Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.04.2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE i

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

. LUNDI 27 AVRIL 2026 à 18h30 5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

PROCES VERBAL Téléphone 05 55 58 12 08

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

L'an deux mille vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est

réuni à 18 heures 30 en salle du conseil de la Mairie de Saint-Hilaire-Les-Places, en séance publique,

sous la présidence de Madame Pauline BRUZAT, Maire.

PRESENTS : Mme Pauline BRUZAT (Maire), M. Jean-Bernard DOGNON (1% adjoint}, Mme Laetitia

BUISSON (2è" adjointe), M. Aurélien MASCARENAS (3è"® adjoint), Mme Nathalie MAZEROLAS

{4 adjointe), M. Daniel CIGONY, Mme Sylvie SELLAS, Mme Gabielle LAVY, Mme Aurélie CAVILLAC,

M. Sébastien TARNAUD, M. Thomas MASCARENAS, M. Jérôme TURCOTTI, M. Benoit FAIDEAU, Mme

Aurore DESAGE.

ABSENTS excusés : M. Damien MENDEZ a donné pouvoir à M. Sébastien TARNAUD,

ABSENTS :

Le quorum étant atteint avec 14 élus présents sur 15, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire propose à Mme Gabrielle LAVY d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter 1 point au point I. Affaires

financières : Les demandes de subventions.

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal présents n’y voient aucune objection.

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026 est soumis à approbation.

M. Jean-Bernard DOGNON demande une modification au 3/ Projet d'extension de la couverture

wifi du camping pour desservir les ateliers, camping-car Park et éventuellement la salle

polyvalente avec un seul contrat — Le coût du raccordement wifi sur l’ensemble du site est estimé

à environ 3 000,00 €.

M. Jean-Bernard DOGNON demande de préciser dans la rubrique « Questions diverses et

informations », au paragraphe relatif à la rencontre avec le Service de Gestion Comptable - « la

capacité de désendettement est de 12.48 années pour une moyenne de la strate départementale

de 2.74 années ».

Conseil Municipal du 27 avril 20262

M. Benoit FAIDEAU fait remarquer que M. Damien MENDEZ est mentionné à la fois dans les

présents et les absents.

Mme le Maire porte au vote l'approbation du procès-verbal du 22 avril 2026, après des remarques

et modifications demandées.

POUR : 15 — CONTRE — 0 - ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 22 avril 2026 après des remarques et modifications demandées.

1— AFFAIRES FINANCIERES

1/ Taux d'imposition 2026

Mme le Maire rappelle que ce point revêt une importance particulière dans le contexte financier

actuel. En effet, la commune fait face à des tensions budgétaires qui nous obligent à examiner avec

la plus grande vigilance l'équilibre entre nos recettes et nos dépenses. Il nous appartient de

trouver le juste équilibre entre le financement de nos services publics et de nos projets, et la préservation du pouvoir d'achat de l’ensemble de nos administrés.

Différentes propositions d'évolution des taux d'imposition vous ont été soumises afin que chacun

puisse mesurer l'impact budgétaire d’un maintien des taux par rapport à une augmentation.

TAUX D'IMPOSITION 2026

COMPENSATION

AUTITREDES.

EXONERATIONS DETAXE

FONCIERE

TAXE D'HAEITATION (TH) -

{Logements secondaires st | COEFFICIENT logements vacants) | CORRECTEUR| TAXE FONCIERE SUR LE] TAXE FONCIERESUR RÀTI(TFPE) LE NON BATI [TFPNE)

EE

MAJORATION SPECIALE UNIQUEMENT SUR TAKE

HABITATION {Logements 27980600€

AUGMENTATION DE 3 $ SURTFPB

TFPNB + TH + MAJORATION

SPÉCIALE SUR THUNIQUEMENT

M. Jérôme TURCOTTI ne souhaite pas appliquer de hausse sur les taux d'imposition, car la situation actuelle des administrés avec les hausses des prix des carburants et à la consommation

est déjà tendue.

