Procès Verbal - CRCM08112022

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Procès Verbal - CRCM08112022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Baudres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM08112022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 08 NOVEMBRE 2022

PROCÈS VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 08 novembre 2022 à la mairie sous la présidence de Bruno LESSAULT Maire.

Etaient présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Catherine GUILLAUMIN, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Isabelle DEBEURRE, Madeleine MAREUIL, Pascal FILLON, Sophie COGNACQ.

Absent excusé : Adrien GAUGRY (donne pouvoir à Maryvonne BOUQUIN), Jean-Yves GAPIN (donne pouvoir à Madeleine MAREUIL).

Secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN

1 – Désignation du secrétaire de séance

Suite à la réunion du centre de gestion, les procès-verbaux ainsi que les délibérations doivent être signés par le maire et le secrétaire de séance. Toutes les interventions doivent être notées.

Maryvonne BOUQUIN est proposée comme secrétaire pour chaque séance. En cas d’absence, Isabelle DEBEURRÉ pourrait assurer ce rôle.

Catherine GUILLAUMIN s’excuse pour les erreurs sur la convocation du 11 novembre. Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

2 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022

Pas de remarque, le compte rendu est approuvé par : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

3 – Délibération pour la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

La Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (LBC) a proposé de déléguer l’exercice du DPU aux communes membres pour ce qui relève de leurs compétences, sur les zones concernées par l’aliénation d’un bien. La communauté de communes LBC conserve le droit de préemption urbain pour les actions ou opérations d’intérêt intercommunal.

Suite à la question de Sophie COGNACQ, le maire rapporte les propos tenus en réunion : la commune conserve son droit de préemption urbain ; si elle ne le prend pas, la communauté de communes LBC peut préempter (article 213-3 lu par Françoise LIMOGES).

Entendu l’exposé et après délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

accepte la délégation par la Communauté de communes du droit de préemption urbain à la commune, sur la zone urbaine (U) de son territoire ;

a bien noté :

• que l’exercice du droit de préemption urbain lui est délégué pour permettre de réaliser des actions ou opérations relevant de sa compétence communale et entrant dans le cadre de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, la Communauté de Communes conservant le droit de préemption urbain sur l’ensemble de la zone urbaine (U) tous indices confondus, pour les actions ou opérations d’intérêt intercommunal ; • que la commune est invitée à informer la Communauté de communes de toute mise en œuvre par son soin du droit de préemption ;

• que la Communauté de communes demande qu’une copie de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ayant un intérêt communautaire certain ou un enjeu d’envergure intercommunal lui soit transmise, pour avis, dès réception par la commune ;

donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain concerné. Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 112

4 - Délibération pour la vente du broyeur

Le maire informe que le nouveau broyeur est arrivé.

L’ancien broyeur devait être repris par le fournisseur « Agricentre », finalement il peut être directement vendu à un particulier au même prix, soit 2500 €. Mickaël BERTON, habitant de la commune, a demandé à acheter celui-ci. Il est demandé dans quel état est le broyeur.

Le maire précise qu’il est vendu en l’état.

Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre le broyeur à Mickaël BERTON au prix de 2500 €.

5 - Délibération approbation du Rapport Prix Qualité Service Public (RPQS) du Syndicat des Eaux.

Le rapport Prix Qualité Service Public du Syndicat des Eaux de 60 pages a été envoyé par mail à chacun des conseillers. Sophie COGNACQ a participé à deux réunions. Le syndicat des eaux fait un très gros travail de gestion. Les canalisations, les installations sont bien entretenues, ce n’est pas le cas partout. Le syndicat a bien géré et la qualité de l’eau est bonne.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

6 – Délibération sur la révision du tarif des repas de cantine

La société API restauration a informé la mairie de l’augmentation de 6.53% du tarif des repas de cantine à compter du 03 octobre 2022. Actuellement, le repas de cantine est facturé 2.55 € pour un coût total de 3.52 € (pour le repas, le transport et le pain). La commune prend donc 0.97 € à sa charge. Françoise LIMOGES propose d’augmenter le prix du repas à 2.80 € à compter du 01 décembre 2022.

Les membres du conseil constatent que de 2.80 € n’est pas élevé. Françoise LIMOGES informe que des familles ne règlent pas. Il est interdit d’exclure un enfant pour repas impayé (art. 131-3). Isabelle DEBEURR ajoute que les enfants ne sont pas responsables de la négligence de leurs parents.

La décision d’augmenter le tarif du repas de cantine à 2.80 € est adopté à l’unanimité. Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

7- Délibération sur l’attribution des primes de fin d’année

Françoise LIMOGES, en accord avec le maire, présente les décisions de supprimer, augmenter ou diminuer la prime de fin d’année :

- Pour le personnel contractuel, les primes vont de 0 € à 150 €,

- Pour le personnel titulaire, les primes vont de 200 € à 455 €.

