Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR115 Prolongation arrete 2024ARR21

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Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR115 Prolongation arrete 2024ARR21 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR115 Prolongation arrete 2024ARR21)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le

Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le ol [091

Affiché le :

Pièce annexe

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Pour l'Adjoint au Maire empêché

icia RozièresDemare e Tére classe

Rédacteur pri

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR115

Objet : Arrêté temporaire - Prolongation de l'arrêté 2024ARR21 - Réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux de réhabilitation des collecteurs interdépartementaux d'assainissement Rive Gauche de Bièvre (RGB) rue Emile Raspail, rue Cauchy, avenue de la Convention et avenue François Vincent Raspail - Du samedi 28 septembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus - Société Valentin Environnement et société SADE

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la réunion préparatoire, le 24 octobre 2023, concernant les travaux sur les réseaux d'assainissement départementaux à Arcueil,

Vu le rendez-vous sur place, le 30 janvier 2024, sur l'organisation des travaux,

Vu la demande du Conseil Départemental du Val-de-Marne, le 2 février 2024, portant sur les travaux sur branchements comprenant du terrassement en tranchée ou du chemisage ainsi que les travaux de réhabilitation des collecteurs visitables interdépartementaux d'assainissement dans les voies suivantes : rue Emile Raspail, rue Cauchy et avenue François Vincent Raspail,

Vu la demande par courriel, le 26 juin 2024, portant sur la prolongation de l'arrêté 2024ARR21 du 20 février 2024,

Vu l'avis favorable de la Ville d’Arcueil,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que les travaux seront effectués en plusieurs phases : - Zone n°1 : Emile Raspail / Cauchy

- Zone n°2 : François Vincent Raspail du n°3ter au n°11 et du n°16 au n°20 - Zone n°3 : François Vincent Raspail du n°33 au n°39 et du n°34 au n°50,

Il convient d'établir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation selon l'avancement des travaux,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

ARRETE N°2024ARR115

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 1:

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

Article 7 :

Article 8 :

Prolongation de l'arrêté 2024ARR21 en date du 20 février 2024, initialement prévu le 27 septembre 2024 est prolongé jusqu'au vendredi 29 novembre 2024.

Du samedi 28 septembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, pour permettre l'intervention et la circulation des véhicules, le stationnement sera interdit dans les voies suivantes selon l'avancement des travaux :

- _ Neutralisation du stationnement du n°2 au n°8 rue Cauchy (côtés pairs et impairs), -_ Neutralisation du stationnement du n°3 au n°11 avenue François Vincent Raspail (côtés pairs et impairs),

- Neutralisation du stationnement au n° 26 rue Emile Raspail à l'angle de la rue Aspasie Jules Caron,

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Du samedi 28 septembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, la circulation des véhicules reste maintenue en demie chaussée dans les voies suivantes :

- Rue Cauchy, avec une dépose du mobilier urbain (potelets) côtés pairs/impairs et une

neutralisation du tourner à gauche (en face du centre Marius Sidobre) avec une mise en place d'un alternat par feux,

- Avenue François Vincent Raspail entre le n°44 et n°52, avec une mise en place d'un alternat par feux,

-_ Avenue de la Convention entre le n°86 et n°84, avec une mise en place d'un alternat par feux.

Du samedi 28 septembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus, selon les voies citées dans l'article 1 et 2, la circulation piétonne et la circulation douce seront maintenues et mises en sécurité en toutes circonstances.

La Société Valentin Environnement — 6 chemin de Villeneuve Saint Georges — 94140 Alfortville La Société SADE Travaux spéciaux - 846 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux le Pénil - BP 593 - 77005 Melun Cedex, en charge des travaux sont tenues de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à Société Valentin Environnement et à la Société SADE Travaux spéciaux.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, -__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- RATP de Créteil,

-_ Police municipale,

- _ Conseil Départemental du Val-de-Marne,

- _ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

ARRETE N°2024ARR115

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens

accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le ete: [9044

Le Maire

Pour Maire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR115

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie