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Déliberation - CRcm190922
Déliberation - CRCMDU13.11.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudres.
Lien du pdf (Déliberation - CRCMDU13.11.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
13
NOVEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Bruno
LESSAULT
Maire.
Efaient
présents
: Bruno
LESSAULT,
Françoise
LIMOGES,
Catherine
GUILLAUMIN,
Maryvonne
BOUQUIN,
Adrien
GAUGRY,
Thierry
DUJON,
Isabelle
DEBEURRÉ,
Madeleine
MAREUIL,
Jean-Yves
GAPIN,
Pascal
FILLON,
Sophie
COGNACQ.
Secrétaire
de
séance
: Adrien
GAUGRY
Le
maire
demande
une
modification
de
l’ordre
du jour
permettant
l’ajout
de
2 questions :
-
Indemnités
des
régisseurs
de
l’étang,
-
Travaux
sur
chemin
communal
pour
l’entreprise
RIDLAND,
Le
conseil
accepte
avec
11
voix.
DÉLIBÉRATION
POUR
L'ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-33
— COCOREL
- TRANSFERT
DU
POUVOIR
DE
POLICE
Le
maire
explique
que
lors de
la dernière
réunion
de
conseil
municipal,
la COCOREL
avait
demandé
de
prendre
une
délibération
concernant
le
transfert
de
pouvoir
de
police.
Une
fois
celle-ci
prise,
la
COCOREL
a demandé
d’annuler
la délibération
et de
la remplacer
par
un
arrêté.
Vote
pour
l’annulation
de
la délibération
2020-33.
Vote :
contre
0
; abstention
0
; pour
11.
DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES Au
début
de
l’année
nous
avons
perçu
une
subvention
pour
la zone
30.
Celle-ci
a été
imputée
au
compte
1332
(Amendes
de
Police)
et aurait
dû
l’être
au
compte
1342
(Amendes
de
Police).
Le
maire
précise
qu’il
n’y
a
aucun
impact
sur
le
budget
du
fait
que
le
virement
se
fait
dans
le
même
chapitre.
o
1332:
-5942.57€
o
1342:+5942.57€
Vote
: contre
0
; abstention
0
; pour
11.
DÉLIBÉRATION
POUR
L'ENLÈVEMENT
DES
COUSSINS
DE
LA
ZONE
30, PRESENTATION
DES
DEVIS
Comme
convenu
lors
d’une
précédente
réunion
de
conseil,
des
devis
ont
été
demandés
à
3
entreprises
pour
la
dépose
des
coussins
de
la
zone
30
qui
engendrent
énormément
de
désagréments
(vibrations,
bruit,
...) aux
riverains.
Les
3
devis
sont :
#
LA
COLAS
15
176€
TTC.
+
EUROVIA
11
502€
T.T.C.
#
LA
SETEC
7 602€
T.T.C.
Le
conseil
opte
pour
l’entreprise
SETEC.
Le
maire
informe
que
nous
ne
pouvions
pas
enlever
les
coussins
dans
les
cinq
ans
sous
peine
de
devoir
rendre
la subvention
DETR
accordée.
Un
courrier
a été
envoyé
à ce
service
en
expliquant
la situation
et
en
demandant
de
réaffecter
cette
subvention
pour
le
futur
projet
de
chicanes.
Le
Préfet
a
accepté
notre
demande.
1 Une
étude
va
être
faite
pour
la pose
des
chicanes.
Il est
proposé
de
mettre
des
ralentisseurs
aux
entrées
de
bourg.
La
DDT
de
Vatan
ainsi
que
l’entreprise
SETEC
vont
être
contactées
pour
voir
ce
qui
est
possible
de
faire.
Vote
: contre
0, abstention
0, pour
11.
DELIBERATION
POUR
CHOISIR
LE
MAITRE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
A
L’ECOLE
Plusieurs
maîtres
d’œuvre
ont
été
contactés
pour
réaliser
le projet
école.
Seuls
2 ont
répondu :
+
A2D
Concept :
15
540
€
+
NG
22
080
€
La
société
A2D
a été
retenue.
Vote
: contre
0,
abstention
1,
pour
10.
DÉLIBÉRATION
POUR
CHOISIR
LE
CONCEPTEUR
DU
PROJET
PANNEAUX
SOLAIRES.
Le
maire
a présenté
les
2 prestataires
: TSE
et SOLATERRA.
Le
conseil
décide
de
délibérer
après
avoir
rencontré
les
deux
concepteurs
de
projet.
Il n’y
a pas
eu
de
vote.
La
délibération
est reportée
au
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
POUR
LES
BOUCLES
CYCLOTOURISTIQUES
Madame
Limoges
présente
l’étude
portée
par
le Pays
de
Valençay
et le chiffrage
du
projet
pour
l’ensemble
des
10
communes
concernées
par
le projet
:
15
000
€ de
maître
d’œuvre
Coût
du
km
environ
300
€
Le
coût
de
la
communication
n’est
pas
encore
évalué.
Ce
projet
serait
subventionnable
à
hauteur
de
40
à 50
%.
Vote
: pour
11
; abstention
0
; contre
0.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
adhérer
au
projet.
Madame
Limoges
évoque
le
projet
d'aménagement
d’un
chemin
cyclable
qui
passerait
par
l’étang
de
Baudfres
et
rejoindrait
la route
de
Rouvres
les
Bois
avec
pour
objectif
la découverte
et la valorisation
de
l’étang
de
la commune
de
Baudres.
DÉLIBÉRATION
CHOIX DU DEVIS POUR
LES
TRAVAUX DE L'ÉGLISE
Les
employés
communaux
ont
constaté
une
fuite,
un
affaissement
au
niveau
de
la toiture
de
la
sacristie
et une
trace
d'infiltration
au
niveau
de
la voûte
du
chœur
de
l’église.