Le conseil accepte cette décision à l’unanimité.

Vote : contre : 0 – abstention : 0 – pour : 11

Délibération sur l’adoption de la motion sur les finances locales

Françoise LIMOGES donne lecture de la lettre de l’Association des Maires de France (AMF). Plusieurs conseillers rappellent que c’est la même association qui a voté la baisse des dotations des communes. Un conseiller soulève des questions sur le fait que cette motion concerne les collectivités et non les administrés. La motion est votée comme suit : 5 contre, 5 abstentions et 1 pour.

8 - Questions diverses

Le projet de reprise du commerce par le lingoteur est arrêté. En effet, celui-ci a eu des déconvenues avec les membres de la communauté de communes Levroux Boischaut Champagne. Ceux-ci ont demandé des informations complémentaires concernant le fonctionnement de l’entreprise. Le lingoteur n’a pas compris ces questions, il y a eu des divergences entre les deux parties, ainsi, le bail n’a pas été signé. Par ailleurs, la personne intéressée pour ouvrir une épicerie dans l’ancien local de la coiffeuse, s’est retirée parce que celle-ci risquait de perdre une partie de sa retraite si elle dépassait un certain montant de chiffre d’affaire.

Une autre personne pourrait être intéressée.3

Le mur du préau est moisi. Cela provient de la toiture de l’ancien labo de boucherie. Un devis a été réalisé par l’entreprise MAYE. Le maire a proposé à la propriétaire de l’ancien labo de diviser la facture en deux soit 550 € chacun. Pascal FILLON demande pourquoi cela n’a pas été vu ? Le maître d’œuvre n’a pas pu le constater avant car il n’avait pas eu de pluie depuis le printemps.

Achat de poches de récupération d’eau. Afin d’anticiper les problèmes de sécheresse, nous pourrions récupérer l’eau de pluie des différents bâtiments communaux. Un devis a été demandé. Des subventions peuvent être sollicitées. Si le conseil décide d’acquérir des poches, il faudrait les acheter très prochainement pour optimiser la récupération d’eau de pluie.

Ils ont été présentés :

▪ 50 m3 : 2 482.00 €

▪ 80 m3 : 3 199.00 €

▪ 100 m3 : 3 406.00 €

Le maire a participé à une réunion sur le réchauffement climatique. Les élus ont travaillé en ateliers pour faire un état des lieux sur les conséquences des épisodes météorologiques violents et les solutions à apporter. Que peut-on faire ? et vite ! Il soulève des problèmes de lenteur des procédures administratives. Par ailleurs, Françoise LIMOGES et Alexandre vont assister à une réunion sur la végétalisation des cours d’école.

Remplacement des portes et fenêtres de plusieurs bâtiments communaux : ▪ logement de la poste : portes-fenêtres et fenêtres,

▪ salle des archives (ex bureau de poste) : fenêtres

▪ mairie : porte fenêtre et fenêtres,

▪ maison des associations : fenêtres à battants (vasistas)

Des devis ont été demandés chez LAPEYRE ; il se chiffre à 1 974.55 €.

Le budget permettrait l’achat des menuiseries et de la poche d’eau.

Enquête publique éoliennes : La mairie a été informée qu’une enquête publique complémentaire doit avoir lieu dans les locaux de la mairie courant décembre pour une durée de 15 jours. Le maire a échangé avec d’autres maires ; et certains semblent d’avantage informés. Pascal FILLON confirme cette information. Il faudrait que l’association Baudres Préservé se manifeste après du maire.

Chauve-souris : Françoise LIMOGES précise qu’après avoir alerté Indre Nature sur la présence de chauve- souris et avoir eu des contacts répétés auprès de la DREAL, une subvention a été accordée et couvre la totalité des frais liés à l’aménagement du grenier de la cantine. La bâche de protection est prise en charge par Indre Nature.

Club des Jeunes : Le maire informe que les marraines sont Sophie COGNACQ et Isabelle DEBEURRÉ. Une demande de statuts est en cours. Une réunion a eu lieu en octobre 2022 avec le maire, les marraines et les jeunes. Françoise LIMOGES pense que ça va un peu vite, ce sont des mineurs, une clé leur a été remise, le bâtiment est assuré par la commune mais il n’y a pas d’assurance pour les jeunes, pas de convention. Elle demande également si les jeunes ont accès à l’ensemble de la maison des associations. Le maire propose de fermer la grande salle mais de laisser l’accès à la cuisine. Isabelle dit qu’il faut faire confiance aux jeunes et les rendre responsables, communiquer avec eux et expliquer les choses.

La séance est levée à 20 h 30