire de séance : Cédric GAUFFRENET

Modification des statuts du SIVU du train touristique

Domanys : vente du logement 4 rue Fernand Clas

Assurance statutaire

Contrat de prévoyance du personnel

Recensement : nomination d'un coordinateur communal

Création du poste d'adjoint technique principal 2e classe

Convention de MAD de personnel avec le CL Les P’tits Larousse

Tarifs communaux – cantine et accueil de loisirs

Règlement des services périscolaires

Marché de fournitures et d’acheminement d’électricité

Subvention ADAVIRS

Budget – décision modificative

Horaires de la mairie

Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 31 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC DE PUISAYE FORTERRE (DE_2023_48) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-17, L5214-16-1, L.5214-21 et L.5211-41 ;

Vu l’arrêté de préfectoral portant création du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye,

Vu la délibération n°20230627_7 du 27 juin 2023 du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye portant intention de transfert du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye au profit de la Communauté de communes ;

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 30 AOUT 2023

A 20 heures 002023/43

MAIRIE DE TOUCY

Vu la délibération n°114_2023 du 10 juillet 2023 de la Communauté de communes de Puisaye- Forterre portant création d’une Zone d’Activités Touristique et intégration du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye ;

Considérant l’intérêt de la Communauté de communes et sa volonté de reprendre l’ensemble des voies ferrées pour l’aménagement d’une voie verte et dans le but d’y développer une offre touristique coordonnée ;

Considérant la nécessité pour les communes membres de la Communauté de communes de délibérer pour approuver la modification de ses statuts ;

La Communauté de communes de Puisaye-Forterre et le Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye (SIVU) ont, à plusieurs reprises, manifesté leur volonté de procéder à l’intégration/dissolution du SIVU au profit de la Communauté de communes. Les voies du SIVU ne trouvent plus leur utilité que dans la partie utilisée par l’association des autorails touristiques de l’Yonne et le vélorail pour l’exploitation du Train touristique du Pays de Puisaye. Le reste des voies n’est plus utilisé mais surtout plus utilisable en raison de leur état d’entretien.

Ces voies pourraient retrouver une nouvelle vie dans le projet de voie verte lancé par la Communauté de communes. Cette dernière envisage de transformer une partie de cet itinéraire aux fins d’y faire construire la piste cyclable qui pourra ainsi traverser tout le territoire.

Une telle opération nécessite, pour la Communauté de communes, de modifier ses statuts et de créer une zone d’activité touristique (ZAT) assise sur l’ensemble du foncier du SIVU. Cette nouvelle zone permettra à la Communauté de communes de conserver les engagements du SIVU avec l’association des autorails touristiques de l’Yonne mais également de disposer des voies restantes pour l’implantation de sa voie verte.

Cette opération a fait l’objet d’une délibération approuvée à 59 voix contre une par le Conseil communautaire lors du conseil du 10 juillet 2023. Une telle modification des statuts nécessite, en retour, l’approbation des communes membres de la Communauté de communes par délibération dans les trois mois à compter de la délibération communautaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de la Zone d’Activité Touristique par la Communauté de communes et l’intégration / dissolution du SIVU qui en résultera de plein droit à compter du 1er janvier 2024.

Après la présentation de Monsieur le Maire, Monsieur Christian LAZAROTTO demande qui paye et quel est le montant. Il est indiqué qu'il n'y a pas de visibilité sur les coûts. Monsieur le Maire indique que des travaux ont été réalisés dont des sanitaires. Monsieur LAZAROTTO déplore le mauvais entretien des installations dont la gare. Monsieur Alain THURET indique que le maximum est fait par l'association vu le peu de moyens. Le Maire précise que la voie appartient au SIVU qui la loue à l'association et le vélorail. Monsieur Gilles DEMERSSEMAN indique que le projet de voie verte de la Communauté de communes est entériné pour une petite portion. Le reste est en réflexion. Monsieur Bruno MAMERON questionne les financements, la commune finançait auparavant le SIVU.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (1 ABSTENTION : M VICART, 0 CONTRE),

APPROUVE la délibération n°114_2023 du 10 juillet 2023 de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre portant création d’une Zone d’Activités Touristique et intégration du Syndicat intercommunal du chemin de fer de Puisaye.

