Procès Verbal - PV Conseil municipal 27.04.2026 complet

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 27.04.2026 complet Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 27.04.2026 complet)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, ” DEPARTEMENT DE

MAIRIE d'ANSOUIS

84240

Tél. : 04 90 09 83 79

Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

VAUCLUSE

du lundi 27 avril 2026

Procès-Verbal

KA RH A

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Claudine Amourdedieu-Ollier, Denis Verkin, Martine Vaux, Mickaël

Cavalier, Juliet Schlunke, Sylvain Lecomte, Christian Gros, Elisabeth di Costanzo, Olivier Hackspiel, Mathilde Théric,

Léa Pellegrin.

Excusés : Laura Aldave de las Heras (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Emmanuel Deschamps,

Secrétaire : Léa Pellegrin.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

LE. Désignation du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il propose de désigner Léa Pellegrin comme secrétaire de séance.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol

Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :

Nom Adresse terrain Type de Description des travaux Décision | Date

demande

PIVA Laurent 627BChemin du Déclaration | Construction piscine de 8mX4m | Accord | 06/02/2026

praderet Préalable

PETER Christel Î10 RUE BASSE Déclaration | Changement de destination en Accord |19/02/2026

Préalable résidence principale

MECHIN Chemin du Praderet | Permis de Construction de deux villas en Accord |23/02/2026 Sebastien Moulin de Fuveau construire | R+] avec garages

GARDI Romain 179 Chemin de Sarlin | Déclaration | Construction d'une piscine Accord |05/03/2026

Préalable

DE BALMAN Julie | chemin de Sarlin Permis de Maison individuelle avec ses Accord | 10/03/2026

construire annexes

MECHIN chemin du Praderet Permis de PC modificatif : logement n°2 Accord |02/04/2026 Sebastien Moulin de Fuveau construire | passe en plain-pied

DITUCCI Xavier | 254bis Chemin des Permis de Régularisation d'un bâtiment Accord | 08/04/2026

Ecoliers construire existant servant de garage privé

VALEOS S45À chemin du Déclaration | Installation de 8 panneaux Accord |15/04/2026 Praderet Préalable | photovoltaiques sur la toiture

SOLLIERS Jean 3060 route de Pertuis | Permis Lotissement Solliers Accord | 15/04/2026 Luc d'aménager

IEL. Information sur les indemnités perçues par les élus en 2025

La présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus a été rendue obligatoire par la loi du 27 décembre 2019. Cette obligation doit être mise en œuvre avant l'examen du budget. Ce dossier est présenté pour information avant l'examen du budget 2026, il ne nécessite pas de vote ni de débat.

œ Les Plus Beaux Villages de France®NOMS DES ELUS MONTANT BRUT ANNUEL MONTANT BRUT ANNUEL

Commune d'Ansouis 2025 Frais de déplacement

ADRIAN Rossoline 4 932,60 € 585,00 €

AMOURDEDIEU OLLIER Claudine 4 932,60€ | -———-

CAVALIER Mickaël 4 932,60€

DE SABRAN-PONTEVES Géraud 9 37200€ | --—-

PONS Gilles 4 932,60 6€ -———

VERKIN Denis | ”——— 1 204,41 €

IV. FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 404 670,57 €

Recettes : 1 454 292,74 €

Excédent : 49 622,17€

Excédent antérieur reporté : 184 958,26 €

Excèdent cumulé 2025 234 580,43 €

Section d'investissement

Dépenses : 660 561,92€

Recettes : 983 907,86 €

Excédent : 117 807,19 €

Déficit antérieur reporté : - 205 538,75 €

RAR 2024 : - 90 500,00 €

Rappel des restes à réaliser : Dépenses d'investissement : 735 000 € Recettes d'investissement : 340 640 €

Monsieur le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Madame la lère adjointe, et permettre à l'assemblée de voter. Il ne prend donc pas part au vote.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

V. FINANCES : Affectation des résultats de l’exercice 2025

Après avoir arrêté les comptes de l'année 2025 en adoptant le compte financier unique il est proposé d'afjecter les résultats du budget 2025 de la façon suivante :

Total à inscrire au compte 001 en dépenses : -205 538,75 €

Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 234 580,43 €

Total à inscrire au compte 002 en receites : 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses : 735 000,00 €

Restes à réaliser en recettes : 340 640,00 €

Décision : Approuvé à l’unanimité

VI. URBANISME : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour Pexercice 2026 Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes cette année et demande au conseil de se prononcer. Taux en vigueur| Produit fiscal attendu

Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,11 % 623 255 €

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 40,88 % 54330 €

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres 13,69 % 104 605 €

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Décision : Approuvé à l'unanimité

