Acte - AR 2025 DTM Annexe Charte Air Santé Haute Alsace

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ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

PLAN

AIR·SANTÉ

AIR

PROGRAMME

•SANTÉ

m2A

Ensemble,

engageons-nous

pour la qualité

de l’air !

HAUTE-ALSACE

À travers une charte novatrice

et évolutive, les collectivités et les acteurs

économiques du territoire fédèrent

leurs énergies au service d’une meilleure

qualité de l’air et de la santé de tous

les habitants.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/20252 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 3 |

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

Conscients des enjeux sanitaires liés

à la qualité de l’air, les signataires de

cette charte, acteurs publics et privés

alsaciens, prennent des dispositions

en faveur de la réduction des émis-

sions de polluants.

La présente charte vise à répertorier

les engagements volontaires pris par

chacun, offrant ainsi une mise

en lumière de ces actions, un espace

d’échange des bonnes pratiques et

l’opportunité de favoriser des syner-

gies pour contribuer collectivement à

l’assainissement de la qualité de l’air.

Trois piliers concourent à cet objectif.

Le premier vise à soutenir volontaire-

ment le renouvellement du parc ou

le changement de motorisation, afin

d’orienter usagers et adhérents vers

des véhicules plus propres

et décarbonés.

Le second vise à encourager l’évolu-

tion des pratiques de mobilité, que ce

soit au travers du report modal vers

des modes de transport plus durables,

de l’amélioration du taux de remplis-

sage des véhicules ou par des dépla-

cements effectués de manière privilé-

giée dans un périmètre local.

Enfin, le dernier pilier vise à agir direc-

tement sur le secteur résidentiel au

travers du chauffage, premier contri-

buteur de particules grossières et fines.

Ces polluants figurent parmi les plus

nocifs en raison de leur taille. Ce levier

est d’autant plus efficient à mobiliser

qu’il ne concerne qu’une faible partie

des ménages et que la palette de solu-

tions mobilisables est large (de la mo-

dernisation du système aux change-

ment de pratiques).

Une charte pour fédérer

et agir à la bonne échelle

Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

PL AN

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PROGRAMME

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HAUTE-ALSACE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/20254 | Charte Air•Santé Haute-Alsace

La qualité de l’air représente un enjeu ma-

jeur de santé publique. Sur la période 2016-

2019, Santé Publique France estime que

chaque année près de 40 000 décès pré-

maturés seraient attribuables à une expo-

sition aux particules fines (PM2,5). D’autres

études portent à 97 000 le nombre de

morts prématurées en France. Au-delà des

décès, la pollution de l’air est responsable

d’autres répercussions sur la santé : les

moins sévères concernent cependant une

proportion plus importante de personnes.

Les populations les plus sensibles à la qua-

lité de l’air sont les enfants, les personnes

âgées et les individus souffrant de patho-

logies chroniques.

Sur le Haut-Rhin, 44 % de la popula-

tion est soumise à une concentration

moyenne annuelle en dioxyde d’azote

supérieure au seuil préconisé par l’OMS.

Ce taux monte à 73 % pour les PM10 et

100 % pour les PM2,5.

Le dioxyde d’azote (NO2) est un gaz nocif,

irritant pour les bronches, favorisant les

crises d’asthme et les infections pulmo-

naires. Sur le Haut-Rhin, 80 % des émis-

sions de NO2 proviennent majoritairement

du trafic routier, des véhicules diesel en

particulier.

Les particules grossières PM10 et fines

PM2,5 sont constituées de divers compo-

sés chimiques et déterminées par leur

diamètre maximal (respectivement 10 et

2,5 μm). Plus ces particules sont fines, plus

elles ont la faculté de pénétrer profondé-

ment dans l’organisme, depuis les voies

respiratoires jusqu’au système circulatoire.

Près de 10 % des particules sont émises

par le trafic routier (combustion, usure des

freins et des pneus, remise en suspension,

etc.). Le secteur résidentiel est le principal

contributeur des particules (48 % pour les

PM10 et 68 % pour les PM2,5). Niveau de concentration en Dioxyde d’azote sur le Haut-Rhin

en 2022 - ATMO Grand Est

Note : le CO2 n’est pas un polluant, avec des incidences directes

sur la santé, mais un gaz à effet de serre. Il est néanmoins

indiqué ci-dessus, au titre que certaines mesures favorables

à la qualité de l’air peuvent également avoir des incidences

sur les émissions de CO2.

La pollution de l’air :

un enjeu de santé publique

Origine des polluants

Dans l’optique d’assainir la qualité de

l’air sur notre territoire, de sorte que la

population du Haut-Rhin ne soit plus

exposée à des concentrations en pol-

luants supérieures aux valeurs guides

recommandées par l’OMS, les collec-

tivités publiques et les acteurs écono-

miques du département s’engagent

autour de trois axes :

1. promouvoir des véhicules moins

émissifs,

2. concourir à un changement

des pratiques de mobilité,

3. encourager les systèmes

de chauffage moins polluants.

Décès

Hospitalisation

Visite aux urgences

Consultation médicale

Performances physiques réduites

Symptômes respiratoires

Diminution de la fonction pulmonaire

Effets sub-clinique non apparents

Proportion de la population affectée

Pour les personnes

à risque

Sévérité croissante des effets

Répartition des émissions de gaz par secteur et par type sur le Haut-Rhin

NO2 PM2,5 PM10 CO2

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

6 % 8 %

6 % 9 %

80 % 68 % 48 %

13 %

24 %

11 % 11 %

28 %

13 %

45 %

5 |

ATMO Grand Est - Observatoire Climat Air

Énergie - Données 2021

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/20256 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 7 |

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

La Charte Air-Santé est une initiative collaborative visant à

améliorer la qualité de l’air et à garantir la santé publique.

Elle associe les principaux acteurs publics et privés concer-

nés autour d’une vision commune, déclinée de manière

opérationnelle par de multiples engagements, portés seuls

ou à plusieurs. La gouvernance de cette charte est essen-

tielle pour assurer son efficacité et sa pérennité. Elle s’ap-

puie sur trois piliers, à savoir un observatoire annuel, des

comités de pilotage politiques et techniques, ainsi qu’une

animation par des équipes projets.

1. Observatoire annuel

L’Observatoire Air-Santé assurera un suivi pragmatique

de la Charte pour son évaluation globale. Il sera alimenté

par des indicateurs simples, fiables et pertinents, lesquels

seront actualisés chaque année. L’Observatoire Air-Santé

est réalisé annuellement avec l’assistance de l’AFUT, en lien

étroit avec son Observatoire des Mobilités dans le Haut-

Rhin et d’ATMO Grand Est, acteur local de référence sur le

suivi et l’analyse de la qualité de l’air.

Ces indicateurs concerneront principalement :

• la part de la population du département exposée à des

concentrations nocives des principaux polluants : dioxyde

d’azote, particules grossières (PM10) et fines (PM2,5) ;

• le suivi des émissions de ces polluants, c’est-à-dire la quan-

tité produite ;

• l’évolution du parc roulant, en matière de répartition selon

la classification Crit’Air notamment.

Gouvernance Tous les partenaires signataires

s’engagent pour la qualité de l’air

au travers d’actions multi-partenariales

2. Pilotage

Le pilotage de la Charte Air-Santé sera exercé par le Comité

des partenaires signataires de la charte qui se réunira au

moins tous les 2 ans. Un point annuel sera également réalisé

lors d’une réunion des présidents d’EPCI. Lors de ces ins-

tances, les points suivants seront abordés :

• Point sur la qualité de l’air : présentation de la synthèse de

l’Observatoire Air-Santé ;

• Présentation de l’avancement des actions et en particulier

des actions multi-partenariales : bilan des actions phares,

partage des bonnes pratiques, approbation de nouvelles ac-

tions ;

• Validation des nouveaux partenaires : examen et validation

des demandes d’adhésion de nouveaux partenaires à la

charte ;

• Engagement des propositions des groupes de travail théma-

tiques : présentation des bilans et propositions des groupes

thématiques, validation des suites à donner.

