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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
07
septembre
2023
— 19
H 30
Présents
M.
AUBRY
Bernard,
M.
DIJON
Michel,
M.
LEMAIRE
Michel,
Mme
HUCHER
Béatrice,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
POULAIN
Alain,
Mme
COURTEL
Aurélie,
Mme
VANNIER
Céline,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
Mme
MALGRAIN
Constance
M.
DUVEY
Marc
donne
procuration
à Mme
BECQUET
Laurence
Mme
LEBEC
Sandra
donne
procuration
à Mme
HUCHER
Béatrice
M.
POULAIN
Alain
donne
procuration
à M.
ADDE
Albert
M.
POHER
Jean-Claude
donne
procuration
à M.
AUBRY
Bernard.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
vendredi
16
juin
2023
:
Madame
BECQUET
Laurence
donne
lecture
des
grandes
lignes
du
conseil
municipal
de
juin.
Monsieur
le Maire
propose
Papprobation
du
conseil
municipal
du
16
juin
2023
; il
est
approuvé
à l’unanimité,.
PRESENTATION
de
l'association
« Lézarts
et
les
mots
»
Monsieur
KAREB
Pascal
se
déplace
dans
chaque
commune
pour
présenter
l’association.
A l’écoute
des
territoires
et des
habitants,
elle
a été
créée
sur
le plateau
Ouest
de
Brionne
(Berthouville,
Franqueville
....}.
Composée
d’un
conseil
d'administration
de
10
personnes
et 4
élus,
la cotisation
pour
y adhérer
est
minime.
Elle
développe
différentes
actions
et n’a
pas
de
local.
Par
le biais
de
cette
organisation,
des
cours
d’informatique
ont
lieu
2 fois
la semaine
à la
salle
des
associations
de
Harcourt. Monsieur
KAREB
présente
le festival
itinérant
qui
se
déroulera
du
09
au
16
septembre
2023
au
stade
de
football.
Il énonce
les
animations
de
la semaine
:
-__ participation
des
élèves
de
5 écoles
primaires
du
territoire
- formation
de
la jeune
mission
locale
à un
atelier
cirque
- Stage
d'initiation
à cet
art
- spectacle
musical,
- stages
pour
les
résidents
de
l’'EHPAD
avec
les
jeunes
- pièces
de
théâtre.
Le
Forum
des
associations
aura
lieu
le samedi
16
septembre
en
ce
même
lieu.
Le
conseil
remercie
Monsieur
Kareb
pour
l'initiative
de
ce
festival
itinérant
et des
diverses
activités
au
sein
de
la commune.
Intervention
de
Mme
DUFOURG
: Mare
Imbourg
et
chemin
du
même
nom
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Dufourg
domiciliée
au
hameau
de
Chrétienville
au
n°5
rue
de
la ferme
du
Bois.
Un
historique
de
la situation
est
relaté
par
Mme
Dufourg.
Les
sujets
occasionnant
des
différents
entre
la commune
et M.
et Mme
Dufourg
sont
abordés
:
Les
griefs
imputés
par
la commune
au
couple
sont
les
suivants
:
-
traitement
par
des
produits
chimiques
sur
la superficie
de
la mare
Imbourg
- chemin
d’accès
labouré
voire
ensemencé
- bornes
retirées
- piquets
tronçonnés
- ton
véhément
de
M.
Dufourg
À la
demande
de
la commune,
un
constat
d’huissier
a été
réalisé
Mme
Dufourg
énonce
les
propositions
faites
par
son
époux
et elle-même
:
- don
d’une
surface
de
terrain
pour
la pose
d’une
bâche
qui
a été
refusé
Elle
dénonce
le coût
excessif
pour
la restauration
du
chemin
et donc
le gaspillage
de
l’argent
public
- la
non-information
du
conseil
municipal
amende
dressée
par
la gendarmerie
à l’encontre
de
son
mari
pour
stationnement
illicite
sur
le chemin
entrainant
une
suspension
de
points
sur
le permis.
Cependant,
Mme
Dufourg
souhaite
renouer
le dialogue
avec
la commune.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 2
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
prévu
le curage
de
leur
mare
située
à l’intérieur
de
leur
propriété
à proximité
de
leur
entrée
au
N°5
rue
de
la ferme
du
Bois
au
hameau
de
Chrétienville
.
