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Procès Verbal - PV Conseil municipal 27.04.2026 complet
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ansouis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 27.04.2026 complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
” DEPARTEMENT DE
MAIRIE d'ANSOUIS
84240
Tél. : 04 90 09 83 79
Fax : 04 90 09 96 12
mairie@ansouis.fr
VAUCLUSE
du lundi 27 avril 2026
Procès-Verbal
KA RH A
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents : Géraud de Sabran-Pontevès, Claudine Amourdedieu-Ollier, Denis Verkin, Martine Vaux, Mickaël
Cavalier, Juliet Schlunke, Sylvain Lecomte, Christian Gros, Elisabeth di Costanzo, Olivier Hackspiel, Mathilde Théric,
Léa Pellegrin.
Excusés : Laura Aldave de las Heras (pouvoir à Géraud de Sabran-Pontevès), Emmanuel Deschamps,
Secrétaire : Léa Pellegrin.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
LE. Désignation du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il propose de désigner Léa Pellegrin comme secrétaire de séance.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IL. URBANISME : Autorisations d’occupation du sol
Monsieur le Maire donne lecture des autorisations d'urbanisme délivrées depuis la précédente réunion :
Nom Adresse terrain Type de Description des travaux Décision | Date
demande
PIVA Laurent 627BChemin du Déclaration | Construction piscine de 8mX4m | Accord | 06/02/2026
praderet Préalable
PETER Christel Î10 RUE BASSE Déclaration | Changement de destination en Accord |19/02/2026
Préalable résidence principale
MECHIN Chemin du Praderet | Permis de Construction de deux villas en Accord |23/02/2026 Sebastien Moulin de Fuveau construire | R+] avec garages
GARDI Romain 179 Chemin de Sarlin | Déclaration | Construction d'une piscine Accord |05/03/2026
Préalable
DE BALMAN Julie | chemin de Sarlin Permis de Maison individuelle avec ses Accord | 10/03/2026
construire annexes
MECHIN chemin du Praderet Permis de PC modificatif : logement n°2 Accord |02/04/2026 Sebastien Moulin de Fuveau construire | passe en plain-pied
DITUCCI Xavier | 254bis Chemin des Permis de Régularisation d'un bâtiment Accord | 08/04/2026
Ecoliers construire existant servant de garage privé
VALEOS S45À chemin du Déclaration | Installation de 8 panneaux Accord |15/04/2026 Praderet Préalable | photovoltaiques sur la toiture
SOLLIERS Jean 3060 route de Pertuis | Permis Lotissement Solliers Accord | 15/04/2026 Luc d'aménager
IEL. Information sur les indemnités perçues par les élus en 2025
La présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élus a été rendue obligatoire par la loi du 27 décembre 2019. Cette obligation doit être mise en œuvre avant l'examen du budget. Ce dossier est présenté pour information avant l'examen du budget 2026, il ne nécessite pas de vote ni de débat.
