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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 29 JANVIER 2024
Conseil Municipal - CONVO CONSEIL MUNICIPAL DECEMBRE
Compte-Rendu - cr fev 2022
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 07 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
11
juillet
2022
- 19
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
DUVEY
Marc,
M.
POHER
Jean-Claude,
Mme
LEBEC
Sandra,
M.
ADDE
Albert,
M.
POULAIN
Alain,
Mme
MALGRAIN
Constance,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
M.
DIJON
Michel.
Monsieur
LEMAIRE
Michel
donne
procuration
à M.
ADDE
Albert,
Mme
COURTEL
Aurélie
donne
procuration
à Mme
HUCHER
Béatrice,
Mme
VANNIER
Céline
donne
procuration
à M.
JOUANNET
Jean-Mickaël.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
grandes
lignes
du
conseil
municipal
du
02
Juin
2022.
Pas
d’observation.
Monsieur
POHER
Jean-Claude
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Présentation
du
projet
de
la
convention
entre
la
commune
et
l'ATCPH
(Association
Touristique
Culturelle
Patrimoniale
Harcourtoise)
: Mise
à
disposition
des
locaux
du
Centre
Culturel
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
MALGRAIN,
Présidente
de
l’'ATCPH.
Ce
centre
a pour
vocation
des
actions
culturelles
telles
que
:
- participer
à la
création
de
spectacles
vivants
- programmer
la
diffusion
de
spectacles
vivants
- organiser
des
expositions
peintures,
photos,
sculptures
etc
- favoriser
des
rencontres
avec
des
artisans,
scientifiques,
écrivains.
- initier
aux
activités
artistiques
(stages)
Cette
convention
a pour
but
de
déterminer
les
charges
qui
seront
supportées
entre
la
commune
et
| ATCPH.
Concernant
l’accueil
du
public,
Monsieur
JOUANNET
lui
conseille
de
prendre
contact
avec
le
SDIS
(service
incendie)
qui
lui
donnera
la marche
à suivre
et suggère
aux
membres
de
ne
pas
tout
cadrer
dans
cette
convention
mais
plutôt
rester
flou.
Le
conseil
évoque
la
gestion
des
locations
(qui
loue
et
qui
perçoit
les
recettes),
qui
sera
le
gestionnaire
?
Cette
convention
soulève
quelques
questions
au
sein
du
conseil
et
nécessite
d’être
revue.
L’inauguration
officielle
aura
lieu
le lundi
12
septembre
2022
à 18
h 30.
DÉLIBÉRATION
portant
sur
la suppression
du
CCAS
au
30/11/2022
suite
passage
M57
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l'article
L
123-4
du
code
de
l'action
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus
mais
qu’il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1500
habitants.
Il
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-9901
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Sur
conseil
de
la Perception,
et suite
au
passage
de
la M57
au
01/01/2023
et à
sa
mise
en
place
(transposition
des
comptes),
il
semble
plus
simple
de
dissoudre
le
CCAS
et
ne
faire
plus
qu’un
budget.
Lorsque
le CCAS
est
dissous,
la commune
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS.
Il
n’y
a plus
de
budget
spécifique.
Mme
LEBEC
s’interroge
sur
l’existence
de
la commission
CCAS
et souhaite
son
maintien
car
les
dossiers
étudiés
au
CCAS
sont
confidentiels,
et
il
lui
semble
anormal
d’exposer
les
problèmes
des
administrés
au
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
: - CHARGE
M.
le Maire
d’obtenir
davantage
de
renseignements
sur
la dissolution
du
CCAS.
Ce
sujet
sera
à l’ordre
du
prochain
conseil
en
septembre.
DÉLIBÉRATION
relative
au
nouveau
contrat
photocopieurs
(location
et
maintenance)
début
2023
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le contrat
photocopieur
(Ecole/Mairie)
est
à son
terme
à compter
du
31
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
renouveler
le
contrat
chez
le
fournisseur
actuel
suite
aux
pratiques
de
cette
société.
En
conséquence,
il a
rencontré
plusieurs
de
ses
concurrents
et donne
les
propositions
de
chacun
d’eux.