En
effet,
par
le passé,
une
convention
entre
la commune
et M
et Mme
Dufourg
fut
signée
; ils
avaient
accepté
que
les
eaux
de
pluie
provenant
des
terres
situées
de
l’autre
côté
de
la route
rejoignent
ladite
mare
à fa
condition
qu’elle
soit
entretenue
régulièrement
par
la commune.
Monsieur
le Maire
s’engage
à renouer
le dialogue
avec
Mme
Dufourg
; le
conseil
municipal
en
prend
note.
Délibération
portant
modification
statutaire
concernant
le changement
de
siège
social
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
(IBTN)
Pour
rappel,
le conseil
communautaire
de
l’IBTN
a délibéré
le 29
novembre
2018
afin
de
confier
à la
SHEMA
une
concession
d'aménagement
pour
la reconversion
de
la friche
Roger
Gallet
et Yves
Saint
Laurent,
sis
sur
la ZI
de
la Route
de
Broglie,
à Bernay. La
concession
d’aménagement
porte
en
partie
sur
la restructuration
d’une
zone
tertiaire
d’environ
2500
m?
pour
y implanter
le
futur
siège
de
l'IBTN
à Phorizon
du
01
octobre
2023.
La
modification
du
siège
inscrite
à l’article
2 des
statuts
de
l’IBTN
doit
s’opérer
par
une
modification
statutaire.
En
outre,
les
communes
membres
de
l’EPCI
doivent
également
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
à la
majorité
prévue,
pour
la création
de
PIBTN.
Sans
réponse
de
leur
part,
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
leur
décision
sera
réputée
favorable.
A l'issue
du
processus
de
modification
statutaire,
un
arrêté
préfectoral
viendra
entériner
les
nouveaux
statuts
de
établissement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L5211-20
;
Vu
les
statuts
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
Vu
la délibération
n°
67-2023
du
30
mai
2023
portant
modification
statutaire
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
Considérant
que
la modification
statutaire
de
l’Intercom
Bernay
terres
de
Normandie
doit
être
validée
par
les
communes
de
PEPCI
respectant
les
conditions
de
la majorité
qualifiée
suivantes
:
_
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
—
OÙ
- la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
2/3
de
la population
Considérant
qu’en
l’absence
de
délibération
d’une
commune,
il existe
une
décision
implicite
favorable
;
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
valide
la modification
statutaire
de
la communauté
de
communes
dans
ces
conditions
:
« Article
1 : Siège
Le
siège
de
la communauté
de
communes
est
fixé
à «
Bernay
(27300)
au
1025
route
de
Broglie
».
Ïl est
donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
:
- prendre
toute
mesure
d’exécution
liée
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
- informer
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DÉLIBÉRATION
pour
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a adhéré
au
service
« d'accompagnement
à la
rénovation
des
bâtiments
publics
»
du
SIEGE
27
(Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l’Eure).
Une
convention
a été
signée
entre
la commune
de
Harcourt
et le
SIEGE.
Un
rapport
d’audit
énergétique
pour
le groupe
scolaire
a été
fourni.
A l’aide
de
ce
document,
la commune
a contacté
diverses
entreprises
pour
des
devis
au
niveau
de
{a rénovation
énergétique
de
l’école. Le
conseil
municipal,
ayant
retenu
le projet
de
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
en
vue
de
son
inscription
au
BP
2024,
décide
le lancement
d’une
consultation
pour
la désignation
d’un
cabinet
ou
d’un
architecte
qui
assurera
la
maîtrise
d’œuvre
nécessaire
pour
mener
à bien
la réalisation
des
travaux.
A ce
stade,
il convient
de
lancer
une
consultation
pour
la passation
de
marché
de
la maîtrise
d'œuvre
et assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sur
la base
des
propositions
des
actions
communiquées
par
le SIEGE
et des
coûts
approximatifs.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
“_ Approuve
le lancement
d’une
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
“_ Autorise
le lancement
des
consultations
conformément
au
code
de
la commande
publique
Ÿ”_ Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
Pexécution
et le
règlement
de
ce
marché
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
autres
pièces
relatives
à ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
renouvelle
son
souhait
de
prévoir
la fermeture
du
préau
de
l’école
en
vue
des
économies
d’énergie. Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
indique
qu’il
faut
prendre
en
compte
les
fortes
chaleurs
occasionnées
par
le
dérèglement
climatique
pour
le choix
des
matériaux
dans
le cadre
de
l’isolation.