Les Plus

Beaux Villages

de FranceVII. FINANCES : Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider de l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

Désignation Budget primitif 2026

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 700,00 €

ANSOUIS PATRIMOINE 635,00 €

ASA 1 350,00 €

RESTOS DU CŒUR PERTUIS 300,00 €

AMICALE POMPIERS CUCURON 600,00 €

LIBELLULES ET COCCINELLES 1 500,00 €

LES GRANDS CONCERTS MINIATURES 2 400,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 €

LES PITCHOUNS D'ANSOUIS 300,00 €

PHILHARMONIQUE DE VILLELAURE 600,00 €

DIVERS 3 415,00 €

TOTAL 12 000,00 €

M. Olivier Hackspiel trésorier de l'association de l'amicale des anciens combattants ne prend pas part au vote.

Décision : Approuvé à l’unanimité

VIT. FINANCES : Vote du budget 2026

Monsieur le Maire invite les élus à voter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026, qui se présente conformément aux documents en annexe. Il précise que la commission des finances du 14 avril 2026 a émis un avis avorable sur ce projet.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

1 250 000 € 1250 000 €

Section d'investissement

1 645 000 € 1645000€€

TOTAL 2 895 000 € 2 895 000€

Décision : Approuvé à l’unanimité.

IX. INSTITUTIONS : Délégation du conseil municipal au maire

L'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté au conseil municipal de déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat. En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé de donner au Maire, l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, conformément à la liste en pièce jointe.

Il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint. Le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Décision : Approuvé à l’unanimité.

4 }

Les Plus

Beaux Villages

de France*X. INSTITUTIONS : Désignation des référents des organismes extérieurs

Suite au renouvellement du conseil municipal. il y a lieu de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants

auprès des organismes extérieurs. Îl est proposé les désignations suivantes :

SPL Durance Pays d'Aigues Assemblée générale Claudine Amourdedieu-Ollier

Assemblée Spéciale Claudine Amourdedieu-Ollier

SPL Territoire Vaucluse Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès

Suppléant Denis Verkin

Comité Syndical Parc du Luberon Titulaire Mickaël Cavalier

Suppléant Sylvain Lecomte

Communes forestières Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès

| Suppléant Mickaël Cavalier

Syndicat d'énergie vauclusien Titulaire Denis Verkin

Suppléant Géraud de Sabran-Pontevès

Syndicat mixte forestier Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès

Suppléant Mickaël Cavalier

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès

prévention des inondations) Suppléant Denis Verkin

Plus Beaux Villages de France Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès

Suppléant Denis Verkin

Syndicat intercommunal de musique Titulaire Claudine Amourdedieu-Ollier

Suppléant Elisabeth di Costanzo

Délégué CNAS (Action sociale du personnel) 1 Elu Christian Gros

| 1 Agent Martine Robin

Décision : Approuvé à l'unanimité.

XI. INSTITUTIONS : Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres

Il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

Le maire, est président d'office de cette commission qui est composée de 3 membres du conseil municipal élus.

Sont élus au poste de titulaire : Sont élus au poste de suppléant :

- M. Deschamps Emmanuel - M. Cavalier Mickaël

- M Lecomte Sylvain - Mme Vaux

- M. Verkin Denis - M. Hackspiel Olivier

Décision : Elus à l’unanimité.

XIL INSTITUTIONS : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée du

maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des

locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des

propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances

publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

Les commissaires titulaires : Les commissaires suppléants :

Deschamps Emmanuel | Allemand Sophie

Verkin Denis Pons Gilles

Cam Patricia Amourdedieu Ollier Claudine

Adrian Rossoline Sola Christian

[ Cavalier Mickaël L Schlunke Juliet

dm 7 Les Plus

Beaux Villages

de France”Garcin Mylène Gros Christian

Vittorio Jacqueline Vaux Martine

Amourdedieu Marise Grange Geneviève

Volpert Théodore Tourniaire Jean-Claude

Chanourdie Isabelle Argentin Guillaume

Charpentier Nadine Chapus Jean

Bourdot Norbert Lecomte Sylvain

Décision : Approuvé à l'unanimité.

