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Arrêté - Arrêté permanent de stationnement et de circulation à compter du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent de stationnement et de circulation à compter du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE SÉZANNE
JD/FM - 171
N° 2020-262
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu le Code Pénal,
Vu le code de la route et ses articles R 411-24, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,R 417-4, R 417-9, R 417-10 et R 417-12,
. Considérant qu’il appartient à l’autorité publique d’édicter des mesures spécifiques liées à la sécurité publique et qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de la commune,
Considérant qu’au vu de la configuration géographique des voies et leur étroitesse, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers, de faciliter l’accès dans les propriétés privées et La délivrance des secours par les services concernés,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1% — TJ] est interdit à tout conducteur de faire stationner ou d’arrêter son véhicule sur les voies et
emplacements précisés sur le tableau joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 — Ces interdictions sont matérialisées par des bandes jaunes ou des emplacements matérialisés au sol, sur la voie publique et avec une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 — Tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté sera considéré comme étant en stationnement gênant et pourra être mis en fourrière aux frais du ou de la titulaire de la carte grise du véhicule.
ARTICLE 5 — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 19 novembre 2020.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 —- Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 19 novembre 2020
Per GéEario