œ Les Plus Beaux Villages de France®NOMS DES ELUS MONTANT BRUT ANNUEL MONTANT BRUT ANNUEL
Commune d'Ansouis 2025 Frais de déplacement
ADRIAN Rossoline 4 932,60 € 585,00 €
AMOURDEDIEU OLLIER Claudine 4 932,60€ | -———-
CAVALIER Mickaël 4 932,60€
DE SABRAN-PONTEVES Géraud 9 37200€ | --—-
PONS Gilles 4 932,60 6€ -———
VERKIN Denis | ”——— 1 204,41 €
IV. FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 404 670,57 €
Recettes : 1 454 292,74 €
Excédent : 49 622,17€
Excédent antérieur reporté : 184 958,26 €
Excèdent cumulé 2025 234 580,43 €
Section d'investissement
Dépenses : 660 561,92€
Recettes : 983 907,86 €
Excédent : 117 807,19 €
Déficit antérieur reporté : - 205 538,75 €
RAR 2024 : - 90 500,00 €
Rappel des restes à réaliser : Dépenses d'investissement : 735 000 € Recettes d'investissement : 340 640 €
Monsieur le Maire, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Madame la lère adjointe, et permettre à l'assemblée de voter. Il ne prend donc pas part au vote.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
V. FINANCES : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Après avoir arrêté les comptes de l'année 2025 en adoptant le compte financier unique il est proposé d'afjecter les résultats du budget 2025 de la façon suivante :
Total à inscrire au compte 001 en dépenses : -205 538,75 €
Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 234 580,43 €
Total à inscrire au compte 002 en receites : 0,00 €
Restes à réaliser en dépenses : 735 000,00 €
Restes à réaliser en recettes : 340 640,00 €
Décision : Approuvé à l’unanimité
VI. URBANISME : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour Pexercice 2026 Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes cette année et demande au conseil de se prononcer. Taux en vigueur| Produit fiscal attendu
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,11 % 623 255 €
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 40,88 % 54330 €
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres 13,69 % 104 605 €
locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Décision : Approuvé à l'unanimité
Les Plus
Beaux Villages
de FranceVII. FINANCES : Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de décider de l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
Désignation Budget primitif 2026
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 700,00 €
ANSOUIS PATRIMOINE 635,00 €
ASA 1 350,00 €
RESTOS DU CŒUR PERTUIS 300,00 €
AMICALE POMPIERS CUCURON 600,00 €
LIBELLULES ET COCCINELLES 1 500,00 €
LES GRANDS CONCERTS MINIATURES 2 400,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 €
LES PITCHOUNS D'ANSOUIS 300,00 €
PHILHARMONIQUE DE VILLELAURE 600,00 €
DIVERS 3 415,00 €
TOTAL 12 000,00 €
M. Olivier Hackspiel trésorier de l'association de l'amicale des anciens combattants ne prend pas part au vote.
Décision : Approuvé à l’unanimité
VIT. FINANCES : Vote du budget 2026
Monsieur le Maire invite les élus à voter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026, qui se présente conformément aux documents en annexe. Il précise que la commission des finances du 14 avril 2026 a émis un avis avorable sur ce projet.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
1 250 000 € 1250 000 €
Section d'investissement
1 645 000 € 1645000€€
TOTAL 2 895 000 € 2 895 000€
Décision : Approuvé à l’unanimité.
IX. INSTITUTIONS : Délégation du conseil municipal au maire
L'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté au conseil municipal de déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat. En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé de donner au Maire, l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, conformément à la liste en pièce jointe.
Il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint. Le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Décision : Approuvé à l’unanimité.
4 }
Les Plus
Beaux Villages
de France*X. INSTITUTIONS : Désignation des référents des organismes extérieurs
Suite au renouvellement du conseil municipal. il y a lieu de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants
auprès des organismes extérieurs. Îl est proposé les désignations suivantes :
SPL Durance Pays d'Aigues Assemblée générale Claudine Amourdedieu-Ollier
Assemblée Spéciale Claudine Amourdedieu-Ollier
SPL Territoire Vaucluse Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès
Suppléant Denis Verkin
Comité Syndical Parc du Luberon Titulaire Mickaël Cavalier
Suppléant Sylvain Lecomte
Communes forestières Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès
| Suppléant Mickaël Cavalier
Syndicat d'énergie vauclusien Titulaire Denis Verkin
Suppléant Géraud de Sabran-Pontevès
Syndicat mixte forestier Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès
Suppléant Mickaël Cavalier
GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès
prévention des inondations) Suppléant Denis Verkin
Plus Beaux Villages de France Titulaire Géraud de Sabran-Pontevès
Suppléant Denis Verkin
Syndicat intercommunal de musique Titulaire Claudine Amourdedieu-Ollier
Suppléant Elisabeth di Costanzo
Délégué CNAS (Action sociale du personnel) 1 Elu Christian Gros
| 1 Agent Martine Robin
Décision : Approuvé à l'unanimité.