Des comités techniques regroupant les agents et techniciens

des partenaires de la charte, animés par m2A, seront mis en

place pour piloter l’élaboration de l’observatoire de la qualité

de l’air, préparer les réunions de pilotage, suivre les actions

et évaluer leurs bénéfices, partager les expertises et bonnes

pratiques, étudier les demandes d’adhésion, proposer de

nouvelles actions…

Au travers de groupes

thématiques :

• Pour traiter et résorber les phénomènes de frontières en

matière de transports, en facilitant les extensions à haut

potentiel qui débordent dans d’autres périmètres ;

• Pour coordonner les actions en faveur du vélo sous forme

de Comités d’Axes (prévenir les effets de coupure et faciliter

les déplacements intracommunautaires) ;

• Pour travailler en commun sur le sujet de l’autopartage

en milieu rural (effet de masse, solution entre particuliers,

etc.) ;

• Se faire le relais de la campagne de l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins

polluer » (tous les partenaires).

• Mettre en avant les actions portées par le Schéma Directeur des Mobilités du Haut-

Rhin, pour agir sur les déplacements à l’échelle des bassins de vie (toutes les col-

lectivités) ;

• Encourager le covoiturage du quotidien :

- poursuivre les actions de promotion et de communication autour de l’application

BlaBlacar Daily (11 intercommunalités du Haut-Rhin engagées) ;

- travailler à l’échelle du Sud Alsace sur un schéma directeur des aires de covoiturage.

• Étendre les services du Compte Mobilité en dehors de m2A, tels que la recherche

d’informations, d’itinéraires, la possibilité de louer des vélos, etc. (Mulhouse Alsace

Agglomération, Saint-Louis Agglomération, Colmar Agglomération) ;

• Travailler à l’échelle des pays le sujet des Infrastructures de Recharge des Véhicules

Électriques (toutes les collectivités) ;

• Relayer auprès de la clientèle des artisans du secteur du chauffage les conseils

permettant de réduire les émissions de polluants (CAPEB, UCA, CMA).

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

• Pour favoriser des mesures permettant de limiter les

distances parcourues par les poids-lourds et donc les

pollutions :

- En travaillant à une meilleure répartition des lieux agréés

de collecte et de traitement liés aux filières REP, afin d’as-

surer une bonne couverture géographique (CAPEB, UCA,

Collectivités) ;

- En faisant la promotion de la plateforme TERRASS qui

met en relation les sites producteurs et sites receveurs

de terres excavées permettant de tenir compte de la des-

tination des déblais terreux dès le stade de l’élaboration

d’un projet de construction et inversement (Fédération

Française du Bâtiment, Syndicat des Travaux Publics,

Collectivités).

Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

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PROGRAMME

•SANTÉ

m2A

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Date de réception préfecture : 01/07/20258 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 9 |

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

Les collectivités

s’engagent

pour la qualité

de l’air !

Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

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AIR·SANTÉ

AIR

PROGRAMME

•SANTÉ

m2A

HAUTE-ALSACE

• Pour favoriser les pratiques vertueuses dans les appels

d’offres publics.

- Développer les projets de végétalisation des bâtiments :

Toits et façades végétalisés pour capter une partie des

particules fines.

- Réduire les produits chimiques volatils : dans les CCTP des

marchés de travaux, substitution des solvants, peintures

et colles émetteurs de COV et dans les critères d’attribu-

tion des marchés, valorisation des offres des entreprises

peu émettrices de COV

- Améliorer des systèmes de ventilation : filtration renforcée

et surveillance de la qualité de l’air intérieur ;

- Promotion de la construction éco-conçue : Intégration de

matériaux non polluants et ventilation naturelle dans les

bâtiments neufs.

Au travers de la limitation

de vitesse sur des axes routiers

majeurs :

En matière de dioxyde d’azote, polluants majoritairement

émis par le trafic routier, les sites les plus exposés aux seuils

nocifs de polluants sont notamment localisés le long des

axes routiers majeurs en raison du volume du trafic et des vi-

tesses de circulation élevées qui amplifient les émissions de

polluants des véhicules légers.

En ce qui concerne les émissions le long de ces axes routiers,

la mesure la plus efficiente - au regard des moyens mobi-

lisés et des résultats sensibles et immédiats au bénéfice

des personnes qui habitent ou travaillent à proximité de ces

axes - consiste en la réduction des vitesses. Une réduction de

110 km/h à 90 km/h entraînerait une diminution des émis-

sions d’oxydes d’azote émis par les véhicules légers de l’ordre

de 25 %. Cette baisse est encore plus marquée (-30 %) pour le

passage de 130 km/h à 110 km/h. En outre, une telle réduction

s’accompagne de bénéfices collatéraux en matière de sécu-

rité routière et d’émission de gaz à effet de serre.

Aussi, l’une des mesures phares portée par la Collectivi-

té Européenne d’Alsace et sollicitée par Mulhouse Alsace

Agglomération (m2A) prévoit l’abaissement des vitesses

des voitures de 110 km/h à 90 km/h sur l’autoroute A36

entre l’échangeur A35xA36 et Lutterbach.

D’autres axes sont également à l’étude comme par exemple

le tronçon de l’A35 à hauteur de Rixheim et Habsheim, la

D1066 à hauteur de Lutterbach et plusieurs tronçons de la

D430.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202510 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 11 |

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

La Collectivité européenne

d’Alsace s’engage

• Accompagner le développement des dispositifs de recharge hydrogène/mul-

ti-énergie (électrique et biogaz notamment) ;

• Equiper les parkings relais et d’autopartage le long des 6 700 km de voirie de la CeA

d’ombrières photovoltaïques et de recharge de véhicule lorsque c’est pertinent.

• Diminuer de 40 % la consommation énergétique des sites de la CeA en 2030 ;

• Atteindre 50 % de couverture des consommations CeA par des EnR d’ici 2030 ;

• Poursuivre et accroître le déploiement du plan photo-voltaïque en exploitant tous

les potentiels internes (bâti, dont les collèges, routes, parkings) ;

• Lutter contre la précarité énergétique :

- soutenir des projets de réhabilitation thermique de logements sociaux, de coproprié-

tés dégradées, de logements de ménages modestes et très modestes ;

- accompagner les plus fragiles dans la transition énergétique avec les équipes sociales

en territoire ;

• Développement des réseaux de chaleur par une SEML Energies alsaciennes dédiée à

des projets avec minimum de 80% d’EnR ;

• Connecter si possible le patrimoine CeA aux réseaux de chaleur urbain.

• Mise en place d’une taxe Poids Lourds R’Pass pour réduire le trafic de transit Alsace/

Allemagne et la pollution atmosphérique ;

• Déployer un « Plan Vélo » ambitieux pour l’Alsace : 1 783 km d’itinéraires cyclables

structurants ;

• Mettre en œuvre un « Plan de Mobilité » pour tous les agents de la CeA, dont 2 000

sont présents dans le Haut-Rhin ;

• Soutenir des projets de création de pistes cyclables dans le cadre des contrats de

territoire entre la Ville de Mulhouse et la CeA et entre l’Agglomération et la CeA ;

• Sensibiliser les alsaciens à la transition énergétique et aux mobilités douces en

partenariat avec les CINE.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

La Communauté de Communes

Alsace Rhin Brisach

s’engage

• Mettre à disposition des usagers des bornes de recharge pour véhicules électriques

dans les sites intercommunaux accueillant du public (piscine, centre culturel transfron-

talier Art’Rhéna…).

• Participer au financement d’un espace France Rénov’ à l’échelle du PETR Rhin-Vi-

gnoble-Grand Ballon ;

• Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements aux particuliers sans

critères de ressources ;

• Mettre en œuvre une OPAH à l’échelle de Neuf-Brisach permettant la rénovation

énergétique des logements des particuliers ;

• Mettre à disposition des collectivités du territoire un Conseiller en Énergie Partagé

afin de les accompagner dans la rénovation énergétique de leur patrimoine ;

• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et en amé-

liorer le process (piscine).

• Élaborer un Schéma directeur des mobilités durables cyclo, pédestre et équestre,

démarche volontaire pour développer et structurer l’ensemble des solutions de mobilité

durable - validation prévue au dernier trimestre 2024 ;

• Structurer un réseau de pistes et d’itinéraires cyclables (160 kilomètres de pistes et

d’itinéraires cyclables déjà proposés) et investir dans un développement ambitieux des

pistes et itinéraires cyclables ;

• Développer des services complémentaires : signalétique/jalonnement, stationne-

ment vélo, stations de réparation, offre de location, etc.

• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements d’usage :

vélo en entreprise (Employeur pro-Vélo – défi “J’y vais !”), vélo école (Savoir Rouler à vélo),

vélo loisir (Accueil Vélo), vélo pour tous (Tourisme & Handicap – T&H), Évènement Bicy-

clette ;

• Soutenir des projets de transports en commun d’envergure tels que :

- la création du Bus à Haut Niveau de Service Colmar – Breisach ;

- la réactivation de la ligne ferrée voyageurs Colmar – Breisach – Freiburg ;

• Poursuivre l’exploitation du transport à la demande.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202512 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 13 |

La Communauté de Communes

du Centre Haut-Rhin

s’engage

• Poursuivre les permanences « France Renov’ » et les conseils en rénovation.

• Développer les réseaux cyclables et la pratique des modes actifs, dont l’axe structu-

rant Mulhouse/Colmar ;

• Poursuivre le déploiement et amplifier les mobilités partagées (covoiturage, auto-

partage…) ;

• Réflexion avec la Région quant au développement de l’offre de transports en com-

mun.

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Colmar Agglomération

s’engage

• Exploiter un parc de bus quasi-entièrement équipé de motorisation au gaz naturel

pour véhicules (GNV), réduisant considérablement l’empreinte environnementale des

transports publics sur l’agglomération colmarienne ;

• Desservir le centre de Colmar par 4 navettes « Cœur de Ville », qui sont de petits

véhicules électriques.

• Soutenir L’Espace « France Renov’ », qui organise le parcours de rénovation énergé-

tique des ménages du territoire, qu’ils soient en maison individuelle ou en copropriété,

mais également les petits tertiaires privés ;

• Mettre en place un partenariat avec OKTAVE en faveur de la rénovation globale et

performante des maisons individuelles et des copropriétés. Ce partenariat est desti-

né à favoriser la rénovation énergétique au niveau BBC ;

• Mettre en place un dispositif d’aides au développement des énergies renouve-

lables par une aide financière pour l’installation de systèmes de production d’énergie

performants (chaudières à condensation, pompes à chaleur) ;

• Rénover le centre de loisirs Florimont : création d’une nouvelle chaufferie au gaz com-

prenant une chaudière à condensation, deux circuits de chauffage avec un automate

permettant la gestion de tous les équipements électriques présents dans cette chauf-

ferie ;

• Poursuivre les travaux d’optimisation de réseau chauffage du bâtiment administra-

tif de Colmar Agglomération.

• Déployer le nouveau réseau de bus TRACE : expérimentation de 2 ans d’un nouveau

réseau de bus apportant un choc d’offre de 45 % de kilomètres supplémentaires, pour

un accroissement de 22 % du budget d’exploitation. Ce nouveau réseau permet à 85%

de la population de l’agglomération de bénéficier d’un arrêt à moins de 500 m de son

domicile (contre 56% avec l’ancien réseau), sans augmentation de tarif pour l’usager ;

- Développer des itinéraires cyclables à travers le schéma directeur des pistes cyclables

intercommunales pour une enveloppe de 5 millions d’euros sur la période 2020-2026 ;

- Poursuivre la politique en faveur des modes doux de déplacement, menée par la Ville

de Colmar depuis de nombreuses années, notamment en déployant le réseau cyclable

de la commune mais également en octroyant une aide de 100 € par foyer colmarien

pour l’achat d’un vélo neuf classique ou à assistance électrique ;

- Soutenir l’organisation du salon TRENDY – mobilités et énergies : salon inter-entre-

prises, organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole,

qui a réuni les 27 et 28 septembre 2023 en un seul lieu un maximum d’offreurs de

solutions de mobilités innovantes, dans le but de montrer aux dirigeants d’entreprises

et responsables de collectivités de nouvelles alternatives de développement, et de les

informer sur les solutions du moment en matière d’énergies nouvelles ;

- Organiser des navettes de Noël – Pays des Étoiles pour proposer un déplacement col-

lectif entre les marchés de Noël les plus importants du territoire ;

- Mettre en place un forfait « mobilités durables » au sein de la collectivité pour soutenir

et accompagner les agents dans l’utilisation de modes actifs pour se rendre sur le lieu

de travail.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202514 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 15 |

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

s’engage

• Déployer des bornes de recharge pour accompagner l’essor de véhicules électriques,

avec le déploiement de 338 points de charge sur l’ensemble du territoire ;

• Moderniser la flotte de bus, avec à l’horizon 2035 une flotte composée exclusivement

de bus fonctionnant à l’électricité et au gaz renouvelable ;

• Expérimenter des solutions pour limiter les émissions de particules fines liées à

l’usure des freins ;

• Favoriser les véhicules les moins polluants dans le cadre des marchés publics, en

introduisant des clauses environnementales.

• Développer son réseau de transports collectifs pour le rendre plus attractif :

- Renforcer le transport à la demande en périphérie ;

- Augmenter l’amplitude et la fréquence de fonctionnement du tramway en soirée ;

- Prolonger la ligne 1 par un système de transport structurant et élaborer un schéma

directeur des transports en commun en site propre avant 2026 ;

- Développer l’offre de trains et de cars express dans le Sud Alsace et promouvoir le Ser-

vice Express Régional Métropolitain Mulhouse - Bâle ;

• Simplifier l’information et le paiement autour de l’offre multimodale, en poursuivant

les développements de l’application Compte Mobilité et en déployant une solution

d’Open Payment dans les bus et trams (paiement simplifié par carte bancaire) ;

• Accompagner l’essor du vélo :

- Adopter et aménager un Réseau Express Vélo intercommunal ;

- Étendre au niveau intercommunal le périmètre couvert par le Vélo en Libre-Service et

passer par des Vélos à Assistance Électrique ;

- Augmenter la flotte de vélos électriques loués en longue durée (plus de 600 actuelle-

ment) ;

- Faire vivre la Cité du Vélo ;

- Multiplier les événements vélo d’ampleur comme le Challenge Vélo m2A et la Fête du

Vélo m2A ;

• Sensibiliser et accompagner les employeurs vers une mobilité plus durable.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

• Développer un réseau de chaleur :

- Élaborer un Schéma Directeur des réseaux de chaleur et de froid ;

- Récupérer la chaleur fatale d’usines situées sur la bande rhénane.

• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations

thermiques des logements individuels et collectifs ;

• Mettre en œuvre le Pacte Territorial, engagé avec l’Agence Nationale de l’Habitat

(Anah), pour orienter et conseiller les propriétaires en quête de réhabilitation énergé-

tique de leur habitat, avec le soutien de l’ALME et de l’ADIL qui conseillent les particu-

liers ;

• Promouvoir le Programme d’Intérêt Général (PIG) auprès des ménages aux res-

sources modestes, avec une assistance gratuite pour les rénovations énergétiques,

dont le changement du mode de chauffe moins carboné et moins polluant ;

• Communiquer, sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le

chauffage au bois et les moyens pour les réduire, en se faisant notamment le relais

de la campagne de l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins polluer » ;

• Apporter une bonification pour les dossiers de rénovation énergétique prévoyant

la suppression définitive des foyers ouverts au bois et l’instauration de foyers dotés

du label « Flamme Verte ».

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

• Déployer le Plan Climat Nouvelle Donne dans toutes ses politiques publiques, et

poursuivre la démarche de labellisation « Territoire Engagé Transition Écologique » ;

• Poursuivre le programme d’actions de sensibilisation sur la santé ;

• En tant que chef de file de la Charte Air•Santé, en assurer l’animation et le pilotage.

m2A assurera l’animation des groupes de travail et diffusera les informations relatives à

la qualité de l’air (enjeux, tendances, actions remarquables mises en place, bonnes pra-

tiques à développer auprès des particuliers...).

En transversalité

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202516 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 17 |

La Communauté de Communes

du Pays de Ribeauvillé

s’engage

• Mettre en relation les acteurs locaux pour le déploiement de bornes de recharge

électrique.

• Soutenir, accompagner et promouvoir les acteurs de l’habitat pour démultiplier

les rénovations thermiques des logements individuels et collectifs (France Rénov,

Alsace Rénov’, Villes Vivantes …) ;

• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et en amé-

liorer le process (piscine) ;

• Poursuivre la réflexion sur le déploiement d’un réseau de chaleur intégrant notam-

ment le casino, le collège et la piscine.

• Poursuivre la participation aux navettes de Noël – Pays des Étoiles pour proposer

un déplacement collectif entre les marchés de Noël les plus importants du terri-

toire ;

• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements d’usage :

vélo en entreprise (défi « j’y vais à vélo ») ;

• Promouvoir les mobilités partagées (covoiturage, autopartage...).

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

La Communauté de Communes

du Pays de Rouffach

s’engage

• Poursuivre les permanences « France Renov’ » et les conseils en rénovation.

• Déployer et amplifier les mobilités partagées en partenariat avec le PETR Rhin

Vignoble Grand Ballon, notamment avec le soutien financier au covoiturage via l’appli-

cation BlaBlaCar Daily sur les trajets du quotidien ;

• Développer la pratique cycliste en adoptant un Schéma Vélo, lequel a pour objectif

de renforcer la cohérence et la visibilité des pistes cyclables existantes autant que de

prévoir les investissements pour accompagner le développement de ce réseau ;

• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de

transports en commun.

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202518 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 19 |

• Installation de bornes à recharge électrique : : une borne double charge installée au

camping Le Florival. À venir, une borne au siège de la collectivité pour sa propre flotte de

véhicules électriques ;

• Électrifier les véhicules de service : la Communauté de Communes de la Région de

Guebwiller est dotée d’une flotte de 6 véhicules électriques depuis 2016.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) les actions suivantes sont en

lien avec les modes de chauffe et contribuent à lutter contre la précarité énergétique :

• Promouvoir le Programme d’Intérêt Général (PIG) / Fonds Alsace Rénov’ qui accom-

pagne des rénovations énergétiques pouvant correspondre à un changement du mode

de chauffe (96 000 euros sur 6 ans) ;

• Abonder aux aides de l’Agence nationale de l’habitat pour des rénovations énergé-

tiques dans le cadre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et Renou-

vellement Urbain (OPAH-RU) - 78 750 euros sur 6 ans.

Dans le cadre du PCAET du PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon dont la CCRG est

membre les actions suivantes sont en lien avec les modes de chauffe :

• Poursuivre la rénovation énergétique de l‘habitat, du bâti public et lutter contre la

précarité énergétique (PLH + OPAH-RU) ;

• Promouvoir la sobriété dans les collectivités ;

• Inciter les entreprises et le secteur de l’industrie à réduire leurs consommations et

leurs impacts environnementaux ;

• Développer les énergies renouvelables et de récupération.

• Proposer du transport à la demande : la CCRG propose un service de Transport à la

demande ComComBus permettant à un public cible de se déplacer sur le territoire et

vers la gare de Bollwiller ;

• Encourager l’utilisation de la Navette des neiges, avec la mise en place de rotations

de bus au départ de la gare de Bollwiller et jusqu’au site du Markstein en hiver pour évi-

ter l’affluence de véhicules ;

• Participation aux frais de fonctionnement de la Navette des crêtes : afin de réduire

l’accès aux véhicules sur les crêtes ;

• Approuver un Schéma directeur vélo (2021) pour inciter aux aménagements cyclables

et ainsi mailler le territoire afin de favoriser les déplacements et notamment les trajets

domicile/travail et domicile/établissements scolaires ;

• Contribuer aux Fonds de concours Mobilité, aide financière aux communes qui s’en-

gagent dans des travaux d’aménagements cyclables ;

• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles pour l’apprentissage

du vélo en garantissant l’encadrement du bloc 3 par un professionnel. L’objectif étant

de rassurer les élèves et les parents pour privilégier ce mode de déplacement en toute

sécurité :

• Réaliser son Plan de Mobilité Simplifié

La Communauté de Communes

de la Région de Guebwiller

s’engage

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Saint-Louis Agglomération

s’engage

• Maintenir et déployer des bornes de recharge pour accompagner l’essor de véhicules

électriques ;

- 1re phase de déploiement par l’agglomération de 40 points de charge en juin 2018 ;

- À la suite de l’adoption du SDIRVE, une 2e phase est prévue en 2026 : aller vers 300

points de charge sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 avec les acteurs privés ;

• Un réseau de bus urbains utilisant un carburant plus durable (le HVO, fabriqué à

partir d’huiles usagées).

• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations

thermiques des logements individuels et collectifs ;

• Étendre et densifier les réseaux de chauffage biomasse dans les communes ;

• Faire la promotion des aides existantes pour remplacer les chaudières fioul.

• Réaliser un plan de mobilité simplifié (PdMS) ;

• Développer un écosystème vélo :

- Ouverture d’une vélostation comprenant des services de stationnement sécurisé et de

location longue durée de vélos ;

- Poursuivre la création de nouvelles pistes cyclables ;

- Poursuivre le soutien à l’achat d’un vélo par les habitants ;

- Soutenir la labellisation Accueil Vélo des structures du territoire ;

- Soutenir les actions de promotion du vélo par le Centre Socio Culturel de Saint-Louis.

• Favoriser le partage des véhicules :

- Soutenir l’autopartage en finançant une station ;

- Inciter au covoiturage grâce à la subvention aux trajets ;

- Créer de nouvelles aires de covoiturage.

• Développer de nouvelles lignes de bus avec une liaison transfrontalière Lörrach –

Saint-Louis et une ligne express Sundgau – Saint-Louis ;

• Initier un groupe de travail sur le stationnement voiture avec les communes

membres volontaires.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202520 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 21 |

La Communauté de Communes

Sud Alsace Largue s’engage

• Installer des bornes de recharge électrique internes à la CCSAL au niveau des bâti-

ments administratifs de la CCSAL ;

• Électrifier les véhicules de service, en dotant la flotte de 4 véhicules électriques.

• Favoriser le recours aux mobilités partagées :

- Participer et soutenir financièrement le programme de covoiturage « Blablacar Daily » ;

- Promouvoir le dispositif de covoiturage dynamique Covoit’Go ;

• Proposer du transport à la demande :

- Proposer aux seniors du territoire (+75 ans) un service de transport à la demande pour

réaliser des trajets au sein de la communauté de communes ou vers les établisse-

ments médicaux. Mettre en place une aide annuelle de 150 € pour l’utilisation des taxis.

• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo :

- Promouvoir l’apprentissage du vélo dans les écoles du territoire en garantissant l’enca-

drement par un professionnel. L’objectif étant de rassurer les élèves et les parents pour

privilégier ce mode de déplacement en toute sécurité ;

- Développer les mobilités douces ;

- Gérer une flotte de 10 VAE proposée en location longue durée aux habitants du terri-

toire ;

- Suivre la mise en service du Schéma directeur cyclable du Sundgau avec les acteurs du

territoire via l’organisation d’un comité de pilotage annuel ;

- Suivre le schéma directeur cyclable de Dannemarie qui permettra à terme de connec-

ter l’EV 6 à la voie verte de la vallée de la Largue. Cette liaison rendra accessible et de

manière sécurisée les deux collèges du territoire et des entreprises ;

- Installer des bornes de réparation de vélos le long de l’EV6 et de la voie verte de la vallée

de la Largue ;

- Poursuivre les réflexions autour de l’organisation d’un événement grand public autour

du vélo ;

- Promouvoir le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV).

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat :

- Encourager les rénovations thermiques des logements individuels et collectifs en lien

avec le PETR ;

- Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements suivant les conditions

de ressources ;

• Sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le chauffage au bois et

les moyens pour les réduire :

- Développer les réflexions sur les réseaux de chaleur et mutualiser les productions de

chaleur.

• Favoriser les paiements pour services environnementaux en agriculture sur le ter-

ritoire, afin de réduire la dégradation de la qualité de l’air pouvant résulter des pratiques

agricoles ;

• Encourager les prestataires de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

à décarboner leurs activités, telle que la collecte de déchets réalisée avec des camions

roulant au biocarburant ;

• Travailler en réseau à l’échelle du Sundgau avec le PETR et la communauté de com-

munes du Sundgau, dans l’optique d’améliorer par des actions innovantes la qualité de

l’air pour plus de 70 000 habitants.