DÉLIBÉRATION
portant
sur
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
: demandes
de
subventions
Vu
l’arrêté
ministériel
en
date
du
15
décembre
2015
relatif
au
référentiel
national
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie,
celle-ci
doit
répondre,
depuis
2017,
aux
exigences
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
les
incendies
{RDDECT)
; c’est
le maire
qui,
en
principe
en
assure
la responsabilité
sur
sa
commune
Considérant
le rapport
d’analyse
technique
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
du
SERPN
qui
confirme
le besoin
d'implantation
de
poteaux
et de
bâches,
la commune
de
Harcourt
décide
de
poursuivre
son
action
en
vue
du
renforcement
du
réseau
de
défense
contre
l’incendie
sur
le territoire
de
la commune,
Compte-tenu
des
préconisations
d'améliorations
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
que
le projet
de
renforcement
du
réseau
de
défense
incendie
comprenne
la fourniture
et la
pose
de
3 poteaux
incendie
aux
endroits
suivants
:
POTEAU
INCENDIE
avec
protection
:
- Rue
de
la grande
mare
: 3 974,30
€ HT
- Croisement
rue
Pinchon/chemin
de
la Piquetière
: 3 747,75
€ HT
- Près
de
l’Abbaye
du
parc
(RD
156):
4 863.25
€ HT
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
(montant
arrondi
à l’euro
inférieur)
:
- Coût
total
:
12
585.00
€ HT
- DETR
30%:
3 775.50
€
- _
Département
30%
: 3 775.50
€
- Fonds
de
concours
(Intercom):
2 517.00
€
- Autofinancement
communal
2 517.00
.€
L’échéancier
se
réalisera
en
fonction
des
attributions
et notifications
de
la subvention
au
titre
de
la DETR,
de
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
Eure
et
de
Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e de
retenir
le projet
ci-dessus
e de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Préfecture,
du
Conseil
Départernentfal
et de
l’Intercom
e d’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
e d’inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2024
e d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Madame
VANNIER
Céline
estime
que
l'emplacement
du
poteau
incendie,
près
de
la
ferme
au
n°
9 rue
de
la
grande
mare,
n'est
pas
très
judicieux
; il risque
d'être
accidenté
par
un
engin
agricole.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
la
possibilité
d'ajouter
plusieurs
bâches
et d'en
acquérir
9 offertes
par
le Département,
le
terrassement
et les
clôtures
restant
à la
charge
de
la
commune
afin
de
finaliser
la
desserte
incendie
et profiter
des
subventions
qui
vont
certainement
diminuer,
voire
disparaître,
dès
2025.
Mais,
à ce
jour,
il n’est
pas
possible
d'évaluer
la
charge
par
manque
de
devis.
Monsieur
JOUANNET
rappelle
qu'une
planification
pluriannuelle
à été
programmée
avec
la
commission
; il
ne
comprend
pas
qu'on
ne
respecte
pas
l’ordre
de
priorité
qui
avait
été
retenu.
Il lui
paraît
difficile
de
se
prononcer
sans
avoir
cormaissance
du
montant
de
cette
dépense.
Il pense
que
ces
frais
occasionnés
bloqueront
le financement
des
autres
projets.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 4
Monsieur
LEMAIRE
Michel
regrette
de
ne
pas
avoir
été
entendu
les
années
précédentes
; il
aurait
souhaité,
à l’époque,
la
réalisation
de
la
totalité
de
la
desserte
incendie
sur
la
commune
pour
profiter
des
taux
d'emprunts
excessivement
bas.
Il soutient
la
proposition
de
Bernard
Aubry,
maire,
et fait
remarquer
que
la
commune
risque
de
perdre
une
somme
conséquente
si cette
offre
n'est
pas
retenue.
DÉLIBÉRATION
annule
et
remplace
la délibération
2023-07
sollicitant
des
subventions
pour
le projet
scénique
au
centre
culturel
(DB
N°
2023-07
du
24
janvier
2023).
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
la délibération
citée
ci-dessus
doit
faire
l’objet
d’une
modification
sachant
que
la
Présidente
de
l’ Association
présente
ce
jour-là
avait
pris
part
au
vote
(irrégularité
de
procédure).
En
2021,
association
Touristique,
Culture,
Patrimoniale
Harcourtoise
(ATCPH)
a repris
la gestion
de
l’ancien
gîte
d’étape
et
l’a
transformé
en
centre
culturel,
lieu
de
création
et de
diffusion
artistique.
