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Arrêté - 23 909 circulation stationnement diverses voies et places ville de Tulle (L'AGGLOMEREE)
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 909 circulation stationnement diverses voies et places ville de Tulle (L'AGGLOMEREE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
23-909
nEPAR rE)]EN r
CORREZE
CANTCIN
TULLE
I COMMUNE
TULLE
luPllBLIQUE PRANÇAISE
Liberté Ét)alné i FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAJRE
N"
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCUI,ATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES ET PLACES DE LA VILLE DE TULLE
DU SAMEDI6 AVRIL AU DIMANCHE 7 AVRIL 2024
EN RAISON D'UNE MANIFEST ATION SPORTIVE
« L'Agglomérée »
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par la Ville de Tulle, afin d"organiser dans les meilleures conditions la 2EME
édition de I"Agglomérée ;
- Considérant au'il mesure de sécurité de la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur diverses voies et places de la ville de Tulle ;
ARTICLE-I :
ARRÊTE :
Du samedi6 avril 2024 à 6h00 au dimanche 4 juin 2023 à 22h00, la totalité de la place Marcel Paul et
le parc de l'Auzelou sera réservée à l"organisation.
De plus, l'intégralité des emplacements de stationnement sera interdite sur I"avenue Guynemer.
Des panneaux de type B6a1 seront mis en place afin de prévenir les usagers.
Le dimanche 7 avril 2024 de 5h00 à 22h00 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur l'intégralité de l'avenue du Lieutenant-
Colonel Farro.
Des panneaux de type B6a1 ainsi que des barrières de polices seront mis en place afin de
matérialiser cette restriction.
- Pour des raisons de sécuri
sur le chemin du Stade (Accès stade Annexe / DZ pompiers), sur la rue Chadwick (Accès à la piscine) et sur la l'avenue Guynemer (sur le linéaire du parc de la Baignade).
Des panneaux B6a1 et KC1 seront mis en place sur site.
Le chemin du Pont des Soldats sera interdit à la circulation des véhicules entre son
intersection avec la RD 1089 et I"avenue Guynemer.
Des panneaux de type KCA, des barrières de police et une VL seront mis en place sur site.
La circulation des véhicules sur la rue Robert Schuman, le chemin de Jos et de Malaurie,
l'avenue Evariste Galois, la rue Jean Monet, la route de Lavergne et la route du pont des Soldats seront ponctuellement ralenties afin de permettre le passage des coureurs des
épreuves (Course prioritaire).
La circulation des véhicules sur l"avenue du colonel Faro sera ponctuellement fermée à la
circulation le temps du départ de certaines courses. Libre accès sera laissé aux véhicules de secours durant toute la manifestation.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant les prescriptions énoncées ci
avant sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /'wvvw.teIerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 1l décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
Orrè'O