XIIT. INSTITUTIONS : Désignation des membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises

au conseil ; elles ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le maire est le président de droit de toutes

les commissions. Il est proposé de créer dix commissions municipales chargées d'examiner les dossiers puis les projets.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMISSION COMMUNICATION

de SABRAN PONTEVES Géraud [Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président

AMOURDEDIEU OLLIER Claudine ALDAVE DE LAS HERAS Laura

VAUX Martine LECOMTE Sylvain

VERKIN Denis SCHLUNKE Juliet

CAVALIER Mickaël

COMMISSION FINANCES COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

de SABRAN PONTEVES Géraud [Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président

CAVALIER Mickaël VAUX Martine

DESCHAMPS Emmanuel AMOURDEDIEU OLLIER Claudine

VERKIN Denis GROS Christian

LECOMTE Sylvain PELLEGRIN Léa

HACKSPIEL Olivier

COMMISSION URBANISME EGLISE MEUBLES DE

TOURISME COMMISSION ACTION SOCIALE

de SABRAN PONTEVES Géraud {Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président

ENSEMBLE DES ELUS VAUX Martine

AMOURDEDIEU OLLIER Claudine

COMMISSION JEUNESSE

de SABRAN PONTEVES Géraud [Président COMMISSION VOIRIE TRAVAUX

ALDAVE DE LAS HERAS Laura de SABRAN PONTEVES Géraud Président

AMOURDEDIEU OLLIER Claudine VERKIN Denis

PELLEGRIN Léa CAVALIER Mickaël

GROS Christian PELLEGRIN Léa

LECOMTE Sylvain

COMMISSION ANIMATION

de SABRAN PONTEVES Géraud [Président COMMISSION COMMERCE ET ECONOMIE

ALDAVE DE LAS HERAS Laura de SABRAN PONTEVES Géraud Président

di COSTANZO Elisabeth DESCHAMPS Emmanuel

GROS Christian THERIC Mathilde

AMOURDEDIEU OELIER Claudine VERKIN Denis

SCHLUNKE Juliet CAVALIER Mickaël

PELLEGRIN Léa PELLEGRIN Léa

LECOMITE Sylvain SCHLUNKE Juliet

Décision : Approuvé à l’unanimité.

Les Plus

Beaux Villages

de France*XIV. INSTITUTIONS : Indemnités de fonction des élus

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Monsieur le maire a demandé expressément de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal. Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

Indemnité allouée en % de l'indice brut de

terminal de la fonction publique

Maire 20.5%

I*" adjoint 125%

2* adjoint 125%

3° adjoint 125%

4‘ adjoint 125%

Décision : Approuvé à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE A

26.02 Lotissement Sarlin IT constitution d'une servitude de passage

26.03 Dénonciation et reprise du bail Local 17A Bd des platanes

TOUR DE TABLE ]

Monsieur le Maire évoque le dossier de la halle de plein vent. Les murs de la remise au-dessus de laquelle doit être édifiée la halle représentent aujourd'hui un danger. Il va donc rencontrer les services des bâtiments de France afin de trouver ensemble une solution technique pour que le chantier puisse reprendre.

Monsieur le maire présente aux élus le dernier numéro de L'ansouisien et félicite Madame Aurélie Ortéga, agent communal pour son excellent travail de réalisation de ce bulletin municipal. Le prochain numéro est déjà en cours de réalisation. La commune a la volonté de l'éditer régulièrement.

Madame Claudine Amourdedieu Ollier demande de l'envoyer aux ansouisiens en maison de retraite.

Monsieur Christian Gros a assisté au conseil d'école 06 mars :

Une sortie scolaire a eu lieu au MUCEM, les élèves ont visité une exposition sur le ciel,

Cycle natation : 9 séances à la piscine de Pertuis,

Bilan du loto du 06 février : Recette de 250€ par classe,

L'intervenant musique a été absent 7 semaines cette année. La commission scolaire et la directrice de l’école se rapprocheront de l'école de musique.

Sorties à venir : Roussillon, château Lacoste, caserne de pompiers de Pertuis, visite de la citadelle de Tarascon, du moulin

de Daudet.

2 lycéens de seconde sont actuellement en stage à l'école, ce sont d'anciens élèves d’Ansouis. Puis, il fait part de diverses demandes d'équipement.

Le prochain conseil d'école aura lieu le 26 juin à 17h00.

Les effectifs se maintiennent autour de 100 élèves pour l'année prochaine.

Madame Martine Vaux a participé, avec Monsieur le Maire, à l'élection du Président de COTELUB ; elle a tenu 7 fois

le bureau de vote (Président + 6 vice-présidents). Monsieur Jean-François Lovisolo a été élu Président.

Elle a assisté, le 23 avril à l'assemblée générale du GDA (Groupement de Développement Agricole) à Villelaure en présence de Monsieur boulet de la Société du Canal de Provence. Une réunion est prévue prochainement sur l'avancement de la mise en place du réseau d'irrigation à Ansouis.

