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Déliberation - DEC202309 27 RR temporaire fete de quartier
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 27 RR temporaire fete de quartier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1m S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES Régie de recettes temporaire du 24 septembre 2023 pour les Médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine dans le cadre de la fête de quartier Monmousseau.
Nomination de Madame Julie COUY-LOMBIDA en qualité de régisseuse titulaire Nomination de Justine ROMANDO, Céline GEISLER, Sophie VALDEYRON, Eloise FISHER, Roxane LENOTTE-SIEVIC, Angèle ROSSI et Lucie BAILLEUX en qualité de mandataires suppléantes
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu les articles L.2122-22, 7°, et R.1617-1 à R.1617-17 du code général des
collectivités territoriales,
vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publiques, et son décret d'application n° 2022- 1605 du 22 décembre 2022,
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par, en dernier lieu, l’arrêté du 3
septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 31 mars 2022
approuvant la vente de livres et de CD des Médiathèques d’Ivry, dans le cadre de la fête de
quartier Monmousseau 2023, et fixant ses tarifs,
vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 septembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1: INSTITUE, à compter de la notification et transmission en
Préfecture de la présente décision, une régie de recettes temporaire, auprès des Médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine. Cette régie est installée pour la journée du 24 septembre 2023 dans le cadre de la fête de quartier Monmousseau, dans le parc au 17 rue Gaston
Monmousseau et a pour objet l’encaissement des recettes liées à la cession de livres et de CD sortis des collections des Médiathèques d’Ivry-sur-Seine.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_27-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 ARTICLE 2 : DIT que la régie porte sur les produits suivants :
livres de poche adulte et jeunesse,
albums pour la jeunesse, bandes dessinées, romans adulte et jeunesse,
beaux livres adultes (livres d’art, photographie ..….),
CD de musique adulte et jeunesse. SRE
ARTICLE 3 : DIT que les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :
Ÿ numéraire,
Ÿ chèque.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance extraite d’un carnet à souches.
ARTICLE 4 : PRECISE qu’un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès-qualités auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de- Marne.
ARTICLE 5 : DIT qu’un fonds de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 6: FIXE le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 1500 euros.
ARTICLE 7 : PRECISE que Île régisseur titulaire est dispensé de cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: INDIQUE que ni le régisseur titulaire ni les mandataires suppléants ne percevront d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: NOMME, à compter de la notification de la présente décision,
Madame Julie COUY-LOMBIDA en qualité de régisseuse titulaire et Justine ROMANO), Céline GEISLER, Sophie VALDEYRON, Eloise FISHER, Roxane LENOTTE-SIEVIC, Angèle ROSSI et Lucie BAILLEUX en qualité de mandataires suppléantes de la régie de recettes temporaire des Médiathèques municipales d’Ivry-sur-Seine, à l’occasion de la fête de quartier Monmousseau du 24 septembre 2023 avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 10 : PRECISE qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Julie COUY-LOMBIDA sera remplacée par Mesdames
Justine ROMANO, Céline GEISLER, Sophie VALDEYRON, Eloise FISHER, Roxane
LENOTTE-SIEVIC, Angèle ROSSI et Lucie BAILLEUX
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_27-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 FAIT EN MAIRIE LE 24 SEP 2073
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 21 SEP 20 Et par délégation
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 215EP 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 215FP 202 Ouarda KIROUANE
NOTIFIE Adjointe au Maire
LE
LE REGISSEUR TITULAIRE
Julie COUY-LOMBI
LES MANDATAIRES SUPPLEANTS
Justine ROMANO à à Céline (SEISLER 16
‘A (Our a&eplalho k: | M que |
= AV} “+ | Sophie VALDEYRON Eloise FISHER
2 ou mm pur
Vu pour ; À ECC OL acce ptahon s
Roxane FENOTTE- SIEVIC Angèle ROSSI
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Lucie BAILLEUX :
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Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_27-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230921-DEC202309_27-AI
Date de télétransmission : 21/09/2023
Date de réception préfecture : 21/09/2023