Arrêté - arrete 2022 arr 208

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Arrêté - arrete 2022 arr 208 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 arr 208)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publiénotié le {3 ADUT 2022 Affché le

Pièce annexe

0 3 AOUT 2022

ARRETE DU MAIRE N°2022ARR208

Objet : Arrêté temporaire - Réglementant le stationnement et fermeture du trottoir au droit du chantier de construction de la Maison intergénération BITAT ET HUMANISME située 5/7 rue Aspasie Jules Caron jusqu'au mercredi 30 novembre 2022 inclus - Société AMT

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.22151,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3, R 411-8, R417-3 et R 417-10,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu les mesures sanitaires gouvernementales liées à la gestion de la pandémie du Coronavirus Covid-19,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 9 : chantiers et travaux bruyants « les travaux bruyants liés aux chantiers publics ou privés sont interdits de 20 heures à 7 heures du lundi au vendredi inclus et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés. Il en est de même pour toutes les livraisons à destination de ces chantiers qui de fait occasionnent une gêne sonore de nature à troubler la tranquillité du voisinage sauf en cas d'intervention urgente », et l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9, toute autre dérogation devra faire l'objet d'une demande écrite adressée au Maire dans un délai de trois semaines avant le début des travaux afin de permettre une instruction et une information aux riverains à minima 48 heures avant. Aucun travaux ne pourront être effectués sans une autorisation préalable écrite »,

Vu la demande par courriel le 13 juillet 2022 de Monsieur Vivien CAILLOT, conducteur de travaux de la société AMT, portant sur la continuité des emprises pour le chantier de construction de la maison intergénérationnelle comprenant 22 logements au n° 5/7 rue Aspasie Jules Caron à Arcueil, pour le compte

d'HABITAT ET HUMANISME IDF, jusqu'au 30 novembre 2022,

Considérant qu'il convient de maintenir la suppression du trottoir et du stationnement au droit du chantier

situé n°5/7 rue Aspasie Jules Caron,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1“: Jusqu'au mercredi 30 novembre 2022 inclus, le stationnement sera interdit et considéré « stationnement gênant » au droit du n°5 à 7 rue Aspasie Jules Caron pour délimiter l'emprise

de chantier.

Atticle2: Selon la date indiquée dans l'article 1, le trottoir sera fermé à la circulation des piétons tout autour du chantier et au droit du n°5 à 7 rue Aspasie Jules Caron. Une déviation des piétons

sur le trottoir opposé sera maintenue depuis :

- Passage piéton existant situé à l'angle de la rue Aspasie Jules Caron et Convention,

ARRETE N°2022ARR208

Nature de l'acte Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4 :

Article 6 :

Fait en Mairie, le

Le Maire

Passage piéton provisoire (marquage jaune) situé entre le n° 2 et 4 rue Aspasie Jules Caron.

La Société AMT — 14/16 Voie de Montavan — 91320 Wisous ® 01 69 19 47 47, en charge des travaux est tenue de

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée du chantier de construction, - Assurer la continuité du cheminement des piétons en toutes circonstances, par la mise en place de déviations sur le trottoir opposé au chantier,

- Maintenir le marquage du passage piéton provisoire en bon état,

- Maintenir la palissade pour délimiter la Zone chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

Maintenir en bon été de propreté les abords du chantier,

-__ Assurer une communication auprès des riverains.

Le présent arrêté sera notifié à la Société AMT.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, -_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, «Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-_ RATP de Créteil,

-__ Police municipale,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ;: l'absence de réponse dans un délai de deux mais vaut décision

implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

02 AU 2022

Lylian SENECHAL

écteur général des services

ARRETE N°2022ARR208

Naure de l'acte Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie