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Déliberation - MA DEL 2024 019 PARKINGS Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 019 PARKINGS Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLtaÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVI ERb
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RlVlERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichag e : 1 210412024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS
OBJET : PARKINGS - Approbation Compte Administratal202S
Le Compte Administratif concernant I'exercice 2023 se présente de la manière suivante
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 2627.21€
Recettes : 26 040 €
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporlê (excédent) : 0 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 23 412.79 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 19 025.81 €
Recettes : 17 789.41€
Résultat de I'exercice 2023 (déficit) : - 1 236.40 €
Déficit de 2022 reporté : - 13 491 .48 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-019-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Résultat cumulé de I 2023 Héficit) : - 14 727.88€
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
8 684.91 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budqet Primitif 2024
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur I'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
ll est donc proposé au vote l'approbation du Compte Administratil202S.
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions, le compte administratif 2023 présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 2lO4 I 2024
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier pour excès de pouvoir
l'application informatique "Télérecours , dans un délai de 2 mois à
Notifié le
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le
Pour
Le
certifié conforme
Jérôme POUGET
modifiant les décrets n'83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par
de la présente notification.
1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-019-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024