Monsieur Denis Verkin fait le point sur divers dossiers :

Beaux Villages

de France*Le chemin piétonnier (PMR) au parc du C oignet : du fait des importantes précipitations de janvier et février, les stocks de terre devant servir au cheminement n'ont Du

être utilisés sans nuire à la stabilité à terme du chemin. La terre doit

maintenant sécher, les travaux reprendront pour être fini en mai.

Suite aux tempêtes de février, les services techniques ont été sollicités pour l'enlèvement d ‘arbres, des branches et autres débris. Îls sont aussi intervenus sur certains chemins

qui ont dû être rechargés avec du tout-venant.

Le parking Coignet étant partiellement amputé cette année, la signalisation a été renforcée pour indiquer les autres lieux de stationnement possible : Place de la vieille fontaine,

cave coopérative, école et parc du Coignet où le parking paysager est

{oujours quasiment vide.

Les commerçants doivent veiller à se garer au parking du parc paysager du Coignet pour laisser les places à proximité des commerces aux touristes et auires consommafeurs.

Au foyer rural Sarlin, la lumière extérieure a été remise en état par le service technique municipal.

Monsieur Denis Verkin a aussi suivi le contrôle des défibrillateurs, des éclairages des salles du conseil municipal et des équipements de secours dans les locaux municipaux

(Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité).

Monsieur Sylvain Lecomte demande que soit réparé le lampadaire situé rue de la carrière.

Puis, il évoque le problème d arrosage du verger Coignet qui ne fonctionne plus. Il a contacté 1 ‘entreprise Amourdedieu Paysage qui a fait les travaux de réparation et doit maintenant

faire un test de mise en eau. Monsieur le Maire répond qu à ce jour,

la mise en eau n'est pas possible à cause d'un problème au niveau du compteur.

Madame Claudine Amourdedieu Ollier, avec Monsieur Sylvain Lecomte a inscrit la commune à ! ‘opération « nettoyons le sud » organisé par la Région Sud. La commune

va disposer de kits de ramassage (gants, sacs poubelle, …). Les enfants

de l’école participeront à l'opération le vendredi avec les enseignants, puis l'opération aura lieu le samedi 30 mai pour les adultes bénévoles.

Madame Claudine Amourdedieu Ollier propose de créer une commission avec les élus intéressés : Léa Pellegrin, Sylvain Lecomte, Olivier Hackspiel, Mickaël Cavalier et Denis

Verkin Pour promouvoir et participer à cet évènement. Une pesée sera

faite à la fin de la journée.

Monsieur Mickaël Cavalier rend compte du Parc du Luberon :

Le budget a été voté à hauteur de 5 Md’€ en investissement et 6.5 M d'E en fonctionnement. Le Parc a redressé ses comptes après 2 années difficiles car des économies

ont été réalisées.

Le comité syndical a été élu (77 communes + 2 départements + Région + Etat). Le 19 mai, l'élection du bureau syndical aura lieu à Oppède. Puis seront constituées diverses

commissions (techniques) et enfin le comité exécutif : le Président + S

ou 6 vice-présidents sera élu au mois de Juin.

En ce qui concerne le CCFF (Comité Communal Feux de Forêt) le camion a été remis aux normes avec l'intervention de Monsieur Christian Sola : changement de la

pompe et de l'enrouleur.

Le 8 mai, l'association des anciens combattants rendra hommage à Monsieur de Valonbrosa avec la lecture d'un texte, des chants a cappella, la philarmonique de Villelaure

et des pompiers de la caserne de Cucuron. Pour

le 50ème anniversaire de l'association L'an prochain, un défilé sera organisé avec des enfants portant des bouquets de fleurs et distribuant des insignes « Bleuets de France

».

Il évoque ensuite le projet, avec COTELUB. d ‘enfouissement des poubelles à l’école.

Monsieur le Maire reprend la parole pour rappeler la prochaine enquête publique, à partir du 07 mai sur le projet de réservoirs du Batarel dans le cadre d'une révision

allégée du Plan Local d'Urbanisme. I sollicite les élus Pour venir donner

leur avis sur le registre ouvert à cet effet.

