Procès Verbal - 1700819216 octobre 2023

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Procès Verbal - 1700819216 octobre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1700819216 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, 2023/52

MAIRIE DE TOUCY

L'an deux mille vingt-trois et le quatre octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Michel KOTOVTCHIKHINE.

Sont présents: Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-LETENDART, Alain THURET

Représentés: Céline FUMEY

Excuses: Catherine BARBIER, Cédric GAUFFRENET, Robert GERMAIN, Alan MEUNIER, Christine PICARD, Patrice VICART, Roberte GRIECO

Absents:

Secrétaire de séance: Catherine RAVIER-LETENDART

1. Participation à la classe de neige 2024

2. Tarifs et redevances

3. Modification du temps de travail d'un emploi

4. Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 30 août 2023 est approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE 2024 (DE_2023_61)

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires. Madame FAU propose de reconduire le séjour classe de neige pour les élèves de CM2.

Le séjour est de 6 jours et 5 nuits, du 14 janvier au 19 janvier 2024. Le centre d'hébergement est situé à ARECHES en Savoie. Les enfants pourront bénéficier de 6 séances de ski alpin et diverses autres activités de découverte.

Le coût du séjour est de 14 242 € (Hébergement "La ligue de l'enseignement" : 10 992 € ; transport en autocar TRANSARC : 3 250 €).

Il est proposé de financer ce séjour à hauteur de 50 %, les parents participant à l'autre moitié (si 24 enfants participent, le reste à charge par famille est de 297 € par enfant).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE le financement de la classe de neige 2024 dans les conditions indiquées supra, AUTORISE le maire à engager les dépenses et à émettre les titres afférents à la participation des familles.

TARIFS ET REDEVANCES (DE_2023_62)

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Bruno MAMERON, adjoint aux finances. Monsieur MAMERON expose qu'il est nécessaire de réviser certains tarifs.

1/ Redevance d'occupation du domaine public "Terrasses"

La délibération n°2022_45 du 29 juin 2022 a instauré une nouvelle redevance concernant les terrasses. L’exercice 2023 est la première année d’application de cette redevance. Il est

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 4 OCTOBRE 2023

A 20 heures 002023/53

MAIRIE DE TOUCY

proposé de revoir à la baisse la tarification initialement votée, dès cette année 2023. Ainsi, il est proposé les tarifs suivants :

- Catégorie 1 : Terrasse (mobilier posé au sol - occupation régulière) : 20 €/m² (précédemment, 25 €/m²)

- Catégorie 2 : Terrasse semi-fermée surélevée à fermeture amovible en toiture (vélum, bâches...) : 25 €/m² (précédemment, 40 €/m²)

- Catégorie 3 : Terrasse semi-fermée surélevée type pergola fixée au sol : 30 €/m² (précédemment, 60 €/m²)

- Catégorie 4 : Terrasse fermée : 40 €/m² (précédemment, 75 €/m²)

2/ Tarif forfaitaire d'enlèvement des dépôts sauvages

La délibération n°2019_87 du 29 octobre 2019 a instauré un tarif forfaitaire d'enlèvement des dépôts sauvages à hauteur de 150 €.

Il est proposé d'intégrer dans ce tarif les non-respects du règlement de collecte qui oblige la commune à trier les déchets.

Également, il est proposé d'ajouter un tarif en cas de récidive à hauteur de 300 €.

Il est ainsi proposé :

- Taxe forfaitaire d'enlèvement et de tri des déchets :

- 150 € à la première infraction

- 300 € en cas de récidive

3/ Locations des jardins communaux

Les jardins communaux sont loués au prix de 10 centimes le mètre carré. Il est proposé un tarif de 15 centimes le mètres carré. La consommation en eau est facturée en sus. Il y a 8 jardins de 240 m² et 4 jardins de respectivement 220 m², 300 m², 400 m² et 500 m². Un jardin de 1165 m² est loué à Toucy Entraide. En raison du caractère social de ce jardin géré par l'association, il est proposé un tarif forfaitaire de 50 €.

Il est ainsi proposé :

- un tarif de 15 centimes le mètre carré pour les jardins,

- à l'exception du jardin de 1165 m² : tarif forfaitaire de 50 €.

4/ Concessions cimetière

Il est proposé d'augmenter les concessions cimetière comme suit :

- 30 ans : 180 € (montant actuel : 170 €)

- 50 ans : 350 € (montant actuel : 330 €)

- Cavurne 30 ans : 110 € (montant actuel : 100 €)

- Cavurne 50 ans : 210 € (montant actuel : 200 €)

- Colombarium 15 ans : 235 € (montant actuel : 220 €)

- Colombarium 30 ans : 470 € (montant actuel : 440 €)

5/ Participation aux dépenses des enfants scolarisés par la commune de résidence Le montant de cette participation n'a pas été révisé depuis la délibération n°2011_171 du 29 juin 2011 (école maternelle : 650 €, école élémentaire : 400 €). Il est proposé d'augmenter cette participation en raison des dépenses de fonctionnement du service. Il est proposé :

- participation aux dépenses des enfants scolarisés par la commune de résidence : - école maternelle : 800 €

- école élémentaire : 500 €2023/54

MAIRIE DE TOUCY

6/ Photocopies

Il est proposé de modifier les tarifs des photocopies comme suit :

- Associations :

- noir et blanc : 10 centimes

- couleur : 50 centimes

(le papier couleur doit être fourni)

- Particuliers :

- noir et blanc : 50 centimes

- couleur : 1 euro

7/ Cartes de pêche à l'étang communal

Il est proposé de modifier les tarifs comme suit :

- à l'année : 60 € (ancien tarif : 55 €)

- à la journée : 7 € (ancien tarif : 6,50 €)

- suppression du tarif camping (suite au changement du mode de gestion du camping municipal)

8/ Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif (PFAC)

La délibération n°2019_42 a fixé la PFAC à 500 €.

Il est proposé un montant de 1000 € HT.

Monsieur MAMERON précise que ce montant reste dans la fourchette basse des montants pratiqués dans les autres collectivités. La municipalité souhaite maintenir un tarif raisonnable pour les nouveaux raccordements.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, FIXE les nouveaux tarifs et redevances comme indiqués supra.

DIT que le nouveau tarif de la redevance d’occupation du domaine public « terrasses » est applicable dès cette année 2023,

DIT que les tarifs « Tarif forfaitaire d’enlèvement des ordures ménagères », « Location des jardins communaux », « Concession cimetière », « Participation aux dépenses des enfants scolarisés par la commune de résidence », « Photocopies », « Cartes de pêche à l’étant communal » et « Participation forfaitaire à l’assainissement collectif » seront applicables à compter du 1er janvier 2024.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI (DE_2023_63) Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable du Comité social territorial du Centre de gestion de l'Yonne,

Il est proposé d'augmenter le temps de travail d'un adjoint technique territorial à temps incomplet de 19 heures hebdomadaires à 22,18 heures, soit une augmentation du temps de travail de 16,7 %. Le temps est annualisé selon le calendrier scolaire.

Le comité social territorial a approuvé ce changement, ainsi que l'agent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés DECIDE de porter le temps de travail du poste d'adjoint technique territorial à temps incomplet de 19 heures à 22,18 heures hebdomadaire.2023/55

MAIRIE DE TOUCY

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire indique que suite à la « toutes commissions » du 27 septembre 2023 sur le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet cœur d’ilot « mairie, maison des sœurs et annexes », le souhait est d’auditionner les 2 candidats pour poser des questions complémentaires. Les 2 groupements seront contactés pour définir la date de ces auditions.

- Monsieur le maire fait le compte-rendu de la réunion en mairie, le 3 octobre 2023, avec la section football de l’UST. L’US Toucy était représentée par M. Coudray, M. Dings, M. Chabin et M. Fegar. Monsieur le maire était accompagné de M. Piesyk, M. Bonnotte et du directeur général des services. De ces échanges à propos des 2 terrains de football, il ressort que le classement du terrain d’honneur pourra être demandé à la prochaine commission de la ligue de football de Bourgogne Franche- Comté le 12 octobre 2023. Des travaux sont en cours sur le terrain d’entrainement pour lever les non conformités qui bloquent le classement par la ligue : remplacements des buts et hauteur des mains courantes. Deux agents communaux sont à plein temps sur ces travaux. 5 des 6 mâts ont été équipés d’éclairage LED. Le 6ème était endommagé : le nouveau mât est en attente de livraison (délai de 6 semaines environ). Monsieur le maire rappelle qu’il est possible d’utiliser le terrain situé derrière la cité scolaire.

PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS :

- Week-end du 7 et 8 octobre : Salon VINTAGE, place des frères Genet - Jeudi 12 octobre : 10h00 Inauguration de la FOIRE EXPO

- Du jeudi 12 au dimanche 15 octobre : FOIRE EXPO

- Lundi 16 octobre : 19h00 AG Remise en forme

- Mercredi 18 octobre : 18h30 AG STPF (Sport Tremplin)

- Mercredi 25 octobre : 20h00 conseil municipal

- Jeudi 26 octobre : 18h00 Remise des prix des maisons fleuries à la résidence autonomie

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H54.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE 2024 (DE_2023_61)

TARIFS ET REDEVANCES (DE_2023_62)

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI (DE_2023_63)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Catherine RAVIER-LETENDART