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Déliberation - MA DEL 2023 032 Parking Municipaux Spic Approbation du Compte de Gestion 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 032 Parking Municipaux Spic Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R Ê P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlraÉnATtoNs DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
iI I Sai nt Clérnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 8
Date de la convocation :0610412023
Date d'affichage : 1410412023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Marcel TARDIEU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Marion LAPIERRE, M. Thierry BOYER en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Magali BURCKART en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Christel COUSTAN.
OBJET : PARKINGS MUNICIPAUX - SPIC - Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Service de Gestion Comptable de Saint Mathieu de Tréviers nous a transmis le Compte de Gestion concernant f'exercice 2022, il se présente de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 8 250.59
Recettes : 26 040
Résultat de I'exercice 2022 - excédent : 17 789.41
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 95 439.51
Recettes : 215O
Résultat de l'exercice 2022 - déficit : - 93 288.51
Excédent de 2021 reporté :79 797.03
Déficit d'investissement 2022 : - 13 491.48
ll convient de se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion présenté, exercice 2022 (document disponible sur I'extranet).
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve 23 voix pour, 4 abstentions, le compte de gestion 2022 présenté.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 4 I 04 I 2Q23
Pour extrait conforme
Le Maire, GET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les les décrets n'83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230413-MA-DEL-2023-032-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023