3
entreprises
ont
été
contactées
et 2 ont
répondu
:
+
Entreprise
MAYE:
3837,62€
TTC.
*
Entreprise
GAUGRY
4 422,95
€ T.T.C
L’entreprise
GAUGRY
a été
retenue.
Concernant
la fuite
au
niveau
du
chœur,
des
devis
complémentaires
sont
attendus
Vote
: contre
0,
abstentions
2,
pour
9.
DÉLIBÉRATION _ FIXANT
L’INDEMNITÉ
DES
RÉGISSEURS _ DE
L'ÉTANG Bilan
des
cartes
vendues
pour
la saison
2020
*
Cartes
adultes
à la journée :
260
cartes
“
Cartes
adultes à
l’année :
2 cartes
+
Cartes
enfants
à la journée
:
63
cartes Ludovic
PERROCHON
ayant
vendu
plus
de
cartes
que
Jean-Christophe
BLUT,
les
indemnités
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Jean-Christophe
BLUT
306,00
€ net
-
Ludovic
PERROCHON
502,98
€ net
Le
conseil
municipal
approuve
ces
indemnités.
Vote
: contre
0,
abstention
0, pour
11.
DELIBERATION
POUR
LE
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
D'ÉLECTRICITÉ
Fin
septembre
nous
avons
reçu
un
courrier
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
nous
informant
qu’au
1%
janvier
2021
la
commune
ne
sera
plus
éligible
aux
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité.
Nous
devons
donc
choisir
un
nouveau
contrat
de
fourniture
d’électricité.
Compte
tenu
que
la
commune
ne
fait
pas
2 000
000
d’Euros
de
chiffre
d’affaires
et
qu’elle
emploie
moins
de
10
salariés,
elle
n’est
pas
éligible
à ce
changement.
Le
conseil
décide
de
continuer
avec
EDF.
Vote
: Contre
: 0, abstention
: 0, pour
: 11.
ARRÊTÉ
POUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CHASSE
SUR
LES
COMMUNAUX Le
maire
informe
qu’il
a pris
un
arrêté
le 23
septembre
2020
concernant
la réglementation
de
la
chasse
sur
les
communaux
de
Baudres.
A
partir
de
cette
publication,
tous
les
habitants
de
Baudres
ou
les
propriétaires
payant
un
impôt
foncier
sur
la commune
auront
le droit
de
chasse
sur
les
communaux.
Vote
: contre
0,
abstention
0,
pour
11.
DÉLIBÉRATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la
région
de
Levroux
proposée
par
M.
le
président,
en
concertation
avec
MM.
les
maires
du
territoire.
Ce
projet
de
statuts
a plusieurs
objectifs :
Ÿ”
Se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
(loi
engagement
et proximité
du
19
décembre
2019),
suite
à
la
suppression
de
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
pour
les
communautés
de
communes
et communauté
d’agglomération.
Les
compétences
concernées
basculent
en
tant
que
compétences
facultatives
pour
continuer
à
être
exercées
par
l’EPCI
(article
3 — compétences
B-B2-B3).
Ajouter
la compétence
de
Maison
France
Services
(article
3 — compétence
B4).
Permettre
l’attribution
de
subventions
par
la
Communauté
de
communes
aux
associations,
suite
au
contrôle
de
légalité
de
M.
le
Préfet
de
l’Indre
sur
la
subvention
attribuée
à
l’association
« Écurie
berrichonne
».
Il est
proposé
une
nouvelle
rédaction
pour
cette
compétence
(article
3 —
compétence
B7).
KS
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
QUESTION
S ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Le
site
web
sera
présenté
la prochaine
fois,
>
Maquette
+
nom
du
journal
: plusieurs
noms
ont
été
proposés.
Com’Baudres
a
été
retenu.
Madeleine
MAREUIL
n’a
pas
souhaité
communiquer
sa photo.
>
Participation
des
élus
municipaux
à tous
les
rassemblements
en
hommage
à
Samuel
Paty.
Celui
de
Baudres
a rassemblé
environ
10%
de
la population.
>
Maison
des
associations :
Ÿ”_
3 portes
de
la maison
des
associations
ont
été
changées
par
les
employés
communaux. >
VO NVNNVY V
Ÿ”
Réhabilitation
d’une
pièce
attenante
à
la
maison
des
associations
pour
accueillir
temporairement
la bibliothèque.
Le
maire
informe
les
élus
des
transformations
à
envisager
concernant
la
carte
communale,
les
ordures
ménagères
(augmentation
des
taxes
d’Etat)
dans
le
cadre
de
la
communauté
de
communes.
Le
président
de
la COCOREL
a informé
les
élus
de
son
souhait
de
mutualisation
des
services
de
la COCOREL
(COmmunauté
de
COmmune
de
la REgion
de
Levroux)
et de
la mairie
de
Levroux.
Le
Téléthon
est
annulé.
Une
collecte
de
piles
va
être
faite
en
mairie.
Elles
seront
pesées
et
le
gain
sera
reversé
à l’AFM.
La
vente
du
terrain
LACHAISE
a-t-elle
été
actée
par
le notaire
et envoyé
en
mairie
?
Le
Maire
a signé
une
autorisation
de
présence
auprès
de
la
gendarmerie
pour
autoriser
les
gens
du
voyage
à séjourner
sur
le terrain
communal
jusqu’au
1° décembre
2020.
Il
a
été
signalé
en
mairie
des
aboiements
importants
et
constants
de
chiens
dans
le
centre
du
bourg.
La
séance
a
été
levée
à 23h40.