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Arrêté - 26 0295P règlementation vitesse diverses voies de la ville de Tulle (30 km h) abrogation AM25 0389P
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0295P règlementation vitesse diverses voies de la ville de Tulle (30 km h) abrogation AM25 0389P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
26-0295P
,.4
ARRETE PERMANENT PORTANT ABROGATION
DE L'ARRÊTE No25-0389P du 18 juin 2025
ET PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA VITESSE SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
PAR LA MISE EN PLACE DE ZONES 30 KM /H
Le Maire de la ville de TULLE,
- VU la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
- VU la loi no83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat,
- VU le décret No2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-
2, L 2213-1, L 2213-2,
- VU le Code de la route notamment ses articles R110-2, R441-3-1, R-412-6, R412-35, R415-11,
R417-10,
- VU le code de la voirie routière notarnment l'article R141-3,
- VU l'arrêté interrninistériel du 24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT, qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à assurer la sûreté et la cornmodité du passage dans les rues, places et
voies publiques,
CONSIDERANT, que toutes les dispositions doivent être prises au sein de l'agglomération
pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules en toute sécurité,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la vitesse en instaurant une zone 30 km/h dans
l'agglomération de Tulle afin de favoriser une meilleure cohabitation entre les différents
modes de déplacement ARRÉTE
ARTICLE-1 : L'arrêté municipal no25-0389P du 18 juin 2025 est abrogé à partir de ce jour et est
remplacé par ce présent arrêté.
ARTICLE-2 : Des zones 30 km/h sont instaurées sur différentes rues, places et voies situées sur la ville Tulle :
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
avenue
Avenue
boulevard
boulevard
boulevard
boulevard
boulevard
boulevard
chemin
chemin
chemin
chemin
côte
côte
impasse
impasse
impasse
Impasse
impasse
impasse
passage
place
place
place
place
place
Alsace Lorraine
de la Bastille
Henri de Bournazel
Winston Churchill
Gamblin
Charles de Gaulle
Malaquin
du Colonel Monteil
Raymond Poincaré
Ventadour
Victor H'ugo
Vidalie
Lucien Sampaix
de la Roche Bailly
Georges Clémenceau
De l'Auzelou
Joffre
De la Lunade
Général Leclerc
de Gamot
De la Lunade
du POC
du Pont du Soldat
du Monteil
de Poissac
Latreille
Tour de Souilhac
Ventadour
Joffre
Vidalie
De la Bernardie
Borély
Abbé Tournet
Albert Faucher
du Docteur Maschat
Gambetta
Jean Tavé
à partir du parking St Pierre
à partir des escaliers - rtte des Feuillants en directioyî de l'av. C7îar1es de Gaïdïe
jusqxlà i'intersection avec le boxdevard Foclï
au niveau du no34
au niveau du yzo2
au niveaïi du no35
jusqu'à l"tntersection avec 7a rue de la Botte
Proximité Ecole
Du Botdevard du Marquisat jusqu'à 1a nte Léger Rabès
A partir du no22
à partir de la rue Pauphile jusqxlàï'iiïtersection avec 1a rtte Louisa Paulin
au niveau du Gynmase
au niveau du tto13
au niveau du no18
au niveau du no18 place
place
pont
pont
pont
pont
pont
quaî
quaî
quaî
quaî
quaî
quaî
quai
quaî
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
Schorndorf
Smolensk
Choisinet
de Souilhac
des Carmes
Escurol
Henry Dunant
Alfred de Chammard
Aristide Briand
Baluze
de la République
de Rigny
Gabriel Péri
Victor Continsouza
Edmond Perrier
Abbé Lair
Antoine St Exupéry
d'Alverge
Anne Vialle
d'Arsonval
de la Barrière
de la Barrussie
de la Botte
De la Croix St Jean
de la Liberté
de la Marque
de la Solane
de la Tour de Maïsse
de l'Estabournie
de l'Hôpital
de l'Unité
des Fossés du Trech
des Martyrs
des Portes Chanac
du 9 juin 1944
du Canton
du Chandon
du Docteur Dufayet
du Docteur Faugeron
du Docteur Valette
du Fournivoulet
du Général Delmas
du Point du Jour
du Tir
du Trech
Edmond Michelet
au niveau du no43
a-tr yxiveau du izo15
au niveau du no8
aïi yxiveau du izo35
à partir du no84
au rriveau du no69
à partir du no25
A partir de SO/Z intersection avec la nte de Cueille rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
rue
me
rue
voies d'accès au
voies d'accès
Route
Eric Rohmer
Félix Vidalin
Fenis de Lacombe
des Fontaines
Fontaine St Martin
Fontaine St Pierre
François Bonnelye
Frédéric Ménoire
Gambetta
Georges Cazin
Georges Thyvent
Henry Dunant
Jean Artel
Jean Mermoz
Joannes Plantadis
Louisa Paulin
Marbot
Marc Eyrolles
Pauphile
René et Emile Fage au niveau du izo8
Riche
du 4 Septembre au niveau du no3
Sergent Lovy
Souham au niveau du izoll
Aimé Audubert A partir de son intersection avec le pont de la Pierre
Abbé Espinasse
de la Bride
Louis Mie jusqu'au no67
Maurice Caquot
Du docteur Morely
Du docteur Ramon
Léger Rabes A proximité Ecole
Marie Laurent
Victor Forot
Charles Sylvestre
De Chameyrat Proximité Ecole
parking Citéa (centre commercial)
Zone de Cueille
à proximité de ï'éco1e jusqu'au panneau prévu à cet effet sihté entre 7eno47 de La Croix de Bar et ï'irttersection avec la route d'Ampeau
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur les différentes zones citées ci-dessus
ARTICLE-3 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée
ci-avant sera rnise en place par les services techniques de la ville de Tulle. ARTICLE-4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-6 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse
suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de
Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https: / / www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
TULLE, le mardi 19 mai 2026
Le Maire-adjoint,
Dorian LASCAUX
OE r
- 2 JUIN 2H 'frëfiffiffi!Iâuaontrôlede Légalitéle:
mtHt%f.d*l'aûséderéoepUon:
0A'3- 2(1'32?3oi 2o2GThA9-2(=02!SFîAF,, Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau dlacquittement de transaction
Collectivité : VILLE TULLE (19)
Utilisateur : MAUGEIN Valérie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
ClassiFication matières/sous-matières :
IdentiFiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
26 0295P
Arrêté permanent portant abrogation de l'arrêté
no25-0389P du 18/06/25 et portant règlementation de
la vitesse sur diverses voies de la ville de Ïulle par la mise
en place des zones 30 km/h
Transmission d'actes
2026-05-19 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
9.1 - Autres domaines de competences des communes
019-211927207-2026051 9-26-0295P-AR
Non déFinie
Non notiFiée
Fichier
Enveloppe métier
Type
text/xml
Taille
1 Ko
Nom métier:019-211927207-20260519-260295P-AR-1-10.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 26-0295P règlementation vitesse diverses voies de la
ville de Tulle (30 km-h) - abrogation AM25-0389P -.pdF
Nom métier :
application/pdF 898.9 Ko
99AR-019-21 1927207-20260519-260295P-AR-1-11.pdF
Cycle de vie de la transaction :
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
AcquitLement reçu
Date Message
2 3uïn2026 à 10h26min52S Dépôt initial
2 juin 2026 à 10h26min53s Accepté par le TdT : val!dat!on OK
2 juin 2026 à 10h26min54s Transm!S au MI
2 juin 2026 à 10h27min15s Reçu par le MI le 2026-06-02
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