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Acte Administratif - A 293 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gallieni
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 293 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Gallieni)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Gallieni.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors du trentième anniversaire du SIRESCO, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Gallieni.
ARRETE
Article 1 : Le 22 septembre 2023, de 7h30 à 21h, rue Gallieni, tronçon compris entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Victor Hugo:
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route, au droit de l'établissement et sur 30 ML de part et d'autre.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: Le 22 septembre de 17h30 à 21h, rue Gallieni, même tronçon:
- La circulation est interdite (sauf riverains) et des déviations sont mises en place via l'avenue Jean
Jaurès et rues Gambetta, Victor Hugo et Pasteur.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services communaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdits services.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
obigny, le
ur le Maire ar délégation,
irecte ' al adjoint des services,
lir MA
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 293-23
19/09/2023
19/09/2023