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Compte-Rendu - CR DU 19 AVRIL 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
AVRIL
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
AUGER
à Madame
Marianne
HUREL.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS
et Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GARNIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Nouvelle
concession :
Concession
cinquantenaire
au
nom
de
CASTAGNÉ
pour
un
montant
de
187
€.
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Grassin
Fresque
murale
60632/6068
1 529,90
€
Bouhours
Entretien
annuel
installation
chauffage
de
la commune
6156
2 283,86
€
Revame
Contrat
assistance
technique
GTC
SAPO
6156
2
026,80
€
Cédéo
Lavabo
collectif école
maternelle
6068
1 717,57
€
Promosoft
Renouvellement
licences
antispams
Mairie
6156
1 713,60
€
Benoit Matrion
Création
graphique
Fay'stival
6232
1 870,00
€
Château Reuilly
Location
12
personnes
Fay'stival
6135
1 600,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
: |
12
741,73
€
Apave
Mission
contrôle
technique
réhabilitation
piscine
2313
4 435,25
€
Apave
Mission
sécurité
réhabilitation
piscine
2313
1 428,00
€
SRTC
Fourniture
et pose
caméra
2135
2 391,60
€
Axis
conseil
| Ouverture
gestion
dossier
réunion
travail
2315
1 632,00
€
Yves
Ollivier | Mobilier
Maison
des
Loges
2184
4 936,03
€ CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Châteauneuf funéraire
4
cases
columbarium
21316
5
605,00
€
Spie
Plus-value
passage
lanterne
Rue
Dumain
21534
1 890,00
€
Manutan
Vidéoprojecteur
école
2188
2 453,83
€
Caroline Delbaere
Projet
fresque
murale
21318
1 000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:|
25
771,71
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Bâti
sur
terrain
propre
—
51,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0052,
AP
0053,
AP
0396,
AP
0397,
AP
0563
et AP
0398
Non
bâti —3,
Clos
Parer
— LOT
2 — ZL
0140
Bâti
sur
terrain
propre
—
12,
Rue
des
Maillets
— AP
0203
Non
bâti
- 54,
Rue
de
la Bretauche
- ZR
0360
Bâti
sur terrain
propre
- 60,
Rue
des
Bouleaux
- AP
0358
Bâti
sur terrain
propre
- 65,
Route
de Nestin
- ZT
0112
Non
bâti
- Reuilly
- ZL
0152
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Rue
du
Grain
d'Orge
- ZR
0508
VYNVYNVYNNNY NV
Présentation
du
projet
d’installation
de
la
Laïiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L’'HÔTEL
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES-ZAC
des
Loges.
2018-034-
Modifications
des
Tarifs
du
FAY’STIVAL
et
définition
des
conditions
de
vente
des
billets
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-028
du
Conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à
la
création
des
tarifs
municipaux
pour
le FAY’STIVAL,
Vu
la délibération
n°
2018-033
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2018,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’ajouter
la vente
des tickets
à l’accueil
du
pôle
d’activités
culturelles,
Considérant
la nécessité
de
préciser
les tarifs
concernant
les
enfants
de
12
ans,
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
d’ajouter
:
-
La
gratuité
des
spectacles
pour
les
enfants jusqu’à
12
ans
inclus.
-
La
vente
des
tickets
spectacles
et repas
à l’accueil
du
pôle
d’activités
culturelles
en
règlement
espèces
ou
chèques
dans
les mêmes
conditions
que
la vente
en
ligne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
les
modifications.
2018-035
- Demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fay’stival
Considérant
l'intérêt
du
projet
culturel
Fay’stival,
Considérant
les
possibilités
de
subventions,
Il est proposé
le projet
de
financement
suivant
: CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
MONTANT
MONTANT
(
CHARGES
EN
EUROS
PRODUITS
EN
EUROS
ch
écif
al'acti
1- Ressources
propres
€
arges
spéciiiques &
“açion
2- Subventions
demandées
{t) :
Achats
État : (précisez le(s) ministére(s) solicité(s))
€
- Prestations
de services
30
460
€
€
- Matières
et fournitures
2500
€
€ €
Services
extérieurs
Région(s)
:
14 400
€
- Locations
7750 €
- Entretien
Département(s)
:
- Assurances
102€
5 000
€
Commune({s)
:
Autres services
extérieurs
15652
€
- Honoraires
€ !