Un
tableau
est
fourni
pour
comparaison.
Il présente
au
conseil
le comparatif
avec
du
nouveau
matériel
(RICOH)
proposé
et les
nouvelles
conditions
de
location
plus
intéressantes
(photocopieurs
neufs
Mairie
et
école).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
retenir
l’offre
de
COPYWEB
sise
à Ste
Marie
des
Champs
76
aux
conditions
suivantes
:
- Durée
contrat
: 60
mois
- Location
matériel
pour
2
photocopieurs
99
€
HT/mois
et
pour
la
box
de
sauvegarde
: 95
€/
HT
mois
—
sauvegarde
des
données
PC
et
logiciels
(le
loyer
ne
subira
pas
de
hausse
durant
les
60
mois)
- Contrat
de
maintenance
: 0.0045
€ HT
copie
noire
et 0.045
€ HT
copie
couleur
(facturation
au
réel)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
entre
la
société
COPYWEB
et
la
commune
(facture
trimestrielle)
ainsi
que
le
contrat
de
location
pour
une
durée
de
60
mois
à compter
du
01/02/2023.
DÉLIBÉRATION
sollicitant
une
subvention
supplémentaire
au
titre
des
amendes
de
police
suite
commande
panneaux
complémentaires
au
niveau
de
l’aménagement
de
sécurisation
RD
137
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
d’améliorations
de
sécurisation
de
la RD
137,
dans
la traversée
d’Harcourt,
sont
en
cours.
Afin
de
financer
ces
travaux,
la commune
a sollicité
le Conseil
Départemental
pour
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Lors
de
la pose
des
panneaux,
et pour
une
meilleure
compréhension
de
ces
aménagements,
la Direction
des
Routes
a
souhaité
des
panneaux
complémentaires.
La
signalisation
routière
a donc
fourni
des
devis
supplémentaires
qui
s’élèvent
à la
somme
totale
de
5 850.
06
€ HT.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
contenu
des
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
les
devis
complémentaires
d’un
montant
de
5
850.06
€
HT
.
-__
Sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
complémentaire
au
titre
des
amendes
de
police
-
Demande
une
dérogation
pour
continuer
les
travaux
avant
l’accord
de
subvention
vue
Purgence
de
la
situation,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
en
cours
de
réalisation.
Pour
14
Contre
0
Abstention
1 (M.
DIJON)
DELIBÉRATION
portant
candidature
au
titre
du
« Coup
de
cœur
Agnès
Vermersch
» Travaux
de
restauration
des
baies
de
l’Eglise
St
Ouen
Le
« Coup
de
Cœur
Agnès
Vermersch
» a
été
initié
en
2011
afin
de
lui
rendre
un
double
hommage,
en
tant
que
présidente
de
l'AMSE
(1986-2007)
et déléguée
départementale
pour
l'Eure
de
la Fondation
du
Patrimoine.
La
fondation
du
patrimoine
a décidé
comme
en
2011,
de
renouveler
leur
partenariat,
afin
de
rendre
hommage
à Agnès
Vermersch,
«
Coup
de
Cœur
Agnès
Vermersch
».
C’est
dans
cet
esprit,
celui
d’aider
à
la
réalisation
d’un
projet
de
sauvegarde
du
patrimoine,
que
le «
Coup
de
Cœur
Agnès
Vermersch
» a
été
proposé
en
2020
et l’est
à nouveau
en
2022.
Ce
concours
doté
d’un
prix
de
10
000
€
est
destiné
à encourager
une
restauration
exemplaire
du
patrimoine.
2 Les
travaux
de
restaurations
des
vitraux
de
l’Eglise
St
Ouen
remplissent
les
conditions
pour
postuler
à ce
concours,
à savoir
: -
La
commune
a une
convention
de
souscription
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
-
L'Eglise
St
Ouen
est
classée
au
titre
des
MH
(Monuments
Historiques)
-
Les
travaux
sont
des
travaux
de
restauration
-
Le
début
de
l’opération
est
commencé
depuis
février
2022.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi
:
- Coût
des
travaux
: 31
353.00
€ HT
- Subvention
DRAC
: 12
541.00
€ (40%)
- Subvention
Mon
Village
Mon
Amour
: 7 838.00
€ (25%)
- Fondation
du
Patrimoine
(en
cours):
3 135.00
€ (10%)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature
au
titre
du
«Coup
de
Cœur
Agnès
Vermersch
».
