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Compte-Rendu - CR 2018 6 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR DU 22 FÉVRIER 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 FÉVRIER 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Messieurs
MURA
Frédéric,
PERRIN
Paul,
TOULLALAN
Maurice,
Mesdames
CHEVILLON
Sylvie,
BLANLUET
Magali,
BESNIER
Anne,
BOUQUIER
Anne,
Messieurs
BAUMY
Philippe,
GARNIER
Patrice,
GUY
ARD
Bruno,
Madame
GOUDEAU
Annick,
Monsieur
PELLETIER
Fabrice,
Mesdames
VAN
DER
LINDEN
Isabelle
et HEDJRI
Christine,
Messieurs
AUGER
Philippe
et
VASSAL
Jean-François.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
LE
GOFF
Nathalie
à
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
Madame
BOUCLET
Mariline
à Monsieur
PERRIN
Paul.
Absents
excusés
:
Messieurs
RAMOS
Richard,
DUBOIS
David
et
LECOINTE
Jean-Philippe,
Madame
HUREL
Marianne.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BLANLUET
Magali.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018 :
Monsieur
VASSAL
Jean-François
aimerait
que
soit
ajoutée
au procès-verbal
la demande
de
Monsieur
RAMOS
Richard
d’avoir
un
calendrier
fixe
des
conseils
municipaux
pour
permettre
de
s'organiser.
Monsieur
MURA
Frédéric
note
mais
précise
qu'il
est
difficile
de
s'y
tenir
en fonction
des
impératifs
légaux. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 janvier
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur terrain
propre
— 32,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0488
Non
bâti
- 68
B,
Hameau
de Nestin
- ZI
0170
et ZI
0173
Non
bâti
- Hameau
de
Nestin
- ZI
0040p
Bâti
sur terrain
propre
- 51,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0052
AP
0053
AP
0563
AP
0396
AP
0397
AP
0398
>
Bâti
sur terrain
propre
- 6, Allée
des
Alisiers
- AP
0334
VYNVYNV
2018-016-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
—
Modification
des
horaires
scolaires
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2018
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
D.
411-2
et
D.
521-10
à D.
521-15,
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires, CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
circulaire
n°2014-063
du
09
mai
2014
: modalités
de
mise
en
œuvre
des
expérimentations
relatives
à l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014,
Vu
la
délibération
n°
2013-063
du
conseil
municipal
du
20
juin
2013
relative
aux
horaires
scolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
aménagements
des
rythmes
scolaires,
Considérant
l’avis
du
comité
de
pilotage,
Considérant
l’avis
des
conseils
d'école,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
avec
une
abstention
de
Madame
GOUDEAU
Annick
:
-
MAINTIENT
les
horaires
du
temps
scolaire
suivants
:
Elémentaire
Temps
scolaires
Lundi
9h00-12h00
13h30-16h30
Mardi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Mercredi
9h00-
12h00
Jeudi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Vendredi
9h00-
12h00
Maternelle
Temps
scolaires
Lundi
9h00-.12h00
13h30-
16h30
Mardi
Sh00-
12h00
43h30-
16h30
Mercredi
9h00-12h00
Jeudi
9h00-
12h00
13h30-
16h30
Vendredi
| 9h00- 12h00
Ù
Total
heures
scolaires
hebdomadaires
: 24
Total
heures
TAP
hebdomadaires
: 3
2018-017-
Ressources
humaines
-
Création
d’emplois
saisonniers
pour
Paccueil
de
loisirs
sans
hébergement Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3,
2°,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée,
Que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Qu'en
prévision
des
vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
des
accueils
de
loisirs,
pour
les périodes
d’hiver,
printemps,
été,
Toussaint
et mercredis.
Qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°,
relatif
au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs. CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
»
De
l'autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée
: au
maximum
8
emplois
à temps
(non)complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
correspondant
:
-
au
grade
d’adjoint
d'animation,
de
catégorie C :
Animateur
sans
BAFA
: échelon
1 - IB
347/IM
325
-
au grade
d’adjoint
d’animation
principal
2°”
classe,
de catégorie
C
:
Animateur
avec
BAFA
en
cours
: échelon
5 — IB
372/IM
343
-
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1°°
classe,
de
catégorie
C:
Animateur
avec
BAFA
complet
: échelon
3 — IB
404/1M365
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’Adjoint
d’animation
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
des
candidats.
retenus. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la proposition
du
Maire
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2018-018-
Ressources
humaines
- Modifications
du
tableau
des
emplois
- avancement
de
srade
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
49,
Vu
la
délibération
n°2016-062
du
conseil
municipal
relative
au
taux
d’avancement
à
100%
de
l’ensemble
des
grades ;
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
affiliée
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
;
Considérant
que
même
si le conseil
municipal,
par
délibération,
a fixé
un
taux
de
promotion
maximum
à
100
%,
cela
n’engage
en
rien
l’autorité
territoriale
à
nommer
tous
les
agents
qui
remplissent
les
conditions
puisque
les
propositions
d’avancements
de
grades
sont
faites
en
fonction
d’une
part
des
besoins
de
la collectivité
et d’autre
part
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
des
agents
;
Considérant
les
propositions
d’avancement
de
grades
2018
prises
en
fonction
des
responsabilités
et du
travail
accomplis
des
agents
;
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
inscrits
sont
suffisants
pour
intégrer
ces
changements
de
grades
:
Il est proposé
la création
des
postes
suivants
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/2018 ;
|
-
Un
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
2°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/09/2018
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/18 ;
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/05/2018
En
contrepartie,
le comité
technique
est
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles: CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
deux
postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
à temps
complet;
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
Un
poste
d’ATSEM
principal
2°
classe
à temps
complet
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2018-019-
Libertés
publiques
et
pouvoir
de
police
- Autorisation
de
modifier
la
piscine
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine,
il est
nécessaire
de
déposer
une
autorisation
de
modifier
la piscine
en
tant
qu’établissement
recevant
du
publie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
modifier
la piscine.
2018-020-
Domaine
et
patrimoine
- Dénomination
de
voies
publiques
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l'intérêt
public
local
de
la
dénomination
des
rues
de
la
Commune
et
la
nécessité
de
localiser
certaines
habitations
en
leur
attribuant
une
adresse
précise
afin
d’améliorer
la
sécurité
des
administrés
(services
d’urgence,
de
police
et
de
gendarmerie)
et
de
contribuer
à
l’efficacité
des
services
(de
la Poste
et fournisseurs
d’énergie),
il y a lieu
de
dénommer
de
nouvelles
voies
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
dénominations
suivantes :
« Route
de
la Mardelle
»,
« Route
du
Chaumontois
»,
« Route
de
la Bouvarderie
»
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
les
riverains
des
voies
concernées
par
ces
nouvelles
dénominations
ainsi
que
l’ensemble
des
services
publics
intéressés,
notamment
les
services
de
la
Poste,
le
cadastre,
l’administration
des
impôts,
ENEDIS,
le
Service
départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Loiret,
l'INSEE,
les
services
eau
et assainissement.
2018-021-
Autres
domaines
de
compétence
- Organisation
de
la
saison
estivale
piscine
2018
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
201 1portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1°”
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la
convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit
à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale :
Ouverture : Du
vendredi
22 juin
2018
au
vendredi
06 juillet
2018:
Les
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h.
Du
samedi
07 juillet
2018
au
mercredi
05
septembre
2018
:
-
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10h
à 20h.
-
Les
lundis et jeudis
de
13h
à 20h.
L'ouverture
du
22
juin
2018
au
06
juillet
2018
sera
maintenue
sous
réserve
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
soient
terminés.
A
défaut,
elle
sera
reportée
au
07 juillet
2018.
Tarification : Entrée
unique
-
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
: gratuit
-
Les
enfants
moins
de
16
ans
: 2,50€
-
Adulte
: 3,50€
-
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur:
2,00€
-
Carnet
12
tickets
enfants
: 25,00€
-
Carnet
12
tickets
adultes
: 35,00€
Groupe
accompagné
<
15
enfants
: 35,00€
Groupe
accompagné
>
15
à 30
enfants
maximum
: 65,00€
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2018 :
- deux
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de juin
et
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de
juillet
et
août
à
temps
non
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes :
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367
;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402 ;
-
Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9, IB
498/IM
429.
Entendu
l’exposé
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
organisation,
le
recrutement
des
maïîtres-nageurs
et
les
tarifs
identiques
à ceux
de
l’année
passée
;
- __ APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-
_ APPROUVE
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale. CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-022-
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Renouvellement
de
la
convention
CICLIC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Suite
à la dissolution
de
l’ Association
rurale
de
culture
cinématographique
et la création
du
conseil
des
communes,
la commune
doit
approuver
la convention
d’objectifs
et de
moyens
relative
à l’exploitation
du
Cinémobile
pour
la période
2018
à 2020,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’exploitation
du
Cinémobile
pour
les
années
2018,
2019
et 2020 ;
-
NOMME
Madame
CHEVILLON
Sylvie,
élue
référente
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
et
lui
donne
délégation
de
signature
pour
tout
avenant
ou
renouvellement
de
la présente
convention.
2018-023-
Achat
public
-
Convention
de
groupement
de
commandes
«
Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
entre
les
villes
de
DONNERY,
VITRY-AUX-LOGES,
FAY-AUX-
LOGES,
VIENNE-EN-VAL
et
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-33,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28, Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
loi
« Grenelle
2 »
incite
les
collectivités
à
acquérir
une
meilleure
connaissance
de
leur réseau,
mais
également
à mieux
programmer
leur
renouvellement,
Considérant
que
dans
cet
objectif,
les
villes
de
DONNERY,
VITRY-AUX-LOGES,
FAY-AUX-
LOGES,
VIENNE-EN-VAL
et
SAINT-DENIS-DE-L’'HOTEL
se
sont
engagées
dans
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
usées
et pluviales
en
groupant
l’achat
de
l’étude,
Considérant
que
cet
achat
groupé
doit
être
soumis
à un
marché
public,
il est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
afin
de
définir
les
modalités
financières
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
À
ce
titre,
une
commission
d’attribution
des
marchés
à procédure
adaptée
(CAMAPA)
du
groupement
doit
être
instaurée,
Conformément
à la
convention
de
groupement
de
commande,
sont
membres
de
cette
commission
: un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
(Pour
chaque
membre
titulaire,
il peut
être
prévu
un
suppléant).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-_
APPROUVE
le
principe
de
groupement
de
commande
et
la
convention
constitutive
du
groupement
pour
l’établissement
des
schémas
directeurs
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
correspondante
;
-__
ÉLIT
les membres
représentants
de
la CAMAPA,
à savoir : CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Membre
titulaire
: PERRIN
Paul
Membre
suppléant
: BAUMY
Philippe
2018-024-
Achat
public
- Lancement
de
la
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
de
Fay-aux-Loges
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
que
le
nouveau
marché
public
de
fourniture
et
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
sera
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
une
fois
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
fourniture
et
de
prestation
de
services
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils
;
Entendu
lexposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le
premier
adjoint
à lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
froids
au
restaurant
scolaire,
-
INFORME
que
la
commission
MAPA
sera
consultée
à
titre
consultatif
et
n’est
pas
compétente
pour
attribuer
le
marché
après
analyse
des
offres,
et
que
le
choix
reviendra
au
conseil
municipal.
2018-025-
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subventions
au
titre
des
Amendes
de
Police
et
de
la
Redevance
des
Mines
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
d’aménager
le
carrefour
Chemin
de
la
They-Rue
du
Moulin
rouge
et
d’aménager
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge,
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
les
projets
:
Aménagement
du
carrefour
Chemin
de
la
They-Rue
du
Moulin
rouge
pour
un
montant
de
5 902,80€
TIC
;
Aménagement
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge
pour
un
montant
de
33
612€
TTC
;
Soit
un
total
de
39
514,80€
TTC.
