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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 079 delib rapport accessibilite 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affichéle {) 2 SEP. 2022 —
ID : 045-214501470-20220829-2022_079-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LÜNDI 29 AOÛT 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_079.
5) Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap -
rapport d'activité 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf août, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 août 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Z
r nt.e
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien
VARAGNE, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Alain LEFAUCHEUX (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie
. MONSION), M. Zouhir MEDDAH. (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine
ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
173 Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220829-2022_079-DE Ville de Fleury-les-Aubrais
SANTE HANDICAP
Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose
La commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, obligatoire dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, a été mise en place en 2008 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Elle est composée de représentants du Conseil municipal et de représentants d'associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.
La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a pour missions de :
- dresser un constat de l’accessibilité sur le territoire de la Ville (voirie, bâtiments publics et privés, transports, espaces publics, etc.),
- permettre d'avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire, - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.
Chaque année, cette commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Au-delà des missions prévues par la loi dont il convient de rendre compte par la présente délibération, la Ville de Fleury-les-Aubrais entend présenter les actions menées dans le cadre de la déclinaison de ses politiques publiques communales.
La réunion plénière de la commission communale d'accessibilité s'est tenue le 2 juin 2022 et a
présenté son rapport au titre de l'activité 2021, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2021 et ceux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programmé (AD'AP).
Par ailleurs, et pour exemple, depuis plusieurs années, la Ville met en œuvre une démarche de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
En 2021, 40 agents ont été déclarés au titre des effectifs en situation de handicap, soit 7,41 % des effectifs en équivalent temps plein, contre 6,39 % en 2020.
Une procédure d'études de postes est menée par le service Prévention et gestion des risques afin de permettre l'amélioration ou l'aménagement des postes et assurer ainsi de meilleures conditions de travail aux agents, et diverses actions sont également menées (formation aux risques, encouragement au sport, etc.).
De la même façon, 13 enfants ayant besoin d'un accompagnement ont été recensés par les différents services de la Ville. La présence d'animateurs chargés de l'accueil individualisé des enfants porteurs de handicap a permis la mise en œuvre d'activités adaptées ou spécifiques sur les temps d'animation (matin, soir, mercredi et vacances scolaires). Des actions ciblées sont menées tout au long de l'année, au travers du sport et de la culture. Les accueils et/ou les matériels municipaux ont été adaptés.
En 2021, le montant des travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux, réalisés par des entreprises et/ou par la régie municipale, s'élève à 84 973,42 € TTC (principalement à la crèche Les Oisillons et au stade d’athlétisme Michel Bernard).
Ce rapport présenté au Conseil municipal sera transmis à la Préfète, au Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
213 Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affiché le nn
ID :045-214501470-20220829-2022_079-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2143-3,
Vu la présentation, lors de sa séance du 2 juin 2022, en commission communale pour
l'accessibilité, du programme des travaux voirie, espaces publics et bâti réalisés sur l’année 2021,
Vu la présentation en commission Solidarités — Lien intergénérationnel — Santé — Handicap du 7 juillet 2022,
Vu le rapport pour l’année 2021, annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte du bilan annuel 2021 établi dans le cadre de la commission communale pour
l'accessibilité des personnes en situation de handicap et relatif aux travaux réalisés en 2021 et ceux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programmé (AD’AP).
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-lesAubrais, le 30 août 2022
Reçu en préfecture le: 3 Q AOÛT 2022
Publié/notifié le: Q 2 SEP, 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/Awww.telerecours.fr
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