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Procès Verbal - PV 9 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE F RANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OIsE
MAIRIE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
| Séance du 9 septembre 2025 |
‘an deux mille vingt-cinq, le 9 septembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil _ Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT., Maire.
Nbre de membres : 18 | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, MM. SABATIER. Présents : 15 ADER, Adjoints ; Mme BYCZINSKI, M. CARTIAUX, Mmes CORNIC, Votants : 18 DUMUR, M. GAY, Mme GRELLIER, MM MAUVERNAY, MONNEINS, Mme POLY, M. SEGOT
Date de convocation
04/09/2025 Absentes excusées et représentées : Mme de BUSSY avant donné son pouvoir à M. ADER, Mme VEZIER ayant donné son pouvoir à M.
Date d’affichage MONNEINS, Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à Mme GRELLIER 04/09/2025
Secrétaire de séance : M. LEMAISTRE
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Modalités de paiement des loyers du restaurant « O’TRIO »
Création du Centre de Loisirs « Les P’tits Menhirs »
Reprise de l’étude surveillée par la commune
Création d’un poste d’étude surveillée
Cession d’une parcelle de 1 199 m° de l’EPFLO à la commune dans l’emprise de l’ancienne briqueterie
Transfert de la compétence « gaz » au Syndicat d’Energie de l’Oise
Présentation des rapports d’activités 2024 de la CCAC
Présentation du rapport d’activité de concession 2024 de GRDF
Questions diverses VVYNVYVNVY
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En préambule
[1 Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
Page 1 sur 4 Délibération n°2409/2025 # Modalités de paiement des loyers du restaurant « O’TRIO »
Dans le cadre de la volonté de la commune de redynamiser le centre-ville et de soutenir l’activité économique locale,
Considérant l’installation récente d’un nouveau gérant pour le restaurant « O’TRIO » situé 5 rue de Paris à compter du 4 août 2025,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide, dans le cadre de cet accompagnement et afin de faciliter le démarrage de cette nouvelle activité, d’accorder une remise gracieuse à hauteur de 100 % des loyers dus pour les mois d’août (1 770,32€) et septembre 2025 (1 920 €).
Délibération n°2509/2025 & Création du Centre de Loisirs “Les P’tits Menhirs”
Depuis la cessation d’activité de l’association Scoubidous & Cie fin novembre 2024, la commune avait repris l’accueil des enfants de 3 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires, en créant une garderie (délibération du 26 novembre 2024) afin de répondre aux besoins des familles. Cette solution transitoire a permis de les accompagner jusqu’à l’ouverture du centre de loisirs, opérationnel depuis le 7 avril 2025.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Plailly de créer un centre de loisirs ; Vu l'accord des Services Départementaux de l’Education Nationale en date du 7 avril 2025, Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à créer un centre de loisirs, les mercredis ainsi que les vacances scolaires, aux tarifs suivants :
Quotient Familial Journée avec repas Demi-journée avec repas
Inférieur à 1000
Entre 1001 et 1600
10 € la journée 6 € la demi-journée
14 € la journée 9 € la demi-journée
Entre 1601 et 2499 18 € la journée 13 € la demi-journée
Supérieur à 2500 20 € la journée 15 € la demi-journée
Délibération n°2609/2025 & Mise en place de l’étude dirigée par la commune
Dans le cadre de des activités périscolaires, la commune a décidé de mettre en place un dispositif d’études dirigées pour Les enfants de l’école élémentaire inscrits, et ce de 16h30 à 17h45 les lundis, mardis et jeudis, pendant la période scolaire à compter du 15 septembre 2025. L'étude dirigée assurée par une enseignante permet aux enfants scolarisés de faire les devoirs et a pour objectif de proposer un accueil encadré des enfants.
Elle est accessible à l'ensemble des élèves de l’école élémentaire des cycles 2 et 3 soit du CEI au CM2 au tarif suivant :
Page 2 sur 4 Forfait mensuel
30 € par mois et par enfant
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à mettre en place une étude dirigée à compter du 15 septembre 2025.
Délibération n°2709/2025 & Recrutement d’un enseignant de l’Education Nationale au titre d’une activité accessoire
A la suite de la mise en place de l’étude dirigée par la commune, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au recrutement d’un enseignant afin d’en assurer l’encadrement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter un enseignant de l’Education Nationale pour l’étude dirigée à compter du 15 septembre 2025
Délibération n°2809/2025 + Cession d’une partie d’une parcelle de 1 199 m? de PEPFLO (Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne) à la commune dans l’emprise de l’ancienne briqueterie
L’EPFLO est le propriétaire actuel des terrains de l’ancienne briqueterie. Afin de réaliser un terrain de padel, l’'EPFLO doit céder à la commune le terrain d’emprise concerné (coût 7 467 € HT). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de cession d’une partie des parcelles situées dans l’emprise complète de l’ancienne briqueterie.
Délibération n°2909/2025 % Transfert de la compétence « gaz » au SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise)
Dans le cadre de la structuration des compétences énergétiques sur le territoire de l’Oise, la gestion du réseau public de distribution de gaz naturel constitue un enjeu important, à la fois sur le plan technique, écologique et économique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de transférer sa compétence d’autorité de la distribution publique de gaz au SE 60.
Délibération n°3009/2025 & Présentation des rapports d’activités 2024 de la CCAC (Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne)
Monsieur le Maire informe les membres présents que la CCAC a adressé ses rapports d’activités 2024,
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ces rapports font l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte des rapports d’activités 2024 de la CCAC.
Page 3 sur 4 Délibération n°3109/2025 % Présentation du rapport d’activité de concession 2024 de GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activité 2024 de concession de GRDF.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant [a parole, la séance est levée à 22h10.
Le secrétaire de séance
ét” -
A Pierre LEMAISTRE
Page 4 sur 4