XI. INSTITUTIONS : Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres
Il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Le maire, est président d'office de cette commission qui est composée de 3 membres du conseil municipal élus.
Sont élus au poste de titulaire : Sont élus au poste de suppléant :
- M. Deschamps Emmanuel - M. Cavalier Mickaël
- M Lecomte Sylvain - Mme Vaux
- M. Verkin Denis - M. Hackspiel Olivier
Décision : Elus à l’unanimité.
XIL INSTITUTIONS : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est composée du
maire ou d'un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des
locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des
propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances
publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Les commissaires titulaires : Les commissaires suppléants :
Deschamps Emmanuel | Allemand Sophie
Verkin Denis Pons Gilles
Cam Patricia Amourdedieu Ollier Claudine
Adrian Rossoline Sola Christian
[ Cavalier Mickaël L Schlunke Juliet
dm 7 Les Plus
Beaux Villages
de France”Garcin Mylène Gros Christian
Vittorio Jacqueline Vaux Martine
Amourdedieu Marise Grange Geneviève
Volpert Théodore Tourniaire Jean-Claude
Chanourdie Isabelle Argentin Guillaume
Charpentier Nadine Chapus Jean
Bourdot Norbert Lecomte Sylvain
Décision : Approuvé à l'unanimité.
XIIT. INSTITUTIONS : Désignation des membres des commissions municipales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil ; elles ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le maire est le président de droit de toutes
les commissions. Il est proposé de créer dix commissions municipales chargées d'examiner les dossiers puis les projets.
COMMISSION DU PERSONNEL COMMISSION COMMUNICATION
de SABRAN PONTEVES Géraud [Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président
AMOURDEDIEU OLLIER Claudine ALDAVE DE LAS HERAS Laura
VAUX Martine LECOMTE Sylvain
VERKIN Denis SCHLUNKE Juliet
CAVALIER Mickaël
COMMISSION FINANCES COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
de SABRAN PONTEVES Géraud [Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président
CAVALIER Mickaël VAUX Martine
DESCHAMPS Emmanuel AMOURDEDIEU OLLIER Claudine
VERKIN Denis GROS Christian
LECOMTE Sylvain PELLEGRIN Léa
HACKSPIEL Olivier
COMMISSION URBANISME EGLISE MEUBLES DE
TOURISME COMMISSION ACTION SOCIALE
de SABRAN PONTEVES Géraud {Président de SABRAN PONTEVES Géraud Président
ENSEMBLE DES ELUS VAUX Martine
AMOURDEDIEU OLLIER Claudine
COMMISSION JEUNESSE
de SABRAN PONTEVES Géraud [Président COMMISSION VOIRIE TRAVAUX
ALDAVE DE LAS HERAS Laura de SABRAN PONTEVES Géraud Président
AMOURDEDIEU OLLIER Claudine VERKIN Denis
PELLEGRIN Léa CAVALIER Mickaël
GROS Christian PELLEGRIN Léa
LECOMTE Sylvain
COMMISSION ANIMATION
de SABRAN PONTEVES Géraud [Président COMMISSION COMMERCE ET ECONOMIE
ALDAVE DE LAS HERAS Laura de SABRAN PONTEVES Géraud Président
di COSTANZO Elisabeth DESCHAMPS Emmanuel
GROS Christian THERIC Mathilde
AMOURDEDIEU OELIER Claudine VERKIN Denis
SCHLUNKE Juliet CAVALIER Mickaël
PELLEGRIN Léa PELLEGRIN Léa
LECOMITE Sylvain SCHLUNKE Juliet
Décision : Approuvé à l’unanimité.