Monsieur
JOUANNET
souhaite
relancer
la souscription
de
la Fondation
du
Patrimoine,
l’objectif
n’étant
pas
atteint. DÉLIBÉRATION
: révision
tarif
cantine
scolaire
au
01/09/2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
du
repas
aux
parents
(3.40
€ Harcourt
et 4.15
€ Hors
commune)
pour
la
cantine
n’a
pas
augmenté
depuis
2015,
Par
délibération
en
date
du
23
juillet
2018,
en
accord
avec
le Maire
de
la Neuville
du
Bosc,
il a
été
décidé
d’une
diminution
du
prix
du
repas
de
la cantine
(3.24
€ pour
Harcourt
et la
Neuville)
et
une
légère
hausse
pour
les
Hors
commune
soit
4.20
€).
Monsieur
le Maire
informe
que
la société
de
restauration
NEWREST
qui
nous
livre
et fournit
les
repas,
a augmenté
le
prix
du
repas
0.18
€/
repas
depuis
le
1°
juin
2022
suite
à la
flambée
de
l'inflation.
Considérant
la nécessité
de
réajuster
les
tarifs
de
la cantine
par
rapport
au
prix
du
fournisseur,
et afin
d’alléger
la
charge
financière
demandée
aux
parents,
Monsieur
le Maire
consulte
son
conseil
sur
une
augmentation
pour
la
rentrée
de
septembre
et informe
de
la décision
du
conseil
municipal
de
la Neuville
du
Bosc
:
-
de
prendre
en
charge
dans
sa
totalité,
Paugmentation
mise
en
place
depuis
le
1%
juin
2022
et
ce
jusqu’au
07
juillet
veille
des
vacances
scolaires
(les
0.18
€
/repas)
-__
de
prendre
en
charge
partiellement
l’augmentation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
à
savoir
0.08
€/repas
(seulement
une
augmentation
de
0.10
€
/repas
à demander
aux
parents).
Madame
HUCHER
regrette
que
le conseil
municipal
de
la Neuville
ait
pris
sa
décision
sans
consulter
la commune
d'Harcourt.
Ainsi
par
principe
d'équité,
la commune
d’Harcourt
doit
suivre
le choix
de
la commune
de
la
NEUVILLE
DU
BOSC.
Dans
le cas
contraire,
il ne
serait
pas
logique
que
les
parents
d’Harcourt
paient
plus
cher
le
repas
que
ceux
de
la
Neuville.
Mme
BECQUET
souligne
que
c’est
Mme
THOMAS,
responsable
de
la société
NEWREST
qui
a indiqué
que
généralement
les
communes
prennent
en
charge
les
0,08
€/
repas
et la
différence
est
payée
par
les
parents
(+
0.10
€).
La
Neuville
a suivi.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ces
propositions
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: - Partage
le choix
de
la Mairie
de
la Neuville
du
Bosc
et fixe
les
tarifs
suivants
à compter
de
septembre
2022
jusqu’à
décembre
2022
(possibilité
d’une
révision
en
décembre
si Newrest
augmente
de
nouveau
ses
prestations
suite
à l’inflation)
:
- Harcourt/Neuville
du
Bosc
/Thibouville
: prix
du
repas
3.34
€
- Hors
commune
: 43805
€ (hausse
en
intégralité).
Pour
12
Contre
0 Abstention
3 (M.
AUBRY,
M.
POULAIN,
Mme
CARTIER).
Monsieur
JOUANNET
demande
si la
convention
de
participation
entre
les
communes
est
revue
chaque
année
(coût
de
l’inflation).
