Arrêté - arrete 2022arr199

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Arrêté - arrete 2022arr199 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022arr199)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Acte certifié exécutoire Arrèté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publië/noté le 13 JUIL. 2022 Affiché le :

Piéoe annexe 25 JUL. 2022

ui]

ë ire - Abroge et remplace l'arrêté 2022AR| =

ement et de la circulationau niveau du n° eB e

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3, R 411-8, R 417-3 et R 417-10,

Vu le Code pénal ét notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signaïsation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie -marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu les mesures sanitaires gouvernementales liées à la gestion de la pandémie du Coronavirus Covid-19,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur te territoire communal, et notamment l'article 9 : chantiers et travaux bruyants « les travaux bruyants liés aux chantiers publics ou privés sont interdits de 20 heures & 7 heures du lundi au vendredi inclus et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés. Il en est de même pour toutes les livraisons à destination de ces chantiers qui de fait occasionnent une gêne sonore de nature à troubler la tranquilité du voisinage sauf en cas d'intervention urgente », et l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9, toute autre dérogation devra faire l'objet d'une demande écrite adressée au Maire dans un délai de trois semaines avant le début des travaux afin de permettre ne instruction et une information aux riverains à minima 48 heures avant. Aucuns travaux ne pourront être effectués sans une autorisation préalable écrite »,

Vu la demande par courriel de Monsieur Alexandre GOMES, chargé de projets ENEDIS, portant sur le renforcement du réseau HT face au n°56 rue Berthollet, du lundi 1° août au vendredi 8 septembre 2022inclus,

Vu l'avis favorable du GOSB le vendredi 10 juin 2022,

Considérant que la date de chantier a été modifiée, abroge et remplace l'arrêté du Maire n°2022ARR171,

Considérant que pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de réaliser une ouverture sur le trottoir en face du n°55 re Berthollet,

Considérant que pour permettre ces travaux, il convient de neutraliser le stationnement sur 4 places (20 mètres) en face du n°55 rue Bertholiet pour le stationnement des véhicules de chantier,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de dévier les piétons sur le trottoir opposé aux travaux depuis les passages piétons existants situés

- Aun°43 rue Berthollet,

- A l'angle de l'avenue Aristide Briand/Berthollet,

ARRETE N°2022ARR199

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Sewice : Pôte Intervention Technique Service cadre de vieConsidérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4

Article 5 :

A

Article 7 :

icle 6 :

Abroge et remplace l'arrêté 2022ARR171, portant sur la modification de date de chantier.

Du lundi 1* août au vendredi 9 septembre 2022 inclus, le stationnement sera interdit et considéré « stationnement gênant» en face du n° 55 rue Berthollet sur 4 places de stationnement (20 mètres), selon le balisage mis en place par l'entreprise SOBECA.

Selon la date indiquée dans l'article 1, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé aux travaux, depuis les passages piétons existants situés :

43 rue Berthollet,

-__ A l'angle de l'avenue Aristide Briand/Berthollet.

La Société SOBECA -— Groupe FIRALP — 16 rue Gustave Eiffel - 95691 Goussainville cedex, en charge des travaux est tenue de :

-_ Afficher le présent arrêté minimum 48 heures avant le début des travaux, et le maintenir durant toute la durée de l'intervention,

-_ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstance, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

-_ Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

-__ Reprise en enrobé 0,6 du trottoir en pleine largeur de mur à bordure, - Assurer une communication auprès des usagers,

Le présent arrêté sera notifié à la Société SOBECA.

AMphatOn du présent arrêté sera transmise à

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -_ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- RATP de Créteil,

- Police municipale,

-_ Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 4 î JUIL. 2022

Le Maire

ARRETE N°2022ARR199

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

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