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes comme suit :

6.3.2. En matière touristique

La Communauté de communes est compétente pour :2023/44

MAIRIE DE TOUCY

• Délivrer des participations techniques et financières à des actions de mise en valeur des richesses touristiques ;

• Actions de mise en valeur du patrimoine naturel ayant un rayonnement intercommunal ;

• Créations, balisage et promotion de chemins de randonnée pédestres s’inscrivant dans un schéma général de promotion touristique ;

• Porter le projet, réaliser les aménagements et équipements, ainsi que leur gestion, pour la mise en valeur et l’utilisation du bassin d’alimentation du pont-canal de Briare. A ce titre, la Communauté peut réaliser ou accompagner des infrastructures hôtelières et d’hébergement et assurer leur gestion ;

• Assurer la gestion de la Zone d’Activité Touristique du train touristique de Puisaye.

A ce titre, la Communauté de communes assure la gestion des voies ferrées en activité et la valorisation à vocation touristique du reste de la zone.

DOMANYS : VENTE DU LOGEMENT 4 RUE FERNAND CLAS (DE_2023_49) Vu le code de la Construction et de l'habitation ;

Vu le courrier de Domanys reçu le 5 juillet 2023 à propos de la vente du logement n°2, 4 rue Fernand Clas à Toucy ;

Considérant que le conseil municipal doit rendre son avis sur cette vente ;

L'article L443-7 du code de la Construction et de l'Habitation offre la possibilité aux organismes d'HLM de céder des éléments de leur patrimoine. La commune est concernée par cette politique de vente.

Domanys souhaite vendre le logement n°2, 4 rue Fernand Clas à Toucy, figurant au cadastre sur la parcelle section B n°1058, d'une contenance totale de 5a68ca.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE la vente du logement n°2, 4 rue Fernand Clas à Toucy par DOMANYS.

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (DE_2023_50) Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Arrivée de Madame Vanessa PIVAIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoints aux finances et au personnel.

Monsieur MAMERON expose les principes de l'assurance statutaire pour le personnel. Il est proposé de choisir les garanties parmi les propositions suivantes :

Article 1er : Durée et conditions tarifaires

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2024)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Proposition CNRACL : Décès + Accident du Travail + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité + Maladie Ordinaire2023/45

MAIRIE DE TOUCY

OPTIONS :

n°1 indemnités journalières 100% Franchise 10 jours

8.05 %

n°2 indemnités journalières 100% Franchise 15 jours

7.69 %

n°3 indemnités journalières 100% Franchise 30 jours

6.28 %

n°4 indemnités journalières 80% Franchise 10 jours

6.67 %

n°5 indemnités journalières 80% Franchise 15 jours

6.39 %

n°6 indemnités journalières 80% Franchise 30 jours

5.05 %

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Le précédent contrat (indemnités journalières 100%, franchise de 10 jours) était à 6,01 % puis par avenant en 2021 à 7,51 %.

La franchise ne concerne que le risque maladie ordinaire.

Le Directeur général des services donne des éléments sur les arrêts. Il est proposé de retenir l'option n°2 : indemnités journalières 100%, franchise de 15 jours.

Proposition IRCANTEC : Accident du Travail + Maladie Grave + Maternité + Maladie Ordinaire

OPTIONS :

n°1 indemnités journalières 100% Franchise 10 jours

1,45 %

n°2 indemnités journalières 100% Franchise 15 jours

1,35 %

n°3 indemnités journalières 100% Franchise 30 jours

1,25 %

franchise par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Le précédent contrat (indemnités journalières 100%, franchise de 10 jours) était à 1,13 %

Il est proposé de retenir l'option n°2 : indemnités journalières 100%, franchise de 15 jours.

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2 % de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

Le Centre de Gestion de l'Yonne baisse la cotisation, auparavant de 2,5%.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

DECIDE d'opter pour une couverture d'assurance à hauteur de 100 % d'indemnités journalières et une franchise de 15 jours pour les agents CNRACL et les agents IRCANTEC, AUTORISE le maire à signer les 2 conventions de contrat groupe d'assurance statutaire, CNRACL et IRCANTEC, avec le centre de gestion de l'Yonne.2023/46

MAIRIE DE TOUCY

CONTRAT DE PREVOYANCE DU PERSONNEL (DE_2023_51)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n°2014-13 du 26 février 2014 décidant la mise en conformité de la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents en prévoyance dans le cadre de la procédure de labellisation ;

Vu la délibération n°2020-107 du 28 octobre 2020 autorisant l'adhésion au nouveau contrat de participation au risque prévoyance auprès de l'IPSEC ;

Considérant la réception le 29 juin 2023 de la lettre recommandée avec avis de réception de l'IPSEC actant la résiliation définitive du contrat standard Territoire Prévoyance à compter du 31 décembre 2023 ;

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances et au personnel.

En raison de la résiliation définitive du contrat de prévoyance IPSEC à l'initiative de l'assureur à compter du 31 décembre 2023 à minuit, la commune doit lancer une consultation pour choisir un nouveau contrat de prévoyance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le maire à lancer la consultation des assureurs en matière de prévoyance.

RECENSEMENT : NOMINATION D'UN COORDINATEUR COMMUNAL (DE_2023_52) Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

Monsieur le maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année 2024 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordinateur de l'enquête de recensement.

Il est proposé de désigner Madame Marie-Claire PIESYK comme coordinateur de l'enquête de recensement au regard de son expérience en la matière.

Monsieur le maire rappelle l'importance du recensement pour la commune. Le nombre d'habitants est l'une des variables de calcul des dotations de l'état.

Après avoir délibéré, le conseil municipal (Monsieur Gérard PIESYK ne participe pas au vote), à l'unanimité des votants et des représentés,

ACCEPTE de désigner Madame Marie-Claire PIESYK comme coordinateur de l'enquête de recensement.

CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DE_2023_53) Vu la délibération n°2023_37 créant le poste d'adjoint administratif territorial à temps incomplet (28 heures) ;

Considérant que le personnel recruté au poste d'ASVP par voie de mutation est de grade adjoint technique principal 2e classe ;

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoints aux finances et au personnel.

Monsieur MAMERON indique que, comme souvent en matière de recrutement dans la sphère publique, le grade de l'agent recruté au poste d'ASVP ne correspond pas au poste créé par délibération le 31 mai 2023.2023/47

MAIRIE DE TOUCY

Il convient de créer le poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps incomplet (28 heures) à compter du 1er octobre, date de son arrivée par voie de mutation.

Monsieur MAMERON précise qu’en fin d’année, il conviendra de délibérer pour supprimer les postes non affectés.

Également, dans le cadre de la réorganisation en interne du service "école élémentaire", il convient d'augmenter le temps de travail de plusieurs agents (horaires annualisés selon le rythme scolaire) comme suit :

- adjoint technique territorial : de 25,25/35ème à 27,69/35ème (+9,7%) - adjoint technique territorial : de 20,50/35ème à 21/35ème (+2,4%)

- adjoint technique territorial : de 15,75/35ème à 16,14/35ème (+2,5%)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE la création du poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps incomplet (28 heures),

ACCEPTE les modifications de temps de travail conformément à la présentation indiquée ci-dessus, DIT que les crédits budgétaires sont suffisants.

CONVENTION DE MAD DE PERSONNEL AVEC LE CL LES PTITS LAROUSSE (DE_2023_54)

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires. Madame FAU indique que pour ses écoles, la collectivité a un besoin de 2 agents à temps incomplet à 9 heures par semaine.

Il est proposé de travailler avec le centre de loisirs Les P'tits Larousse de Toucy.

Le projet de convention définit les modalités d'une mise à disposition de 2 agents de l'association auprès de la collectivité pour le temps méridien des écoles maternelle et élémentaire. Elle a été transmise aux conseillers municipaux et est annexée à la présente délibération. Le temps de travail hebdomadaire est de 9 heures par agent mis à disposition, durant les semaines d'école.

Il est proposé un remboursement sur la base de 18 € de l'heure travaillé.

Madame Vanessa PIVAIN demande des précisions sur les conditions d'emplois et la rémunération. Madame FAU indique que les agents restent salariés du centre de loisirs Les P'tits Larousse et que le montant payé par la commune est un remboursement de la prestation de mise à disposition de personnel.