Durant
l’année
2022,
l'ATCPH
a organisé
des
spectacles
théâtraux,
des
concerts
et des
expositions.
Elle
souhaite
proposer
aux
artistes
qu’elle
accueille
un
lieu
de
résidence
et
un
espace
scénique
adaptés
à leurs
besoins.
L’association
a travaillé
avec
M.
Loustalot
de
ODIA
(Organisme
Départemental
d’Intervention
Artistique)
qui
l’a
mis
en
contact
avec
la société
AUVISYS
(interlocuteur
M.
Agratina).
Celle-ci
a proposé
un
équipement
lumière,
son,
structures
d’accroche
et pendrillons.
A noter
qu'une
partie
du
son
et de
la lumière
est
mobile
et déplaçable
sur
un
autre
lieu
de
représentation
comme
la salle
multi-activités.
Mme
Constance
MALGRAIN,
présidente
de
l'ATCPH
et conseillère
municipale,
expose
le projet
et présente
le devis
de
l’espace
scénique
soit
: 27
143.80
€ HT
et se
retire
au
moment
du
vote.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
: coût
total
: 27
143.80
€ HT
- Intercom
20
%
= 5
428
€ HT
- Département
10
%
=2
714
E HT
- Région
40
%=
10
857€
HT
- Fond
Européen
10
%=2
714€
HT
- Autofinancement
communal
: 5436
€
- L’échéancier
se
fera
dès
attribution
et notification
de
la subvention
des
différents
organismes
cités
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
(1 abstention
: Mme
Malgrain)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
réalisation.
DÉLIBÉRATION
portant
pour
la
prise
en
charge
de
la
provision
sur
frais
de
mainlevée
d’une
bande
de
terrain
cédée
à
la
commune,
rue
Vaurin
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
à la
délivrance
d’un
permis
de
construire
rue
Vaurin
(section
H 120
d’une
superficie
de
160
m°)
pour
une
maison
neuve
sur
une
parcelle
étroite,
le propriétaire
a donné
son
accord
pour
la cession
d’une
bande
de
terrain
à la
commune
(largeur
1 m
— H
610
de
13
ca)
le long
de
la parcelle
pour
leuro
symbolique
afin
d’élargir
la route
et
protéger
la future
construction
des
projections
des
voitures.
Par
délibération
en
date
du
04
février
2021,
le conseil
a chargé
Monsieur
le maire
de
mettre
en
œuvre
les
démarches
nécessaires
pour
la cession
de
terrain
et la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et de
géomètre,
Le
dossier
est
en
cours
chez
Maître
Vigier
Pibouleau
à Brionne,
Celui-ci
nous
informe
que
l’instruction
du
dossier
révèle
que
la
parcelle
avant
division
est
grevée
d’une
hypothèque.
En
conséquence,
il va
falloir,
au
préalable,
que
le notaire
obtienne
un
accord
de
mainlevée
partielle
sans
paiement
du
créancier
sur
la petite
parcelle
qui
doit
être
cédée.
La
provision
sur
mainlevée
s'élève
environ
à 430.00
€ et
le notaire
a besoin
d’une
délibération
du
conseil
pour
la prise
en
charge. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
cette
mainlevée
(estimation
du
notaire
environ
430,00
€)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
réalisation.
DÉLIBÉRATION
pour
la
prise
en
charge
d’un
bornage
contradictoire
pour
le rétablissement
de
limites
entre
des
administrés
et
la
commune
d’Harcourt
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 5
Dans
le cadre
de
l’acquisition
d’une
bande
de
parcelle
le long
du
chemin
de
la Piquetière
(section
E 232-
indivision
RENARD)
et en
vue
d’agrandir
le chemin,
une
rencontre
a eu
lieu
le jeudi
08
juin
sur
place
en
présence
de
M.
LEMBLÉ,
géomètre
à
Bernay
et
les
administrés
en
vue
de
la
remise
en
place
des
bornes
ou
termes
de
limites
disparus.
Un
procès-verbal
de
bornage
contradictoire
de
rétablissement
des
limites
a donc
été
rédigé
par
le Cabinet
Lemblé.
Pour
cette
mission,
Monsieur
LEMBLÉ
a adressé
à la
commune
un
devis
d’un
montant
de
1 428.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
qui
s’élèvent
à la
somme
de
1428.00
€ TTC.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
réalisation.