Pour des actions

innovantes

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202522 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 23 |

• Déployer des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire

(Quartier Plessier mises en place en 2024, piscine de Tagolsheim en cours de réflexion) ;

• Déployer progressivement des minibus électriques pour le service périscolaire.

• Candidater à l’appel à projet « Aide à l’action des collectivités territoriales en fa-

veur de la qualité de l’air (AACT-AIR)» de l’ADEME avec focus sur les polluants liés au

bois-énergie. Lauréate en juillet 2024 pour mise en place d’actions à partir de 2025 ;

• Poursuivre les réflexions sur le développement d’un réseau de chaleur sur le Quar-

tier Plessier d’Altkirch avec une potentielle récupération de chaleur fatale de la cimen-

terie Holcim ;

• Sensibilisation et mobilisation autour des émissions générées par le chauffage au

bois et les moyens pour les réduire (s’inscrit dans le PCAET) ;

• Sensibilisation sur la sobriété et la rénovation dans le bâti de manière générale ainsi

que sur les équipements de chauffage et ventilation (en lien avec les missions portées

par le conseiller en énergies partagées de mai 2022 à mai 2024).

• Réalisation d’une étude Plan de Mobilité Simplifié avec plan d’action qui permettra

de développer les mobilités alternatives à l’autosolisme ;

• Définition d’une politique cyclable avec un accompagnement financier et adminis-

tratif auprès des communes dans la réalisation de leurs projets cyclables ;

• Déploiement d’un service de covoiturage intercommunal avec l’entreprise BlaBlaCar

Daily ;

• Actions de communication autour de ces services.

La Communauté de Communes

du Sundgau s’engage

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

La Communauté de Communes

de Thann-Cernay s’engage

• Électrifier la flotte des véhicules de service.

• Soutenir et accompagner les acteurs de l’habitat pour démultiplier les rénovations

thermiques des logements individuels et collectifs ;

• Abonder aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour des rénovations

énergétiques ;

• Procéder à la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux.

• Développer des itinéraires cyclables à travers le schéma directeur des pistes cy-

clables réalisé par le PETR du Pays Thur Doller ;

• Développer des services complémentaires vélo : signalétique/jalonnement, stations

de réparation, etc. ;

• Favoriser le partage des véhicules en incitant au covoiturage grâce à la subvention

aux trajets ;

• Encourager l’usage des mobilités durables au sein de la collectivité par la mise en

place du forfait « mobilités durables » ;

• Poursuivre l’exploitation du transport à la demande Nav’Aide (réalisé par un véhicule

électrique) ;

• Encourager l’utilisation de la Navette des neiges, avec la mise en place de rotations

de bus au départ de la gare de Cernay dont les horaires sont en concordance avec ceux

du tram-train depuis Mulhouse jusqu’au site du Markstein pour éviter l’affluence de vé-

hicules ;

• Participer aux frais de fonctionnement de la Navette des crêtes afin de réduire l’ac-

cès aux véhicules sur les crêtes.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202524 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 25 |

La Communauté de Communes

du Val d’Argent s’engage

• Participer aux projets de création/extension des réseaux de chaleur biomasse du

Val d’Argent ;

• Sensibiliser et mobiliser autour des émissions générées par le chauffage au bois

et les moyens pour les réduire, en se faisant notamment le relais de la campagne de

l’ADEME « Bien se chauffer au bois pour moins polluer » ;

• Participer à l’espace France Rénov’ en partenariat avec le PETR Alsace Centrale ;

• Privilégier la rénovation des bâtiments communaux et intercommunaux ;

• Accompagner l’amélioration thermique de l’habitat privé via une aide complémen-

taire aux aides de l’Anah et de la CeA ;

• Accompagner les communes sur la maîtrise de l’énergie via le dispositif accélérateur

de transitions de l’ADEME.

• Accompagner l’essor du Vélo dans le Val d’Argent :

- Participer au projet label « Accueil Vélo » auprès de l’office de tourisme ;

- Mise en place de box de stationnement vélo dans la vallée.

• Sensibiliser, animer et communiquer afin d’encourager les changements de com-

portements :

- Pérenniser le programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) auprès des écoles du terri-

toire. Ce programme à destination des enfants de 6 à 11 ans participe à faire émerger

une génération vélo. Il vise à leur permettre de devenir autonomes à vélo avant leur

entrée au collège ;

- Animer le défi multimodal, « J’y vais autrement » auprès des publics du Val

d’Argent ;

- Animer le challenge « Ville en selle » auprès des cyclistes du territoire. Ce challenge

consiste à encourager le maximum de personnes à intégrer le vélo dans leurs habitu-

des quotidiennes.

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer sans émettre de particules :

• Soutenir L’Espace « France Renov’ » du PETR Thur Doller, et accueillir des perma-

nences à Masevaux-Niederbruck qui organise le parcours de rénovation énergétique

des ménages du territoire, qu’ils soient en maison individuelle ou en copropriété, mais

également les petits tertiaires privés ;

• Soutenir et relayer les actions communes engagées via le PETR Thur Doller dont

notamment celles visant aux bonnes pratiques du chauffage au bois (Allumons le

feu).

• Réaliser un plan de mobilité simplifié (PdMS) avec plan d’action qui permettra de

développer les mobilités alternatives à l’autosolisme ;

• Définition d’une politique cyclable avec un accompagnement financier et adminis-

tratif auprès des communes dans la réalisation de leurs projets cyclables ;

• Encourager le covoiturage du quotidien avec la poursuite des actions de promotion

et de communication autour de l’application BlaBlaCar Daily (11 intercommunalités du

Haut-Rhin engagées) ;

• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de

transports en commun (Autocar Express) ;

• Accompagner l’essor du vélo en soutenant la flotte de vélos électriques loués en

longue durée par le Pays Thur Doller

• Soutenir le programme Savoir Rouler à Vélo auprès des écoles pour l’apprentissage

du vélo en garantissant l’encadrement du bloc 3 par un professionnel. L’objectif étant

de rassurer les élèves et les parents pour privilégier ce mode de déplacement en toute

sécurité.

• Animer le défi multimodal, « J’y vais autrement » auprès de la collectivité.

La Communauté de Communes

de la Vallée de la Doller

et du Soultzbach s’engage

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202526 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 27 |

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

La Communauté de Communes

de la Vallée de Kaysersberg

s’engage

• Déployer un réseau de points de charge pour les véhicules électriques à l’échelle

du territoire.

• Sensibiliser les ménages sur comment bien se chauffer au bois sans polluer ;

• Inciter aux rénovations thermiques des logements par un accompagnement tech-

nico-administratif (espace Conseil France Rénov’) et des aides financières ;

• Soutenir financièrement les communes pour la rénovation énergétique de leurs

bâtiments et la production d’énergies renouvelables ;

• Poursuivre la rénovation énergétique du parc bâti de la CCVK.

• Compléter le maillage d’itinéraires cyclables du territoire ;

• Poursuivre les services encourageant l’essor du vélo et le changement d’usage :

- Service de location longue durée de VAE ;

- Coordination du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles.

• Favoriser le partage de véhicules en incitant au covoiturage ;

• Maintenir le forfait de mobilité durable pour les agents de la collectivité ;

• Poursuivre la participation aux Navettes de Noël – Pays des Étoiles ;

• Travailler sur la mobilité inclusive à l’échelle du territoire : diagnostic plus consulta-

tion citoyenne (jeunes, aînés, touristes, …) ;

• Réaliser un Plan de Mobilité Simplifié à l’échelle du territoire.

La Communauté de Communes

de la Vallée de Munster

s’engage

• Mettre en relation les acteurs locaux pour le déploiement de bornes de recharge

électrique.

• Accueillir à Munster des permanences décentralisées de l’Espace France Rénov’

basé à Colmar Agglomération ;

• Attribuer des aides à la rénovation énergétique des logements suivant les conditions

de ressources ;

• Privilégier la rénovation énergétique des bâtiments communaux et intercommu-

naux ;

• Promouvoir les bonnes pratiques auprès des usagers et acteurs locaux (sensibilisa-

tion à l’acquisition de poêles à bois plus performants, à la mise en place d’un réseau de

chaleur…).

• Réaliser son Plan de Mobilité simplifié et son Schéma Directeur des Mobilités

Actives, démarche participative engagée en octobre 2024 et documents de planifica-

tion attendus pour fin 2025 ;

• Favoriser la mobilité douce :

- Compléter la dorsale d’itinéraire cyclable et programmer la réfection des tracés déjà

anciens (véloroute V21) ;

- Développer des services vélos : jalonnement, stationnement vélo, borne d’autorépara-

tion, etc.

- Faciliter la mise en place à la gare de Munster du service de location « Vélos Fluo » porté

par la Région Grand Est ;

• Sensibiliser et communiquer afin d’encourager les changements d’usage : ateliers

vélos organisés par le service Jeunesse au collège Hartmann et pendant les petites va-

cances et l’été, opérations « Défi j’y vais » et « Col Attitude », label « Accueil Vélos » de

l’Office de Tourisme et d’hébergeurs locaux…

• Poursuivre le transport à la demande « Trans’Vallée » et développer le volet solidaire ;

• Promouvoir les services de mobilité collective :

- Participer à la redynamisation de la ligne ferroviaire TER Metzeral - Colmar ;

- Relayer l’information sur les lignes régulières de bus existantes sur le territoire et sur les

navettes saisonnières (Navette des Crêtes, Navette de Noël…).

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202528 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 29 |

La Communauté de Communes

de la Vallée de Saint-Amarin

s’engage

• Développer un système de recharge pour les vélos électriques au niveau de l’Office

de Tourisme ;

• Poursuivre l’acquisition de véhicules électriques au niveau des services (Périsco-

laire, siège, services techniques).

• Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents en 2025 ;

• Participation de la collectivité à hauteur de 75% des frais de déplacements aux

agents qui utilisent des modes de transport collectifs (bus, train…) ;

• Poursuivre avec le Pays Thur/Doller les services encourageant l’essor du vélo et

l’emploi de modes de transport doux ;

• Accompagner le développement du vélo et d’autres mobilités douces :

- Réalisation de la Voie Verte du Haag ;

- Participation au Slow’Up ;

- Mise en place d’arceaux à vélos devant l’office de tourisme : état des lieux (en cours)

des infrastructures du territoire pour l’accueil des vélos afin de développer l’offre et les

équipements.

• Encourager l’usage des mobilités douces au sein de la collectivité :

- Installation d’un abri à vélos avec arceaux au niveau du siège et mise à disposition d’un

vélo électrique pour les déplacements professionnels ;

- Participation au Défi « J’y vais » dans le cadre du « Printemps des Transitions » porté par

le Pays Thur Doller.

• Améliorer la connaissance d’alternatives de mobilités et notamment des trans-

ports collectifs : communication concernant la Navette des Crêtes et la Navette d’hiver

afin de réduire les déplacements en voiture vers ce site (participation financière) ;

• Développer des circuits pédestres à destination des familles (Les éco balades) per-

mettant de (re) découvrir les villages de la Vallée et la richesse des paysages naturels.

• Mise en place et promotion du « Tour de la vallée » en itinérance ;

• Participation au service de location de longue durée de vélos électriques mis en

place par le Pays Thur Doller (Permanences sur le territoire et financement) ;

• Sensibiliser et encourager les changements d’usages notamment par l’information

et la communication (relayer les actions mises en place par le Pays Thur Doller dans ces

domaines) ;

• Mise en place de l’action « col attitude » piloté par le service tourisme ;

• Manifestation annuelle « l’Alsacienne Cyclo » : différents parcours pour les amateurs

d’activités cyclo sportives et de randonnées à vélo.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

• Procéder à la rénovation énergétique de bâtiments intercommunaux et en amélio-

rant le process (réhabilitation du Centre Aquatique de Wesserling en cours) ;

• Poursuivre les réflexions sur la mise en place d’un réseau de chaleur sur le territoire

(alimenté par une chaufferie collective biomasse - plaquettes forestières issues principa-

lement des forêts communales – et/ou géothermie) ;

• Redonner vie à un patrimoine industriel : développer un éco quartier à usage mixte

sur le site Interglass (hautes performances énergétiques des logements classe A ou B,

panneaux photovoltaïques, réseau de chaleur ENR) ;

• Soutenir et relayer les actions engagées via le PETR Thur Doller dont notamment

celles visant aux bonnes pratiques de chauffages au bois.

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202530 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 31 |

La PETR Rhin Vignoble

Grand Ballon s’engage

Au travers du service « France Renov’ » :

• Porter deux postes de Conseillers France Rénov’ au sein du PETR, dans le cadre du

Service Public de la Rénovation Énergétique (SPRH), afin d’accompagner les particuliers

dans leurs projets de rénovation ;

• Informer, conseiller et orienter les particuliers sur les questions énergétiques,

l’identification des travaux prioritaires et les aides financières disponibles, lors de

rendez-vous individuels/groupés lors de permanences sur le territoire ;

• Accompagner la dynamique de rénovation en animant et en promouvant les services

France Rénov’ à travers des événements, des réunions publiques et autres sollicitations

impliquant des interventions ou conférences ;

• Sensibiliser aux économies d’énergie en organisant des actions spécifiques, notam-

ment dans le cadre des marchés paysans, etc.

Avec le conseiller en énergie partagée :

• Informer et accompagner les collectivités sur la rénovation énergétique des bâ-

timents communaux (chauffage, isolation, ventilation…) et sur le développement des

énergies renouvelables, notamment avec le programme les Générateurs.

• Déployer et amplifier les mobilités partagées en partenariat avec nos 4 Commu-

nautés de communes membres, notamment avec le soutien financier au covoiturage

via l’application BlaBlaCar Daily sur les trajets du quotidien ;

• Poursuivre les réflexions avec la Région quant au développement de l’offre de

transports en commun.

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Le PETR anime et pilote un PCAET commun pour ses 4 EPCI membres (CCRG, CCARB, CCCHR, CCPARO-

VIC), celui-ci comprend les actions suivantes en faveur de la qualité de l’air :

Le PETR Sélestat Alsace

Centrale s’engage

• Mieux connaître les enjeux et perspectives de transition écologique du secteur des

transports, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial, à

travers une étude territoriale sur les flottes à faibles émissions ;

• Accompagner les gestionnaires de flottes du territoire dans leurs stratégies de

conversion face aux enjeux de décarbonation ;

• Définir les mutualisations envisageables sur les productions et les distributions de

carburants alternatifs entre les acteurs privés et publics du territoire dans le cadre de

la structuration d’un écosystème territorial multi-énergie, articulé autour d’un Schéma

Directeur des Infrastructures de Carburants Alternatifs ;

• Moderniser la flotte de véhicules du réseau de transport : au 1er janvier 2025, tous les

bus et cars du réseau fonctionnent au HVO, un biocarburant produit à partir de déchets

de lubrifiants (huiles de friture, huiles industrielles ou graisses animales) qui permet de

baisser les émissions de GES de 85% par rapport au diesel classique. En 2026, tous les

véhicules affectés au transport à la demande seront électriques.

• Prendre la compétence mobilité à l’échelle du PETR : au 1er janvier 2025, le PETR Sé-

lestat Alsace Centrale est devenu AOM -Autorité Organisatrice de Mobilité à la suite du

transfert de la compétence des quatre EPCI du territoire. Ce transfert permet de mettre

en cohérence les projets de mobilités : 85% des déplacements sont effectués sur le terri-

toire du PETR, véritable bassin de mobilité ;

• Déployer un nouveau réseau de transport : le PETR porte le déploiement du réseau

de transport ELSA, avec des lignes régulières, du transport scolaire et du transport à

la demande (TAD). Avec ce nouveau réseau, les 52 communes du territoire bénéficient

d’un service de mobilité, avec a minima du TAD ;

• Sensibiliser et promouvoir les mobilités alternatives : le PETR organise le défi 100%

vélo transfrontalier « Ville en Selle », ainsi que le défi multimodal « J’y Vais » avec

plusieurs animations. Il organise une année sur deux des événements lors de la Semaine

européenne de la mobilité. Autres formes de sensibilisation : réunion d’information sur le

Savoir Rouler à Vélo, Fresques de la mobilité, Roue de la mobilité, contribution à l’achat

d’un Vélobus.