Conseil Municipal du 27 avril 20263

Mme Aurore DESAGE ne souhaite pas d'augmentation et fait remarquer que le budget a été établi avec des taux d'imposition à niveau constant et que les indemnités des élus ont augmenté par

rapport au budget 2025

Mme Gabrielle LAVY demande si la Communauté de Communes Pays de Nexon — Monts de Chalus a voté une augmentation des taux d'imposition. M. Jean-Bernard DOGNON informe que non.

A la suite des échanges, deux types d’augmentations sont mises en avant. Mme le Maire rappelle

les taux d'imposition actuels et mentionne que ceux-ci n’ont pas été augmentés en 2025. Une augmentation de 5 % avait eu lieu uniquement sur la Taxe d’Habitation en 2024.

Mme le Maire propose au vote une augmentation de l’ensemble des taux de 1 % ou 2% avec ajout

de la majoration spéciale sur la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires et les

logements vacants.

Taux actuels :

e Taxe foncière bâtie (TFPB) : 40.36 %

e Taxe foncière Non Bâtie (TFPNB) : 67.14 %

e Taxe d’Habitation (TH) —- (Maisons secondaires et logements vacants) : 11.19 %

Proposition d'augmentation des taux d'imposition en 2026

> +1 %, la recette attendue serait en augmentation de 6 685.00 £ par rapport à un taux

constant

POUR: 3 (P. BRUZAT — A. DESAGE — B. FAIDEAU) — CONTRE: 9 (J. TURCOTTI — À CAVILLAC —

L. BUISSON — G. LAVY — A. MASCARENAS — N. MAZEROLAS — T. MASCARENAS — S. TARNAUD

pouvoir de M. D. MENDEZ) — ABSTENTION : 3 (JB. DOGNON —S. SELLAS — D. CIGONY)

> +2 %, la recette attendue serait en augmentation de 10 683.00 € par rapport à un taux

constant

POUR : 10 (JB. DOGNON - N. MAZEROLAS — L. BUISSON — A. MASCARENAS — D. CIGONY — A.

CAVILLAC — A. MASCARENAS — T MASCARENAS — S. TARNAUD pouvoir de M. D. MENDEZ -

CONTRE : 4 (J. TURCOTTI — B. FAIDEAU — A. DESAGE — P. BRUZAT) - ABSTENTION : 1 (S. SELLAS)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à la majorité l'augmentation des taux

d'imposition de 2 % sur la Taxe Foncière bâtie (TFPB), la Taxe Foncière Non Bâtie (TFPNB) et la

Taxe d’Habitation (TH) plus la majoration spéciale sur la Taxe d’Habitation.

2/ Budget primitif 2026 — Budget principal

Mme le Maire rappelle les grands principes budgétaires et que le contexte budgétaire nous impose

d'apporter une attention particulière sur les budgets présentés. Ceux-ci ont été analysés lors de la

commission finances — budget du 23 avril 2026 et validés par notre Conseillère aux Décideurs

Locaux. Ils ont été également adressés à l'ensemble des élus en amont du conseil municipal.

Mme le Maire donne une précision concernant la mention au chapitre 013 d’un emprunt

d'équilibre à haute de 79 544.62 €. Il s’agit là d’une écriture budgétaire nécessaire à l'équilibre du

budget.

Conseil Municipal du 27 avril 20264

Mme le Maire porte à la connaissance de tous que cette année, nous percevrons la DSR Cible (/a dotation de solidarité rurale est attribuée aux 10 000 communes les plus défavorisées), que nous avons retrouvé car le camping est en autonomie financière et ne dépend plus du budget principal

depuis le 1°" avril 2024.

Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant

Charges à caractère

011 | général 332655.11€| 013 |Atténuation de charges 18 000,00 €

Produits des services

012 | Charges de Personnel 605 800.00 € 70 | du domaine... 282 700.30 €

Autres charges de

65 | gestion courante 92 154.19 € 73 Impôts et taxes 411 769.00 €

Dotations, subventions

66 | Charges financières 17 500.00 € 74 | de participation 303 090.00 €

Autres charges de

75 | gestion courante 33 500.00 €

67 | Charges exceptionnelles 100.00 € 77 | Produits exceptionnels 150.00 €

Dotation aux

amortissements et

68 | provisions 1000 €| 042 | Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 049 209.30 € FONCTIONNEMENT 1 049 209.30 €