Les Plus
Beaux Villages
de France*XIV. INSTITUTIONS : Indemnités de fonction des élus
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Monsieur le maire a demandé expressément de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal. Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :
Indemnité allouée en % de l'indice brut de
terminal de la fonction publique
Maire 20.5%
I*" adjoint 125%
2* adjoint 125%
3° adjoint 125%
4‘ adjoint 125%
Décision : Approuvé à l’unanimité.
DECISION DU MAIRE A
26.02 Lotissement Sarlin IT constitution d'une servitude de passage
26.03 Dénonciation et reprise du bail Local 17A Bd des platanes
TOUR DE TABLE ]
Monsieur le Maire évoque le dossier de la halle de plein vent. Les murs de la remise au-dessus de laquelle doit être édifiée la halle représentent aujourd'hui un danger. Il va donc rencontrer les services des bâtiments de France afin de trouver ensemble une solution technique pour que le chantier puisse reprendre.
Monsieur le maire présente aux élus le dernier numéro de L'ansouisien et félicite Madame Aurélie Ortéga, agent communal pour son excellent travail de réalisation de ce bulletin municipal. Le prochain numéro est déjà en cours de réalisation. La commune a la volonté de l'éditer régulièrement.
Madame Claudine Amourdedieu Ollier demande de l'envoyer aux ansouisiens en maison de retraite.
Monsieur Christian Gros a assisté au conseil d'école 06 mars :
Une sortie scolaire a eu lieu au MUCEM, les élèves ont visité une exposition sur le ciel,
Cycle natation : 9 séances à la piscine de Pertuis,
Bilan du loto du 06 février : Recette de 250€ par classe,
L'intervenant musique a été absent 7 semaines cette année. La commission scolaire et la directrice de l’école se rapprocheront de l'école de musique.
Sorties à venir : Roussillon, château Lacoste, caserne de pompiers de Pertuis, visite de la citadelle de Tarascon, du moulin
de Daudet.
2 lycéens de seconde sont actuellement en stage à l'école, ce sont d'anciens élèves d’Ansouis. Puis, il fait part de diverses demandes d'équipement.
Le prochain conseil d'école aura lieu le 26 juin à 17h00.
Les effectifs se maintiennent autour de 100 élèves pour l'année prochaine.
Madame Martine Vaux a participé, avec Monsieur le Maire, à l'élection du Président de COTELUB ; elle a tenu 7 fois
le bureau de vote (Président + 6 vice-présidents). Monsieur Jean-François Lovisolo a été élu Président.
Elle a assisté, le 23 avril à l'assemblée générale du GDA (Groupement de Développement Agricole) à Villelaure en présence de Monsieur boulet de la Société du Canal de Provence. Une réunion est prévue prochainement sur l'avancement de la mise en place du réseau d'irrigation à Ansouis.
Monsieur Denis Verkin fait le point sur divers dossiers :
Beaux Villages
de France*Le chemin piétonnier (PMR) au parc du C oignet : du fait des importantes précipitations de janvier et février, les stocks de terre devant servir au cheminement n'ont Du
être utilisés sans nuire à la stabilité à terme du chemin. La terre doit
maintenant sécher, les travaux reprendront pour être fini en mai.
Suite aux tempêtes de février, les services techniques ont été sollicités pour l'enlèvement d ‘arbres, des branches et autres débris. Îls sont aussi intervenus sur certains chemins
qui ont dû être rechargés avec du tout-venant.
Le parking Coignet étant partiellement amputé cette année, la signalisation a été renforcée pour indiquer les autres lieux de stationnement possible : Place de la vieille fontaine,
cave coopérative, école et parc du Coignet où le parking paysager est
{oujours quasiment vide.
Les commerçants doivent veiller à se garer au parking du parc paysager du Coignet pour laisser les places à proximité des commerces aux touristes et auires consommafeurs.
Au foyer rural Sarlin, la lumière extérieure a été remise en état par le service technique municipal.
Monsieur Denis Verkin a aussi suivi le contrôle des défibrillateurs, des éclairages des salles du conseil municipal et des équipements de secours dans les locaux municipaux
(Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité).
Monsieur Sylvain Lecomte demande que soit réparé le lampadaire situé rue de la carrière.
Puis, il évoque le problème d arrosage du verger Coignet qui ne fonctionne plus. Il a contacté 1 ‘entreprise Amourdedieu Paysage qui a fait les travaux de réparation et doit maintenant
faire un test de mise en eau. Monsieur le Maire répond qu à ce jour,
la mise en eau n'est pas possible à cause d'un problème au niveau du compteur.
Madame Claudine Amourdedieu Ollier, avec Monsieur Sylvain Lecomte a inscrit la commune à ! ‘opération « nettoyons le sud » organisé par la Région Sud. La commune
va disposer de kits de ramassage (gants, sacs poubelle, …). Les enfants
de l’école participeront à l'opération le vendredi avec les enseignants, puis l'opération aura lieu le samedi 30 mai pour les adultes bénévoles.
Madame Claudine Amourdedieu Ollier propose de créer une commission avec les élus intéressés : Léa Pellegrin, Sylvain Lecomte, Olivier Hackspiel, Mickaël Cavalier et Denis
Verkin Pour promouvoir et participer à cet évènement. Une pesée sera
faite à la fin de la journée.
Monsieur Mickaël Cavalier rend compte du Parc du Luberon :
Le budget a été voté à hauteur de 5 Md’€ en investissement et 6.5 M d'E en fonctionnement. Le Parc a redressé ses comptes après 2 années difficiles car des économies
ont été réalisées.
Le comité syndical a été élu (77 communes + 2 départements + Région + Etat). Le 19 mai, l'élection du bureau syndical aura lieu à Oppède. Puis seront constituées diverses
commissions (techniques) et enfin le comité exécutif : le Président + S
ou 6 vice-présidents sera élu au mois de Juin.
En ce qui concerne le CCFF (Comité Communal Feux de Forêt) le camion a été remis aux normes avec l'intervention de Monsieur Christian Sola : changement de la
pompe et de l'enrouleur.
Le 8 mai, l'association des anciens combattants rendra hommage à Monsieur de Valonbrosa avec la lecture d'un texte, des chants a cappella, la philarmonique de Villelaure
et des pompiers de la caserne de Cucuron. Pour
le 50ème anniversaire de l'association L'an prochain, un défilé sera organisé avec des enfants portant des bouquets de fleurs et distribuant des insignes « Bleuets de France
».
Il évoque ensuite le projet, avec COTELUB. d ‘enfouissement des poubelles à l’école.
Monsieur le Maire reprend la parole pour rappeler la prochaine enquête publique, à partir du 07 mai sur le projet de réservoirs du Batarel dans le cadre d'une révision
allégée du Plan Local d'Urbanisme. I sollicite les élus Pour venir donner
leur avis sur le registre ouvert à cet effet.