• Contribuer à l’achat de vélos par les particuliers : en tant qu’AOM, le PETR reprend le

dispositif de primes à l’achat d’un vélo mis en place par les EPCI.

• Accompagner les employeurs dans l’élaboration de leurs plans de mobilité : le PETR

met en place un Comité des partenaires comprenant des employeurs, et déploie plus

largement une politique d’accompagnement, de suivi et de conseils.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202532 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 33 |

• Porter un poste de Conseillère France Rénov’ au sein du PETR Sélestat Alsace

Centrale, dans le cadre du Service Public de la Rénovation Énergétique (SPRH), afin

d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation :

- Informer, conseiller et orienter les particuliers sur les questions énergétiques, l’identifi-

cation des travaux prioritaires et les aides financières disponibles, lors de rendez-vous

individuels/ groupés à la Maison de l’habitat du Centre Alsace ou lors de permanences

sur le territoire ;

- Accompagner la dynamique de rénovation en animant et en promouvant les services

France Rénov’ à travers des événements tels que les salons Habitat Déco et Made in

Alsace, des réunions publiques et autres sollicitations impliquant des interventions ou

conférences ;

- Sensibiliser aux économies d’énergie en organisant des actions spécifiques, notam-

ment dans le cadre du défi Fées sur les éco-gestes.

• Déployer effectivement le volet « AIR » de son Plan Climat Air Énergie Territorial,

notamment en lien avec la mise en œuvre du Contrat Local de Santé.

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

• Favoriser les conditions de mise en service d’une (ou plusieurs) station(s)

multi-énergies sur le territoire :

- Identification des entreprises intéressées par l’utilisation et l’investissement dans la

station ;

- Coordination d’étude(s) d’implantation de station(s) sur le territoire (foncier, modèle

économique, accessibilité, etc.) afin de trouver un constructeur et exploitant de station ;

- Accompagner les investisseurs dans la création d’une société gestionnaire de la station ;

- Faire le lien entre les différents acteurs (investisseurs, entités publiques, constructeurs/

exploitants), etc.).

• Accompagner les professionnels du secteur des transports lourds vers la conver-

sion de leur flotte vers des alternatives faiblement carbonées :

- Rencontre avec des entreprises prospectées et élaboration de propositions personna-

lisées de renouvellement de flottes adaptées (TCO, technologies, modèle économique,

etc.) ;

- Accompagnement des entreprises dans l’acquisition des véhicules à faibles émissions

(aide à la demande de financements, propositions de modèles, etc.) ;

- Organisation d’ateliers pour promouvoir les solutions à faible carbone dans les mobi-

lités lourdes.

• Mettre en relation les acteurs du territoire pour le déploiement de bornes de re-

charge sur l’ensemble du territoire.

• Favoriser le recours aux mobilités partagées :

- Animation et promotion du dispositif de covoiturage dynamique Covoit’Go ;

- Étude des conditions d’implantation d’un système de voiture en autopartage ;

- Réalisation d’un schéma des aires de covoiturage du Sundgau avec la Collectivité eu-

ropéenne d’Alsace.

• Développer un réseau de transports collectifs lisible et attractif :

- Étude fine des déplacements sur le territoire par une étude origine-destination ;

- Élaboration d’un schéma des mobilités collectives locales et transfrontalières ;

- Création des conditions de mise en service d’un car express entre le Sundgau et le sec-

teur de Saint-Louis/Bâle et accompagnement du futur gestionnaire de la ligne ;

- Mise en lumière des possibilités de rabattement en transport collectif permettant de

connecter les gares du territoire (Dannemarie, Altkirch) aux vallées sungdauviennes (Ill

et Largue) et offrir un débouché vers le canton du Jura, notamment la gare de Basse

Vendline ;

- Aide à l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux sur la ligne ferroviaire Mul-

house-Belfort et sur les lignes de car express et de rabattement.

Le Pays du Sundgau

s’engage

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202534 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 35 |

• Accompagner l’essor du vélo :

- Suivi de la mise en service du Schéma directeur cyclable du Sundgau avec les acteurs

du territoire via l’organisation d’un comité de pilotage annuel et la mise à jour de l’outil

cartographique en ligne ;

- Aide technique aux communes et communautés de communes dans leurs projets

cyclables et soutien administratif aux montages de dossiers de subventions ;

- Gestion de la flotte de 50 VAE mis à disposition de structures à caractère social, ESAT,

collectivités, etc. ;

- Réflexion autour de l’organisation d’un événement grand public autour du vélo ;

- Promotion du programme « Objectif Employeur Pro-Vélo » (OEPV) et travail autour de

la labellisation du Pays du Sundgau.

• Améliorer la connaissance des alternatives de mobilités dans le territoire :

- Mise en lumière des possibilités de mobilités dans le territoire avec le guide de la mo-

bilité du Sundgau ;

- Animation d’ateliers et tables d’échanges avec des acteurs sociaux du territoire.

• Portage de l’espace France Rénov’ : conseil et accompagnement des particuliers pour

l’aide à la rénovation énergétique ;

• Soutien technique au développement d’un réseau de chaleur dans la ville d’Altkirch.

Afin de renforcer la performance des actions visant à améliorer la qualité de l’air à l’échelle

Sud Alsace, le Pays du Sundgau propose à Mulhouse Alsace Agglomération de renfor-

cer la coordination d’actions pour répondre aux enjeux qui unissent les deux territoires,

notamment sur les sujets relevant des mobilités collectives et de la décarbonation des

mobilités :

• La mobilisation d’entreprises intéressées par l’utilisation et/ou l’investissement

dans la station multi-énergies sundgauvienne ;

• L’ingénierie territoriale pour les services rendus par le Pays du Sundgau pour l’amélio-

ration de la qualité de l’air, notamment dans l’accompagnement des entreprises pour la

conversion de leur flotte de véhicules lourds et le conseil en mobilité décarbonée auprès

des habitants impactés par la ZFE (à l’image des services proposés par l’Agence du cli-

mat pour l’Eurométropole de Strasbourg) ;

• L’intégration des lignes de cars express transfrontalières dans le Service Express

Régional Métropolitain (SERM) Mulhouse-Bâle ;

La faisabilité de création de liaisons en transport collectif et partagé entre le Sundgau et

les principales zones d’activités et de services de l’agglomération mulhousienne.

L’ensemble de ces actions pourrait être valorisées au travers d’un contrat de réciprocité

entre le Pays du Sundgau et Mulhouse Alsace Agglomération.

En transversalité

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

• Assurer le portage d’un Espace Conseil France Rénov’ pour accompagner les habi-

tants et propriétaires du territoire à la rénovation de leur logement et au remplace-

ment et à la maîtrise de leur équipement de chauffage ;

• Promouvoir l’autorénovation accompagnée et apporter aux habitants une formation

pratique à l’isolation des parois opaques dans les règles de l’art ;

• Sensibiliser les habitants aux émissions de particules fines liées à l’utilisation d’équi-

pements de chauffage individuels au bois vétustes et mal employés ;

• Informer les habitants des bonnes pratiques du chauffage au bois, notamment sur

le choix et le séchage du combustible, les techniques allumage, la maîtrise de la com-

bustion et l’entretien de l’appareil ;

• Accompagner les collectivités dans leurs projets de sobriété et de rénovation des

bâtiments publics ainsi que de production locale d’énergies renouvelables.

• Accompagner les collectivités du territoire dans la mise en œuvre du Schéma Vélo

du Pays Thur Doller via la construction ou l’amélioration d’itinéraires cyclables sécurisés

et la création de services vélos ;

• Coconstruire et mettre en œuvre un service de location longue durée de vélos à

assistance électrique à destination des habitants souhaitant essayer les déplacements

doux au quotidien ;

• Coordonner le déploiement du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles en facilitant l’ac-

cès à un prestataire local agréé et la recherche de financements ;

• Sensibiliser les habitants, les écoliers, les collectivités et les entreprises aux dé-

placements doux et alternatifs via des actions de sensibilisation telles que le défi « J’y

Vais ! » et l’organisation d’événements de type Fête du Vélo ;

• Accompagner les collectivités dans leurs projets d’organisation de la mobilité tou-

ristique vers et au sein du territoire.