Chap. | Libellé Montant Chap. Libellé Montant

Subventions

20 | Immo. Corporelles 2 500,00 € 13 | d'investissement 34 467.48 €

Emprunts et dettes

21|Immo. Corporelles 25 012.10 € 16 |assimilés 79 544.62 €

Produits de cession

23 |Immo en cours 36 000.00 €| 024|d’immobilisations 230 000.00 €

Emprunts et dettes Dotations fonds et

16 | assimilés 103 704.94 € 10 [réserves 10 329.68 €

Excédent de

001 |Déficit reporté 218 135.91€| 1068 | fonctionnement 31011.17 €

041 | Opérations d'ordre 0.00€| 041|Opérations d'ordre 0.00 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 385 352.95 € D’'INVESTISSEMENT 385 352.95 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

BUDGET PRINCIPAL 1 434 562.25 € BUDGET PRINCIPAL 1 434 562.25 €

POUR : 14 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 1 (A. DESAGE)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à la majorité le budget primitif 2026 du

Budget Principal

Conseil Municipal du 27 avril 20263/ Budget primitif 2026— Budget Eau et Assainissement

Le budget eau et assainissement est un budget annexe du budget principal, mais qui n’a pas

lautonomie financière. Ce budget a pour vocation la gestion financière du réseau d’eau potable et

de l'assainissement. Sa principale source de financement sont les factures d'eau et

d'assainissement à nos administrés.

Chap. | Libellé MONTANTS | Chap. Libellé MONTANTS

Produits des

Charges à caractère services du

11 | général 87 075.06 € 70 | domaine 147 000 €

12 | Charges de Personnel 42 000 € 75 |FCTVA 4035.63 €

Autres charges de Produits

65 | gestion courante 4000 € 77 | exceptionnels 0.00 €

Charges

67 | exceptionnelles 2000€ 42 | Opérations d'ordre 5 100.00 €

Dotation aux

amortissements et

68 | provisions 2000€| 002|Résultat reporté 36 939.43 €

Atténuation des

014| produits 16 000 €

022 | Dépenses imprévues 0.00 €

42 | Opérations d'ordre … 40 000 €

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTE DE

FONCTIONNEMENT 193 075.06 € FONCTIONNEMENT | 193 075.06 €

Chap. | Libellé MONTANTS |Chap. Libellé MONTANTS

Apport dotation

21|Immo. Corporelles 258 400.00 € 10 | réserve 0.000 €

23 [Immo en cours 130 006.47 € 40 | Opérations d'ordre 40 000.00 €

40 | Opérations d'ordre 5100.00€| 001 | Résultat reporté 353 506.47 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 393 506.47 € D’INVESTISSEMENT | 393 506.47 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

BUDGET EAU ET BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT 586 581.53 € ASSAINISSEMENT 586 581.53 €

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 du

4/ Budget primitif 2026 — Budget Camping et gîtes L'Air du Lac

Mme le Maire rappelle que le Budget Camping et Gîtes L’Air du Lac est aussi un budget annexe. Ce

budget relève des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC). 1! est soumis à la TVA sur la

partie Camping et Boutique, mais pas sur la partie Gites.

Conseil Municipal du 27 avril 20266

M. Jérôme TURCOTTI demande quel sera le devenir du Camping à plus ou moins longue

échéance ? M. Jean-Bernard DOGNON fait remarquer qu’en 2025, ce budget était déficitaire. Il

souligne également que comme indiqué dans la profession de foi, une réflexion sera engagée

concernant l'avenir du camping. A ce jour, il est donc impossible de nous prononcer sur ce sujet

tant que cette réflexion n'aura pas été engagée.

