Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR101 Restructuration reseau brossolette

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Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR101 Restructuration reseau brossolette Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240613 Arrete n°2024ARR101 Restructuration reseau brossolette)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro Arrêté pubié/noté le : 1 3 JUIN 297 Affiché le : JUIN 7074

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR101

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de restructuration du réseau basse tension au n° 26 rue Pierre Brossolette - Du lundi 24 juin au mercredi 31 juillet 2024 inclus -

Société GH2E intervenant pour le compte d'Enedis

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu la demande par courriel du mercredi 15 mai 2024, de la société GH2E, intervenant pour le compte ENEDIS, concernant des travaux de restructuration du réseau basse tension sur 20 mètres au n° 26 rue Pierre Brossolette,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de circulation,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et darantir la sécurité,

4

ARRETE :

Article 1er: Du lundi 24 juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024 inclus, de 9h00 à 16h00, le ioienent ;

sera interdit au droit du n° 26 rue Pierre Brossolette sur 3 places de stationnement’ GE mètres) »

selon le balisage mis en place par l'entreprise GH2E.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article

R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement

retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de

la route.

Article 2: La Société GH2E — 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE en charge des travaux est

tenue de :

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,

ARRETE N°2024ARR101

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie- Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la fermeture de la rue,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

- Assurer une commühnication‘auprès des usagers. {Pr =)

i é à Société GH2E. : FAN

Article 4: Ampliation du présentait té

8h 6

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale,

- Madame la directrice générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 3: Le présent arrêté séra noti

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le nou

Le Maire 12 JUN 2074

Pour le Mäire et par délégation

oine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR101

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie