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Acte Administratif - A 102 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Odessa
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 102 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Odessa)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Odessa.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d'interventions relatives à la reprise du collecteur et aux branchements sur réseau d'assainissement effectuées par les sociétés PARENGE pour le compte l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Gambetta.
ARRETE
Article 1 : Du 28 mars au 12 avril 2023, rue Odessa, au droit des n°75 à 77 :
- La circulation est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place via l'avenue Edouard Vaillant et la rue Gaston Crépin.
- Le stationnement de véhicules de tous types e5t considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route en particulier au droit des tampons.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société PARENGE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infonnatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 102-23
24/03/2023
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