Monsieur le maire et Gilles DEMERSSEMAN indiquent que cette convention permet de travailler avec le centre de loisirs qui rend un service important pour les familles.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le centre de loisirs Les P'tits Larousse.

TARIFS COMMUNAUX - CANTINE ET ACCUEIL DE LOISIRS (DE_2023_55) Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires.

Madame FAU expose que l'an dernier, la commune n'avait répercuté que 50 % de la hausse des coûts des repas commandés auprès de la société de restauration (indexation des tarifs du contrat de septembre 2022). Il est proposé de procéder à l'augmentation complémentaire.

Les tarifs de l'accueil de loisirs du matin et du soir restent inchangés dans les plages horaires d'ouverture. Il est proposé d'augmenter la pénalité pour retard des parents après la fermeture de l'accueil.

Il est proposé la révision de tarifs comme suit :

- cantine :2023/48

MAIRIE DE TOUCY

repas enfants : 4,15 € (ancien tarif : 4,00 €)

repas adulte : 5,50 € (ancien tarif : 5,15 €)

repas PAI (projet d'accueil individualisé) : 1 € (aucun changement)

- accueil de loisirs :

1er retard après 18H35 : 5 € (ancien tarif : 2 €)

pour les retards suivants, 10 € (ancien tarif : néant)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE les nouveaux tarifs présentés ci-dessus.

REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (DE_2023_56)

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires.

Madame FAU expose qu'il existe 3 règlements intérieurs pour les services à caractère périscolaire : la restauration scolaire, l'accueil de loisirs de l'école maternelle et l'accueil de loisirs de l'école élémentaire.

Dans un but de simplification, il est proposé un règlement unique pour les services périscolaires de la commune. Il a été transmis aux conseillers municipaux et est annexé à la présente délibération.

Le projet de règlement synthétise les documents antérieurs et permet d'ajouter la nouvelle modalité de réservation des repas et des créneaux d'accueil de loisirs via le portail internet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE le nouveau règlement des services périscolaires

MARCHE DE FOURNITURES ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE (DE_2023_57) Monsieur le maire expose qu'une commission s'est tenu en amont du conseil municipal pour ouvrir les plis du marché à procédure adaptée de fourniture et d'acheminement d'électricité. Monsieur le maire donne la parole au directeur général des services pour présenter les résultats.

Une seule entreprise a présenté une offre à l'heure et la date limite du mercredi 30 août 2023 à 12h00.

L'unique candidat est EDF COLLECTIVITES.

Le contrat porte sur 12 mois.

Le cahier des charges imposait une variante. Il est ainsi proposé de choisir entre une offre de base à tarif fixe et une offre ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) qui présente une part variable dans le calcul du tarif.

Conformément au cahier des charges, EDF COLLECTIVITES a présenté son offre tarifaire dans le bordereau de prix unitaire qui contient tous les points de livraison de la commune.

En se basant sur les consommations 2022, les coûts prévisionnels des offres sont estimés comme suit :

- Offre de base : 122 020,36 € TTC

- Variante ARENH : 92 186,65 € TTC

La commission MAPA propose de retenir la variante ARENH en raison du faible risque sur une durée de 12 mois et en raison de l'écart de prix de 29 833,71 € soit quasiment un tiers.

Monsieur Laurent BONNOTTE commente le risque de l'évolution de l'ARENH. Il indique que c'est un mécanisme qui est fixé et piloté par l'Etat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ATTRIBUE le marché de fournitures et d'acheminement d'électricité à EDF COLLECTIVITE avec la variante ARENH.2023/49

MAIRIE DE TOUCY

SUBVENTION ADAVIRS (DE_2023_58)

Vu la délibération n°2023_32 d'attribution des subventions aux associations, Considérant la demande de subvention de l'ADAVIRS,

Monsieur le maire rappelle qu'il a été versé une subvention de 100 € à l'ADAVIRS. Suite à la demande du président de l'ADAVIRS (Association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions et à la Réinsertion Sociale), Monsieur le maire propose de verser une subvention complémentaire de 400 €.

Monsieur Bruno MAMERON, adjoints aux finances, demande si d'autres communes versent sur le territoire.

