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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 107 2022 Conv eq Sportifs ACT Parascol Aides Repas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 107 2022 Conv eq Sportifs ACT Parascol Aides Repas)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Aure le 40/09/2022
EXTRAIT DU:REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux
le 27 septembre à dix-huit heure trente,
d = Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la an Puf
ret ag The Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE 0 I1gne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - Samuel
FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
22 SEPTEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
3 OCTOBRE 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - gens 2 Mme Muriel CLERY, - M. Jean-Paul DANIEL, - Mme Béatrice DENIGOT, - MM. stants ° 3 Guillaume FREDET, - Alain HALIMI, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, -
Mireille LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M, Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Isabelle DESMOTS
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M, Gérard GUILLOTIN
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M, Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°107-2022 - AFFAIRES SCOLAIRES — CONVENTION MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS, DES ACTIVITES PARASCOLAIRES ET DE L'AIDE AUX REPAS
Mme Muriel MALNOE, Vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse, rappelle que par
délibération n° 100-2019 du 2 juillet 2019, la Communauté de Communes a signé avec les trois
collèges du territoire des conventions :
- de mise à disposition des équipements sportifs
- de versement d’une subvention pour les activités parascolaires
Par ailleurs, une convention a été établie avec le collège Saint-Joseph pour le versement d’une aide
au repas.
Equipements sportifs : il existe une convention entre le Conseil Départemental du Morbihan {qui
octroie des dotations aux collèges pour financer les frais d'accès aux équipements sportifs), la
Communauté de Communes et/ ou la commune (propriétaire des équipements) et les collèges
{utilisateurs des équipements sportifs). Pour chaque année scolaire, une annexe à cette convention
est établie et précise les périodes d'utilisation, jour et heure, ainsi que le tarif horaire. Sur la base de
cette annexe, la commune émet un titre de recette à la Communauté de communes pour les
équipements municipaux que le collège utilise. La Communauté de Communes émet un titre de
recettes au collège pour tous les équipements utilisés. Les tarifs appliqués sont identiques à ceux
votés par le Conseil départemental.
Activités parascolaires : il est rappelé que la subvention versée par la Communauté de Communes
permet de favoriser la pratique d'activités sportives et culturelles. Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Aure le 40/09/2022
ID: 056-200027027-20220927-DELIS 107 2022-DE
Aide aux repas: il est rappelé que la subvention versée par la Communauté de Communes vise à
assurer une équité territoriale entre le secteur de Muzillac et le secteur de La Roche-Bernard. En
effet, en matière de restauration scolaires, les collégiens fréquentant les établissements de Muzillac
bénéficiaient d'une aide financière publique indirecte (prise en charge du service par le Département
pour le Collège Jean Rostand, et par la Communauté de Communes pour le Collège Ste-Thérèse)}.
Lors de la commission Enfance jeunesse du 19 septembre 2022, les élus ont proposé de renouveler
l’ensemble de ces conventions, aux conditions suivantes :
-__ Pour 4 années (2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026) :
Pour les équipements sportifs {tarif voté par le Conseil départemental)
Pour les activités parascolaires, (39,05 € /élève)
-__ Pour 1 année (2022-2023) :
Pour l’aide aux repas, 0,91€/repas.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l'unanimité, le Président à : ©
RENOUVELER les 3 conventions avec les collèges et communes aux conditions prévues ci-dessus,
- SIGNER tous documents nécessaires à leur mise en œuvre.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 202027
Le Président,