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Déliberation - MA DEL 2024 016 PARKINGS Approbation Compte de Gestion 2023 1 (1)
Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 016 PARKINGS Approbation Compte de Gestion 2023 1 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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R E P U
-Sai nt (.1Érnent
de
Rivièr*
BLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉLIAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMU N E de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation '.2810312024
Date d'affichag e'. 1 21 041 2024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : PARKINGS - Approbation Gompte de Gestion 2023
Le Service de Gestion Comptable de Saint-Mathieu-de-Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant l'exercice 2023, il se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 2627.21€
Recettes : 26 040 €
Résultat de I'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporlé (excédent) : 0 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 €
/VVESTISSEMETVT:
Dépenses : 19 025.81 €
Recettes : 17 789.41€
Résultat de l'exercice 2023 (déficit) : - 1 236.40 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-016-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Déficit de 2022 reporté : - 13 491.48 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 (déficit) : - 14 727.88 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
8 684.91 €
ll convient de se prononcer sur I'approbation du Compte de Gestion 2023 présenté (document disponible sur I'extranet).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité le compte de gestion 2023 présenté.
Pour extrait certifié
Le Maire, M.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2OO0-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant décrets n"83-'l 025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminislratif ainsi que par
Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 21041 2024
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-016-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024