Monsieur le maire indique que l'ADAVIRS listent les financeurs dans son rapport d'assemblée générale et que le dernier rapport sera demandé.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN et Madame Vanessa PIVAIN interviennent pour indiquer l'importance de l'ADAVIRS pour accompagner les victimes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE le versement d'une subvention complémentaire de 400 € à l'ADAVIRS.

BUDGET - DECISION MODIFICATIVE (DE_2023_59)

Vu la délibération DE_2023_28 portant approbation du budget primitif du budget principal 2023 ;

Pour ajuster la ligne budgétaire dédiée aux subventions aux associations, il est proposé la décision modificative suivante :

Budget principal

- compte 65748 "subventions" : + 80 €

- compte 65888 "autres charges diverses de gestion courante" : - 80 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE la décision modificative sur le budget principal conformément aux chiffres indiqués supra.

HORAIRES DE LA MAIRIE (DE_2023_60)

Monsieur le maire donne la parole au directeur général des services.

Le directeur général des services expose que les missions effectuées au secrétariat de mairie ont fortement évoluées ces dernières années avec une inflation réglementaire et juridique et des procédures qui restent longues et complexes malgré les mesures de simplification émanant de l'Etat.

Ainsi, pour améliorer la qualité de service aux usagers, pour fiabiliser les procédures administratives tant d'un point de vue juridique que d'un point de vue efficience du travail effectué, il est proposé de modifier les horaires d'ouverture au public de la mairie, de manière provisoire. Cette expérimentation permettra d'observer l'impact sur les usagers et sur la réalisation des missions.

Les nouveaux horaires proposés sont :

Lundi : fermeture de l'accueil au public

Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Samedi : 9h00-12h00

Les horaires sont actuellement 8h30-12h00 du lundi au vendredi et 9h00-12h00 le samedi, ainsi que 14h00-17h30 les lundis, jeudis et vendredis, et 14h00-16h00 les mercredis et jeudis.

La nouvelle amplitude d'ouverture proposée est de 29 heures sur 4 jours et demi au lieu de 35 heures sur 5 jours et demi.2023/50

MAIRIE DE TOUCY

Madame Sonia CARREAU trouve préférable de scinder cette journée sur 2 demi-journées. Elle estime que c'est plus efficace pour le traitement des dossiers.

Elle relaie le message de Catherine RAVIER LETENDARD qui trouve dommage que la mairie soit fermée une journée complète surtout le lundi. Certains usagers ne travaillent pas le lundi car ils travaillent le samedi (les commerçants par exemple). Le maintien d'une ouverture 6 jours sur 7 est préférable. Beaucoup de choses s'organisent le lundi notamment les problèmes rencontrés le week- end à gérer ou résoudre, les plannings de travail des agents à modifier en fonction des absences pour maladie.

Le directeur général des services indique qu'il ne s'agit que d'une fermeture au public et que le personnel est présent en mairie pour travailler.

Il donne des exemples sur les missions des agents en charge de l'accueil. Outre les missions d'accueil physique et téléphonique, de renseignements divers et de transmissions des informations, les agents sont également en charge du traitement des actes d'état-civil, de l'instruction des demandes d'urbanisme, de la facturation et de la comptabilité, de la rédaction administrative, etc. Ces tâches sont complexes et traitées de manière hachée durant les temps d'accueil au guichet.

Madame Vanessa PIVAIN souhaiterait de plus grandes amplitudes notamment pour les passeports et les cartes d'identité. Le directeur général des services indiquent qu'en termes de nombre de dossiers traités, la ville de Toucy a d'excellents résultats, soulignés par la Préfecture de l'Yonne, et qu'en termes de fréquentation, 95% des usagers sont des non-toucycois. Il indique également qu'il n'y a pas de rendez-vous de passeports et cartes d'identité les lundis.

Madame Chantal RAVERDEAU s'interroge sur l'intérêt de ce changement.

Monsieur Gilles DEMERSSEMAN indique que de nombreuses administrations ont fait évoluer leurs horaires d'ouverture pour concilier qualité de travail et service rendus aux usagers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents et des représentés (15 votes POUR, 4 ABSENTIONS : Chantal RAVERDEAU, Sonia CARREAU et son pouvoir : Catherine RAVIER LETENDARD, Christian LAZAROTTO),

APPROUVE les nouveaux horaires de la mairie :

Lundi : fermeture de l'accueil au public

Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Samedi : 9h00-12h00

INDIQUE qu'il conviendra de faire un point de situation au bout de 2 mois.