Il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
du
volet
3 ter
regroupant
les
amendes
de
police
et
les
mines.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
projets
de
création
d’aménagement
de
carrefour
Chemin
de
la They-Rue
du
Moulin
rouge
et l’aménagement
des
trottoirs
Rue
du
Carrouge
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental. CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-026-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demandes
de
subvention
à
la
Direction
des
affaires
culturelles
et
conseil
départemental
pour
la
réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l'Église
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
n’ayant
pas
pu
déposer
de
dossier
auprès
du
département
cette
année
dans
le cadre
des
projets
d’intérêt
communal
est prioritaire
pour
2018,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
le projet
suivant :
Réhabilitation
et mise
aux
normes
de
l’Église
Notre
Dame
Rénovation
de
la flèche
du
clocher
Mise
en
accessibilité
Réhabilitation
du
bâtiment
Mises
aux
normes
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à : 524
943,83
€ TTC
Considérant
que
les
services
instructeurs
des
demandes
ont
demandé
d’ajouter
un
tableau
de
financement
complémentaire
avec
les
dépenses
de
2018
uniquement
et
que
la
maitrise
d’œuvre
non
exécutée
peut
être
prise
en
compte
mais
non
les missions
SPS
et CT;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
de
l'Église
pour
un
montant
de
524
943,83
€ TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
TOTALHT |
TOTALTIC
IRECETTES
2018
2019
MOE
2874755 € 1
3449706 €
JAutofinancement
121 538,29 € | 179 249,98 €
Subventions publiques
146883,82€|
77271,73€
leche du clocher 2018
|
18737500 € | 224 850,00 €
DRAC
812853€)
772/113€
Travaux
- Mise aux normes et
Réhabilitation de l'Eglise | 177 458,00
€ | 212 940.60
€
|Conseil départemental [volet 1) |
65 645,29€
2019
SP
34000€|
460€
(T
S00000€|
1080000 €
Provision 10%
3149646)
3/7117€
TOTAL
437 453,19 € | 524 943,83 €
TOTAL
268 422,11 € | 256 521,71 €
-
_
ANNULE
ET
REMPLACE
les
délibérations
N°2017-035,
N°2017-036,
N°2017-079
et
N°2017-096
;
-
COMPLETE
la demande
2018
avec
le tableau
suivant
:
DEPENSES
TOTALHT
|
TOTALTTC
[RECETTES
2018
MOE
1373,78€|
17 248,54 €
|Autofinancement
125 159,14 €
Subventions publiques
154 340,40 €
Fleche du clocher 2018 | 187 375,00 € | 224 850,00 €
DRAC
88 104,51 €
Travaux
Conseil départemental [volet 1]
66 145,88 €
Provision 10%
18737,50€|
22485,00€
TOTAL
232 916,28 €
| 279 499,54 €
TOTAL
279 499,54 € CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
40%
du
montant
HT
du
projet
des
dépenses
2018
et
2019
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
;
-
SOLLICITE
une
subvention
du
conseil
départemental
au
titre
du
volet
communal
pour
30%
du
montant
HT
du
projet
des
dépenses
2018
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
formalités
2018-027-
Finances
et
budgets
locaux
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
voyage
des
jeunes
à Radicofani
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
et le plan
de
financement
suivant
: CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépensesdu
Détails
dépenses
Montant
demandé.
:*
Une
partie
(trains)
transports
seront
pris
en
charge
par l'association
de
jumelage
AJFR
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le projet
de
séjour
des jeunes
à Radicofani
et le plan
de
financement
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional.
projet
_ en£
1-Dépenses
directement
liées
à
l'opération
1-
Financements
publics
Transport*
5145,00€
Etat
hébergement
1
400,00
€
CAF
312,00
€
Frais
de
mission
restauration
1
800,00
€
Fonds
parlementaires
Visa, vaccins
Région
(précisez)
6 000,00
€
Autres
(frais
pédagogiques)
853,16€
AIFR
4
000,00
€
Travaux
Département
(précisez)
Equipement
Intercommunalité
Location
matériel
ou
locaux
2
000,00
€
Commune
5174,30
€
Frais
de
prestations
Evaluation
Etablissement
public
Conseil,
formation
Organismes
sociaux
ence
de
service
et
de
Autres
(carburant)
400,00
€
Âge
ue
paiement
(emploi
aidé)
Achats
et fournitures
144,30
€
Fonds
européen
(préciser)
Frais
de
fonctionnement
Assurances
600,00
€
Participation des familles
727,86€
directs
{lié
à
la
structure)
Autres
(précisez)
2-
Financements
privés
Plaquettes,
affiches,
400,00
€
Frais
de
publications
…
communication
Autres
(précisez)
Crowfunding Entreprises
et
fondations
Frais
de
personnel
(20%
du
projet
maximum)
3471,70€
Autres
dépenses
(précisez)
3-Fonds
propres
Total des dépenses subventionnables
16214,16€
16 214,16
€
2-Dépenses
en
Apports
de
services
nature
Apports
via
du
travail
non
1144,30
€
4-
Ressources
en
nature
1144,30
€
{équilibre
dépenses/
,
éré
(bénévolat
recettes
rémunéré
(
énévoliat)
Total
des
dépens
17358,46€
17358,46€
10 CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-028-
Finances
et budgets
locaux
- Tarifs
municipaux
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
- APPROUVE
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous
:
Description
Prix (euros)
Gratuit
Enfant
<
12
ans
0,00
Tarif réduit
1 spectacle
(13-18
ans
+
étudiants
+
sans
emploi)
8,00
Tarif plein
1 spectacle
10,00
Soirée
inaugurale*
15,00
Tarif réduit
Pass
3
spectacles**
(13-18
ans
+
étudiants
+
sans
21,00
emploi) Tarif plein
Pass
3
spectacles
**
27,00
Pass
Fay’stival
(Soirée
inaugurale
+
6 spectacles)
60,00
Ticket
Boisson
1,00
Ticket
Repas
10,00
*
: incluant
l’apéritif (le
16
Mai
2018)
**#
: à choisir
parmi
les
6 spectacles
proposés
les
17-18-19
et 20
Mai
2018
2018-029-
Finances
et
budgets
locaux
- Provision
pour
risque-
contentieux
«
Torfou
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2
relatif
aux
dépenses
obligatoires,
R.2321-2
et R.2321-3
relatifs
aux
provisions,
Vu
le Code
civil,
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
du
12 juin
2012,
Vu
la
délibération
n°2015-033
du
conseil
municipal
du
26
mars
2015
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Vu
la
délibération
n°2016-045
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à
la
provision
pour
risque
du
site
de
« Torfou
»,
Considérant
que
le
Maire
a dû
se
substituer
à
la
SCI
le
Placement
familial
pour
effectuer
les
travaux
nécessaires
de
mise
en
sécurité
pour
un
montant
de
55
403,56
€,
Considérant
qu’un
titre n°269
a été
émis
au
nom
de
la SCI
le
16 Avril
2014
et est non
honoré
malgré
les
démarches
du
comptable
public,
Considérant
qu’il
a été
possible
de
récupérer
10
000€
de
saisie
sur
remboursement
d’assurance ;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
réduire
de
10
000€
la provision
pour
risque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
réduire
la
provision
de
10
000€
pour
couvrir
les
risques
d’impayés
et
pour
grosses
réparations.
Cette
provision
s’effectue
sur
4
exercices
répartie
de
la
manière
suivante :
2016
: 15
000€
2017
: 15
000€
2018
: 15
000€
2019
: 403,56€
11 CR
2018-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- _
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6875.
Informations
diverses :
Sol
de
la salle
omnisports
intercommunale
: Suite
à l'interrogation
de
Monsieur
RAMOS
Richard.
sur
la
conformité
du
revêtement
pour
les
tournois
de
tennis,
Monsieur
PERRIN
Paul
a
interrogé
l’entreprise.
Tout
est
en
conformité
avec
les
prescriptions
faites
par
la
Fédération
Française
de
Tennis. La
séance
est
levée
à 22h40.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
12