Le Pays Thur Doller

s’engage

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES COLLECTIVITÉS S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202536 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 37 |

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

La Chambre de Commerce

et d’Industrie Alsace

Eurométropole s’engage

• Accompagner les entreprises industrielles, de commerce et de services dans l’évo-

lution de leur flotte de véhicules ;

• Informer les entreprises sur les aides et financements existants ;

• Sensibiliser les entreprises industrielles, de commerce et de services sur la régle-

mentation des flottes à faibles émissions et les vignettes Crit’Air ;

• Participer aux échanges avec la collectivité et les autres partenaires économiques

dans le cadre de la mise en place de la ZFE.

• Inciter les entreprises à réduire leurs émissions de particules en les conseillant sur

des solutions leur permettant de réduire leur consommation d’énergie comme l’isola-

tion et les pompes à chaleur.

• Réaliser des visites mobilité pour les entreprises industrielles, de commerce et de ser-

vices ;

• Sensibiliser les entreprises industrielles, de commerce et de services aux mobilités

alternatives (articles sur le covoiturage, l’autopartage…) ;

• Animer des ateliers sur la fresque de la mobilité ;

• Encourager les entreprises à la mise en place de plans de mobilité employeur /

PDME-c ;

• Participer aux défis mobilité sur les territoires (m2A, EMS) ;

• Proposer et animer des webinaires sur les mobilités ;

• Animer des ateliers au sein de clubs d’entreprises (Acteco3F, Cercle des entreprises

d’Alsace Bossue, Tremplin…) ;

• Participer aux réunions du Comité des partenaires de la mobilité.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

PLAN

AIR·SANTÉ

AIR

PROGRAMME

•SANTÉ

m2A

HAUTE-ALSACE

LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Les acteurs

économiques

s’engagent

pour la qualité

de l’air !

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202538 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 39 |

La Chambre de Métiers

d’Alsace s’engage

• Accompagner les entreprises artisanales dans la modification de leur flotte ;

• Assurer des formations aux apprentis et aux salariés à la maintenance de véhicules

propres et de cycles, via le CMA Formation/CFAM (Centre de Formation de l’Artisanat

de Mulhouse.

• Collaborer avec les organisations professionnelles de l’artisanat, en sensibilisant

leurs artisans ressortissants afin qu’ils orientent le grand public vers l’acquisition d’équi-

pements de chauffage moins impactant (poêles « Flamme verte », géothermie…) et/ou

vers la connexion au réseau de chaleur de m2A ;

• Veiller à associer tout particulièrement la corporation des maîtres ramoneurs du

Haut-Rhin, les corporations des installateurs en chauffage-climatisation-sanitaire

du Haut-Rhin Sud – arrondissements de Ribeauvillé/Guebwiller et les artisans de

ces professions à l’application de la Charte ;

• Inciter les artisans à l’isolation de leurs propres locaux professionnels ainsi qu’à la

récupération de chaleur issue de leur activité.

• Réaliser des diagnostics mobilité pour les entreprises artisanales ;

• Sensibiliser les entreprises artisanales aux mobilités alternatives (électromobilité,

cyclo-mobilité) ;

• Inciter au partage des véhicules ;

• Encourager les artisans à la mise en place de plans de mobilité employeur ;

• Identifier des artisans vertueux en matière d’amélioration de la qualité de l’air, afin

que m2A puisse les porter en exemple lors de ses opérations de communication ;

• Inciter à l’installation de proximité des mécaniciens cycles formés par CMA Forma-

tion/CFAM, afin d’assurer un maillage territorial de la réparation et faciliter le quotidien

des usagers ;

• Valoriser les métiers de l’artisanat offreurs de solutions en matière de mobilités

alternatives/douces.

• Relayer aux artisans via les outils de la CMA, les informations relatives à la Charte

en faveur de la Qualité de l’air dans le Haut-Rhin ainsi qu’au déploiement de la

ZFE-m ;

• Représenter les intérêts des entreprises artisanales dans l’élaboration et la mise en

œuvre de la Charte en faveur de la Qualité de l’air dans le Haut-Rhin et de la ZFE-m.

En transversalité

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

La Confédération

de l’Artisanat et des Petites

Entreprises du Bâtiment

(CAPEB) du Haut-Rhin

s’engage

• Amélioration de la qualité de l’air par rapport aux systèmes de chauffage perfor-

mants (entretien et installation) ;

• Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (rénovation, isolation…) ;

• Informer les adhérents des fédérations aux enjeux de la qualité de l’air, pour qu’ils

sensibilisent les particuliers lors de leurs interventions.

• Optimisation des déplacements en cherchant des potentialités susceptibles de ré-

duire les kilomètres parcourus (sensibiliser les partenaires pour un meilleur maillage

des REP, etc.) ;

• Favoriser le recours à des entreprises de proximité, pour réduire les distances par-

courues, et par conséquence les émissions de polluants.

Pour changer

les pratiques

de mobilité

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/202540 | Charte Air•Santé Haute-Alsace 41 |

La Fédération du Bâtiment

et des Travaux Public

du Haut-Rhin et le Syndicat

professionnel des Travaux

Publics du Haut-Rhin

s’engagent

• Électrifier la flotte de véhicules si l’offre des constructeur PL et VL est satisfaisante

• Veiller à l’entretien régulier des machines : pour réduire les émissions (filtres à par-

ticules, moteurs bien réglés…)

• Sensibiliser les collaborateurs : campagnes internes sur les bons gestes pour limiter

la pollution de l’air :

• Promouvoir les produits à faible émission de polluants : proposition de gamme de

produits écoresponsables avec peu de COV ou de particules ;

• Réduire les émissions de poussière : arrosage des zones de travaux pour éviter la dis-

persion des poussières, mise en place de bâches, installation de systèmes d’aspiration et

de filtration lors de travaux de découpe, ponçage, démolition.

• Optimiser la logistique : réduction des trajets à vide.

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

• Sensibiliser et informer autour des « Engagements Volontaires pour l’Environne-

ment », qui, dans le cadre d’une Charte et/ou d’un Label (Objectif CO2 et EVcom) vise

à accompagner les entreprises de transports routiers et les commissionnaires de trans-

ports à agir durablement sur leur impact environnemental et à valoriser leur perfor-

mance énergétique.

La transition énergétique demeure un enjeu majeur, suscitant des échanges sur les

moyens pour les transporteurs de répondre aux nouvelles exigences environnementales.

La FNTR Alsace poursuit activement son rôle de conseil en accompagnant ses adhérents

dans l’adaptation à ces évolutions.

À titre d’exemple, des essais de véhicules propres seront proposés aux participants lors de

leur prochaine assemblée générale.

• Promouvoir le dispositif ReMo, qui vise à contribuer à l’amélioration énergétique, la

réduction des émissions de gaz à effet de serre par un recours aux modes de transport

massifié (ferroviaire, fluvial, cabotage maritime et transports combinés ou multimo-

daux).

La Fédération Nationale

des Transporteurs Routiers

(FNTR) s’engage

Pour des véhicules

plus propres

et décarbonés

Pour changer

les pratiques

de mobilité

LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR ! LES ACTEURS ÉCONOMIQUES S’ENGAGENT POUR LA QUALITÉ DE L’AIR !

Pour se chauffer

sans émettre

de particules

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/202544 | Charte Air•Santé Haute-Alsace

ENSEMBLE, ENGAGEONS-NOUS POUR LA QUALITÉ DE L’AIR

Cette charte s'articule

autour de 3 axes

1.

Promouvoir des véhicules

moins émissifs

2.

Accompagner le changement

des pratiques de mobilité

3.

Encourager les systèmes

de chauffage moins polluants Label Qualité de l’air m2A • 04/02/2025

PL AN

AIR·SANTÉ

AIR

PROGRAMME

•SANTÉ

m2A

En partenariat avec

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p29-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025