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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 108 2023 Rapport SPL eq Morbihan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 108 2023 Rapport SPL eq Morbihan)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/11/2088
Reçu en orétecture le 10/11/2033
Publié le
ID: 666-200027027-20231107-DELIB 108 2088.DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-trois
e le 7 novembre à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Dretadr ne Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TEÉKBAITOIRE 9 1gne
Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-
François BREGER, - Mme Muriel CLERŸY, - M. Michel CRIAUD, - Mmes Béatrice
DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume
FREDET, Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT,
- Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE,
- Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric
LIPPENS, - Mme Muriel MALNOE, - MM, Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
DATE de CONVOCATION
31 OCTOBRE 2023
DATE de PUBLICATION
10 NOVEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS : _ Isabelle SIRLIN.
En exercice : 38
Présents : 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Christian BILLY, - Patrick Votants ! 33 BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy
DAVID, - Mmes Nicole KORN, - Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M, Eric ROZE
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Denis LE RALLE a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°108-2023 — ADMINISTRATION GENERALE — RAPPORT ANNUEL 2022 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
&« EQUIPEMENTS DU MORBIHAN » ‘
Le Président rappelle qu’Arc Sud Bretagne est actionnaire de la Société Publique Locale « Equipements du Morbihan » depuis 2013.
Cette société a pour objet, dans le cadre de conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclues
avec ses actionnaires, de lui confier des missions d’assistance spécialisée, de mandats ou de
conduites d'opérations en vue de :
- Réaliser toutes études portant sur le patrimoine immobilier existant ou futur,
-__ Construire tous équipements neufs, de réaliser tous travaux de démolition, de rénovation, de
reconstruction ou d'extension d'équipements existants,
- __ Procéder à la vente de leurs biens et équipements immobiliers et, dans ce cadre, de réaliser à
leur demande :
o Toutes les démarches administratives nécessaires, en particulier les différents
diagnostics exigés par la loi ou la règlementation en vigueur et, plus généralement,
de réunir ou de faire établir tous documents utiles à la vente,
o Des travaux de rénovation préalables à la vente,
o Des travaux de déconstruction ou de démolition, de dépollution et, plus
généralement, tous travaux permettant d'aboutir tout au plus à la livraison d’un
terrain nu sans que l'opération en cause puisse être qualifiée d'opération
d'aménagement au sens de la règlementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/11/2028
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le
ID : 058-200027027-20251107-DELIR 108 2093-DE
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article D.
1524-7 issu du décret n°2022-1406 du 04/11/2022 -— article 1: «les élus siégeant au Conseil
d'Administration d’une Entreprise Publique Locale (EPL) doivent présenter à leur Collectivité le rapport
annuel de ladite EPL ».
Le rapport annuel 2022 de la Société Publique Locale « Equipements du Morbihan » a été transmis à
l’ensemble des conseillers communautaires et sera joint en annexe à la présente délibération.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE du rapport annuel 2022 de la Société Publique Locale « Equipements du
Morbihan » tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le AO|MNEXR
Le Président,