DÉLIBÉRATION
: portant
renouvellement
contrat
de
restauration
collective
en
liaison
froide
avec
la
société
NEWREST
au
01/09/2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la
flambée
de
l’inflation,
le contrat
de
prestation
de
restauration
collective
en
liaison
froide
avec
la société
NEWREST
a été
revu
et le
prix
du
repas
a subi
une
hausse
de
0.18
€ depuis
le
1%
juin
2022.
Un
avenant
a été
signé
(cette
hausse
de
0.18
€ a
été
prise
en
charge
à 100
%
par
la commune
du
17
juin
au
047
juillet
non
répercutée
aux
les
parents).
Rappel
prestation
élémentaire
: 2.6597
€ TTC
(menus
à 5
composantes)
Prestation
pique-nique
: 3.2810
€ TTC
Pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
NEWREST
a informé
la commune
qu’il
maintenait
le prix
revu
en
juin
2022.
Il donne
lecture
du
contrat,
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Accepte
le contrat
avec
les
conditions
citées
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
au
contrat.
Informations
sur
le projet
d'implantation
d’un
dispositif
ULIS
rentrée
scolaire
septembre
2022
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
Mme
HUCHER
qui
a géré
ce
sujet.
L’inspecteur
d’Académie
a souhaité
implanter
une
classe
ULIS
à la
rentrée
de
septembre
— ajustements
de
la carte
scolaire
(information
reçue
le 30
juin
2022)
mais
le délai
était
trop
court
pour
cette
mise
en
place.
La
commune
n’est
pas
opposée
à l’ouverture
d’une
classe
ULIS
en
2023/2024.
Information
réunion
: Réhabilitation
Ecole-Cantine
Mme
HUCHER,
référente
de
ce
projet,
indique
que
la commission
a rencontré
M.
HERMENAULT,
Architecte
au
cabinet
QUID
NOVI,
le OS
juillet
2022.
Il a
proposé
une
esquisse
non
chiffrée.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
à retenir
:
- JEUDI
08
SEPTEMBRE
à 9
h 00
Commission
de
finances,
reportée
au
lundi
19
septembre
2022.
- LUNDI
12
SEPTEMBRE
à 18
h 30
Inauguration
du
Centre
Culturel.
SIEGE
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz)
: le procès-verbal
du
comité
syndical
du
21
mai
2022
est
à
la disposition
du
publie
en
Mairie.
Monsieur
POULAIN,
délégué
SIEGE,
informe
des
prévisions
2023
(changement
de
lampes
led,
2°"
partie
rue
de
la
libération,
effacement
éclairage
public
impasse
Cour
Becquet,
effacement
Eclairage
Public
ferme
Vannier
/rue
de
la grande
mare,
problème
alimentation
électrique
Ferme
Deshayes). Monsieur
le Maire
informe
qu’il
rencontre
une
personne
d’Eure
Numérique
pour
faire
un
point
sur
la fibre.
Information
sur
le pylône
FREE
Mobile
aux
Mares
de
Tournay
: intervention
fin
juillet
pour
le génie
civil
pour
un
levage
du
mât
fin
août.
Réforme
de
la publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
: À
compter
du
1°
juillet
2022
1/ Suppression
des
comptes-rendus
des
séances
du
conseil
municipal
(maintien
du
procès-verbal)
2/
Le
PV
de
chaque
séance
est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance.
Il est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
du
conseil
municipal.
Le
PV
est
signé
par
le Maire
et le
secrétaire
de
séance.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté,
le PV
doit
être
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune.
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
doit
être
affichée
en
mairie
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune
dans
un
délai
d’I
semaine,
Cette
liste
devra
mentionner,
au
minimum,
les
délibérations
et
leur
objet
(en
précisant
approuvée
ou
rejetée).
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
: l’Intercom
Bernay
informe
de
la mise
en
place
de
la tarification
incitative.
Des
agents
de
l’Intercom
se
présenteront
au
domicile
des
administrés
pour
réaliser
une
enquête
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
la tarification
incitative
des
déchets.
Le
bac
devra
être
doté
d’une
puce
électronique,
qui
sera
apposée
suite
au
passage
l‘enquêteur
à votre
domicile.