Chap. | Libellé Montant Chap. Libellé Montant

Charges à caractère Produits des services

011 | général 113 900.00 € | 70 du domaine 15 700.00 €

Autres produits de

012 | Charges de Personnel 100 000.00 € | 75 gestion courante 200 493.64 €

Report excédent de

67 | Charges exceptionnelles 250.00€|002 |fonctionnement 856.36€

69 | Impôts sur les bénéfices 2 900.00 €

TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 217 050.00 € FONCTIONNEMENT 217 050.00 €

Chap. | Libellé Montant Chap. Libellé Montant

Déficit d'investissement

001 |reporté 0,00 € 40 Opérations d'ordre 0,00 €

40 | Opérations d'ordre 0,00 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 0,00€ D’INVESTISSEMENT 0,00€

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

BUDGET CAMPING ET BUDGET CAMPING ET

GITES L'AIR DU LAC 217 050.00 € GITES L'AIR DU LAC 217 050.00 €

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 du Budget Camping et Gîtes L'Air du Lac

5/ Fongibilité des Crédits en M57

Mme le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des

crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des

comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/47 du conseil municipal en date du 6 novembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme

comptable s’applique au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de Conseil Municipal du 27 avril 20267

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus

proche séance ».

Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Mme le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Mme le maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- DONNE tous pouvoirs à Mme le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6/ Subventions aux associations communales

Mme le maire rappelle que les subventions versées aux associations sont une contribution

financière sans contrepartie directe, pour soutenir son fonctionnement, financer une action où un

projet spécifique.

Elle précise également que pour cette année encore, les demandes de subventions aux

associations sont traitées selon les mêmes modalités que les autres années. Toutefois, à compter

de l’année prochaine, les associations devront déposer un dossier de demande conforme aux

exigences administratives. Ce dossier leur sera transmis en amont par mail.

Si nous analysons le tableau qui a été transmis aux élus, nous constatons que les demandes et les

montants demandés pour certaines associations sont en augmentation. Comme vous avez pu le

constater précédemment lors du vote du budget primitif du Budget Principal, nous avons budgété

pour 2026, la somme de 4 000 €.

Mme le Maire rappelle aux élus siégeant au sein d’associations qu’ils devront se retirer de la salle

au moment du vote portant sur l'attribution d’une subvention à l'association dont ils sont

membres.

A noter que :

L'association « Les amis des Fleurs », bénéficie aussi d'achats de fleurs par la commune.

L'association « Les boulistes du Lac » ont une mise à disposition d’un local et du chauffage

L'association « l'AS Les Places » ont eu leur vestiaire refait à neuf en fin de mandat.

Mme le Maire propose la répartition suivante :

Conseil Municipal du 27 avril 2026Associations Montant | Montant VOTES demandé | accordé

ACCA ST HILAIRE LES PLACES 400.00 € 300.00 € | POUR : 13

{M. JB. Dognon quitte la salle et ne CONTRE : 1 (M. J. Turcotti) prend pas part au vote) ABSTENTION : 0

LES AMIS DES FLEURS 1 000.00 € 600.00 € | POUR : 14

CONTRE : O0

ABSTENTION : 1 (M. B Faideau)

LES BOULISTES DU LAC 500.00 € 200.00 € | POUR : 14

(Mme S$. Sellas quitte la salle quitte la CONTRE : 0

salle et ne prend pas part au vote) ABSTENTION : 0

LE COMITE DE JUMELAGE 1 000.00 € 600.00 € | POUR : 13

(Mme S. Sellas quitte la salle quitte la CONTRE : 0

salle et ne prend pas part au vote) ABSTENTION : 1 (M. B Faideau)

LE CLUB DES CURIEUX 500.00 € 400.00 € | POUR : 14

(Mme L. Buisson quitte la salle quitte CONTRE : 0 la salle et ne prend pas part au vote) ABSTENTION : 0

PATRIMOINES ET CULTURES 300.00 € 300.00 € | POUR : 15

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

ATELIER MUSÉE DE LA TERRE 1 500.00 € 800.00 € | POUR : 14

CONTRE : O0

ABSTENTION : 1 (M. B Faideau)

AS LES PLACES 500.00 € 200.00 € | POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ACDP 0.00 € 200.00 € | POUR : 13

(Mme A. Cavillac et M. Faideau CONTRE : 0

quittent la salle quitte la salle et ne ABSTENTION : 0

prennent pas part au vote) |

7/ Subventions aux autres associations

ASSOCIATIONS Montant | Montant Joie

demandé accordé

POUR : 15

DDEN 0.00€ 0.00 € | CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15

LES ACCIDENTES DE LA VIE 0.00€ 0.00 € | CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15

AFM TELETHON 0.00 € 0.00 € | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POUR : 15

LESLIEUTENANTS.DE 0.00€ 0.00 € | CONTRE : 0

LOUVETERIE ABSTENTION : 0

Conseil Municipal du 27 avril 2026POUR : 15

RESTOS DU CŒUR 0.00 € 0.00 € | CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

POUR : 15

LIGUE CONTRE LE CANCER 0.00€ 0.00 € | CONTRE : 0

ABSTENTION : O

POUR : 15

SECOURS POPULAIRE 0.00€ 0.00 € | CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 12

CONCILIATEURS DE CONTRE : 0

JUSTICE 000€ 100.00 € ABSTENTION : 3 (L. Buisson —S

Tarnaud — JB Dognon)

8/ Demandes de subventions DETR et Conseil Départemental

Mme le Maire propose de faire un point sur le suivi des demandes de subventions déposées en

2025 au titre de la DETR, ainsi que sur celles à déposer auprès du Conseil départemental avant le

31 mai 2026.

°° Retrait des sédiments pour lutter contre les cyanobactéries dans le Lac Plaisance

Mme le Maire rappelle qu’à ce jour, le lac est à nouveau fermé et se remet progressivement en

eau.

M. Jean-Bernard Dognon précise que le lac a fait l’objet d’un chaulage ; Il rappelle également que,

lors du Conseil municipal du 2 février dernier, les élus ont majoritairement rejeté le devis de

curage présenté.

Mme le Maire soumet donc au vote l'abandon de la demande de subvention relative au retrait des

sédiments visant à lutter contre les cyanobactéries dans le Lac Plaisance.

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l'abandon de la demande de

subvention au titre de la DETR relative au retrait des sédiments visant à lutter contre les

cyanobactéries dans le Lac Plaisance.

Ÿ_ Travaux d'entretien de la toiture et de la façade nord de l'Église Romane

Mme le Maire rappelle que la toiture de l’église romane ainsi que la façade nord nécessitent des

travaux d'entretien.

Elle invite la présidente de l'association Patrimoines et Cultures, présente dans la salle, à prendre la

parole afin d'exposer concrètement l'intérêt de ces travaux et de préciser la participation

financière que l'association est en mesure d'apporter sur la part d'autofinancement.

Une demande de subvention au titre de la DETR a été déposée selon le Plan de financement

ci-dessous :

Conseil Municipal du 27 avril 2026PLAN DE FINANCEMENT DETRIDSIL |

MAIRIE DE SAINT-HILAIRE-LES.PLACES

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[AUTRES AIDES PUBLIQUES {Préciser nature or montant ET. Fons

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EEE Dme e RES ICNE Foneatn du STE De

Sautoir a

La collectivité s'engage à communiquer au prélet, sans délai, toute modification de plan de financement, de périmètre, de destination, de calendrier ou de nature des travaux

à fournir aux services préfectoraux, 66 réception, une copie des décisions relatives à l'ensemble des aîdes

publiques oi É Le maître d'ouvrage s'engage sut le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le

‘canseil municipal, de communauté ou syndicat s'est prononcé.

Saat-Hiloire-Les-Places Signature {ner et qualté} et eschet Le Mare,

é-

Mme le Maire soumet donc au vote la poursuite de la demande de subvention au titre de la DETR

relative aux Travaux d'entretien de la toiture et de la façade nord de l’Église Romane et de déposer

un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % et de la DRAC à

hauteur de 20 %.

Mme Gabrielle LAVY, membre de l’association, quitte la salle et ne prend pas part au vote

POUR : 14 - CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la poursuite de la demande de subvention au titre de la DETR relative aux Travaux d’entretien de la toiture et de la façade nord de l'Église Romane et le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental à hauteur de 20 % et de la DRAC à hauteur de 20%

Conseil Municipal du 27 avril 2026Remplacement de la porte et des fenêtres de l’école communale

Mme le Maire rappelle que l’école communale présente aujourd’hui des menuiseries anciennes,

peu performantes sur le plan thermique. Cette situation engendre des déperditions énergétiques

importantes, un inconfort pour les élèves et le personnel enseignant, ainsi qu’une consommation

énergétique élevée, pesant lourdement sur le budget communal.

Le projet consiste à remplacer la porte et l'ensemble des fenêtres existantes par des menuiseries à

haute performance énergétique, conformes aux normes en vigueur.

Une demande de subvention au titre de la DETR a été déposée selon le Plan de financement

ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT DETR/OSIL |

ROM DE LA COLLECNVI + MAIRIE DE SANTHILAIRE LES PLAGES

NumÈRO Siret |

INTITULÉ DU PROJET

RUES œur €E

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Fesoties générées parle projet lover, toulannuel] 061€ |

Lo calieivite s'engageà communiquer au prôfat, eanx délai, toute madifiation da plan de financoment, de périmètre, de destination, de calendiier ou de natura des travaux,

La collectivité s'engage à fournir aux services préfectomux, dés récegtlon, une caplé des décisions reïatives à l'ensemble des aides publiques obtenues. Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'epérétion te) gu'annoncé ci-dessus qui est conforme à eutuï sur Hequet le

conseil municipal, de cemmunauté cu syndicat s'est prononcé.

llare-Les-Piaces des

Mme le Maire soumet donc au vote la poursuite de la demande de subvention relative au remplacement de la porte et des fenêtres de l’école communale et propose de déposer une

demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à hauteur de 30 %.

Conseil Municipal du 27 avril 2026POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la poursuite de la demande

de subvention relative au remplacement de la porte et des fenêtres de l’école communale et le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à

hauteur de 30 %.

Remplacement des jeux de plein air au Lac Plaisance

Mme le Maire rappelle que les équipements de jeux installés sur le site du lac Plaisance sont

devenus vétustes. Une demande de subvention au titre de la DETR avait été déposée, avec un taux

de financement sollicité de 80 %.

Après prise de contact avec le Bureau d'appui aux territoires de la Préfecture afin de connaître les taux de prise en charge envisageables, il nous a été indiqué que le niveau de financement

demandé ne pourrait pas être atteint. En conséquence, il est proposé de réviser le plan de

financement initial et de solliciter, en complément, une subvention auprès du Conseil

départemental.

Le nouveau plan de financement se décompose comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT DETRIDSIL |

NON DE LA COLLECTIVITÉ MAIRIE DE SANT-HLAIRE-LES-PLACES

NUMÉRO SIRET :| 21871500100010

INTITULÉ DU PROLET:| DES JEUX DE PLEIR AIR DU LAC PLAISANCE

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Recettes générées parle projet (loyer, …totalannuel| ao

= Fosse

us) Comet nu] Les élus du Conseil municipal demandent que le devis relatif aux jeux de plein air du Lac Plaisance

leur soit communiqué. De manière générale, ils estiment que celui-ci est particulièrement coûteux

et comporte un nombre important d'équipements.

Conseil Municipal du 27 avril 202613

Mme le Maire soumet donc au vote la poursuite de la demande de subvention relative au

remplacement des jeux de plein air au Lac Plaisance avec un taux de financement sollicité à

hauteur de 50 % et propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Vienne à hauteur de 30 %.

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la poursuite de la demande

de subvention relative au remplacement des jeux de plein air au Lac Plaisance avec un taux de

financement sollicité à hauteur de 50 % et propose de déposer une demande de subvention

auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne à hauteur de 30 %.

9/ Délégation de signatures aux agents

Mme le Maire informe de sa volonté de mettre en place des délégations de signature au profit de

certains agents communaux exerçant des fonctions de responsables de service. À cet effet, elle

rappelle le cadre juridique applicable.

L'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté une délégation de signature :

+ Au directeur général des services et au directeur général adjoint ;

° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

+ Aux responsables des services communaux.

Jusqu'à présent, aucune procédure formalisée n’avait été instaurée au sein de la collectivité. Mme

le Maire souhaite désormais sécuriser les pratiques, encadrer juridiquement les procédures et

protéger les agents, afin de limiter les risques de contentieux. La mise en place de ces délégations

vise également à améliorer l'efficacité et la fluidité dans la gestion des services et des travaux.

