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Déliberation - 2022 057 delib rapport dsucs 2021
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 057 delib rapport dsucs 2021)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
aionse à À JUIN-2922-
ID : 045-214501470-20220627-2022 _057-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_057
9) Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS) - exercice 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions. |
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
sent.e.s a voir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le rene
ID : 045-214501470-20220627-2022_057-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
{DSUCS) - exercice 2021
Mme CANETTE, Maire, expose
La loi n°91-429 du 13 mai 1991 a institué la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) afin d'aider les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées à financer les actions en matière de développement social urbain.
L'éligibilité à la DSUCS fait intervenir plusieurs paramètres :
+ le potentiel financier par habitant,
+ le nombre de logements sociaux,
+ le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans la commune, * le revenu par habitant.
Il y a lieu d'établir un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
La Ville de Fleury-les-Aubrais a bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) au cours de l'exercice 2021, à hauteur de 860 754€.
La participation financière en 2021 de la collectivité s'est élevée, en fonctionnement, à 728 917€ pour les interventions dans le domaine social, notamment au travers de la subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu’à la Résidence Autonomie pour Personnes Âgées Ambroise Croizat.
A côté de cette participation, la Ville a poursuivi sa politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse. La liste ci-dessous retrace les grandes actions menées dans le domaine relevant de l'emploi de la DSUCS.
Actions en faveur de la Petite enfance :
Les familles fleuryssoises bénéficient de modes de garde diversifiés et de qualité dans une recherche de continuité éducative avec les parents, soit une crèche collective, une crèche familiale, deux multi-accueils et une halte-garderie. Les tarifs sont modulables en fonction de la composition et des revenus de la famille, ce qui assure une accessibilité aux services pour tous. : 313 enfants fleuryssois ont ainsi été accueillis dans les différentes crèches sur l'année 2021.
Deux relais d'assistantes maternelles accompagnent les familles dans leur démarche de recherche d'un mode de garde et proposent des temps collectifs aux assistantes maternelles et aux enfants dont elles ont la garde (à raison de 5 matinées par semaine en période scolaire dans les Maisons pour Tous J. Gabin et J. Tati et à la ludothèque).
La crise sanitaire a conduit à l'annulation d'actions collectives dans les différentes structures Petite enfance. Néanmoins, des animations ont pu être mises en place telles que : + des actions de sensibilisation à l'équilibre alimentaire et l'organisation d'une semaine du goût,
des temps d'échanges entre parents autour du sommeil de leur enfant, un forum autour des métiers de la petite enfance en partenariat avec le CCAS,, la prévention aux gestes de premiers secours à destination des parents, l'éveil musical et aux livres.
L'ensemble des structures Petite enfance a représenté une participation financière de la Ville, déduction faite des recettes, de 434 923 € en 2021.
215 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le FF E-<5
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Ville de Fleury-les-Aubrais
Actions dans le domai la Jeunesse loisirs e l'ani
Les accueils de loisirs fonctionnent le mercredi et pendant les vacances scolaires avec des activités diverses aux ambitions éducatives déclinées d'après le projet éducatif. Ce dernier affirme la volonté de la municipalité de mener des actions ludiques et pédagogiques dans le domaine de la jeunesse, des loisirs et de l'animation. Les tarifs sont modulables en fonction du quotient familial, ce qui assure une équité et une accessibilité aux équipements. L'accueil de loisirs a concerné 561 enfants le mercredi, 702 enfants pendant les vacances scolaires.
Au vu du contexte sanitaire encore présent, les activités ont dû être adaptées avec l'objectif d'être au plus près des habitants. |
Les principales actions et activités suivantes ont été réalisées en 2021 :
+ __ l'organisation d'un tournoi sportif à destination des jeunes,
«l'organisation d'Olympiades,
+ _ des temps d'initiations au tennis avec le CJF,
< __ l'intervention hebdomadaire de "Jenny Coach & Sport” à compter du mois de septembre, + __ l'organisation d'ateliers de découverte du vélo avec le comité de cyclisme du Loiret, + __ l'organisation de séances de tir sportif avec le CJF,
+ _ l'organisation de sorties en canoë et dans les piscines de la Métropole,
« l'organisation de séances d'activités avec le CJF rugby,
+ l'organisation d'une séance de BMX,
* _déambulations de cirques en bas d'immeuble, spectacles de rue, diffusion de films réalisés par des habitants (partenariat avec Cent Soleils), diffusions de film en plein air, atelier percussions, représentations de théâtre et initiation pour les habitants, intervention de conteurs en partenariat avec l'espace culturel Marico et la bibliothèque municipale, concerts de musiques éclectiques,
* des animations tournées autour de projets collectifs et en faveur de l'environnement (animations à l'initiative du conseil citoyen autour du jardin partagé, venue d'une ferme pédagogique),
« des sorties bowling, cité des sciences, Cirque Phénix, moulins d'Olivet, l'île Charlemagne, parc de la Charbonnière, domaine du Donjon, Combleux, château de Morchêne, la
Bernardière, un séjour à la Rochelle dans le cadre du dispositif quartiers d'été.
Des ateliers parents — enfants ont eu lieu pour permettre de renforcer le lien avec les familles et aborder les thématiques relatives aux relations intra-familiales autour de la nutrition, sur les dangers des écrans, sensibilisation au bien être, autour des dangers domestiques, sur l'alimentation en famille.
Les équipes ont poursuivi les actions de solidarité engagées en fin d'année 2020 en développant l'aller-vers et en soutenant les associations caritatives locales dans l'organisation de collectes alimentaires en partenariat avec le CCAS. De plus, des temps d'accueil ont été matérialisés afin de permettre le libre accès aux Maisons pour Tous.
Actions da domaine péri ir:
L'accueil périscolaire avant et après la classe ainsi que pendant la pause méridienne propose des activités variées aux enfants. 838 enfants ont bénéficié de cet accueil en 2021. | Les tarifs sont modulés en fonction des ressources familiales, ce qui permet d'accueillir l'ensemble Ë fie des enfants quel que soit leur milieu.
L'accueil libre dans les Maisons pour Tous assure des animations: poûr le public enfant au travers de jeux de société et d'activités manuelles et musicales.
Les enfants sont accueillis au sein de la ludothèque. Il leur est proposé des ateliers ludiques autour du jeu.
3/5 Ville de Fleury-les-Aubrais
M
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 045-214501470-20220627-2022_057-DE
i ition écoles pour un accompagnement culturel et sportif:
Deux classes « orchestre » dans lesquelles interviennent 10 professeurs du conservatoire de Fleury-les-Aubrais (écoles Ferragu et Wallon élémentaires),
Deux classes « danse » animées par un professeur du conservatoire (écoles Ferry et Wallon élémentaire),
Une mise à disposition des salles du centre culturel La Passerelle pour un projet de l’école Marie Curie élémentaire et pour les rencontres chantantes départementales, Des accueils réguliers de classes à la bibliothèque soit pour des visites découvertes, soit dans le cadre d'expositions ou d'animations,
Un accès à la programmation culturelle pour le jeune public des écoles, Un accès à la bibliothèque et à la ludothèque pour favoriser les apprentissages à travers les livres et les jeux,
Des prêts de livres (fonds thématiques, fonds généraux et livres en séries) sont effectués aux classes et aux bibliothèques d'écoles,
Les éducateurs sportifs interviennent auprès de l'ensemble des enfants de grande section de maternelle jusqu'au CM2 et notamment auprès des enfants issus des quartiers prioritaires.
La Ville s'appuie sur l'intervention des 7 éducateurs sportifs et de 3 clubs sportifs locaux pour enseigner la pratique physique et sportive aux côtés des enseignants des écoles primaires, pour un volume annuel de 1 832 séances de sport à l’école.
Dans le domaine de l'appui à la scolarité :
Un service d'aide au travail personnel, encadré pour l'essentiel par des enseignants, a été proposé aux enfants des écoles élémentaires en 2021 deux soirs par semaine et quatre soirs par semaine pour les enfants de l'école Curie. 270 enfants en ont bénéficié. Six clubs « coup de pouce clés » ont été mis en place : deux à l'école Louis Aragon, deux à l’école Jacques Brel et deux à l'école Jules Ferry en 2021. Ils concernent 30 enfants de 6 classes de cours préparatoire et sont destinés à prévenir les échecs en lecture.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission Finances - Ressources humaines du 2 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte du rapport présenté relatif aux actions de développement social urbain menées par la Vill en référence à Fattribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale {DSUCS) sur l'exercice 2021.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 28 JUIN 2022
Publié/notifié le : à À JUIN 2022
4/5 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le FF &-<
ID : 045-214501470-20220627-2022_057-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans. peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/wwwr.telerecours.fr
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