La séance est levée à 20h45
Géraud de Sabran-Pontevès Léa Pellegrin
Maire d'Ansouis Conseillère municipale
Secrélaire de séance
» Beaux Villages de FranceMAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 084-218400026-20260427-DBU COM _BP2026-BF
I! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote sl TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 350 000,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 443 461,25 160 000,00 221 000,00 221 000,00 381 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 295 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 088 461,25 735 000,00 581 000,00 581 000,00 4 316 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 411 000,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-règie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 411 000,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 499 461,25 735 000,00 919 000,00 910 000,00 1 645 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 70 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 569 461,25 735 000,00 910 000,00 | 910 000,00 | 1 645 000,00 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 645 000,00 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalise regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 084-218400026-20260427-DBU COM BP2026-BF
MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote 48, TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 704 816,00 340 640,00 351 468,95 351 468,95 692 108,95
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 004 816,00 340 640,00 351 468,95 351 468,95 692 108,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 140 425,25 G,00 70 503,43 70 503,43 70 503,43
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 296 038,75 0,00 234 580,43 234 580,43 234 580,43
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 720,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
Total des recettes financières 550 184,00 0,00 835 083,86 835 083,86 835 083,86
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 555 000,00 340 640,00 1 186 552,81 1 186 552,81 1 527 192,81
021 Virement de la section de 150 000,00 F 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10) |
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 220 000,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 4775 000,00 340 640,00 1 186 552,81 | 1 186 552,81 | 1 527 192,81 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 117 807,19 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
1 645 000,00 |
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formutée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{
exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 13
5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1l retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur unEnvoyé en préfecture le 28/04/2026
MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026 Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 084-218400026-20260427-DBU COM. BP2026-BF
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Chap. LibEIlé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 500 650,00 0,00 451 920,00 451 920,00 451 920,00
012 Charges de personnel et frais 656 769,00 0,00 631 900,00 631 900,00 631 900,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 6 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 110 993,00 0,00 109 159,00 109 159,00 109 159,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 274 912,00 0,00 1 198 979,00 1 198 979,00 1 198 979,00
66 Charges financières 48 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 6 588,00 l 1 521,00 1 521,00 1 521,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 330 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 4 250 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 150 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5) l
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) I
Total des dépenses d'ordre de 150 000,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 1 480 000,00 | 0,00 | 1 250 000,00 | 1 250 000,00 | 4 250 000,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N,
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
Page 15
1 250 000,00 |MAIRIE D'ANSOUIS (M57) - ANSOUIS - BP - 2026
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 084-218400026-20260427-DBU COM BP2026-BF
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , .. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 41 610,00 0,00 40 192,38 40 192,38 40 192,38
diverses
73 impôts et taxes (sauf le 731) 112 142,38 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
731 Fiscalité locale 854 000,00 0,00 868 000,00 868 000,00 868 000,00
74 Dotations et participations (3) 109 239,36 0,00 94 255,00 94 255,00 94 255,00
75 Autres produits de gestion 142 000,00 0,00 140 500,00 140 500,00 140 500,00
courante (3}
Total des recettes de gestion courante 1 294 991,74 0,00 1 249 947,38 1 249 947,38 1 249 947,38
76 Produits financiers 50,00 0,00 52,62 52,62 52,62
77 Produits spécifiques (3) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 E 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3} [ |
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 295 041,74 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 |! 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 1 295 041,74 0,00 4 250 000,00 1 250 000,00 | 1 250 000,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4250 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonclionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040
Page 16LISTE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales offre la faculté au conseil municipal de
déléguer certaines compétences au Maire pour la durée de son mandat.
En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé de donner au Maire,
l'ensemble des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
conformément à la liste en pièce jointe.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, en deçà de 50 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires,
« 4° a) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et le suivi (y
compris les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des
marchés de fournitures et de services (dont les prestations intellectuelles) qui peuvent être passés dans le cadre
d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel seules des procédures formalisées décrites aux
articles L 2124-1 à L 2124-4, R 2124-1 à R 2124-3 et R 2124-5 du code de la commande publique peuvent être
mises en œuvre, à savoir, l’appel d’offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif ;
b) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, 1’exécution, le règlement et le suivi (y
compris les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des
marchés de travaux qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée
en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel
la transmission au contrôle de légalité est obligatoire.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans la limite de 50 000 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, devant le tribunal administratif, le tribunal de grande instance, la cour d’appel et la cour de
cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants
et de 5 000€ pour les communes de 50 000 habitants et plus,
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 15 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du
même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative
pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€,
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la
commune et, pour un montant inférieur à 50 000 euros ,le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce pour un montant
inférieur à 50 000 euros ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à
la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;26° De demander à tout organisme financeur, en deçà de 500 000€, l'attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et
pour lesquelles le Conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné
pour l’opération concernée ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi
n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19
du Code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à
100€ qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant
lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du
présent code.
Il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier
adjoint.
Le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.