Dans ce cadre, Mme le Maire propose au vote d'accorder une délégation de signature à hauteur

de 500.00 € à deux agents relevant des services techniques et une délégation de signature à hauteur de 300.00 € un agent technique du pôle restauration scolaire. Un arrêté sera pris en ce

sens.

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : O0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à accorder

une délégation de signature, dans la limite de 500 €, à deux agents des services techniques, ainsi

qu’une délégation de signature, dans la limite de 300 €, à un agent technique du pôle

restauration scolaire et de prendre un arrêté individuel de délégation de signature pour chacun

des agents concernés.

1l- AFFAIRES GENERALES

1/ Commissions communales

À la suite de la démission de Mme Aurélie KOCHEL et de l'installation de M. Thomas MASCARENAS

en tant que conseiller municipal, une réorganisation de la composition des commissions

communales a été engagée afin d’en garantir le bon fonctionnement.

Conseil Municipal du 27 avril 202614

Par ailleurs, compte tenu de l'importance des thématiques traitées par la commission tourisme,

Mme le Maire a décidé d’en extraire certains sujets pour créer une nouvelle commission intégrant

notamment la pêche.

Dans ce cadre, M. Thomas MASCARENAS rejoint les commissions « Communication — Site Internet

— Bulletin et Affichage » ainsi que « Tourisme — Camping — Gîtes. ».

Mme Jessica MASCARENAS a, quant à elle, exprimé le souhait d'intégrer la commission « Tourisme

— Camping — Gîtes... ».

Enfin, la nouvelle commission regroupera les thématiques suivantes : « Pêche — Agriculture — Forêt

— Environnement ». M. Thierry DESVALOIS en sera également membre.

2/ Fête du 15 août

Mme le Maire rappelle que nous devons prévoir l’organisation de la fête du 15 août. Elle souhaite

proposer aux associations communales de s'investir et de prendre en charge tout ou partie de

l’organisation et des frais liés à cette fête.

Pour rappel, le coût du feu d'artifice et de la soirée s'élèvent à environ 5 000.00 €. Par souci

d'économie, nous avons budgété 2 500.00 €.

M. Jérôme TURCOTTI soumet l’idée d'organiser une présentation de voitures anciennes, un vide

grenier où une bourse d'échange.

Mme le Maire propose au vote de solliciter les associations communales pour leur déléguer tout

ou partie de la gestion de la fête du 15 août et la réalisation du feu d'artifice.

POUR : 15 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide de solliciter les associations

communales pour leur déléguer tout ou partie de la gestion de la fête du 15 août et la

réalisation du feu d'artifice.

1Il- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Boulangerie « Au Pain d'Hélène »

Mme le Maire informe qu'avec M. Jean-Bernard DOGNON, ils ont reçu ce jour en mairie M et

Mme PUYDENUS, les boulangers qui souhaitent cesser leur activité au 1° novembre 2026.

M. Jérôme TURCOTTI propose de solliciter la Communauté de Communes Pays de Nexon — Monts

de Chalus pour envisager un achat commun et d'installer un boulanger.

2/ Commission Finances - Budget

M. Jean-Bernard DOGNON informe que la commission finances — budget s’est réuni le 23 avril afin

de préparer les budgets en amont du conseil municipal.

À la suite de la rencontre avec le Service de Gestion Comptable, il propose de faire paraître dans le

prochain bulletin municipal un article afin d'informer les administrés de l’état des finances de la

commune.

Conseil Municipal du 27 avril 20263/ Recherche de foncier

Mme Mélanie AUPEIX s’est présentée en mairie afin de nous informer qu’elle est à la recherche

d’au moins 5 hectares de foncier. Elle nous saurait gré de bien vouloir la tenir informée si nous

avions connaissance de terrains susceptibles de se libérer.

4/ Village d’Avenir

Mme le Maire informe que nous avons une réunion prévue le 4 mai prochain concernant Village

d’Avenir afin d’avoir le COPIL final réalisé par le cabinet d'étude In Extenso.

5/ Assemblée Générale des Tuiliers

Mme le Maire a assisté à l'Assemblée Générale des Tuiliers le 25 avril dernier. Les membres du

bureau n'ont pas changé. Ils vont se rapprocher de la mairie afin d'évoquer les travaux de

rénovation de l’espace AUPEIX. Etant donné les finances de l'association, ils ont dû se séparer de

certains salariés. À ce jour, il n’y a plus qu’une seule personne à temps plein et une personne à mi-

temps.

6/ Location des logements

M. Jérôme TURCOTTI, demande un point sur les logements que la collectivité a en location. À ce

jour, nous avons la maison du Lac avec 2 logements, 2 appartements sur la mairie, mais 1 seul est

loué via l'agence ORPI Immobilier Arédien, le second nécessite des travaux de rénovation et le

logement sur l’ancienne Poste actuellement en location via l’agence ORPI Immobilier Arédien.

7/ Commission communication

La commission communication devrait se réunir début mai afin de commencer à préparer le

prochain bulletin municipal. Un mail va être adressé aux Présidents d'association afin de les

solliciter pour la réalisation d’un article.

8/ Panneau Pocket

Mme Laetitia BUISSON demande s’il ne serait pas envisageable de se regrouper avec la

Communauté de Communes pays de Nexon-Monts de Chalus pour mutualiser les coûts liés à

Panneau Pocket.

9/ Assurances

Mme Laetitia BUISSON propose d'envisager la consultation d’autres compagnies d'assurances afin

de solliciter des devis, dans le but de procéder à une comparaison avec celui de Groupama.

10/ Renault Kangoo électrique

Mme Laetitia Buisson interroge sur l’état d'avancement du dossier relatif au Renault Kangoo

électrique.

M. Jean-Bernard Dognon indique que le véhicule se trouve toujours chez le garagiste de Nexon. La

carte grise, bien que barrée, est restée au nom de l'association « Les Amis des Fleurs », ce qui

engendre un litige. Par ailleurs, personne ne souhaite effectuer les réparations.

Il est donc nécessaire de procéder au remorquage du véhicule vers un centre de contrôle

technique afin de réaliser un contrôle « en l’état ».

Il'est éventuellement proposé que la collectivité prenne en charge les frais de remorquage afin de

permettre à l'association de faire procéder au contrôle technique et éventuellement en vue de la

mise à la casse du véhicule.

Conseil Municipal du 27 avril 202616

11/ Achat d’un sentier communal par un administré.

M. Jérôme Turcotti informe que l’un des administrés s'est présenté en mairie afin de solliciter

l'acquisition d'une portion de sentier communal longeant sa propriété, dont il assure actuellement

l'entretien.

H précise qu'une ancienne borne incendie est située sur une partie de ce sentier. L'agent

technique en charge du réseau d’eau potable envisage de la remplacer par un dispositif de purge.

Mme le Maire propose d'organiser une rencontre avec l'intéressé afin de faire le point sur cette

demande. Elle rappelle que ce type de cession nécessite des recherches complémentaires, tant sur

les modalités de vente des biens communaux que sur la prise en charge des frais de géomètre et de notaire.

12/ Maintenance des défibrillateurs

Mme Laetitia BUISSON demande si nos agents techniques ne pourraient pas faire la maintenance

des défibrillateurs installés sur la commune. Selon Mme Buisson, il n’y a pas besoin d’habilitation

spécifique. Il est demandé de vérifier le contenu des contrats de ces appareils afin de connaître la

durée de la garantie.

13/ Syndicat Intercommunal de Voirie

M. Sébastien TARNAUD nous informe qu'il a participé au Comité Syndical du Syndicat de Voirie le

24 avril dernier. Pour l’année 2026, nous allons devoir faire face à une augmentation des tarifs des

fournitures de voirie (gravier, liant..). Pour l'instant, les tarifs ont été budgétés pour un mois et

seront ensuite lissés sur l’ensemble de la saison.

La composition du bureau n’a pas changé, M. Jacques BARRY est toujours le Président du Syndicat

Intercommunal de Voirie.

14/ Fioul

M. Turcotti demande le montant annuel des achats de fioul. Les éléments sont mentionnés sur la préparation budgétaire du Budget Principal qui a été adressée par mail avec la convocation au

Conseil Municipal.

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire, Le secrétaire de séance

\

Pauline BRUZAT Gabrielle LAVY

Conseil Municipal du 27 avril 2026