La séance est levée à 20h45

Géraud de Sabran-Pontevès Léa Pellegrin

Maire d'Ansouis Conseillère municipale

Secrélaire de séance

» Beaux Villages de FranceMAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026

Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 084-218400026-20260427-DBU COM _BP2026-BF

I! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote sl TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 350 000,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 443 461,25 160 000,00 221 000,00 221 000,00 381 000,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 295 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 1 088 461,25 735 000,00 581 000,00 581 000,00 4 316 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 411 000,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA-règie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 411 000,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 1 499 461,25 735 000,00 919 000,00 910 000,00 1 645 000,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 70 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 70 000,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

| TOTAL 1 569 461,25 735 000,00 910 000,00 | 910 000,00 | 1 645 000,00 |

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N

{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 645 000,00 |

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5)

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041

{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalise regroupant les comptes 204 et 2324

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Reçu en préfecture le 28/04/2026

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MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT Ci

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, .,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote 48, TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 704 816,00 340 640,00 351 468,95 351 468,95 692 108,95

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 004 816,00 340 640,00 351 468,95 351 468,95 692 108,95

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 140 425,25 G,00 70 503,43 70 503,43 70 503,43

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 296 038,75 0,00 234 580,43 234 580,43 234 580,43

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 113 720,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00

Total des recettes financières 550 184,00 0,00 835 083,86 835 083,86 835 083,86

45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 1 555 000,00 340 640,00 1 186 552,81 1 186 552,81 1 527 192,81

021 Virement de la section de 150 000,00 F 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (10) |

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 70 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 220 000,00 0,00 0,00 0,00

| TOTAL | 4775 000,00 340 640,00 1 186 552,81 | 1 186 552,81 | 1 527 192,81 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 117 807,19 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

1 645 000,00 |

il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité

{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent

(2) Proposition formutée par le président pour l'exercice N

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018

(4) Sauf 165, 166 et 16449

{

exercice antérieur

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13

Page 13

5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unEnvoyé en préfecture le 28/04/2026

MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 084-218400026-20260427-DBU COM. BP2026-BF

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Chap. LibEIlé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 500 650,00 0,00 451 920,00 451 920,00 451 920,00

012 Charges de personnel et frais 656 769,00 0,00 631 900,00 631 900,00 631 900,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 110 993,00 0,00 109 159,00 109 159,00 109 159,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 1 274 912,00 0,00 1 198 979,00 1 198 979,00 1 198 979,00

66 Charges financières 48 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00

67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions, 6 588,00 l 1 521,00 1 521,00 1 521,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 1 330 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 4 250 000,00

fonctionnement

023 Virement à la section 150 000,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5) l

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4) I

Total des dépenses d'ordre de 150 000,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

| TOTAL 1 480 000,00 | 0,00 | 1 250 000,00 | 1 250 000,00 | 4 250 000,00 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043

{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables

Page 15

1 250 000,00 |MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026

Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 084-218400026-20260427-DBU COM BP2026-BF

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , .. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 41 610,00 0,00 40 192,38 40 192,38 40 192,38

diverses

73 impôts et taxes (sauf le 731) 112 142,38 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00

731 Fiscalité locale 854 000,00 0,00 868 000,00 868 000,00 868 000,00

74 Dotations et participations (3) 109 239,36 0,00 94 255,00 94 255,00 94 255,00

75 Autres produits de gestion 142 000,00 0,00 140 500,00 140 500,00 140 500,00

courante (3}

Total des recettes de gestion courante 1 294 991,74 0,00 1 249 947,38 1 249 947,38 1 249 947,38

76 Produits financiers 50,00 0,00 52,62 52,62 52,62

77 Produits spécifiques (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 E 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3} [ |

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 295 041,74 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 |! 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 1 295 041,74 0,00 4 250 000,00 1 250 000,00 | 1 250 000,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4250 000,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00

D'INVESTISSEMENT (6)

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. || sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040

Page 16LISTE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté au conseil municipal de

déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat.

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé de donner au Maire,

l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

conformément à la liste en pièce jointe.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, en deçà de 50 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires,

« 4° a) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et le suivi (y

compris les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des

marchés de fournitures et de services (dont les prestations intellectuelles) qui peuvent être passés dans le cadre

d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont

inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel seules des procédures formalisées décrites aux

articles L 2124-1 à L 2124-4, R 2124-1 à R 2124-3 et R 2124-5 du code de la commande publique peuvent être

mises en œuvre, à savoir, l’appel d’offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif ;

b) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, 1’exécution, le règlement et le suivi (y

compris les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des

marchés de travaux qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée

en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel

la transmission au contrôle de légalité est obligatoire.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans la limite de 50 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, devant le tribunal administratif, le tribunal de grande instance, la cour d’appel et la cour de

cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants

et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 15 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€,

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la

commune et, pour un montant inférieur à 50 000 euros ,le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce pour un montant

inférieur à 50 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;26° De demander à tout organisme financeur, en deçà de 500 000€, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et

pour lesquelles le Conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné

pour l’opération concernée ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du Code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à

100€ qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du

présent code.

Il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier

adjoint.

Le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.