DÉLIBÉRATION
portant
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
technique
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
-— Articles
L542-2
et L542.3
Vu
la Loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
compte
tenu
de
la hausse
des
effectifs
dans
les
classes
MS-GS
et du
souhait
de
l’enseignante
d’obtenir
une
aide
plus
importante
dont
bénéficient
les
élèves,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Cette
modification
étant
supérieure
à 10
%
de
la durée
du
temps
de
travail
initialement
fixée,
cette
décision
est
soumise
à avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
27
(centre
de
gestion
de
l’Eure).
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
d’adjoint
technique
de
20
h à
26
H à
compter
du
1 septembre
2023
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
Août
2023,
le conseil
municipal
décide
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DÉLIBÉRATION
: Secours
pour
l'achat
d’un
fauteuil
adapté
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
HUCHER
Béatrice,
qui
a fourni
beaucoup
d’efforts
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Elle
informe
le conseil
de
la situation
d’une
petite
fille
de
3 ans
et demi,
domiciliée
à la
Neuville-du-Bosc,
rencontrant
de
grandes
difficultés
sur
le plan
moteur
et intégrant
l’école
maternelle.
Elle
est
rentrée
le 08
septembre
pour
une
présence
quotidienne
de
1 H
30.
Cette
petite
fille
(Louise)
n’a
pas
encore
acquis
la station
assise
et donc
doit
être
installée
dans
une
assise
spécifique
pour
tenir
en
position
assise
et pouvoir
participer
aux
activités
proposées.
Pour
accueillir
Louise,
l’acquisition
d’un
fauteuil
adapté
à son
handicap
est
indispensable
; sans
cette
chaise,
l’accueil
n’est
pas
possible.
Le
coût
du
fauteuil
s’élève
à la
somme
de
3734.68
€ TTC.
Des
réunions
avec
l’équipe
pédagogique,
l’ergothérapeute,
le kinésithérapeute,
la psychomotricienne,
les
parents
de
Louise
et
les
communes
ont
eu
lieu
à plusieurs
reprises
afin
de
préparer
la rentrée.
Différents
organismes
ont
été
contactés
pour
obtenir
une
aide
financière.
La
MDPH
(Maison
Départementale
de
Personnes
Handicapées)
à confirmé
une
participation
exceptionnelle
de
2734.68
€ qui
sera
adressée
directement
aux
parents
; le
CCAS
de
la Neuville-du-Bose
a participé
à
hauteur
de
500.00
€ et
a versé
sa
contribution
à la
commune
de
Harcourt.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
de
Harcourt
participe
également
à hauteur
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Donne
son
accord
pour
une
aide
exceptionnelle
de
500
€ à
l’acquisition
de
ce
fauteuil
évolutif.
-
La
commune
de
Harcourt
versera
aux
parents
les
participations
communales
(soit
1000
€)
-
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
65134
du
budget.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 Monsieur
JOUANNET
et Mme
BECQUET
suggèrent
de
matérialiser
une
place
de
stationnement
pour
personne
à mobilité
réduite
au
parking
de
l’école.
Point
sur
la rentrée
scolaire
L’effectif
est
de
147
élèves
alors
qu’il
était
de
152
en
septembre
2022.
Donc,
pour
cette
année,
il y
aura
75
élèves
du
village,
50
élèves
de
la Neuville-du-Bosc,
7 de
Thibouville
et 15
hors
commune
dont
4 de
la Maison
St
Vincent.
Madame
VANNIER
Céline
a apprécié
le discours
synthétique
de
monsieur
le Maire
à l’occasion
de
la rentrée.
Madame
HUCHER
constate
que
les
enfants
ne
profitent
pas
du
terrain
derrière
l’école.
Monsieur
JOUANNET
fait
part
de
l'observation
de
ses
enfants
regrettant
que
les
grands
n’aient
pas
de
jeux.
Informations
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
Le
Bureau
d’études
a adressé
à la
commune
fin
juin
divers
documents.
Une
réunion
urbanisme
a eu
lieu
le 18
Août
2023
afin
de
synthétiser
toutes
les
informations.
Un
compte-rendu
est
fourni
à chaque
conseiller.
Les
documents
sont
également
disponibles
en
mairie.
Une
réunion
de
travail
doit
de
nouveau
réunir
les
services
du
département,
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
et les
représentants
de
la commune
pour
finaliser
le règlement
écrit
avec
les
projets
du
département
dans
le cadre
du
château
(prévue
le 13
octobre
2023
à 9
H 30).