Bénévolat
- Publicité
3 500
€
€
- Déplacements,
missions
2 890
€
€ €
Charges
de personnel
CNASEA
{emplois
aidés)
€
- Salaires
et charges
1 600
€
Autres
recettes
attendues
(précisez)
Billetterie
:
6 000 €
Frais généraux
850
€ |
Buvette
- Restauration
3 500 €
Repas techniciens el artistes
600,€
Mécenat
5000 €
Billetterie
260,€
Demande(s)
de
financement
communautaire
€
3- Ressources
indirectes
affectées
€
Cour TOTAL DU PROJET
49
552
€
TOTAL DES RECETTES
49
552
€
La
demande
de
subvention
à
la
Région
de
14
400€
se
fait
dans
le
cadre
du
PACT
et
sera
portée
par
la
Commune
de
JARGEAU
au
nom
de
la
Constellation
et
sera
reversée
à
la
commune.
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
est
faite
au
titre
de
la
programmation
culturelle
communale
et
le
sollicite
pour
un
montant
de
5000€.
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
financement
du
Fay’stival
;
- __ AUTORISE
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
proposées
ci-dessus
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental.
2018-036
- Choix
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
de
la
salle
polyvalente
et
du
centre
technique
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique,
Pour
rappel,
l'enveloppe
prévue
au
budget
est
de
222
000€
TTC
en
investissement
maitrise
d'œuvre,
contrôle
technique
et mission
SPS
inclus.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Ïl est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
LOT
1 - MACONNERIE
- Carrelage
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
MALARD
pour
52
500
euros
HT
; CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
MALARD
pour
40
500
euros
HT.
LOT
2 — bis - CHARPENTE
METALLIQUE
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
SN
CMG
pour
20
520
euros
HT.
LOT
2 - CHARPENTE
BOIS
:
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
BESNARD
pour
5
141,69
euros
HT.
LOT
3 - COUVERTURE
- Bardage
— Portes
— Plafond :
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
ART.CA.VIC
pour
40
000
euros
HT ;
-Pour
la Salle
polyvalente
:
Entreprise
ART.CA.VIC
pour
6 000
euros
HT.
LOT
4 - MENUISERIE
ALUMINIUM
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
HEAU
pour
3
630
euros
HT ;
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
HEAU
pour
6 465
euros
HF.
LOT
6 - PLATRERIE
- PLAFOND
- MENUISERIE
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
PROCHASSON
pour
3 251,40
euros
HT
;
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
PROCHASSON
pour
7 041,73
euros
HT.
LOT
7 - PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
- VMC :
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
BOUHOURS
pour
1 281,38
euros
HT
d’offre
de
base
et 2 415,44
euros
HT
d’option
;
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
BOUHOURS
pour
793,33
euros
HT.
LOT
8 - ÉLECTRICITÉ
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
:
Entreprise
IRALI
pour
2 649,10
euros
HT ;
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
IRALI
pour
1 984,05
euros
HT.
LOT
9 - PEINTURE
:
-Pour
le Centre
technique
municipal
: Néant
-Pour
la Salle
polyvalente :
Entreprise
ROGGIANTI
pour
3
267,15
euros
HT.
Pour
un
total
de
197
440,27
euros
HT
soit
236
928,32
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-__
APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
et MAPA
travaux
» ;
- __
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
signer
les
marchés
et
effectuer
toute
les
démarche
administratives
nécessaires.
2018-037
- Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Canal
d'Orléans
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’ancienne
usine
électrique
du
Canal
dans
le
cadre
du
FAY’STIVAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
organise
un
festival
de
théâtre
dit
« Fay’stival
» entre
le mercredi
16
mai
et
le
dimanche
20
mai
2018
inclus,
évènement
au
rayonnement
départemental,
et dans
l’optique
de
faire
vivre CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
et valoriser
le patrimoine
sur
son
territoire,
elle
sollicite
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Canal
d'Orléans
pour
la mise
à disposition
de
l’ancienne
usine
électrique
du
Canal
située
Route
de
Nestin
à FAY-AUX-LOGES,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Canal
d'Orléans
accepte
de
mettre
à
disposition
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
pour
la
période
allant
du
vendredi
20
avril
au
mercredi
30
mai
2018,
deux
espaces
au
sein
de
l’usine
à
savoir
: un
espace
de
spectacle
: cour
devant
l'usine
et
salle
côté
nord
d’environ
220
m°,
cette
salle
est vide
de
tout
matériel
et un
espace
de
convivialité
: cour
devant
l'usine.
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Canal
d'Orléans
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
l’ancienne
usine
électrique
du
Canal
d'Orléans
située
Route
de
Nestin
à FAY-AUX-LOGES,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la
convention
de
partenariat,
jointe
en
annexe,
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Canal
d'Orléans
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’ancienne
usine
électrique
du
Canal
dans
le cadre
du
FAY’STIVAL.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
ci-afférents.