QUESTIONS DIVERSES :

- Alain THURET indique qu’il est envisagé l’achat de 2 caméras solaires mobiles afin de lutter contre les incivilités et plus particulièrement les dépôts de déchets (notamment rue Beaurepaire, point d’apport volontaire derrière la Poste). Le coût de chaque caméra est de 600 € HT. Les images ne seront visionnées qu’en cas d’incivilité. Monsieur Thuret indique qu’installer des caméras à un effet préventif et dissuasif. Il prend l’exemple de la commune de Bléneau qui a réduit de 80 % les incivilités sur son territoire. Christian LAZAROTTO pose la question de l’installation. Monsieur THURET indique qu’une nacelle sera louée. Le conseil municipal est favorable hormis Vanessa PIVAIN qui s’abstient.

- Sonia CARREAU salue l’ensemble des manifestations qui ont animées TOUCY cet été. Certaines ont été portées par les associations toucycoises, d’autres par la commune. Elle salue notamment les porteurs des projets suivants : Laurent BONNOTTE pour Yonne Tour Sport, Cédric GAUFFRENET pour Terres de Jeux 2024, Gilles DEMERSSEMAN pour les Estivales et le concert baroque avec Catherine RAVIER LETENDARD, et cette dernière pour l’organisation des ouvertures de l’église les samedis matin de juillet et août. L’église et l’espace Pierre Larousse pourront être visités durant les journées du patrimoine les 16 et 17 septembre de 14H30 à 17h30. Elle remercie enfin tous les bénévoles qui ont donné de leur temps pour la réussite de ces manifestations.2023/51

MAIRIE DE TOUCY

- Cédric GAUFFRENET indique que Terres de Jeux 2024 reviendra sur Toucy l’an prochain. L’affluence fut au rendez-vous et plus qu’espéré. Cela démontre l’attente de la population sur ce type de manifestation. Il remercie tous les participants.

- Vanessa PIVAIN souligne la belle réussite de la Fanfieute.

- La prochaine commission « finances » (point budgétaire) est fixée le mercredi 6 septembre à 19H00 et la commission « bulletin municipal » est fixée au 20 septembre à 18H30.

Prochaines réunions et manifestations :

- Samedi 9 septembre de 8H à 16H : Forum des associations (salle polyvalente) - Samedi 16 et dimanche 17 septembre : journées du patrimoine

- Mardi 19 septembre à 19H00 : conseil communautaire

- Samedi 23 septembre à 17H00 : buffet salle des mariages - classique cycliste St Fargeau- Toucy

- Dimanche 24 septembre à 12H00 : Finale de la coupe de France cycliste DN2 – arrivée av. Aristide Briand

- Dimanche 24 septembre à 14H30 : spectacle « Les têtes de chien » avec en 1ère partie « Lacadencia »

- Mercredi 27 septembre à 20H00 : conseil municipal

- Du 29 septembre au 1er octobre : 5e édition du salon Cultursport

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H15.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC DE PUISAYE FORTERRE (DE_2023_48) DOMANYS : VENTE DU LOGEMENT 4 RUE FERNAND CLAS (DE_2023_49)

CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (DE_2023_50) CONTRAT DE PREVOYANCE DU PERSONNEL (DE_2023_51)

RECENSEMENT : NOMINATION D'UN COORDINATEUR COMMUNAL (DE_2023_52) CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DE_2023_53) CONVENTION DE MAD DE PERSONNEL AVEC LE CL LES PTITS LAROUSSE (DE_2023_54) TARIFS COMMUNAUX - CANTINE ET ACCUEIL DE LOISIRS (DE_2023_55) REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (DE_2023_56)

MARCHE DE FOURNITURES ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE (DE_2023_57) SUBVENTION ADAVIRS (DE_2023_58)

BUDGET - DECISION MODIFICATIVE (DE_2023_59)

HORAIRES DE LA MAIRIE (DE_2023_60)