QUESTIONS
DIVERSES
Dossiers
de
subventions
: point
sur
les
demandes
concernant
les
travaux
Salle
des
fêtes
:
Département
: 2 037
€
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
: attribuée
par
la Préfecture
(Etat))
: non
retenue
par
manque
de
crédit
pour
le moment
Salle
des
associations
:
Département
: en
attente
DETR
: non
retenue
par
manque
de
crédit
pour
le moment
Centre
Culturel
:
Département
: 1314.00
€
DETR
: 3942
€
coût
global
des
travaux
: 13141.00
€ HT
Vitraux
2"
tranche
Département
: 6 563
€
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
: 10
500
€
Coût
global
des
travaux
: 26
252
€ HT
ECOLE
: Achat
de
8 ordinateurs
:
dossier
non
retenu
au
titre
du
fonds
de
concours
(thème
non
identifié)
Monsieur
le Maire
regrette
le peu
d’intérêt
des
harcourtois
et des
entreprises
locales
pour
la souscription
de
la fondation
du
patrimoine
(somme
obtenue
: 3 660
€).
Le
président
du
football
club
de
Harcourt
recherche
un
local
pour
ranger
leur
matériel.
Le
conseil
remercie
Suzanne
CARTIER
pour
l’aide
fournie
au
niveau
du
classement
des
dossiers
d’urbanisme.
Il informe
de
la démission
de
Monsieur
POHER
Jean-Claude,
conseiller
municipal
délégué
au
30
septembre
2023.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
LEMAIRE
Michel
demande
la fabrication
de
$ panneaux
trépied
supplémentaires
utilisés
à l’occasion
de
manifestations
communales.
De
plus,
il fait
remarquer
que
dans
le cadre
des
foires
à tout
(fête
du
village,
associations),
il serait
nécessaire
d’avoir
des
grandes
poubelles
jaunes
pour
faire
le tri
sélectif
à partir
de
2024,
Il informe
que
Monsieur
Dominique
REMY
souhaiterait
connaître
le coût
de
la création
du
chemin
menant
à la
mare
Imbourg
à
partir
de
la route
du
même
nom.
Mme
MALGRAIN
Constance
propose
de
réaliser,
avec
l’aide
d’un
autre
élu,
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
en
complément
du
DICRIM
(Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs).
Elle
suggère
de
s’inspirer
d’une
autre
commune.
En
ce
qui
concerne
la mobilité,
elle
propose
de
contacter
la mairie
de
Brionne
pour
le passage
d’un
bus
sur
Harcourt
qui
véhiculerait
les
habitants.
I] lui
est
fait
remarquer
que
plusieurs
cars
passent
chaque
jour
dans
les
2 sens
(ligne
Evreux,
Pont-
Audemer,
Honfleur),
les
villageois
pouvant
l’emprunter.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023 Madame
BECQUET
Laurence
fait
part
de
la remarque
de
certains
administrés
souhaitant
que
l’éclairage
public
soit
remis
le
matin
à larrêt
des
bus.
Elle
propose
l’achat
de
sèche-mains
à
l’école
dans
les
toilettes
des
garçons
et
des
filles
pour
éviter
le
gaspillage
de
papier
(à
partir
de
7 ans).
Mme
HUCHER
Béatrice
demande
que
la commission
projets
se
réunisse
(décision
prise
pour
le mardi
19
septembre
2023
à
18
h 00).
Mme
VANNIER
Céline
souhaite
du
caillou
pour
la remise
en
état
des
chemins.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
fournit
les
cailloux
; les
agriculteurs
se
chargent
de
l’étaler.
Madame
COURTEL
Aurélie
rappelle
le passage
d’un
affuteur
rémouleur
itinérant
et du
pressi-mobile
le dimanche
12
novembre
2023
pour
presser
les
pommes
et obtenir
un
jus.
Elle
annonce
la mise
en
vente
de
sa
propriété
(suite
à une
reconversion
professionnelle).
Monsieur
ADDE
Albert
évoque
le dispositif
« Villages
d’avenir
». Il
souhaite
que
les
panneaux
d’affichage
communaux
soient
repeints
(les
Bruyerettes,
Beauficel,
Chrétienville).
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël
sollicite
une
date
pour
une
commission
de
finances.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: jeudi
12
octobre
2023
à 19
h 30.
Séance
close
à 23
h 30.
Le
secrétaire,
LEMAIRE
Michel #
Conseil
municipal
du
jeudi
07
septembre
2023