2018-0338
- Modification
du
règlement
pour
absences
exceptionnelles
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
règlement
interne
des
jours
d’absences
exceptionnels
n’intégrait
pas
l’ensemble
des
dispositions
légales
en
vigueur
et qu’il
était
nécessaire
de
le réviser,
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
20
février
2018,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le
nouveau
règlement
pour
absences
exceptionnelles
annexé
à
la
présente
délibération
et
en
faisant
partie
intégrante.
2018-039
- Motion
—
Soutien
à
la
région
Centre-Val
de
Loire
—
Réseau
ferroviaire
Dans
son
rapport
sur
l’avenir
du
transport
ferroviaire,
remis
au
gouvernement
jeudi
15
février
2018,
Jean-Cyril
Spinetta
propose
notamment
la fin
des
investissements
sur
le réseau
ferroviaire
secondaire,
sur
lequel
circulent
de
très
nombreuses
lignes
régionales,
et
leur
fermeture
rapide,
laissant
ensuite
aux
Régions
la
liberté
de
reprendre
seules
et sans
contrepartie
financière
la réouverture
et l’entretien
de
ces
tronçons.
En
Centre-Val
de
Loire,
6
lignes
pour
lesquelles
une
fermeture
à
court
ou
moyen
terme
est
prévue
sont
concernées:
Paris-Châteaudun-Vendôme-Tours,
Chartres-Courtalain,
Tours-Chinon,
Tours-Loches,
Salbris-
Valençay
et Bourges-Montluçon.
La
proposition
concrète
est
d’y
stopper
les
investissements,
laissant
ainsi
les
voyageurs
avec
des
temps
de
parcours
allongés
et
des
conditions
de
sécurité
dégradées,
et
ce
jusqu’à
la
fermeture
définitive
par
SNCF
Réseau.
Cette
préconisation
inique
laisserait
demain
à
la
Région
la
responsabilité
de
financer
seule
les
travaux
nécessaires
au
maintien
du
service
et d’assumer
les
coûts
d’entretien
des
infrastructures.
Pourtant,
chacun
sait
que
cela
est
dès
aujourd’hui
totalement
hors
de
portée
pour
les
finances
régionales
et
revient
à
condamner
partout
en
France
comme
dans
notre
région,
le service
public
ferroviaire.
Cette
proposition,
accompagnée
d’une
recommandation
d’augmenter
les
péages
ferroviaires
sur
le
reste
du
réseau
national,
est
dommageable
pour
les
territoires
ruraux.
Il
n’est
pas
acceptable,
comme
le
propose
le
rapport,
de
réserver
l'offre
ferroviaire
aux
liaisons
grande
vitesse
entre
les
métropoles
ou
aux
zones
périurbaines. CR
2018-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
C’est
pourquoi,
Monsieur
François
BONNEAU),
Président
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
invite
toutes
les
communes
de
la
région,
les
communautés
de
communes,
les
conseils
d’agglomérations,
les
conseils
métropolitains
et
les
assemblées
départementales
à
adopter
un
vœu
similaire
à
celui
de
la
session
plénière
du
22
février
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
dont
une
abstention
(Madame
Marianne
HUREL)
:
-APPROUVE
le
vœu
présenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
en
session
plénière
du
22
février
2018
relatif
à la
dénonciation
des
propositions
du
rapport
Spinetta,
à savoir
:
° dénoncer
sans
réserve
les
propositions
du
rapport
Spinetta
d’un
abandon
progressif
du
réseau
ferroviaire
de
proximité
;
° exprimer
sa
totale
incapacité
financière
pour
intervenir
demain
en
lieu
et
place
de
l’État
au-delà
des
efforts
déjà
réalisés
pour
l’entretien
et
la
sécurisation
du
réseau
ferré
de
proximité
;
° condamner
le
démantèlement
par
l’échelon
national
de
politiques
publiques
essentielles
pour
l’aménagement
équilibré
du
territoire
;
°
demander
au
gouvernement
de
ne
pas
suivre
cette
voie
et
à
proposer,
au
contraire,
une
stratégie
de
régénération
du
réseau
ferroviaire
afin
de
pérenniser
;
°
interpeller
l’ensemble
des
parlementaires
de
notre
Région
afin
qu’ils
ne
soutiennent
pas,
le
moment
venu,
une
loi
qui
viendrait
condamner
ces
lignes
de
proximité
et
d’aménagement
du
territoire.
-SOUTIENT
l’action
menée
par
la
région
Centre-Val
de
Loire.
La
séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,