Si
Penquête
ne
peut
être
établie,
les
bacs
ne
pourront
plus
être
collectés
à compter
de
janvier
2024,
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
toutes
les
personnes
qui
s’investissent
dans
la commune.
TOUR
DE
TABLE
* Mme
HUCHER
Béatrice
informe
que
le jury
départemental
du
fleurissement
est
passé
dans
l’après-midi
visiter
la commune
en
vue
d’obtenir
la 1°
fleur.
Le
jury
était
composé
de
5 personnes.
Le
parcours
de
la visite
a duré
45
minutes,
il ne
s’agit
pas
uniquement
de
fleurir
la commune,
différents
critères
rentrent
en
compte
dans
cette
attribution
(plantations,
décors,
récupération
de
l’eau,
formation
du
personnel).
Madame
HUCHER
donne
lecture
de
la lettre
des
élèves
de
CM2,
CMI
et CE2
de
l’école
d’Harcourt
qui
remercient
le conseil
municipal
de
leur
participation
à la
classe
découverte.
* Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
souhaite
que
la commune
prenne
contact
avec
la gendarmerie
pour
une
mise
au
point
du
dispositif
« voisins
vigilants
».
Il fait
savoir
que
les
ukrainiennes
qu’il
logeait
chez
lui
depuis
plusieurs
mois,
ont
rejoint
la commune
de
Nassandres-sur-Risle
où
elles
ont
été
accueillies
chaleureusement.
Il souligne
la volonté
de
la Maison
de
Retraite
de
sortir
les
résidents
de
celle-ci
en
les
faisant
participer
à diverses
activités
(plantations,
présence
aux
cérémonies
au
Monument
aux
Morts).
* Monsieur
POULAIN
Alain
avec
M.
VOISIN
Philippe
ont
réparé
le mur
de
M.
LEBER
domicilié
à Chrétienville
suie
aux
travaux
SIEGE,
rue
Pinchon.
Ils
ont
également
remis
en
état
la porte
du
Centre
Culturel.
IT était
présent
lors
de
l’enlèvement
de
la classe
mobile
par
la société
Portakabin,
plusieurs
réserves
(impacts
sur
les
vitres). Il demande
que
soit
prévu
le remplissage
de
la bâche
à Beauficel
(desserte
incendie
Mare
propriété
JORET)
Iluminations
de
Noël
: en
cours,
avec
Mme
HUCHER,
la société
Illuminations
services
a fourni
des
devis.
* Madame
BECQUET
Laurence
informe
:
- Les
habitants
du
Clos
Mallet
ont
souhaité
un
panonceau
sous
le panneau
Clos
Mallet
indiquant
les
Numéros
pour
la 1°
partie
et la
2°%
partie
du
lotissement.
- présence
du
groupe
ATHOME,
groupe
de
Rock
pour
la soirée
du
14
juillet.
Elle
a participé
à la
commission
des
Impôts
de
l’Intercom. * Mme
LEBEC
Sandra
s'interroge
sur
l’utilisation
de
la borne
de
recharge
électrique,
de
la borne
de
vidange
des
eaux
grises
et noires
et l’approvisionnement
en
eau
potable
( jetons
à prendre
chez
les
commerçants
de
la commune)
de
l’aire
de
camping-cars.
M.
JOUANNET
rappelle
la nécessité
d’une
régie.
* M.
ADDE
Albert
demande
si Monsieur
le Maire
a des
nouvelles
des
bâtiments
de
la Maison
de
Retraite,
il
souhaite
que
lors
de
la commission
des
finances,
soit
inscrit
un
projet
structurant
malgré
la hausse
des
taux
d’emprunt
(Aménagement
des
places,
ou
/et
travaux
Ecole).
Séance
close
à 00
h 10.
Prochaine
réunion
de
conseil
: lundi
26
septembre
2022
à 19
h 30.
Les
conclusions
du
présent
rapport
sont
adoptées
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
26/09/2022.
Publié
sous
format
électronique
le 30
septembre
2022.